Discours de l'Hon. J.A. Chapleau

A l'occasion de la motion faite à la Chambre des L ommunes, le . li Mars 1886 , pour blâmer le gouvernement d'avoir 'permis l'exécution de Eiel.

Monsieur V Orateur,

Un journal annonçait, hier soir, que j’avais été soudain frappé de re« pentir et que j’étais sur le point d’abjurer les erreurs, que j’ai partagées avec mes collègues ; enfin que j’étais à la veille de dire adieu à la vie publique — je voudrais que cela fût vrai — et que j’allais, selon le vœu de ce journal, passer le reste de mes jours dans la prière pour obtenir mon pardon de Dieu et des hommes. Pour ne pas le faire mentir, je saisis la première occasion qui se présente, de faire une dernière confession publique du grand crime dont je porte le poids, depuis plusieurs mois, et j’espère la faire assez complète et assez claire pour contenter et mes amis et mes ennemis. Je ne sais, M. l’Orateur, si je puis être à la hauteur de la discussion qui se poursuit. J e sais qu’il ne me sied point de m’excuser de ne pas parler ma langue maternelle, mais chaque fois que je me lève, dans cette Chambre, chaque fois que j’ai à exprimer, dans la langue anglaise, ce que je ressens vivement et profondément, dans mon cœur, je me crois tenu à faire des excuses, car cette langue, qui a initié le monde au régime de la liberté politique, ne me donne pas la facilité d’expression que me fournit la mienne.

Quel changement l’espace d’une année n’apporte-t-il pas, dans les idées et les sentiments des hommes ! Mesurez, par exemple, le chemin parcouru, depuis la dernière session, en jetant un coup d’œil sur les débats de l’année dernière, comme je l’ai fait hier. Lisez le compte-rendu officiel de 1885 et rapprochez ce qui s’est passé alors de ce que l’on voit aujourd’hui! Le 19 mars 1885, fête de Saint-Joseph, ce grand saint dont le nom est synonyme de fidélité et de loyauté, a été choisi, par Louis Riel, pour commencer la révolte du Nord-Ouest. Le 19 mars, Louis Riel, se mettant en guerre et avec l’autorité civile et avec l’autorité religieuse, levait, par ses actes et ses déclarations, l’étendard de la révolte. Les jours suivants, la sédition faisait rage, et, après demain, nous verrons l’anniversaire d’un des plus tristes événements de notre histoire, l’anniversaire du combat du Lac-aux-Canards, où sont tombés, sous la balle des traîtres et des rebelles, conduits par Riel, plusieurs de nos plus braves soldats et des meilleurs citoyens du Nord- Ouest. C’étaient les premières victimes de la perfidie d’une bande criminelle qui, après avoir détruit les établissements du gouvernement, pillé les magasins de citoyens industrieux, et fait prisonniers des hommes dont le seul tort était d’obéir à l’autorité, déchira le drapeau britannioue et se lança dans cette révolte dont il sera question, j’espère, aujour-

d’hui, pour la dernière fois. J’espère que nous n’en entendrons plus parler après que nous aurons fait notre devoir, aujourd’hui, en déclarant hautement que le pays n’approuve pas ceux qui voudraient que la Chambre proclame que ce soulèvement, aux yeux des Canadiens, était justifiable.

Nous n’avons pas perdu le souvenir du sentiment qui dominait la Chambre, lorsque, les 22, 23 et 24 mars, elle apprenait que l’agitation qui régnait au Nord-Ouest, depuis plusieurs mois, s’était transformée en une révolte ouverte. Il est vrai que, alors comme depuis le commencement de la présente session, quelques députés de l’opposition avaient demandé des renseignements et des documents ; mais cependant la Chambre poursuivit sa besogne jusqu’au jour où elle entendit le tumulte de la rébellion et apprit que les plus braves des enfants du pays étaient appelés, par le gouvernement, à rétablir l’ordre. Lorsque la nouvelle de l’engagement du Lac-aux-Canards nous parvint, personne, parmi nous, n’aurait songé à dire que ceux qui avaient pris les armes, au mépris de nos lois, ne méritaient pas les châtiments les plus sévères.

Je me rappelle que, quelques jours plus tard, lorsqu’un journal de l’Ontario eut l’audace — comme on disait alors — d’écrire que l’honorable chef dé la gauche, avait encouragé la révolte, aidé ceux qui conspiraient contre la paix et l’intégrité de notre territoire, que les députés de la gauche étaient les complices des insurgés du Nord-Ouest, je me rappelle ce qui s’est passé, en cette Chambre. Je me rappelle que, en cette occasion mémorable, le chef de l’opposition se leva, les traits bouleversés, la voix brisée par l’émotion, des larmes dans les yeux, pour protester contre les assertions de ce journal. Dire que lui et ses amis étaient les complices des rebelles ou qu’ils avaient seulement des sympathies pour eux, c’était la plus atroce calomnie qu’il fût possible d’inventer. Nous nous rappelons tous avoir entendu le député de Durham-Ouest dire qu’il avait un parent dont le sang avait déjà rougi la neige de la prairie, qu’il avait un neveu dont la vie était en danger, que son fils et le fils de son frère étaient prêts à prendre le fusil, à marcher vers la Saskatchewan, pour combattre ceux qui attentaient aux libertés de l’empire et faisaient tort à la bonne renommée du Canada. Ces sentiments trouvaient, en ce jour, de l’écho parmi nous, et le premier ministre se levait pour déclarer que, à son avis, cet article était inconsidéré et que, bien que nous fussions divisés d’opinion, nous étions unis sur ce point : qu’il fallait faire respecter les lois du Canada et conserver intact le pays que nous administrons pour la gloire de ceux qui l’ont acquis et la gloire de la souveraine qui nous gouverne.

Qui aurait alors risqué une seule parole pour justifier les (bandes cri- . minelles, qui venaient de lever l’étendard de la révolte, sur les bords de la Saskatchewan? Qui aurait dit, alors, lorsque nous donnions une poignée de main aux membres de cette Chambre, qui partaient pour le champ de bataille, qui auraient pensé, lorsque nous disions adieu au regretté colonel Williams dont le nom est vénéré et la mémoire nous est chère, depuis qu’il est mort au service du pays, qui aurait pensé que, douze mois après cette scène, nous serions appelé à voter sur une motion exprimant le reglret que le chef de la révolte ait été exécuté ? Lorsque le colonel Williams prit congé de nous, en nous disant : “ Oui, messieurs, je pars pour servir mon pays et la Reine, j’en suis fier et

heureux,” qui aurait songé à lui répondre : “ Ah ! oui, vous allez risquer votre vie, mais, dans douze mois d’ici, un député se lèvera en Chambre et dira : “ Je veux déclarer, par mon vote, que ceux qui ont été la cause de votre mort,|qui ont tué vos amis, méritent les sympathies du Canada et que nous regrettons qu’ils aient été punis.”

M. l’Orateur, je regrette l’exécution de Louis Riel, parce que aucun sentiment de satisfaction ne saurait trouver place dans mon cœur, à la vue de la mort ignominieuse d’un être humain ; je regrette son exécution, comme je déplore ceS tristes nécessités de venger la loi outragée et de protéger la société ; je la regrette, à cause des troubles qu’elle a provoqués dans une des plus belles provinces du Canada ; enfin je regrette l’exécution de Louis Riel parce qu’elle a suscité, dans cette Chambre, une discussion dans laquelle, pour me servir du langage du député de Durham-Ouest (M. Blake), il a été prononcé des paroles que l’on n’aurait pas dû y entendre ; dans laquelle on a exprimé des sentiments qui ne devraient pas trouver place ici. Pour toutes ces raisons, je regrette le fait de l’exécution de Louis Itiel, mais je ne puis condamner le châtiment de son crime.

La Providence permet que les passions humaines et le libre arbitre des hommes marquent des heures sombres, dans l’histoire des nations. Louis Itiel a écrit, de sa main, les pages les plus lamentables de l’histoire du Nord-Ouest. Il a signé et scellé de son sang, sur l’échafaud de Itegina, le 16 novembre dernier, ces pages où se lisent le récit de meurtres et d’assassinats. Le gibet de Itegina a projeté son ombre hideuse sur la jeune ville, ainsi nommée en l’honneur de notre Reine, et l’on a déchiré le sol vierge de la province de l’Assiniboine, pour recevoir le cadavre de celui qui avait semé le mécontentement et la discorde, qui avait fait germer la guerre et la dévastation, dans ce pays qui n’aurait dû connaître que le bonheur tranquille du travail et de la paix. Fasse le ciel que cette sanction suprême, donnée à la loi, empêche les fauteurs de troubles d’imiter son exemple. Par malheur, de la cellule du condamné, de l’échafaud et de la tombe du supplicié, il est parti un vent de révolte et le souffle empoisonné des animosités nationales qui ont envahi une de nos provinces et qui menacent encore, plus que nous le pensons peut-être, la tranquillité future et l’avenir du Canada.

Si je rappelle le souvenir de ces tristes événements, M. l’Orateur, ce n’est que pour faire voir la malheureuse position dans laquelle se trouvent placés ceux qui, dans la province de Québec, ont épousé — les uns de bonne foi, les autres pour des intérêts de parti — la cause de la rébellion qui a fait renaître quelques-uns des plus mauvais jours de notre histoire politique. C’est le sentiment des dangers que cette crise nous fesait courir, qui m’a dominé, pendant toute cette période, et qui a écarté de mes lèvres et de ma plume les paroles indignées et les reproches amers, qu’auraient justifiés peut-être les traitements, auxquels mes collègues et moi avons été soumis, pendant plus de trois mois. Pendant ce temps, nous avons vu une populace furieuse et affolée nous réprouver comme des traîtres et des lâches, nous brûler et nous pendre en effigie ; ces insultes ont provoqué bien plus ma pitié que ma colère. A Montréal, on est allé jusqu’à exposer, dans une vitrine, mon portrait avec une tache rouge au front, pour indiquer que j’étais le meurtrier d’un de mes concitoyens. J’ai pardonné

cette vilenie. Comme un de mes amis le faisait observer: “ Le triste sire qui s’est permis cette brutalité, a lui-même, au front, une tache que rien ne saurait effacer :

“ La mer y passerait sans laver la souillure Car l’abîme est immense et la tache est au fond.”

J’excuse facilement les attaques venant de l’agitation populaire, mais il y a des choses qui m’ont été pénibles. Ces démonstrations ont été préparées par des personnes liées d’amitié, avec moi, et qui, dans leur for intérieur, savaient que je n’étais ni un traître, ni un lâche.

Moi, un traître ! Il y a maintenant plus de vingt-sept ans que je suis dans la vie publique et je pense être en droit de demander, à mes amis et à mes adversaires, ce témoignage que j’ai toujours été fidèle à mon souverain, fidèle à mon pays, fidèle à mon parti et fidèle à mes amis. Et c’est moi que l’on appelle un traître ! Ah ! S’il est une accusation que l’on ne puisse porter contre moi, c’est celle de trahison. Au contraire, l’on m’a souvent reproché, même dans les journaux libéraux, de pousser trop loin la loyauté et la fidélité en politique. On m’a aussi traité de lâche. Il est pénible d’avoir à parler de soi, mais je puis bien dire que ceux qui m’ont lancé cette insulte, auraient peut-être senti leur cœur défaillir, s’ils avaient eu à passer à travers les épreuves, qui m’ont pour suivi, depuis le 13 novembre dernier. Avoir gardé son courage comme j’ai gardé le mien, avoir affronté ce que j’ai affronté, avoir refusé ce que j’ai refusé, avoir fait ce que j’ai fait aurait dû, j’en appelle à ceux qui me l’ont lancée à la face, me mettre à l’abri de cette injure. Quoiqu’il en soit, croyant que je me trouvais en face d’une de ces situations, qui ne se présentent qu’une fois, dans la vie d’un homme, persuadé qu’un grand danger menaçait mon pays et mes compatriotes, j’ai banni de mon cœur et éloigné de ma plume toute expression de colère contre ceux qui m’avaient outragé.

