CONTRE LA CRÉATION D'UNE COMMISSION DE SURVEILLANCE

D'après le Républicain français.

(Convention, jeudi 29 août 1793.)

[Billaud-Varenne « qui voit dans l'inexécution des lois la cause principale des malheurs de la République », propose l'établissement d'une Commission chargée de surveiller le Conseil exécutif, de rendre compte de l'exécution des lois et de dénoncer les ministres « négligents ou pervers ». — Garnier craint que cette Commission n'entrave le Conseil exécutif et le Comité de salut public. — Robespierre redoute qu'elle ne devienne a un véritable Comité de dénonciation ».]

Danton. — J'ai manifesté, autant que qui que ce soit dans cette Assemblée, l'opinion dans laquelle je suis que la République ne peut être durable si l'action du gouvernement n'est pas vigoureuse. (2) J'ai même fait, à ce sujet, une

tion au Comité de salut public qui l'eût instruite secrètement, sûrement, ce qui aurait permis d'atteindre plus certainement les coupables.

(i) Rép. fr. : « Puisque nous n'avons pas eu la bonne politique de donner les renseignements au Comité afin qu'il s'assure de leui's personnes, je demande que les décrets soient portés par des courriers extraordinaires ; car autrement nous pourrions bien voir disparaître ces gens-là avec les registres et les caisses. « /. des Débats : «... afin que les fripons qui en sont l'objet ne puissent fuir, et soustraire ou emporter les caisses... »

(2) Mon. : « ... la fermé volonté de donner au gouvernement une activité salutaite. »

proposition qui tendlait à augmenter cette action; mais, puisqu'elle a été rejetée, puisqu'on a cru devoir composer un Comité de salut public en laissant subsister un Conseil exécutif, je pense que rien n'est plus impolitique que l'établissement d'une Commission nouvelle. (1)

Cependant, comme le but de la proposition est excellent, ne serait-il pas possible de la modifier de manière à la rendre utile?

Si vous créez une Commission, en surveillant le Conseil exécutif, elle doit aussi surveiller le Comité de salut public, puisque ce Comité, confondu avec le Conseil, est pour ainsi dire identifié avec lui (2).

Je crois qu'il est possible d'adjoindre au Comité de salut public trois membres chargés de surveiller l'ensemble de ses opérations et celles du Conseil (3).

Si vous établissez une Commission hors du Comité (4), dites-moi quel droit elle aura sur ses opérations? (5) — Le Comité presse déjà le Conseil exécutif; la nouvelle Commission pressera le Comité; (6) voilà donc deux autorités comprimées par une troisième qui les entrave (7); voilà

(i) Mon. : « J'avais fait une proposition qui atteignait ce but. Mais puisqu'on a voulu conserver au Comité de salut public son ancienne organisation, je crois dangereux de créer un second comité qui entraverait sa marche. » /. des Débats : «... puis qu'on a cru devoir laisset un Conseil exécutif à côté d'un Comité de sâlut public,... »

Cf. discours du i^r août 1793» p. 514.

(2) Mon. : « En effet, si vous chargez une Commission particulière de surveiller le pouvoir exécutif dans l'exécution des décrets, il fatit nécessairement qu'elle prenne connaissance des travaux du Comité de salut public qui marche de concert avec les ministres, Add. et vous sentez combien une pareille publicité serait dangereuse. — Il est un moyen simple de concilier toutes les propositions. »

(3) Le texte donne au lieu de Conseil, Comité qui est une faute d'impression. — Mon. : « Ce serait d'adjoindre trois nouveaux membres au Comité de salut public qui^ voyant l'ensemble des opérations, Add. seront plus à portée de juger la marche du Conseil exécutif, et de reconnaître les coupables, s'il y en a. >>

(4) Add. Mon. : «... de salut public,... »

(5) Mon. : «... je vous le demande, quel droit aura-t-elle sur ses opérations? »

(6) Mon., J. des Débats : « Si vous créez une Commission elle pressera le Comité... »

(7) Add. Mon., J. des Débats : « ... et ce n'est pas votre intentiorl. »

556 CONTRE LA CRÉATION d'UNE COMMISSION DE SURVEILLANCE

donc une monstruosité politique. — Que dira votre Commission au ministre? — Rendez-moi compte de l'exécution de telle ou telle loi. — Que répondra le ministre? — Le Comité de salut public m'a donné telles ou telles instructions. — Le temps se passera à rendre des comptes, et ainsi, au lieu d'une action nouvelle vous n'aurez créé qu'une nouvelle inquisition.

