SUR LES VICTIMES D'ARRESTATIONS ARBITRAIRES

D'après la Feuille du salut public.

(Convention, dimanche 14 juillet 1793)

« Le Tribunal révolutionnaire a reconnu l'innocence d'un père de famille (1) qui a été retenu trois mois dans les fers comme complice dans l'affaire de Léonard (2). — Ce citoyen paraît à la barre, des torrents de larmes coulent de ses yeux pendant qu'on lit sa pétition ; il demande des secours pour réparer les dettes qu'il a contractées, pour nourrir sa femme et ses enfants j)endant le temps de sa détention... — On décrète qu'il lui sera accordé une somme de cent cinquante livres. — Gossuin (3) s'élève contre la modicité de la somme. — Devars (4) veut que tout prévenu détenu reconnu innocent soit indemnisé. »

Danton. — (5) Profitons de cette circonstance pour consacrer un principe qui nous honore. Il faut que l'individu qu'une mesure de sûreté oblige de priver pendant quelque temps de sa liberté (6), obtienne de la Nation un dédommagement proportionné à l'étendue de son infortune. (7)

(i) J . de Perlet : «... d'un citoyen d'Orléans... »

(2) Tentative d'assassinat dirigée contre Léonard Bourdon.

(3) Constant Joseph-Eugène Gossuin, député du Nord à la Convention.

(4) Jean Devars, député de la Charente à la Convention.

(5) Add. /. des Débats : « J'appuie et la proposition de Gossuin et celle du préopinant. »

(6) Add. /. des Débats : « ... et dont rinnocence est reconnue... »

(7) J . des Débais : « Nous devons déclarer le grand principe, le principe sacré que tout homme privé de sa liberté pour la sûreté publique et dont l'innocence est reconnue, doit être indemnisé. »

Je demande (1) qu'on accorde six cents livres au citoyen qui s'est présenté à votre barre et qu'on a privé pendant trois mois de sa liberté.

« Ces deux propositions sont décrétées à l'unanimité, au milieu des applaudissements des tribunes. »