Je pourrais ajouter qu’une autre raison encore me portait à pardonner ces insultes. Je suis franc et je dois dire que le mouvement, qui a envahi la province de Québec, ne m’a pas surpris et, si je n’ai pas adressé d’amers reproches à mes amis, c’est parce que je pensais que, bien que nous eussions fait notre devoir, envers notre pays, comme ministres de la couronne, que nous eussions respecté notre serment, nous pouvions nous reprocher, jusqu’à un certain degré, de n’avoir pas assez dirigé l’opinion publique dans notre province. Ce sont les exagérations d’une partie de la presse conservatrice qui ont été, dans une large mesure, la cause de l’agitation. J’ai déjà déclaré, à mes amis, que, sans les écarts de la presse et surtout de la presse conservatrice, mal dirigée, nous n’aurions eu à déplorer aucun désordre, à redouter aucun des dangers, qui ne sont peut-être pas encore tous passés.

Il est vrai que, comme l’on dit, l’agitation était dans l’air, partout, empoignant tout le monde, mais j’ai été néanmoins surpris de voir des hommes que je connais, des amis, se laisser atteindre par la contagion, céder à ses influences néfastes, oublier leurs vieilles relations d’amitié et de parti, pour donner dans une des plus fatales erreurs que la province de Québec pût commettre.

Je sais qu’ils ont cédé à ce qu’ils croyaient être un bon sentiment, une impulsion patriotique. Je ne suis pas de ceux qui regardent comme mauvais le sentiment national, particulier à chaque race.

La nation canadienne est composée de populations diverses, et l’affirmation des droits d’une race n’est pas condamnable en soi ; la fierté qu’un chacun peut tirer de sa nationalité peut produire de bons résultats ; mais, comme toutes les passions fortes, ce sentiment n’est pas sans danger. Comme tous les puissants ressorts qui agissent sur l’humanité, il a besoin d’être réglé, autrement il peut conduire à des résultats mauvais. Il en est du sentiment national comme des eaux puissantes de nos rivières : maintenues dans des digues bien établies, elles alimentent l’industrie et contribuent à la prospérité générale ; laissées libres dans leur cours, elles ravagent et dévastent souvent la contrée d’alentour.

Dans la question qui nous occupe, nos amis se sont laissés entraîner à un sentimentalisme exagéré et c’est ce qui nous a valu, dans la province de Québec, cette explosion d’animosité nationale d’une race contre une autre, que nous déplorons tous et dont nous verrons la fin, je l’espère, lorsque cette Chambre aura prononcé le jugement que nous attendons d’hommes dominés par un esprit de sagesse et de modération.

M. l’Orateur, nous n’avons pas à nous occuper ici de ces démonstrations, mais de la question qui nous a été posée et que je résume ainsi : Le Parlement qui représente l’opinion et le sentiment du pays, doit-il condamner ou approuver l’exécution de Louis Riel? L’honorable député de Montmagny (M. Landry), l’a posée en des termes spécieux, et en la présentant à la Chambre il vous a dit en substance : “ Je n’ai pas qualifié l’exécution de Riel, j’ai laissé à chacun le soin d’exprimer les raisons qui le portent à condamner cet acte.” C’était peut-être dans l’esprit de l’auteur de cette proposition, le meilleur moyen d’assurer à sa motion le plus grand nombre de votes possibles ; mais l’honorable député prétend qu’il n’a voulu que laisser plus de latitude à chaque député pour faire connaître les raisons de son blâme ou de son approbation. Comme je l’ai dit tantôt, je serais prêt à partager ses sympathies s’il ne s’agissait que d’exprimer un regret, s’il ne demandait d’y joindre une désapprobation de la conduite du gouvernement coupable, à ses yeux, d’avoir laissé la loi suivre son cours.

L’honorable député de Québec-Est (M. Laurier), qui s’est chargé de défendre la révolte du Nord-Ouest, a eu grand soin de dire, dans son discours, que le mouvement, que l’on a vu, dans la province de Québec, n’avait aucun caractère politique. Je demande à tous ceux qui ont été témoins du commencement de cette agitation, si cette déclaration est exacte ou non ? Je demande à ceux qui ont suivi les discussions des journaux, avant et depuis l’ouverture de la session, si ce mouvement n’a pas un caractère politique, s’il n’y a là qu’un désir sincère de voir si la loi a été appliquée avec justice ou si plutôt une grande injustice n’a pas été commise ? Mon honorable ami me permettra bien de lui demander comment cette agitation a commencé à Montréal. Elle n’a pas eu son berceau à l’assemblée du Champ-de-Mars, ni dans les bureaux de la presse conservatrice dont les écrits l’ont rendue générale, dans la province. Ce sont deux amis de l’honorable député qui l’ont comisiencée. Je dois en donner le crédit à qui de droit. C’est M. L. O. David qui en a été l’instigateur et le promoteur. Il a eu le concours d’un homme de nom et de profession modestes, M. Phaneuf, huissier, un des principaux agents du parti libéral, à Montréal. Ces deux messieurs ont commencé l’agitation à Montréal, et vous savez comme

cela est facile dans une grande ville. Puis sont venus les correspondants des journaux, envoyés à Regina, qui, au lieu de faire un compterendu exact et honnête du procès, expédiaient, à leurs journaux, des récits fantastiques, fortement chargés de couleurs trompeuses et ressemblant plus à des romans qu’à des comptes-rendus des cours de justice.

Tels furent les commencements de l’agitation dans la province de Québec. Lorsqu’elle eut prit de la force, les uns et les autres vécurent dans une vive attente d’une chose bien différente : car il faut le dire, M. l’Orateur,parmi les conservateurs un bon nombre espéraient que le gouvernement inclinerait du côté de la clémence, et mettrait ainsi fin à l’agitation ; tandis que les libéraux souhaitaient de voir la loi suivre son cours, dans toute sa rigueur, afin d’avoir un levier, pour soulever l’opiniôn, dans l’intérêt de leur parti. Tel était le véritable état de l’opinion à Montréal en octobre dernier. Je ne dissimule rien et l’on ne m’a rien dissimulé.

A mon arrivée à Montréal, au commencement d’octobre, des amis me dirent : “ Il se fait un grand mouvement dans la province et il vous appartient de le diriger, vous devez voir à ce que justice soit faite, mais aussi que la clémence trouve place dans votre jugement. Nous devons diriger l’opinion et ne point permettre aux libéraux de nous supplanter dans la confiance des électeurs, ni de soulever dans la province, un emportement national qui peut nous être funeste.

Telle était la situation. Un parti visait à son avancement et à son triomphe et l’autre désirait sincèrement, loyalement que l’on fît quelque chose pour reconnaître les services rendus par les conservateurs et les Canadiens-français. Un parti ne voyait que le pouvoir à conquérir, l’autre soupirait après la clémence. L’honorable député de Québec-Est (M. Laurier) vous a dit : “ Nous nous sommes abstenus de nous prononcer sur ce sujet.” Cela est vrai comme la fidélité en paroles dont il a parlé, et à laquelle je reviendrai plus tard. Cela est vrai, comme les exhortations de nos honorables amis, qui nous disaient : “ Faisons disparaître toutes nos divergences d’opinion politique ; soyons unis, comme un seul homme, pour demander au gouvernement de faire justice.” Mais je savais bien ce qui se passait ; j’ai reçu nombre de confidences, et je savais qu’après que des pétitions eussent été adressées par toute la province de Québec, pour arriver, par toutes les influences mises en jeu, au résultat désiré, je savais qu’après que la décision prise par le gouvernement eut été connue, l’un des libéraux réunis en conclave dans un hôtel de Montréal pour attendre cette décision s’écriait :

Eh bien I tant mieux.

Nous avions bien peur que le vieux sir John n’eût arrangé cela pendant qu’il était en Angleterre, pour en laisser la responsabilité au gouvernement Impérial, comme dans l’affaire Letellier. Mais cela nous vaut vingt comtés dans le Bas-Canada.

Cela ne peut être nié. Je le tiens d’une personne qui a cueilli ce cri, au sortir des lèvres de l’homme qui l’a proféré, et ce n’est un secret pour personne à Montréal que les libéraux disaient : “ Nous les tenons maintenant ; nous avons pris les conservateurs au piège, et comme le gouvernement doit laisser la loi suivre son cours, nous gagnerons vingt comtés dans la province de Québec. Nous pensions que sir

-John, l’homme aux expédients, aurait fait régler cette question en Angleterre.”

Pendant mon séjour à Paris, je reçus une lettre à ce sujet.

Cette lettre d’un de mes amis, qui ne pense pas comme moi en politique, disait : “ Je sais bien comment l’affaire va s’arranger. Yous allez manœuvrer, de façon à ce que le gouvernement impérial en prenne la responsabilité et puis vous irez, les voiles au vent, et vous emporterez les élections encore une fois.” Mais la perspicacité de mon ami était en défaut, et l’honorable premier n’a jamais songé à pareil arrangement pendant qu’il était en Angleterre.

Tout cela a été dit et pensé, et il en ressort que le mouvement n’a pas eu le caractère que lui prête l’honorable député de Québec-Est, qui veut qu’il n’ait été ni politique, ni national, mais seulement une agitation ayant pour objet l’équitable et juste administration de la loi pour tous et l’exercice de la clémence envers ceux qui la méritaient.

L’honorable député de Jacques-Cartier a dit que ceux qui demandaient la tête de Riel n’étaient pas des amis du gouvernement ; c’étaient surtout les journaux, organes du parti libéral dans l’Ontario, qui demandaient sa mort à grands cris, pensant, comme les libéraux de Montréal, que le gouvernement ne pourrait pas régler cette question, sans en appeler aux autorités impériales.

Mais je ne m’attarderai pas à prouver le manque de sincérité de ceux qui prétendent travailler pour la cause de l’humanité et qui demandaient alors la tête de l’homme dont ils affectent aujourd’hui de déplorer la mort.

Ils n’ont jamais voulu le sauver.

Leur sympathie a surgi, tout-à-coup, lorsque son sort a été décidé, au moment où la tombe s’ouvrait sous ses pas. Leur sympathie ne s’est adressée qu’au cadavre de cet homme ; mais pour Riel vivant, ils n’en ont eu aucune. Malheureusement, les Canadiens-français n’ont pas vu ce manque de sincérité ; notre province s’est agitée et c’est un des caractères de notre race d’être portée aux sentiments chevaleresques que l’on ne sait pas toujours assez apprécier.

Ce n’est pas la première fois que nous avons vu une agitation de ce genre, espérons que ce sera la dernière. Nous l’avons vu, en 1872, ce même esprit, lors de l’affaire des écoles du Nouveau-Brunswick, à laquelle mon ami le député de Jacques-Cartier (M. Girouard) a fait allusion. Toute la province de Québec était en émoi ; le parti conservateur était scindé en deux fractions et je crois que la fraction la plus nombreuse se rangeait contre le gouvernement. Que disait alors le chef du parti conservateur, sir George E. Cartier ? “ Mes amis, disait-il, vous suivez une ligne de conduite qui ne devrait pas être la vôtre. Yous êtes la minorité dans la Confédération, il ne faut pas vous départir d’une prudente réserve, ni intervenir comme race, dans les questions qui ne vous intéressent pas directement, vous serez le jouet des autres, vous créez un précédent que l’on pourra plus tard invoquer contre vous.” On aurait dû se rappeler ces paroles. Qu’est-il arrivé en effet. Lorsque nos amis de l’opposition arrivèrent au pouvoir, en 1873, le beau zèle dont ils avaient fait preuve pour les catholiques du Nouveau-Brunswick s’évanouit tout-à-coup et on les vit déclarer qu’ils espéraient que l’on ne -s’occuperait plus de la loi des écoles du Nouveau-Brunswick contre laquelle, ils s’étaient naguère presque insurgés.

L’honorable député de Québec-Est (M. Laurier) s’est efforcé* dans cette enceinte, de faire oublier son discours du Champ-de- Mars, non en le répudiant, mais en le dépassant en audace. Que trouvons-nous, en effet, dans son dernier discours ? D’abord, une justification de l’insurrection, puis la mise en accusation des ministres pour avoir traité, avec cruauté, un homme qui combattait pour la liberté, contre un gouvernement despotique, et enfin, en troisième lieu, j’ai été surpris de le voir démolir le beau monument qu’il venait d’élever à J a gloire de son héros. Après lui avoir posé sur la tête l’auréole du martyre, il nous déclare que le gouvernement n’avait pas prouvé que Riel était sain d’esprit et que lui le croyait privé de raison, oubliant que son héros ne pouvait paraître devant le monde sous les doubles traits, d’un héros ou d’un aliéné. Il ne peut être l’un et l’autre, et comme l’honorable député en a fait et un aliéné et un héros, toutes ses belles périodes tombent et perdent leur signification.

