CONTRE LES ADMINISTRATEURS COUPABLES

D'après le Moniteur,

(Convention, mardi 23 juillet 1793.)

[Billaud-Varenne appuie la proposition faite dans une lettre par Rabaud de faire payer par les administrateurs les frais qu'ont occasionnés les levées de troupes qu'ils ont faites pour étouiler la liberté ; il demande aussi (ju'on les oblige à payer les dépenses qui ont été faites « par les commissaires envoyés dans les départements pour prêcher la révolte et le fédéralisme ».]

Danton. — Tout le monde est d'accord sur le principe avancé par Billaud, (2) que ceux qui ont joué le principal rôle dans les derniers événements doivent payer de leur fortune et de leurs corps; mais il faut renvoyer au Comité

(i) Add. Rép. fr. : «... d'après les faits que vient d'exposer Basirc. » (2) Rép. fr. : « Nous sommes d'accord sur la proposition de Billaud- Varemie. »

pour déterminer à qui sera faite l'application de ce principe. (1)

[Le renvoi de la proposition de Billaud-Varenne au Comité de salut public est décrété.

« Les individus, quels qu'ils soient, qui auront pris ou soutenu des arrêtés à la suite des événements des !•■• et 2 juin, supporteront les dépenses occasionnées par l'exécution de ces arrêtés. »