Je sais qu'on peut en ce moment reprocher au gouvernement un peu de faiblesse. Mais voudrons-nous toujours voir ses défauts, sans jamais nous rappeler et son action et nos ressources? (1) — Ne nous déshonorons pas à nos propres yeux; nous avons onze armées; nous combattons l'Europe, les rebelles intérieurs; (2) nous avons (3) vaincu sur le Rhin, vous allez l'apprendre. (On applaudit.)

Je dois déclarer ce que je pense : votre Comité de salut public a rendu les plus grands services à la patrie; sur sa proposition, vous avez décrété de grandes mesures; il s'agit de les exécuter. (4) — Que vos commissaires partent, et qu'à leurs voix la jeunesse française se lève, et marche au combat.

Je reviens au sujet. Je ne m'oppose pas à ce que vous donniez au gouvernement une action nouvelle; je modifie (5) seulement la proposition qui vous est faite, en tendant au même but.

Je demande que trois membres, adjoints au Comité de salut public, soient chargés de remplir la mission proposée (6) par Billaud-Varenne; et si cette mesure souffrait quelques difficultés (7), je demanderais (8) le renvoi au

(i) Mon., J. des Débats : « Mais ne connaîtrons-nous jamais ses défauts sans nous rappeler nos ressources et son action? »

(2) Ibid. : « La République a onze armées; elle soutient les efforts de toute l'Europe et des ennemis intérieurs. »

(3) Add. Mon., J. des Débats : «... encore une fois... »

(4) Mon., J. des Débats : « Enfin votre Comité a conçu de grandes mesures; vous les avez consacrées par un décret; il faut en surveiller, en assurer l'exécution. »

(5) Ibid. : « ...; je modifierai... »

(6) Ibid. : « ... l'objet de la proposition de Billaud... »

(7) Add. Mon., J. des Débats : «... pour son adoption,... »

(8) Mon., J. des Débats : « ..., j'en demande Add. d'avsuice... »

Comité de salut public lui-même, en le chargeant de nous faire un rapport approfondi sur cette question vraiment importante.

[Une légère discussion s'élève sur le renvoi au Comité. — 11 est décrété.]

D'après le Moniteur.

(Convention, vendredi 30 août 1793.)

[Goupilleau (2) se plaint à la tribune de ce qu'on ait accusé les deux commissaires de la Convention près l'armée des côtes de la Rochelle, division de Niort, d'avoir suspendu le général Rossignol, et donne connaissance d'une lettre d'administrateurs du district de Saint-Maixent qui regrettent que « pour le grand malheur de la République on mette à la tête de ses armées des hommes indignes de les commander ».

Danton. — (3) Il ne s'agit pas de faire un déni de justice à nos collègues inculpés. Il s'agit de prononcer avec calme, sans passion, avec connaissance de cause entre eux et Rossignol, patriote connu.

Je demande, pour empêcher (4) une lutte toujours funeste,

(i) Rossignol, ancien ouvrier orfèvre, s'était distingué dans les journées révolutionnaires et surtout du lo août. Il était devenu lieutenant-colonel de gendarmerie, était parti avec Biron en Vendée, et, après avoir accusé son général de trahison, l'avait remplacé à la tête de l'armée de la Rochelle. Destitué par Goupilleau, replacé par Bouchotte, décrété d'accusation après Thermidor, il devait mourir en 1802 dans l'île d'Anjouan, proscrit par Bonaparte.

(2) Philippe-Charles-Aimé Goupilleau, député de la Vendée à l'Assemblée législative et à la Convention ; envoyé en mission en Vendée, il venait d'être rappelé.

(3) Âdd. Rép. fr. : « Je demande la parole pour une motion d'ordre. — »

(4) /. des Débats Ai ...prévenir... »

558 SUÏl LES DÉNONCIATIONS CONTRE LES DÉPUTÉS

le renvoi au Comité de salut public qui fera son rapport sur cette affaire. Si ce rapport ne convient pas à Goupilleau, alors il demandera la parole (1).

[Robespierre parle contre le renvoi. — Le renvoi est décrété.]