Mon honorable ami prétend que le gouvernement a maltraité les Métis et que l’insurrection est, en conséquence, non seulement excusable mais justifiable. D’après lui, la législation de 1879, relative aux Métis, n’est que le complément de celle de 1870 et il ajoute que, de 1879 à 1885, nous n’avons fait, pendant tout ce temps, que de régler les réclamations en vertu de l’acte de 1870. Admettons, pour un instant, que le gouvernement se soit rendu coupable de retards. Mais ce n’étaient après tout que des retards. L’honorable député s’est-il demandé si le gouvernement, dont il a fait partie, n’était pas plus responsable de ces délais que le gouvernement actuel ? Non, il s’en est bien gardé. Si le ministère, dont il a fait partie, n’avait pas déclaré aux Métis qu’ils ne seraient pas traités autrement que les colons de race blanche, les délais auraient pu être évité et l’insurrection de 1885,. détournée. L’honorable député a aussi prétendu qu’on n’avait agi que lorsque les balles avaient commencé à pleuvoir, mais il a été forcé d’admettre que, le 26 janvier, le gouvernement avait décidé de faire droit aux réclamations des Métis et d’envoyer une commission pour décider quels étaient ceux qui avaient des droits ?

D’après l’honorable monsieur, le gouvernement ne voulait pas faire droit à leurs réclamations, mais seulement faire un dénombrement des. Métis qui avaient des droits en vertu des traités et des actes de 1870 et 1879. Il n’a pas songé qu’il portait un coup terrible au ministère dont il a fait partie et à ceux qui ont pris les armes contre le gouvernement, en déclarant que nous avions eu la prudence de nous assurer du nombre de ceux qui avaient des droits en vertu de l’acte de 1879. Le député de Québec-Est oublie que, parmi tous ceux qui ont pris les armes, sur les bords de la Saskatchewan, il s’en trouvait seulement 2 1 qui avaient des réclamations en vertu de cet acte. Les autres Métis, qui suivaient Riel, avaient déjà obtenu des concessions de terrains, en vertu de l’acte de 1870, après le transfert du Manitoba et des territoires, au gouvernement. Si l’honorable représentant était encore dans le ministère, il n’aurait pas fait autrement que nous et il se serait montré plus généreux, en agissant comme nous l’avons fait, que son ex-collègue le député de Bothwell (M. Mills), qui, lorsqu’il était ministre de l’Intérieur, refusait péremptoirement de reconnaître les droits des Métis.

J’ai été étonne d’entendre l’hon. député de Québec-Est (M. Laurier)

déclarer que ce qui mérite condamnation ce n’est pas la rébellion mais le despotisme qui la provoque, et que ce qui est détestable ce ne sont pas les rebelles, mais les hommes qui ayant le pouvoir en mains n’en remplissent pas les devoirs.

L’idée que l’honorable représentant a énoncée ferait très bien dans un concours de rhétorique ; elle serait une très heureuse réponse à l’honorable ministre de la Milice, qui a dit haïr, dans son cœur, la rébellion et les rebelles ; ce pourrait être une superbe repartie dans un cercle de discussion ; mais cette déclaration, que ce qu’il hait ce n’est pas la rébellion, ce ne sont pas les rebelles, mais l’autorité, n’aurait jamais dû sortir de la bouche d’un conseiller privé, dans une assemblée délibérante.

L’honorable député a cru qu’il pourrait répondre au ministre de la Milice en disant que, si sir George Cartier, qui a conduit vaillamment le parti conservateur Canadien-français, pendant nombre d’années, avait été présent et avait entendu les paroles de mon honorable collègue, le député de Québec, il les lui aurait reprochées, car, il avait été, lui-même, un rebelle, en 1837. J’aurais désiré que sir George Cartier pût être ici pour entendre ces paroles. Il aurait pu dire, peut-être, que, dans sa jeunesse, emporté par les idées de liberté, il s’était associé à un mouvement beaucoup plus justifiable que la rébellion du Nord- Ouest et qu’il avait combattu dans les rangs des insurgés ; mais cet homme d’Etat remarquable aurait sans doute répliqué à l’honorable député ce que je l’ai entendu dire un jour : que s’il avait été pris, les armes à la main, et pendu, il n’aurait eu que ce qu’il méritait. L’honorable député ne saurait citer une seule parole de sir George Cartier justifiant sa révolte contre l’autorité, il ne l’a jamais entendu dire un mot dans ce sens.

Mais si sir George Cartier eût proféré de semblables paroles, c’eût été au sujet d’un soulèvement auquel on ne peut aucunement comparer l’insurrection de la Saskatchewan en 1885. L’honorable député peut bien, par la magie de son éloquence, faire voir que la rébellion et les rebelles étaient justifiables, en 1837, il ne convaincra jamais les Canadiensfrançais que la dernière insurrection du Nord-Ouest peut, à bon droit, être mise en parallèle-

Je dois remercier l’honorable représentant et ses amis de n’avoir pas répété, dans cette enceinte, ce qu’ils ont proclamé par tout le pays, que les insurgés du Nord-Ouest devraient être honorés et exaltés à l’égal des victimes de 1837-38, et qu’ils méritent la vénération, l’admiration et le respect de leurs concitoyens tout autant que ces héros. L’honorable député de Québec-Est n’aurait pu redire ces paroles ici. Il sait que ses vieux amis du Bas-Canada, qui ont pris part à l’agitation de 1837 et 1838, l’auraient répudié. J’ai ici une lette d’un de ces patriotes de 1837, dans laquelle il dit que penser une semblable chose serait une moquerie — et cet homme, qui est un véritable libéral, un libéral de cœur, et non pas un politicien ne vivant que d’expédients, ajoute : “ J’ai parlé ainsi à mes amis : Ne vous rendez pas coupables de classer le masque d’un martyr de la liberté parmi les vrais martyrs de cette cause. Ne profanez pas le tombeau que renferme le cimetière à Montréal, et ne mêlez pas les noms de cet homme et de ceux qui dorment dans ce tombeau. Ceux-ci rougiraient de l’association ; ils demanderaient à cet homme ce qu’il a fait de l’argent qu’exigeaient son

ambition et sa cupidité, tandis qu’eux avaient versé leur sang, pour leurs principes, quand la trahison leur aurait donné des milliers de louis s’ils se fussent rendus.” En assimilant les deux soulèvements, et en disant que sir George Cartier, s’il eût été parmi nous et chef du parti conservateur, n’aurait jamais permis l’exécution de Riel, mon honorable ami n’a pas été heureux. Je puis citer un cas où, sir George Cartier, alors procureur-général, eut à remplir le triste devoir de se prononcer en faveur d’une exécution. Cartier a déclaré qu’il n’aurait pu rester, dans le gouvernement, si son avis, comme procureur-général n’avait pas été suivi, et c’était un cas où le juge avait refusé d’appuyer la recommandation à la clémence de la couronne.

Mon honorable ami, le député de Québec-Est, a dit, dans un élan de libéralisme, qu’il savait ce que valait la fidélité des tories au Souverain, et il a décrit ce qu’elle est dans son opinion. Je ne veux pas le suivre sur ce terrain, je n’ai qu’un mot à répliquer. Il a parlé de la fidélité des tories ; je pourrais peut-être à ce sujet lui parler de l’honnêteté politique des grits et des rouges ; il est inutile de mentionner les faits du passé, je vais m’en tenir au cas qui nous occupe en ce moment. Est-il honnête, je le demande, M. l’Orateur, de reprendre cette question, déjà décidée par les membres de l’opposition? En effet, déjà en 1874 ils avaient prononcé sur le compte de Riel. Ils ont dit alors ce qu’ils avaient à dire de lui. Après l’insurrection de 1870, chacun de leurs organes a dit ce qu’il pensait de lui. Aussi quand j’ai vu, l’autre jour, l’honorable député de Huron-Ouest (M. Cameron), lui que l’on représente comme la quintessence du gritisme dans la province >de l’Ontario, se lever et que je l’ai entendu parler comme il l’a fait, j’ai ‘été stupéfait, et je me suis demandé où se trouve l’honnêteté politique des libéraux, des libéraux qui préconisent Riel comme un martyr, maintenant qu’il est mort, et qui n’ont absolument rien fait, avant le 16 novembre, pour le sauver. Cela ressemble à une comédie, et cela rabaisse la politique du parti au niveau de la duperie. Je pense, M. l’Orateur, que l’on peut fort justement opposer, à la fidélité tory, l’honnêteté libérale-rouge-grite, dans la question présente. Je ne crois pas qu’il y ait un seul homme, dans le pays, je ne crois pas qu’il y en ait un seul du côté de l’opposition, qui pense honnêtement, véritablement, sincèrement, dans son âme et dans son cœur, que tout le fracas fait à ce sujet mérite son approbation.

Plusieurs Députés : Oh 1 oh !

M. Chapleau : Mes honorables amis n’ont pas besoin de se lever et de me dire que mon langage n’est pas parlementaire. J’ai tout autant le droit de dire que je ne crois pas à leur sincérité, en cette affaire, qu’en avait mon honorable ami de dire que nous sommes des traîtres et que c’est nous qui aurions dû être punis.

Mais mon honorable ami, le député de Québec-Est, a cru pouvoir évoquer devant la Chambre les souvenirs du passé et rappeler les cas où l’histoire a jugé que les insurrections avaient été non seulement justifiables mais qu’elles avaient été le marche-pied d’où toutes les grandes nations étaient 4 parties pour atteindre les hauts sommets de la liberté. Mon honorable - ami les a énumérées. Il a dit qu’il avait admiré et qu’il admirait encore le pe uple français, qui avait toutes ses sympathies, pour avoir essayé de reconquérir sa liberté, pa,r l’insurrection de 1870.

4t Malgré certains errements, a-t-il dit, ce peuple est encore digne d’admiration.” Il nous assure aussi que ses sympathies accompagnaient les Italiens s’efforçant de secouer le joug de leurs oppresseurs, et les Américains, lorsqu’ils combattirent pour la grande cause de l’unité nationale. Et mon honorable ami a déployé les ailes de sa haute éloquence, mais il a oublié que le grand combat pour la liberté, pour les droits des Etats, en tant qu’il est comparable à la question actuelle, a été le combat du Sud cherchant sa liberté contre le despotisme du Nord, Mais c’était une occasion superbe d’arrondir de belles périodes, et c’est tout ce que l’honorable député demandait. Mon honorable ami a dit, après avoir énuméré les révolutions qu’il glorifie :

Et quand enfin, — enfin — une partie de nos compatriotes prennent les armes pour réclamer des droits qu’on leur a longtemps refusés, mais que l’on reconnaît juste aussitôt que les balles en appuient la revendication, est-ce que nous ne devons pas sympathiser avec eux ?

Cette phrase renferme trois erreurs sérieuses. D’abord, ces droits qu’il dit leur avoir été refusés, il affirme dans une autre partie de son discours, qu’on les leur avait accordés, mais qu’il y avait eu des retards apportés à cette reconnaissance. Ensuite, il est faux que l’on n’aie répondu à leurs demandes qu’après le premier feu. Elles ont été reconnues, et cette reconnaissance a été mise à exécution, avant que les armes aient parlé ; et, comme je vais le prouver dans un instant, Riel n’est entré en révolte que parceque la justice l’avait devancé et qu’il avait peur de l’influence que cette justice pouvait avoir sur ses partisans. La dernière erreur de l’honorable député, c’est son appel à notre sympathie pour la rébellion. Mais voici, M. l’Orateur, une autre phrase que je trouve dans le discours de mon honorable ami :

Bien que ces hommes eussent tort, bien que l’on dût réprimer la rébellion, bien que ce fût le devoir du gouvernement d’affirmer son autorité et de venger les lois, je n’en demande pas moins à tout ami de la liberté s il ne sent pas sourdre dans son coeur un sentiment plus puissant que tout raisonnement et qui' excuse ces hommes.

