DANTON PARLE EN FAVEUR DES ÉTRANGERS PATRIOTES
CoLLOT d'Herbois. — Suspcndcz-la au moins pour deux heures.
Danton. — Je demande, non pas la suspension, non pas la levée de la séance, mais le renvoi au Comité de salut public de tous les projets. (1)
Nous sommes, je crois, assez généralement d'accord que les principales mesures proposées peuvent être mieux conçues, mieux rédigées, mieux accommodées aux circonstances, et même qu'elles peuvent être différées sans inconvénient. Par exemple, tout le monde sent la nécessité d'une loi sur les étrangers; mais on sent aussi qu'il faut une loi développée, et que ce qu'on vous propose, n'est qu'un principe déjà établi par vous. (2) Mais il serait d'une exécution dangereuse, si on ne le modifiait par aucune exception. (3) Il faut bannir les étrangers qui nous troublent par leurs intrigues. Mais il ne faut pas appauvrir imprudemment la population et le commerce. (4)
Il est tel étranger qui, établi et domicilié en France, est plus patriote que beaucoup de Français. Je dis donc que ce décret dont le principe est bon, doit encore être mûri dans un comité. (5)
Quant à ce qu'on a improprement qualifié d'otage, cette mesure ne paraît pas urgente, puisque l'Assemblée presque entière s'accorde à la dire inutile. (6)
Les autres articles du projet méritent une discussion solennelle. Chacun dira son opinion sur les grandes mesures
(i) Rép. fr., J. des Débats : «... de la totalité du projet. »
(2) Ibid. : « La première partie, relative aux étrangers, ne contient que
le principe de cette loi; et il faut décréter en même temps le mode de
son exécution. »
{3) Add. Ibid. : « Il faut même examiner profondément cette loi pour
ne pas confondre avec les étrangers suspects ou conspirateurs, ceux qui,
depuis longtemps domiciliés en France, sont attachés à sa prospérité. »
(4) Rép. fr., J . des Débats : « Nous ne devons pas, par un décret d'enthousiasme, affaiblir la population et anéantir le commerce. »
(5) Add./. des Débats : « Je demande donc le renvoi sous ce premier rapport. »
(6) Rép. fr., J. des Débats : « Quant à la proposition de donner des otages aux départements, j'en demande encore le renvoi au Comité. »
de salut public que vous aurez à prendre. On prouvera que des administrateurs n'ont pas le droit de créer une représentation nationale ni de provoquer les citoyens d'un département à exercer isolément et partiellement des actes de souveraineté.
he peuple ne s'ébranlera pas pour réclamer par la violence quelques députés que vous avez cru devoir poursuivre devant la Nation, et qui ne doivent attendre leur liberté que d'un jugement légalement prononcé par un tribunal national que vous organiserez solennellement à cet effet. Non, le peuple ne fera pas la guerre civile pour des individus. (1)
Me résumant, je demande le renvoi du projet au Comité de salut public, et l'ajournement à deux jours.
[Sur les propositions de Danton et de Barère, le Comité de salut public a été chargé de présenter de nouvelles mesures qui pussent concilier les diverses opinions.]