Je ne puis, M. l’Orateur, concilier ces deux manières de voir. Puisque ces gens ont eu tort, puisque le gouvernement avait droit et a bien fait de réprimer la rébellion, comment mon honorable ami peut-il arriver aux conclusions que son vote sanctionnera 1 Si le gouvernement avait raison, si les rebelles avaient tort, devons-nous regretter le châtiment d’hommes qui ont pris les armes contre l’autorité de Sa Majesté et qui ont été les auteurs de la mort de centaines de bons citoyens 1 Devons-nous nous apitoyer sur l’exécution, s’ils étaient dans le tort et le gouvernement dans le droit, ou bien faut-il que nos cœurs ressentent une sympathie généreuse pour des hommes qui, ainsi que mon honorable ami l’a dit, ont risqué leur vie et leur liberté au lieu de recourir à la voie des pétitions, et des réclamations qu’ils auraient dû adresser au gouvernement ? Si mon honorable ami avait fait un pas de plus, il serait tombé dans les doctrines anarchiques de Jean Jacques Rousseau, qui a dit dans son Contrat Social :

Les clauses du contrat social sont tellement déterminées, par la nature de l’acte, que la moindre modification les rendrait vaines et de nul effet — en sorte que chacun rentre alors dans les premiers droits et reprenne sa liberté naturelle.

Voilà une nouvelle tentative d’appliquer une théorie sociale à une malheureuse rébellion dont on a essayé de faire l’apologie. Mon hono-

rable ami a rappelé le souvenir des grandes agitations qui, au siècle dernier, ont renversé les dynasties, inauguré de nouvelles chartes de liberté et préparé de nouvelles destinées à quelques nations européennes. Mon honorable ami a rappelé aussi la révolution de 1870, cette révolution qui amena le régime de la Commune et le règne de cette liberté rouge du sang du général Lecomte et de monseigneur Darboy, rouge des lueurs incendiaires des Tuileries et de l’Hôtel-de- Ville, que les pétroleuses avaient allumées comme des torches qui convenaient à l’autel de la démagogie triomphante, rouge des atrocités que tout l’univers a déplorées, — et c’est cette dernière révolution que mon honorable ami a prise pour modèle !

M. Laurier : Ecoutez ! écoutez !

M. Chapleau : Mon honorable ami ne dira pas qu’il ne l’a pas citée. Il a dit :

J’en appelle à tout ami de la liberté, à tous ceux qui, durant les vingt-cinq dernières années, ont senti leurs cœurs frémir chaque fois que sur quelque coin du globe se livrait un combat pour la liberté

Et, parlant de la révolution française, il a ajouté :

Avec les Français eux-mêmes dans leurs efforts généreux, malgré certains errements, pour assurer à leur pays les bienfaits de la liberté et du gouvernement parlementaire et responsable.

Mon honorable ami ne pouvait se dispenser de la restriction “ ces errements,” mais son élan généreux pour les amis de la liberté s’adressait bien au régime de 1871. Il a aussi parlé de la révolution d’Italie. Celle-ci est, il est vrai, digne de sa sympathie, car c’est elle qui a arraché à la Papauté, avec le pouvoir temporel, une indépendance qui avait été, pendant des siècles, la sauvegarde des trônes de l’Europe, et que les plus grands hommes d’Etat songent, en ce moment, à restaurer, dans l’espoir de soustraire l’ancien monde aux flots de l’anarchie que le socialisme et le nihilisme soulèvent contre lui. Il a fait, en outre, allusion à la révolution française de 1789, qui a inventé la guillotine et déifié les sans-culottes. Celle-là aussi est un des grands mouvements de la liberté humaine. Si mon honorable ami et son collègue ont choisi ces événements comme exemples à nous proposer quant au droit de résistance et de révolte, je nJb refuse à accepter leurs conclusions.

L’honorable député de Québec-Est a voulu établir une comparaison entre la conduite de ce gouvernement envers les Métis et celle des Etats-Unis envers le Sud. Il a cherché surtout à être éloquent sur ce point, mais sa comparaison manquait de justesse, et s’il l’avait poussée jusqu’à ses dernières conclusions, il se serait trouvé dans l’obligation, pénible pour lui, de louanger le gouvernement.

Rappelons brièvement quelques faits relatifs à la rébellion américaine et à celle de Riel.

Après avoir été tyrannisé, pendant des années, par le gouvernement fédéral, le Sud vit ses ennemis, poussés par les abolitionnistes enragés, se disposer à supprimer l’esclavage, mesure que j’approuve comme tous les vrais amis de la liberté, mais qui ne signifiait rien moins que la ruine du Sud si les esclaves devaient être affranchis, sans compensation pour leurs propriétaires. Le Sud prit les armes et soutint pendant quatre ans, l’une des guerres les plus terribles des temps modernes. Tous les Sudistes étaient unanimes ; le peuple entier se leva pour la guerre ; il n’y avait personne qui pût être accusé plus particulièrement que d’au-

très du crime de rébellion. Tout le Sud était coupable au même degré, et il aurait été ridicule de traîner J efferson Davis devant les tribunaux sous l’accusation de haute trahison. Il avait été simplement élu chef et il n’avait pris le commandement qu’en vertu de l’autorité qu’on lui avait imposée. Le Sud, en outre, avait été le théâtre de massacres en bloc, et il eût été aussi absurde qu’inutile de pendre un individu après la guerre. L’honorable député a-t-il oublié que les Sudistes avaient été reconnus comme belligérants ? Que durant toute la guerre les armées ennemis avaient échangé leurs prisonniers, et que les articles de la capitulation qu’il a cités les avaient reconnus dans une certaine mesure comme des belligérants.

Il en est tout autrement si nous jetons les yeux sur ce qui s’est passé au Canada. Avons-nous méconnu les droits des Métis ? Ne les avons-nous pas reconnus dès le principe, et cela après que le gouvernement précédent eut déclaré formellement qu’il ne voyait pas de raisons pour traiter les Métis autrement que les colons blancs ? Ce sont les retards, dit-on, qui ont amené les troubles ; mais si l’administration dont mon honorable ami a été membre avait reconnu comme nous les droits des Métis, ces retards auraient été moins longs et la guerre aurait pu être évitée. Je veux bien admettre que le gouvernement peut être responsable de quelques retards, mais les Métis à qui on ne pouvait accorder leurs demandes à raison de l’impraticabilité de cellesci, doivent aussi avoir encouru une responsabilité, car la plupart d’entr’eux n’avaient aucun droit sur la Saskatchewan, leurs réclamations ayant été réglées au Manitoba après 1870.

Mais, M. l’Orateur, on ne part pas en guerre pour des questions de détails, pour quelques retards ; quand le principe est admis, le point principal est réglé. Les Métis n’auraient pas couru aux armes, au moment même où la nouvelle leur arrivait qu’ils allaient avoir justice, si Riel, se révoltant à la fois contre l’Eglise et l’Etat, ne les avait aveuglés tout à fait pour servir ses fins personnelles.

Je ne puis, M. l’Orateur, m’empêcher de remarquer ici que les honorables députés qui ont grossi les griefs de Riel afin de justifier sa rébellion, ont oublié de nous dire quel droit il avait contre l’Eglise et contre les missionnaires ; ils se sont prudemment gardé de justifier sa révolte contre le pouvoir spirituel. J’espère qu’ils vont l’essayer avant la clôture de ce débat.

Pour revenir à ma comparaison, quelle conduite avons-nous tenu visà-vis des rebelles après la guerre, et comment s’est conduit ce gouvernement que mon honorable ami nous signale comme un modèle dans ses rapports avec les insurgés vaincus ? Nous avons pris par la main les pauvres Métis écrasés, ruinés par leur faute, nous les avons nourris, nous avons réparé les maux que la folie de leur chef avait attirés sur eux ; nous les avons empêchés de mourir de faim ; nous avons ouvert les portes des prisons où les plus compromis d’entre eux avaient été enfermés après leur procès. Et voyons ce qu’ont fait nos grands modèles. C’est l’histoire qui va nous le dire. Non contents d’avoir fait du Sud un désert, ils volèrent les propriétaires d’esclaves en affranchissant, sans compensation comme sans transition, u«.e classe dangereuse, impropre à jouir de la liberté ; et pour couronner leur horrible conduite, ils jetèrent le Sud entre les mains d’une nouvelle

plaie d’Egypte, l’administration des carjiet-baggers nommés par le Nord, qui, pendant près de vingt ans, persécuta et tyrannisa les pauvres Sudistes, écrasés comme aucune nation ne l’a été dans ce siècle. C’est de cette glorieuse manière que nos modèles se sont conduits envers un ennemi vaincu.

Mais mon honorable ami a peut-être choisi ces exemples pour faire voir que, après un mouvement révolutionnaire ou une grande commotion politique, on ne doit pas verser le sang, pour des crimes politiques, mais que l’on doit se montrer clément : car il a dit que, depuis un siècle, l'exemple du contraire ne s’est pas vu ailleurs que dans les pays despotiques de l’Europe. L’honorable député a oublié, sur les bords de Saskatchewan ; ses souvenirs historiques sont aussi rouillés que le mousquet qu’il voulait épauler. C’est un souvenir bien malheureux qui l’a reporté à la révolution de 1870 en France. Nous savons que des centaines et des milliers d’hommes ont été sacrifiés comme délinquants politiques, par la France républicaine, après cette terrible guerre. Je ne puis pas le féliciter sur l’à-propos de sa citation. C’était, en effet, choisir un bien malheureux exemple, pour un homme qui prétend que les délits politiques ne sont plus punis de la peine de mort depuis la révolu tioif française de 1870. Après les exécutions de Satory, après les hécatombes de victimes condamnées et mises à mort, à la suite de la défaite de la Commune, on ne peut dire que cette page de l’histoire vient à l’appui de la thèse de mes honorables amis.

Il est vrai que tous les gouvernements n’ont pas agi comme nous, et, quand ils nous recommandaient de suivre l’exemple des autres gouvernements, les honorables députés de l’opposition ont cru sans doute que, dans notre sollicitude paternelle pour le Nord-Ouest et pour les pauvres gens trompés et emportés par la révolte, nous ferions ce que nous n’avons pas voulu faire, nous proclamerions la loi martiale. Eux sans doute l’auraient fait, et tous les rebelles, pris les armes à la main, auraient été exécutés, leurs familles privées de leur soutien, et mes honorables amis auraient soutenu que cela était juste, attendu que c’était la conséquence de la loi martiale et non pas la vengeance de la société contre les délinquants politiques.

Mais le gouvernement n’a pas agi de la sorte ; le général commandant a fait preuve d’une douceur et d’une humanité dont on ne saurait lui faire reproche. C’est un bon général, et c’est aussi un bon cœur ; il a cherché à sauver la vie de ceux qui avaient combattu contre lui, tout comme il a ménagé durant toute la campagne la vie de nos jeunes hommes armés pour la défense de la patrie.

Prétendre qu’il y a quelque point de similitude entre les grandes perturbations sociales qui ont été citées et les évènements du Nord-Ouest c’est souffleter l’histoire, c’est souffleter la logique. Mon honorable ami le député de Québec-Est pourra faire voir, aussi souvent qu’il l’entendra, la révolte du traître Riel à travers la lanterne magique de son éloquence, mais il ne réussira jamais à lui donner les proportions d’un soulèvement national, de la révolte d’un peuple qui brise les entraves de la servitude et qui ébranle les murs de l’édifice social pour respirer l’air vivifiant de la liberté.

Les honorables membres de l’opposition ont parlé de documents qui ne sont pas déposés, de pétitions envoyées énumérant les griefs du Nord-

Ouest. J e demande à l'honorable député de Québec-Est (M. Laurier,)' s’il a cité un seul cas où ces requêtes indiqueraient de la part du gouvernement un déni de justice qui pouvait justifier l'insurrection. L’honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) prétend que son parti et lui demandent des documents depuis l’année dernière. Eh bien ! il n'y a pas un bout de papier écrit dans le Nord-Ouest qui n’ait été publié par la presse de toutes les parties du pays. Il y a des documents qui condamnent la rébellion, qui condamnent l'archi- traître, qui condamnent les théories des messieurs de l'opposition, — et quels sont-ils ! Ce sont les lettres de Biel aux Sauvages, la proclamation adressée aux Métis pour les faire révolter, les mémoires de Riel écrits par lui-même, sa lettre au Dr Fiset, les confessions qu’il a faites, — ce sont là des documents que vous connaissez, et qui condamnent non-seulement ceux qui ont fait la rébellion mais ceux qui la défendent. Il y a des lettres des missionnaires et des évêques, déclarant que les intentions du chef de l’insurrection étaient mauvaises, et sa conduite, celle d’un traître au gouvernement et aux intérêts de ses gens. Il y a, par-dessus tout, pour condamner ceux qui plaident en faveur de la rébellion, il y a les lois du pays. Voilà les documents que les honorables députés auraient dû lire ; ce sont ceux que le peuple lira et dans lesquels il lira la condamnation de l’opposition.

Quand j’ai entendu la théorie soutenue par mon honorable ami en faveur du droit, comme il l’a appelé, du droit sacré de la résistance, je n’ai pu m'empêcher de jeter les yeux dans ces livres que nous avons étudiés et que l'on nous a enseigné, dans notre jeunesse, à respecter. L’honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) a parlé du droit sacré de la résistance ; l'honorable député de Québec-Est (M. Laurier J a appelé ce droit le droit de la rébellion et de l’insurrection. Je soutiens que mon honorable ami a énoncé là une doctrine condamnée par l’autorité à laquelle il doit se soumettre dans ces questions. Quelle est la saine doctrine sur la résistance légitime aux pouvoirs établis ? Les règles, si on peut les nommer ainsi, qui ont été tracées là-dessus dans la plus libérale comme dans la plus prudente des formules, sont celles que l’on trouve dans les œuvres de Saint Thomas d’Aquin. Je vais citer l’illustre docteur sans craindre que l’on m’accuse de bigoterie. Des écrivains protestants ont admis que sa définition de la loi est la plus noble et la plus hardie que l’on pouvait énoncer. La loi, selon le grand philosophe catholique, est “ rationis ordinatio , ad bonum commune, ab eo qui curam habet communitatis, promulgata ,” c’est-à-dire un décret basé sur la raison, en vue du bien commun, promulgué par celui qui a la conduite de la chose publique.

Je lisais aujourd’hui les définitions de la loi telles que données par Blackstone et Chitty, ainsi que les commentaires de Chitty sur les définitions de la lpi par Blackstone, et je me suis rappelé avoir vu quelque part dans lês ouvrages d’un auteur protestant que la définition de la loi par Saint Thomas d’Aquin est véritablement la plus noble que l’homme ait trouvée. Celui-ci, après avoir défini la loi “ un décret basé sur la raison, en vue du bien commun, et promulgué par le chef de la société,” ajoute : “ En certains cas, la résistance à ce pouvoir peut être légitime.” Mais quand ce droit de résistance est-il légitime ? C’est quand le prince a édicté des lois contraires aux principes de la justice,

de l’honneur, de la morale; quand il s’écarte du devoir qui lui a été imposé de conduire la chose publique pour le bien du peuple, et quand il exerce sa charge dans le seul but de satisfaire ses appétits, ses passions, son caprice ; et même alors le droit de résistance ne peut être exercé qu’après de longues souffrances personnelles, alors que les prières, les pétitions, les protêts, les sommations ont été épuisés.

Quelques députés : Ecoutez, écoutez.

M. Chapleau : Oui, j’entends mes honorables amis dire : “ Ecoutez, écoutez,” mais leurs interruptions ne serviront de rien ; — quand les prières, les pétitions, les sommations, les protêts ont été présentés, quand les personnes qui sont le mieux en état de diriger le peuple, do savoir en quoi consiste le bien général de la société, ont décidé que le gouvernement du prince est intolérable et cause plus de maux que ne le ferait une révolution, laquelle en produit toujours, quand ceux qui peuvent le mieux connaître les besoins du peuple et conseiller le prince, après l’avoir conseillé, reconnaissent avec la nation qu’un soulèvement est légitime. Cette doctrine, l’Eglise ne l’a pas sanctionnée, mais elle l’a tolérée parce qu’elle est fondée sur les vrais principes chrétiens.

Mon honorable ami le député de Québec-Est a-t-il trouvé toutes ces conditions réunies avant de faire l’éloge de la rébellion ? Le chef des rebelles du Nord-Ouest s’est-il guidé d’après toutes ces conditions ? Non, M. l’Orateur.

Je ré-affirme ce que j’ai écrit, le 6 juin 1885, non pas à M. Dubuque, ainsi que la presse libérale l’a toujours prétendu, sans prendre même le soin de s’assurer des noms de ceux à qui j’ai écrit, mais à M. Plante et à M. Charland, de Fall-River, je ré-affirme que, depuis l’arrivée de Riel dans le Dominion, en 1884, aucune pétition n’a été présentée au gouvernement par lui ni par son gouvernement ou conseil, et que moi, l’ami des Métis, moi qui ai prouvé mon amitié pour eux par des actes^ je n’avais rien reçu d’eux, pas même une lettre ; j’ajoute qu’aucun protêt, qu’aucune mise en demeure n’a été envoyée au gouvernement, après que Louis Riel eut commencé son agitation.

Non, quand Louis Riel est arrivé dans le Nord-Ouest, il a commencé son œuvre, ainsi que le prouvent les témoignages communiqués à la Chambre, en cherchant à gagner la sympathie du peuple. Il était maître passé dans cet art. Il y réussit, mais que fit-il ensuite ? Voyant que ses gens n’étaient pas prêts à adopter toutes ses vues, il commença une agitation politique. Il ne s’adressa pas au gouvernement, mais il continua l’agitation ; et quand, en une certaine occasion, un vénérable évêque, Mgr Grandin, le rencontra dans une assemblée et lui dit : “ Ceci n’est peut être pas la voie à suivre,” vous le voyez aussitôt non seulement essayer de captiver les sympathies des Métis et d’en faire les ennemis du gouvernement et de ses employés, mais aussi chercher à les éloigner de ceux qui, suivant le grand écrivain dont j’ai cité l’autorité, sont le mieux en état de connaître les besoins du peuple et de conseiller les gouvernants.” 11 les sépara de leurs missionnaires, il créa une nouvelle religion, il fut un renégat et un apostat.

Vous voyez, M. l’Orateur, que Riel n’a rien fait de ce qu’il devait faire afin d’être dans les conditions voulues pour justifier un soulèvement populaire. A la lumière des règles acceptées par l’Eglise, il est inexcusable.

Mais il y a peut-être une autre règle par laquelle il devrait être jugé, j’entends dire la règle politique, et la voici : Celui qui se révolte contre un gouvernement, s’il re'ussit, peut devenir un héros ; mais s’il succombe, c’est un traître et on l’exécute. Biel a choisi ce qu’il voulait qui lui fût appliqué, non pas la règle des insurrections justifiables, mais celle de la politique humaine. Il voulait être pris ponr un héros s’il réussissait, ou comme un félon et un traître s’il succombait, et qu’on le traitât en conséquence.

M. l’Orateur, je demande à la Chambre la permission d’aborder, maintenant, un point qui a été soulevé, au cours de ce débat, à savoir que Biel, arrêté et jugé pour haute trahison, était considéré par les tribunaux, par le gouvernement et par l’opinion publique, comme n’ayant aucun titre à la clémence du gouvernement parce qu’il en était à sa deuxième révolte, et que, bien qu’il n’en eût pas été convaincu par un jury, il avait été déjà accusé d’une autre offense criminelle et, par suite, mis hors la loi.

Je n’abuserai pas de votre patience en vous mettant sous les yeux la jurisprudence qui gouverne cette question. Le ministre de la J ustice a démontré que le fait d’avoir été déjà trouvé coupable de la même offense autorise à bon droit un juge à s’en souvenir quand il prononce la sentence. Mais mon honorable ami le député de Québec-Est et l’honorable député de Durham-Ouest ont cherché à me mettre en contradiction avec moi-même parce que j’ai défendu Biel en 1874 ; je n’y ferais pas allusion si la presse du pays entier ne s’était occupée de la chose. .J’ai affirmé, dans ma lettre à mes commettants, que je savais que Biel s’était déjà rendu coupable de meurtre et de trahison avant 1885. Je regrette que monhonorable ami le député deDurham-Ouest ne soit pas à son siège en ce moment, mais je dois dire qu’il ne s’est pas montré généreux à ce sujet, lui, membre de la profession à laquelle je suis fier d’appartenir, et il m’a fait peine de l’entendre parler comme il l’a fait.

En 1874, Ambroise Lépine et Louis Biel furent mis en accusation pour le meurtre de Thomas Scott. Chacun sait qu’il régnait, à cette époque, une forte agitation dans le pays, surtout dans la province de Québec. Grand nombre de personnes pensaient que, le transfert du .Nord-Ouest au Canada par le gouvernement impérial n’étant pas complété à l’époque où les autorités canadiennes prirent possession de ce territoire, le gouvernement formé alors par Louis Biel était un gouvernement de facto , et que le crime dont Biel et Lépine étaient accusés pouvait être justifié de la même manière que l’insurrection elle-même. Je dois dire que des députés appartenant aux deux partis politiques ont pris cette position ici même.

On me demanda d’aller défendre Lépine. Je me rappelle, comme si c’était d’hier, la lettre que je reçus de mon estimable ami le député de Provencher (M. Boyal). Il s’était offert comme défenseur des accusés. Biel s’était sauvé du paj^s. Biel, le principal coupable s’il y en a jamais eu là-bas, avait fui la justice, mais Ambroise Lépine vint subir son procès. Mon honorable ami de Provencher m’écrivit dans ce sens autant que je me souvienne : “ Mon cher ami, je suis chargé de la défense, dans l’une des causes les plus importantes qui se soient jamais présentées, et certainement la plus importante que j’aurai jamais. Tous avez une telle réputation comme avocat criminaliste, que 'je vous de-

mande de venir m’aider dans ce travail comme on so le doit entre bons confrères.” Je pense que mon honorable ami ajoutait : “ Nous partagerons les honoraires, je plaide in formâ pauperis ; tout ce que je puis vous offrir est une cordiale hospitalité.”

M. l’Orateur, je partis de Montréal au premier appel. Je n’ai pas sollicité de souscriptions, et je n’ai pas non plus demandé à mes amis de passer le chapeau. Je savais qu’un homme aux chaudes sympathies m’attendait. Je savais que le voyage, pour long qu’il fût, pouvait être entrepris par \m homme courageux, et je laissai Montréal avec mon clerc et secrétaire, M. Forget, qui est maintenant le très estimé greffier du conseil du Nord-Ouest.

Nous pûmes jouir de l’excellente hospitalité ^e mon vieil ami, l’honorable député de Provencher, et nous agîmes ensemble comme avocats de Lépine. Nous le défendîmes. Le juge qui présidait, et qui n’est plus de ce monde, n’avait pas plus de sympathie pour l’accusé que mes honorables amis de l’opposition n’en ont au fond du cœur pour Riel. La lutte fut difficile. Nous perdîmes notre ckuse ; mais, M. l’Orateur, le procès fut non seulement régulier, mais ce fut un procès à la mode britannique comme mon honorable ami le député de Jacques-Cartier les aime. Il y avait dans le jury six Métis canadiens-français, cinq Métis anglais et un seul blanc. Cependant le verdict fut contre notre client métis, que nous croyions alors et que je continue à croire innocent du crime dont on l’accusait. Il fut jugé parce que Louis Riel n’avait pas eu le courage de se rendre lui- même, ce qui eut pu sauver Lépine. Celui-ci était accusé de meurtre. Je n’entends pas plaidé sa cause à nouveau, mais je me contenterai de dire que, dans ce procès pour meurtre, nous prouvâmes qu’il n’avait aucunement participé au meurtre de l’homme fusillé. Nous pûmes prouver que Lépine n’avait pas même voté pour la mort de Thomas Scott ; qu’il y était opposé, qu’il n’y avait pris aucune part, qu’il n’était pas à l’exécution que Riel avait lui-même surveillée comme aurait fait le commandant d’un peloton d’exécution. Tout de même, Lépine fut condamné par le jury. Je me soumis à la décision, tout en croyant au fond du cœur que mon client n’était pas coupable.

Je revins à Québec ; la Chambre siégeait. J’y proposai la r^olution que l’honorable député de Durham-Ouest a lue l’autre jour, quand il a cherché à me trouver en faute à ce sujet. La résolution se rapportait au meurtre de Thomas Scott, mais surtout à la demande que nous faisions d’une commutation de sentence dans le cas de Lépine que j’avais défendu, et notre requête était conçue en termes respectueux.

Pour qui faisions-nous cette requête ? Pour Ambroise Lepine ; la pétition n’était faite pour aucun autre. Elle faisait ressortir les détails de l’insurrection, et déclarait que l’un de ses plus déplorables incidents avait été la mort de Thomas Scott. Nous y disions que nous déplorions ce meurtre, mais que nous pensions qu’il était tellement mêlé aux événements politiques que, pour mon client, il n’avait pas le caractère d’un meurtre ordinaire. J e voudrais voir les honorables membres de l’opposai011 examiner avec impartialité la résolution que je préparai alors et le discours que je fis. J’étais intimement convaincu que le verdict du jury n’avait pas été ce qu’il aurait dû être ; que, dans son résumé, le juge avait accablé l’accusé, au mépris des règles qui doivent guider les

jugea dans cçs cas, et pourtant qu’ai-je dit ï L’honorable député n’a cité mes pai%le$ qu’en français l’autre jour. J’aurais voulu qu’il m’eût fait la justice de les traduire. Yoici, d’après les journaux, ce que j’ai dit dans cette occasion :

J’arrive à unjDoint brûlant, à un malheureux événement qui a dû mettre en feu tout le Canada, àlà seule faute quiti marqué la conduite du gouvernement provisoire du Manitoba.

Qu’on n’oublie pas que c’était en 1874, alors que chacun élevait la yoix pour réclamer l’amnistie, et néanmoins, je déclarai que c’était “ un événement des plus malheureux,” une “ grande faute.” — Je continuais :

On a voulu rejeter sur quelques individus la responsabilité qui doit peser sur tous ceux qui avaient chargé Riel et ses compagnons de les protéger et de les. conduire. Cet acte regrettable et que je condamne, a été commis par des personnes qui ont cru, de bonne foi, qu’il était nécessaire, à la sûreté de la société et du gouvernement qu’ils croyaient légal, parce qu’il était issu du suffrage populaire. Tout ce que l’on peut dire sur l’exécution de Scott, a été répété souvent. C’est un sujet qu’il importe de laisser dans l’oubli, afin de ne pas éveiller les susceptibilités nationales. Je demande qu’on l’oubli comme je désire qu’on ne parle plus du meurtre de Goulet et des autres Métis. Le sang appelle le sang, et il y en a eu assez de répandu pour satisfaire les deux partis, et admettant ce que je ne veux pas admettre, que les nationalités en conflit sur ce point exigent cette barbare réparation.

Je demande à tous ceux qui ne sont pas préjugés, si, en ma qualité de défenseur de Lépine, parlant en son nom, j’ai dit quelque chose que % puisse aujourd’hui me reprocher. J’ai dit alors que l’exécution de îfibmas Scott était l’événement le plus malheureux de ces malheureux troubles de 1870. J’ai dit qu’on devait regretter que cette exécution e^pieu. J’ai dit que je la condamnais. Y a-t-il là quelque contradiction aveb ce que je dis maintenant : que, en décidant du sort de Riel, le gouvernement avait le droit de s’enquérir des antécédents de cet hom- Kie, des condamnations1 antérieures qu’il avait subies ; et bien qu’un éiâtiÛjent ne dût pas lui être infligé pour une faute déjà pardonnée, même' s’il n’avait pas rempli les conditions de ce pardon, nous avions cependant le droit de dire qu’il s’était déjà rendu coupable de meurtre ; et -nous ne pouvions dès lors lui donner cette fois nos sympathies, comme nous aurions pu être disposés à le faire antérieurement.

J e voudrais avoir à vous lire ici les témoignages rendus dans la cause d’Ambroise Lépine. J’ai entendu l’autre jour un membre de cette Chambre lire une lettre écrite par le révérend M. Young au sujet du meurtre de Scott. Je désire, à mon tour, parler de l’un des témoignages rendus à propos de ce malheureux événement. C’est celui qui fut donné par un Métis français, Joseph Nolin. Et que prouva-t-il au procès 1 II établit que Scott fut accusé devant le prétendu conseil de Louis Riel, en 1870 ; que son procès eut lieu, que la sentence fut rendue, que l’accusé fut condamné à mort, et que pendant tout ce procès simulé, le prisonnier ne fut pas seulement amené face à face avec ses accusateurs, avec ceux qui je jugèrent et le condamnèrent. Il établit que Thomas Scott fut amené devant Riel et informé par lui qu’il devait être fusillé le lendemain à midi. Et quand le témoin, un ami du chef de la rébellion, demanda si le prisonnier avait le droit de faire quelques demandes, Riel répondit : “ Non.” Le prisonnier fut informé qu’il avait été trouvé coupable, qu’il serait fusillé le lendemain, et qu’il pouvait écrire à son ministre de venir le réconforter pendant les quelques heures qui lui restaient à vivre.

Ce sont là des faits que je connaissais, et si, en 187 4, j’ai dit que le pardon devait être accordé à mon client, Ambroise Lépine, c’est parce que je savais qu’il n’était pour rien dans le meurtre : car il était l’un des membres du conseil qui refusèrent de voter la mort de Scott et qui s’opposèrent à l’exécution de la sentence. Lépine était alors, comme on l’appelait, le lieutenant-général ; c’est lui qui était chargé d’exécuter les ordres du président, et il a été prouvé que lors de l’exécution de la sentence, il n’y avait pas même assisté, bien qu’il en eût reçu l’ordre.

Pour ma part, je regrettais cette déplorable occurrence, et je croyais que chacun devait l’oublier.

Mais je ne veux pas retenir l’attention de cette Chambre beaucoup plus longtemps, et je vais résumer les points soulevés par nos honorables amis de l’opposition. Le premier est une justification de la rébellion, et c’a été la tâche imposée à l’honorable député de Québec-Est. Puis on a prétendu que c’était une offense politique ; — qu’un sursis avait été accordé, qui devait comporter la commutation de là sentence ; — qu’on wait plaidé la folie et que le gouvernement n’avait pas donné assez d’attention à une enquête sur l’état mental de Louis Riel ; que la recommandation du jury à la clémence de la couronne n’avait pas été écoutée ; et enfin que le cri de toute une nation demandant le pardon n’avait pas été entendu. On a parlé de l’impartialité du procès fait à Riel. Je ne discuterai pas la question, et je me contenterai de citer les paroles de l’honorable chef de l’opposition, car je crois qu’elles feront prompte justice de toute cette accusation. L’honorable député de Durham-Ouest a dit :

D’après ce que je connais des avocats chargés de la poursuite, je. crois impossible que dans la conduite de cette cause, ils aient pu faire quoi que ce soit d’injuste pour l’accusé, ou de dérogatoire à la haute réputation dont ils jouissent et à la responsabilité des devoirs qu’ils étaient chargés de remplir.

On n’aurait pu trouver, M. l’Orateur, de meilleur témoignage de l’impartialité du procès. Et puis M. Fitzpatrick, le principal défenseur de Riel, a déclaré, en diverses occasions, comme cette Chambre le sait, que le procès avait été impartial, et que son client ne pouvait se plaindre de la légalité de la sentence portée contre lui.

On a plaidé l’insanité, mais de quelle manière ? C’est un fait bien connu qu’il n’a pas été fait de plaidoyer spécial d’insanité, durant le procès Riel, en faveur de l’accusé. On me dira que le plaidoyer général de non-culpabilité comprend celui de la folie. En effet, M. l’Orateur, les autorités, citées dans cette Chambre, démontrent que si la folie n’est invoquée que comme une folie momentanée, au temps de la commission du crime, le plaidoyer général de non-culpabilité, qui comprend celui r de folie^ est véritablement celui qui doit être fait pour excuser l’acte dont le prévenu est accusé. Et pourquoi ? Parce que, au temps du procès, le prévenu n’est pas supposé fou ; parce qu’on veut seulement prouver, que sous l’influence d’une certaine maladie de l’esprit, à une certaine époque, le prévenu peut avoir été fou, et le plaidoyer général comporte le plaidoyer de folie que l’on veut établir au procès. Mais estce bien là la théorie de mes honorables amis ? Est-ce le plaidoyer des honorables députés qui disent, comme l’honorable représentant de Richelieu (M. Massue) dans ses remarques :

Je n’accepte pas ce qui a été dit de l’autre côté, mais je crois que, durant l’insurrection, avant Inexécution et au temps de l’exécution, il y avait des doutes sur l’état mental du prisonnier. Je pense que le gouvernement devrait lui avoir donne le bénéfice du doute.

La loi veut que, dans les cas de folie, le bénéfice du doute soit donné, non pas à l’aliéné, mais en faveur de la raison et de la responsabilité de celui qui a commis l’acte. Mais prenons la déclaration de mes honorables amis quand ils disent que Kiel, pendant l’insurrection, avant, durant et après le procès, et jusqu’à l’expiation de son crime, était fou. Mes amis me croiront quand je dirai que si tel eût été le cas, la folie aurait dû être invoquée par un plaidoyer spécial. Le plaidoyer de folie aurait amené toutes ces sommités médicales, dont le devoir aurait été d’examiner avec soin l’accusé ; et je suis sûr que la cour aurait permis volontiers cet examen. Mais on a préféré faire un plaidoyer ^général de non-culpabilité. Tous les avocats savent combien il est difficile, quand ce n’est pas par un plaidoyer spécial, de prouver que la folie, à une date antérieure, dictait la conduite d’un homme.

Non, M. l’Orateur, la folie n’a pas été invoquée comme étant l’état mental de l’accusé, lors du procès, et pourquoi 1 Parce que l’accusé ne le voulait pas ; parce que ses avocats ne le voulaient pas ; parce que l’on savait que, au temps du procès, pas plus que fhaintenant, le plaidoyer d’insanité n’aurait été soutenable.

Qu’entend-on par folie légale ? Nous en avons entendu parler ici, et nous pourrions pendant des mois écouter les opinions des médecins. Il est vrai que les médecins sont appelés à donner leur opinion dans le cas où l’on allègue la folie ; mais l’opinion d’un médecin n’établit pas la folie légale. Nous devons interpréter la loi telle qu’elle existe pour la protection de la société ; et quand elle dit que l’insanité doit être légalement déclarée, pour empêcher l’exécution d’un condamné ou la condamnation d’un accusé si la cause est devant le jury, l’insanité légale n’est pas ce que dit le médecin, mais ce que déclare le jury dans son verdict. Si nous prenions les livres de médecine comme autorité pour établir ce qu’est la folie, il nous faudrait admettre que les trois quarts de l’humanité ne sont pas exempts de quelque dérangement cérébral. Nous devons donc accepter la décision du jury choisi suivant la loi.

J’ai été surpris d’entendre mon honorable ami de Rouville (M. Gigault) citer sir William Harcourt pour établir que le ministre de l’Intérieur, en Angleterre, a le droit de faire une enquête sur l’état mental d’un criminel au temps de la commission du crime, aussi bien qu’au temps où il doit être exécuté. Ce n’est pas ce que sir William Harcourt a dit, ni ce que la loi dit. La citation faite par mon honorable ami établit seulement que, dans certains cas, où les juges ne s’étaient pas enquis de l’insanité du condamné, à cause parfois de la pauvreté de l’accusé qui n’avait pu se procurer des témoins, le ministre de l’Intérieur avait pris sur lui, après avoir été dûment informé que la folie existait, de faire une enquête que la cour n’avait pas faite ; mais en Angleterre, quand un plaidoyer de folie est fait, et que le verdict du jury est rendu sur ce plaidoyer, il n’est pas exact de dire que le ministre de l’Intérieur ordonne une enquête, pour recommencer ce que la cour et le jury ont déjà accompli, ni qu’il reçoive de nouveaux témoignages pour prouver que la folie existait au temps de la commission du crime, contrairement à la preuve faite au procès. Cela ne pourrait être, car alors le ministre de l’Intérieur aurait le droit de reprendre la cause et d’instituer un autre tribunal pour juger de nouveau le prisonnier. Ce serait le renversement de l’administration de la justice, et je suis sûr

que ce n’est pas ainsi que la question est comprise par les honorables membres de l’opposition qui appartiennent à notre profession ; et on ne devrait pas, dans cette Chambre, affirmer ce principe comme devant guider la conduite de l’Exécutif.

M. Blake : Ecoutez, écoutez.

M. Chapleau : Je sais que toute la preuve est examinée par le ministre de la Justice et par le Conseil privé, et si cette preuve est trouvée insuffisante, il est du devoir de l’Exécutif de le dire. Mais je maintiens que c’est une hérésie en jurisprudence et le renversement de l’administration de la justice de croire qu’on dbive recommencer l’enquête et juger le procès à nouveau.

Maintenant, j’en arrive à un autre point, la recommandation à la clémence faite par le jury, et je dois dire que, pour le peuple, ce côté de la question a beaucoup de gravité. Je ne partage pas l’opinion de mon honorable ami de Rouville (M. Gigault), qu’en Angleterre, dans tous les cas où une recommandation à la clémence est donnée par le jury, l’exécution n’a pas lieu. Ce n’est pas là la signification de l’autorité qu’il a citée. Cette autorité dit que si le juge n’appuie pas la recommandation du jury, alors le ministre de l’Intérieur doit décider d’après la preuve et le dossier soumis à son examen. Mon honorable ami de Jacques-Cartier (M. Girouard) sentait la faiblesse de cette prétention quand il a dit : “ J’ai parcouru le dossier et je n’ai rien vu qui prouve que le juge n’a pas concouru dans la recommandation à la clémence faite par le jury.” Mais, pour le réfuter, M. l’Orateur, je n’ai besoin que de ces paroles du juge en rendant la sentence :

Je ne puis, dit le juge, vous donner l’espoir que la recommandation à la clémence sera prise en considération par l’Exécutif.

Etait-il possible pour ce magistrat de dire en termes plus clairs qu’i ne pouvait concourir dans la recommandation du jury à la clémence de la couronne 1

Que serait le résultat, si la théorie de mon honorable ami de Rouville était mise en pratique ? J’ai acquis quelqu’expérience dans les cours de juridiction criminelle, pendant plus de quinze ans ; j’ai pratiqué dans ces cours et je connais le danger d’une recommandation à la clémence par le jury. Ce danger existe pour les deux côtés. Il y a danger pour l’administration de la justice, parce que l’avocat qui a une mauva cause en mains, peut presque toujours sauver son client en demandant au jury de le recommander à la clémence de la couronne. Il y aurait danger pour le prisonnier aussi, si l’avocat de la couronne, oublieux de son devoir, disait au jury de rendre un verdict de culpabilité avec une recommandation à la clémence, qui sauverait la vie du prisonnier, et qu’une fois le verdict rendu le président du tribunal refuserait d’appuyer cette recommandation.

La loi a établi que l’administration de la justice devrait être en dehors de tous préjugés ou entraînements politiques. La magistrature devrait être au-dessus de tout esprit de parti ; et pourtant, si l’on doit en croire les avocats de Riel, nous devrions placer à la merci des opinions, des travers ou des entraînements politiques, ou de toutes autres effervescences dans le pays, le ministre de la Justice qui, dans ces cas, doit être mis sur le même pied que les juges, puisqu’il exerce les mêmes fonctions. Et ces honorobles messieurs demandent que nous ne tenions aucun

compte des délicates fonctions qu’il est appelé à exercer, et qu’il se soumette à Finfluence de tous les courants de l’opinion publique. Sur ce point, laissez-moi citer l’opinion de l’honorable député de Durham- Ouest.

Comme ministre de la , Justice, j’ai dû donner mon opinion dans plusieurs causes capitales, et je n’oublie pas la lourde responsabilité qui retombe sur ceux qui ont, dans leurs mains, les décisions de vie ou de mort et dont la tâche est rendue encore plus difficile en raison de la large discrétion qui leur est laissée et qui est exprimée dans le mot “ clémence.” Je sais combien ces difficultés sont aggravées par l’entraîhément des discussions populaires et de parti.

Et l’honorable monsieur ajoute :

Et je déclare que bien graves doivent être les circonstances qui rendent la discussion opportune, et bien clair le cas qui autorise la censure.

Cela aurait dû servir de règle dans l’appréciation de la délicate position de l’honorable ministre de la Justice et du Conseil exécutif dans cette affaire.

Je reviens maintenant au point principal soulevé dans cette discussion, la question de la folie de Louis Riel. J’ai expliqué ce qu’est la folie au point de Ÿue légal, et comment elle doit être envisagée, dans l’administration de la justice.

Entrons maintenant dans le fait.

On a dit qjie Riel était fou d’abord parce qu’il avait été enfermé dans un asile d’aliénés, comme aliéné, lui-même ; ensuite, parce qu’il souffrait d’une manie religieuse, et puis l’on apporte un autre argument. L’on dit qu’il doit avoir été fou, parce que son secrétaire, Jackson, était fou, et que pour se servir d’un fou comme secrétaire il fallait que Riel lui-même n’eût pas sa raison. Sur ce point, l’on me permettra peut-être de relever un incident de ce débat.

L’honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) m’a accusé d’avoir déclaré dans mon comté, à Saint- Jérôme, que Jackson, le secrétaire de Riel, était un anglo-saxon francisé. Je ne sais pas quelle conclusion l’honorable député a voulu tirer de là ; mais, dans tous les cas, il nous a dit que le secrétaire n’aurait pas dû être mis en liberté, quand son maître avait été condamné à mort. J’ai répondu, dans le temps, à l’honorable monsieur en le blâmant de ne pas prendre la parole de son co lègue, quand je lui ai dit que je ne m’étais jamais servi des expressions qu’il me prêtait. Je lui répète maintenant ce que j’ai dit. J’ai déclaré que les journaux avaient prétendu que Jackson n’était pas plus Anglais que Français, qu’il pouvait être un Anglais francisé, et qu’il n’y avait pas de raison pour qu’il fût mis en liberté, et en réponse aux journaux, j’ai dit que Jackson pouvait être un Français; mais que quelle que fût sa nationalité il était un des secrétaires de Riel et que Régnier remplissait les mêmes fonctions auprès du chef des insurgés. J’ai déclaré que les avocats de la Couronne avaient décidé que ni l’un ni l’autre ne subiraient de procès ; mais qu’ils seraient mis en liberté. Régnier fut élargi, et si Jackson fut mis en accusation, c’est parce que ses amis et sa famille avaient prié le gouvernement de ne pas le relâcher, parce qu’il avait l’esprit dérangé, et qu’il devrait être interné dans un asile d’aliénés où il serait peut-être possible de le guérir, vu que l’on croyait que sa folie n’était que temporaire. J’avais eu ce renseignement de l’un des avocats de la défense, et je l’ai répété alors. Cela fait justice de la petite malice de mon honorable ami; le député de Durham-Ouest (M. Blake).

Mais revenons â la question principale. Riel était-il fou lors de l'insurrection, et sa folie est-elle une raison contre le verdict et la sentencerendus contre lui ? Riel, il est vrai, avait été placé dans un asile. C’est moi qui, comme membre du gouvernement de Québec, signai alors les papiers requis pour son admission dans l’asile de la Longue-Pointe. Mais je suis encore à me demander, aujourd’hui, si cet homme était fou ou non. J e dirai, dans quelques instants, pourquoi j’ai des doutes. La folie antérieure n’est pas une preuve de la folie à une époque subséquente. Où trouverons-nous mieux la preuve de la folie de Riel, en 1885, que dans le procès, dans le verdict du jury ? Et ce verdict, déclare le condamné sain d’esprit. Comment la théorie de la folie de Riel estelle détruite? Par les missionnaires, qui se trouvaient lors de l’insurrection, dans cette région ? S’ils avaient cru Riel réellement fou, aussi fou que peut l’être légalement un homme, n’auraient-ils pas pris alors les moyens de le faire arrêter comme lunatique, et enfermer comme tel î

Prenons le témoignage de ses compatriotes, le témoignage de ceux qui ont vécu avec lui. Le premier qui e dit que le gouvernement avait pendu un fou, en pendant Riel, a calomnié la nation métisse, qui n’aurait jamais pris un lunatique pour son chef ; malgré que l’un des membres de cette Chambre nous ait dit que Riel aurait pu être fou et, cependant, être capable de diriger des hommes sains d’esprit, et qu’on a vu, en certaines occasions, un fou créer une émeute. Cela a pu arriver pour un soulèvement subit, de quelques heures, mais avonsnous jamais vu, et pouvons-nous dire, comme hommes intelligents, qu’un lunatique, un homme privé de raison, aurait pu, depuis juillet 1884 jusqu’au mois d’avril 1885, agir comme Riel l’a fait sans provoquer aucune protestation contre lui. Que des hommes aient pu placer, entre ses mains, leur liberté et leur vie, sans s’apercevoir, dans leurs rapports quotidiens avec lui, qu’il n’était pas en possession de ses facultés mentales ?

Mais allons plus loin. Prenez son plan de campagne.

Nous sommes censés être des hommes intelligents ; nous pourrions nous trouver sous l’empire d’illusions, comme plusieurs membres de cette Chambre semblent l’avoir été, depuis le mois de novembre dernier, en croyant que le gouvernement actuel allait voir ses derniers jours à la suite de la présente crise ; mais nous sommes sensés être des hommes intelligents, et, cependant, n’avons-nous pas, l’année dernière, pensé, et ne pensons-nous pas, aujourd’hui, que le plan de campagne de Riel, m’était pas seulement celui d’un homme sensé, mais aussi celui d’un homme très rusé ?

Pouvait-il mieux choisir la saison pour commencer les hostilités t Nous étions au 19 mars, au commencement du printemps, dans un temps où les chemins sont impraticables, où il est à peine possible, dans ces prairies, de se servir même de véhicules ordinaires et où il devait nous être impossible de nous servir des canons et des batteries que Riel s’attendait, sans doute, à nous voir mettre en campagne.

Prenez son plan de campagne. Le chemin de fer du Pacifique n’était pas alors terminé, et Riel le savait aussi bien que nous. Il le savait mieux que le chef de la gauche, qui demandait alors quelles étaient les sections du chemin qui n’étaient pas terminées ; combien il nous restait de milles à construire, et quelles étaient les difficultés à.

surmonter pour construire ces sections. Le chemin de fer n’était pas achevé. N’était-ce pas le fait d’un homme sain d’esprit de choisir ainsi cette saison de l’année pour une insurrection, quand on ne pouvait se servir de cette ligne pour transporter les troupes dans le Nord-Ouest ? Nous ne pensions pas, nous-mêmes, que la chose fût possible. Nous en doutions, et nous nous demandions si le gouvernement américain permettrait le transport de nos hommes, de nos munitions, de nos armes à travers son territoire. Nous savions d’un autre côté que les lois internationales nous en empêchaient. Nous savions que, dans une occasion, le gouvernement américain avait interdit le transport de nos troupes à travers les terres basses de Saint-Claire, où il n’y avait que quelques milles à traverser, dans une région neutre, et nous avons cru que le gouvernement des Etats-Unis aurait pu nous opposer un second refus, surtout dans une occasion comme celle-ci, et Louis Biel le savait. Il connaissait cette situation. Au moment où une campagne politique venait justement de se terminer aux Etats-Unis ; pendant que les. deux partis, chez nos voisins, se combattaient, le gouvernement canadien n’aurait pas eu, probablement, l’autorisation de transporter des troupes à travers le territoire américain. Est-ce là une preuve que Biel était fou ?

Louis Biel connaissait les difficultés que nous avions à rencontrer. Il les connaissait bien et il nous avait prédit, pour le commencement du printemps, avant que l’herbe reverdît dans la prairie, suivant son expression, une rébellion dans le Nord-Ouest, comme nous n’en avons 'jamais eu. Il savait qu’à cette saison, bien que la nourriture pût être; suffisante pour les chevaux de la prairie, on ne pouvait en dire autant pour les chevaux accompagnant les troupes ; qu’il serait difficile de trouver de quoi nourrir ces derniers, et de transporter les approvisionnements jusque-là. Biel savait que des milliers de Sauvages pouvaient I prendre part au soulèvement.

Si la révolte eût réussi ; si la guerre indienne eût réussi, qui sait ce que serait devenue la population métisse, restée fidèle au gouvernement et à Sa Souveraine î— et j’ose croire qu’elle était réellement fidèle alors comme elle l’est encore, aujourd’hui. Qui peut mesurer les conséquences d’une telle révolte 1 Quels en eussent été les résultats dans la province du Manitoba ? Qui sait si le suqcès n’aurait pas apporté à Biel des milliers de bras pour l’aider 1 Qui sait s’il n’avait pas conçu le plan qu’en soulevant les Sauvages, en chassant, par la terreur, les colons de notre Nord-Ouest, il engagerait des milliers de Sauvages des Etats- Unis à se joindre à ce soulèvement ; qu’il pourrait ainsi inonder le Nord-Ouest canadien de ces nouveaux venus, et réalisant ce dont il s’était vanté, s’emparer du Manitoba et de tous les Territoires ? Qui peut dire que nous n’avons pas cru, nous-mêmes, l’année dernière, à l’existence de ce plan ? Qui peut nous reprocher d’avoir pensé, en voyant que notre pays pouvait être ravagé par la rébellion, la guerre et l’effusion du sang, que celui, qui nous avait préparé tout cela, était un homme très intelligent, lui qui, pour organiser sa révolte, avait choisi la saison la plus convenable, lui qui avaient des moyens à sa disposition et qui connaissait les faibles ressources du gouvernement % Il a été déçu dans son espoir, il est vrai ; mais qui peut dire q.u’il ne jouissaitpas de la plénitude de ses facultés mentales, quand il a conçu ce plan, de campagne î

Nous exprimions ces craintes, l’année dernière. Les honorables membres de la gauche ont aussi exprimé ces craintes, et nous avons entendu alors leur chef dire au ministre de la Milice : “ Vous serez tenu responsable de la vie des enfants du pays, qui sont envoyés dans le Nord-Ouest, si vous ne leur fournissez pas les meilleures armes, parce que l’on nous a dit que les Sauvages et les Métis sont des mieux armés pour la guerre qu’ils ont entreprise.”

C’était également notre conviction. Comment le chef de la gauche a-t-il pu depuis changer d’opinion ? Comment se fait-il que mes honorables amis de la gauche croient maintenant que tout cela n’était que de la fantasmagorie, l’œuvre d’un cerveau dérangé ; qu’il n’y avait aucun danger ; que le peuple aurait dû savoir que Riel était fou ; que chacune de ses paroles, que chacune de ses actions, que chacun de ses plans devaient échouer, vu son état d’aliénation mentale ?

Il est vrai qu’il n’avait pas réuni tous les moyens nécessaires pour une insurrection ; il est vrai que son projet n’a pas été conçu comme l’aurait fait un homme habitué à la guerre ; mais la malice de l’homme qui médite un crime, a toujours quelque point faible. Un avocat plaidait, un jour, devant un juge distingué et prétendait que son client ne pouvait être coupable, parce que ses paroles et ses actions étaient celles d’un fou, et que si son client eut été réellement criminel il n’aurait pas parlé comme il l’avait fait. Le docte magistrat répondit : “ Ce n’est pas une preuve, monsieur. Heureusement pour nous, l’aveuglement d’esprit des criminels, sur un point ou un autre, est la protection de la vie et de la société.”

Il est un fait, M. l’Orateur, auquel je suis surpris que mes honorables amis de la droite aient porté si peu d’attention. J e veux parler d’un certain papier, qui a été lu dans cette Chambre, — je serais disposé à dire providentiellement. C’est la lettre que l’honorable chef de la gauche, lui-même, a lue à la députation. Je n’appliquerai pas les paroles que j’ai citées, il y a un instant, savoir, qu’il y a toujours un peu de folie dans la malice ; mais l’idée méchante qui a inspiré cette lettre d’un juré du tribunal de Régina, est des plus extraordinaires, Je ne veux pas qualifier l’acte ; mais j’ai été surpris de voir un avocat, très versé dans la loi, un homme au fait de ce qu’exige la dignité des cours de justice, nous lire, durant un débat aussi solennel que celui-ci, la lettre d’un juré, qui dévoile, sous sa propre signature, bien qu’aucun nom n’ait été donné, le secret des délibérations du jury, les motifs et les raisons du verdict.

Mais, M. l’Orateur, tout inopportun et inconvenant que puisse être un tel procédé il en ressort un argument puissant contre l’opposition. Le seul plaisir que ces honorables messieurs aient pu tirer de la lecture de cette lettre extraordinaire provenait de la conclusion, dans laquelle l’auteur déclare que, si le premier ministre, si le ministre de l’Intérieur et le lieutenant-gouverneur du Nord-Ouest avaient été mis en accusation devant le tribunal, comme complices, ils auraient été trouvés coupables avec celui qui a subi son procès ; et que Riel avait été recommandé à la -clémence de la couronne, parce que les autres criminels n’avaient pas été poursuivis.

Je n’ai pas besoin de signaler l’inconvenance, l’indécence de la conduite de celui qui a écrit cette lettre, et qui a eu l’audace de dire qu’il

aurait rendu un verdict de culpabilité contre des personnes contre lesquelles pas un mot de témoignage n’a été donné durant le procès, qui a eu Faudace de déclarer que, bien qu’aucun témoignage n’ait été donné contre ces membres du gouvernement et l’administrateur du Nord- Ouest, bien qu’ils n’aient été accusés d’aucune offense, lui, un juré, qui avait prêté serment de rendre un verdict selon la preuve, il les aurait trouvés coupables. Mais, pour la question qui nous occupe, nous ne pouvons douter de l’authenticité de ce document, pas plus que des intentions de l’auteur. Dans cette lettre il est dit qu’aucun desjurésn’a cru un instant que Riel n’était pas sain d’esprit. Ce juré dit, en effet :

“ Nous vous déclarons maintenant que chacun de nous a répondu, quand il répondit à l’appel : Il est coupable et parfaitement sain d’esprit.”

La question avait été posée clairement et dignement par le juge :

“ Trouvez-vous l’accusé coupable de rébellion ? Si oui, dites coupable. Si vous le trouvez coupable de rébellion, mais que vous pensiez que son esprit était dérangé lors de cette rébellion, qu’il n’était pas responsable de ses actes, dites qu’il est coupable, mais qu’il n’est pas sain d’esprit.”

S’il y avait, M. l’Orateur, un repli de ma conscience, où l’ombre d’un doute pût exister, cettte ombre a été dissipée, et je dois dire que je me suis senti comme soulagé d’un poids lourd, en entendant l’honorable chef de la gauche nous faire part de la délibération secrète du jury, et dire : “ Vous aviez raison de croire qu’il n’y avait eu aucune preuve établissant la folie de Riel, et que si le jury l’a recommandé à la clémence de la couronne, il n’y avait aucune raison de l’exercer.”

Mes honorables amis de la gauche ont prétendu que la recommandation à la clémence n’était justifiée que par l’état d’aliénation mentale du condamné ; mais cette prétention tombe devant la lettre que leur chef a lue à cette Chambre. Quelle preuve plus concluante pouvions-nous avoir 1

En voici une autre cependant. Voici d’autres documents que j’hésite à vous communiquer, bien qu’il n’y ait aucune inconvenance à le faire, comme pour la production de la lettre d’un juré dévoilant les délibérations du corps dont il a fait partie.

Ces pièces sont devant moi, et si l’on 'me demande pourquoi les hommes qui ont fourni ces documents n’ont pas été examinés, devant le tribunal de Régina, je répondrai qu’ils ne se sont pas offerts à servir comme témoins, parce que les hommes ne sont pas obligés de se faire les dénonciateurs de leurs semblables, et de donner leur témoignage pour amener la condamnation de ceux-ci et les envoyer à l’échafaud.

Je suis en possession de ces pièces, que je n’ai ni demandées ni cherchées. J’en connaissais déjà la teneur. Elle m’ont été adressées, et je prie la Chambre de me permettre de les lire. J e n’en avais pas besoin pour former mon opinion, pour baser ma conviction et ma conclusion dans la cause de Riel ; mais ces pièces peuvent être utiles à l’honorable député de Durham-Ouest (M. Blake) car elles corroborent la lettre de son juré complaisant de Régina.

Voici une lettre, datée, le 10 mars 1886, de la Longue-Pointe. Elle est écrite par le médecin attaché à cette institution — par le Dr Perrault, un homme contre le caractère, l’honnêteté et l’intégrité duquel personne au Canada n’a un mot à dire. Voici son certificat. Comme je l’ai dit

à la Chambre, je connaissais auparavant le fait qu’il relate, et je le tenais de personnes que je n’aimerais pas à nommer ici.

Je, soussigné, médecin aliéniste de l’asile Saint-Jean-de-Dieu, certifie que peu après l’internement de Louis Riel dans cet hospice, je me suis aperçu que chez lui la folie était simulée. L’exagération de ses actes était tellement en dehors de ce que l’on remarque chez les personnes atteintes de folie réelle, que, pour un médecin quelque peu habitue à traiter les maladies mentales, il ne pouvait y avoir place pour un doute. Sur l’observation que je lui fis que je n’étais pas sa dupe, il m’avoua qu’en effet il jouait la démence ; et la preuve cfue j’étais dans le vrai et que son aveu était bien sincère, c’est, que toutes les fois que je me suis trouvé seul avec lui, il m’a toujours parlé d’une manière absolument lucide et sensée sur tous les sujets dont je me suis entretenu avec lui. F. X. PERRAULT, M. D.

Comme je l’ai dit déjà, ce renseignement m’a été fourni, il y a quelque temps. J’avais appris ces faits je dois le dire, même avant que cette Chambre ait été convoquée. Je les avais appris, mais non d’une manière satisfaisante, quelque temps après l’admission, dansl’asile, du prétendu aliéné.

Ce sont quelques-uns des gardiens, qui m’en avaient fait part ; mais je ne pouvais accepter leur autorité.

Les honorables membres de la gauche demanderont sans doute :

w Comment se fait-il qu’un homme qui a été le médecin visiteur d’une maison de santé, et qui connaisait qu’un patient n’était pas aliéné, lui ait, cependant, permis de rester dans l’institution, où il simulait la folie ?” J e demanderai aux honorables députés et à tous ceux qui connaissent les circonstances dans lesquelles Riel fut interné à l’asile, s’il eût été prudent, même dans l’intérêt public, de révéler alors ce secret, et de mettre cet homme en liberté. C’était en 1876. L’amnistie avait été proclamée ; mais le meurtre de Scott n’était pas oublié, et personne n’était intéressé à. ce que le malheureux Riel servit de cible à la balle,, qui aurait cherché à venger Scott.

Quelques députés : Oh ! Oh !

M. Chapleau : J’entends rire quelques députés. Je voudrais qu’ils eussent été dans la provirïce de Québec, dans les conseils de leurs propres amis, dont quelques-uns sont venus me trouver, en ma qualité de secrétaire provincial, et m’ont dit qu’en effet cet homme était Louis Riel' mais que son nom n’avait pas été révélé, pour la raison que j’ai mentionnée. Ils m’ont dit que je ne serais jamais blâmé pour cette détention. Je ne me reproche pas d’avoir admis à l’asile ce Louis- David qui, ainsi que les amis de l’opposition me l’ont dit plus tard, n’était autre que Louis Riel. Le fait de ne pas avoir agi ainsi n’aurait produit aucun bien. Les papiers qui m’ont été présentés étaient en règle et je devais les admettre comme membre du gouvernement.

L’autre pièce que j’apporte ici, à l’appui de la lettre du juré de Régina est le certificat d’un homme dont j’hésite à donner le nom à la Chambre. Cela pourrait lui susciter des difficultés, des persécutions ; mais j’ai le document en ma possession, et celui auquel il a été remis m’a dit que je pouvais en faire connaître le contenu à la Chambre, que la personne qui l’avait écrit n’y avait pas d’objection. Je fais la chose sous ma responsabilité. C’est le certificat d’un homme qui occupe une haute position dans la profession médicale, un homme dont la science peut être attestée par les sommités de la faculté. C’est le certificat du Dr Brunelle, chirurgien de l’Hôtel-Dieu de Montréal et professeur à la faculté

de médecine de l’Université Victoria. Le Dr Brunelle a connu Biel intimement. Il Ta connu à Montréal, à l’asile Beauport et, plus tard, aux Etats-Unis, où il a vécu avec lui durant plusieurs semaines. Le certificat se lit ainsi :

Je, soussigné, certifie que, lors de l’internement de Louis Riel (que j’ai connu tout particulièrement aux États-Unis et en Canada) à Beauport et après cette époque, j’ai constaté à diverses reprises qu’à part certaines excentricités de manières, peu marquées du reste, il était parfaitement lucide et sain d’esprit et parlait absolument bien sur tous sujets lorsqu’il n’était pas observé. J’atteste de plus, qu’en ma présence, le dit Louis Riel a simulé la folie dans un but de supercherie si évident qu’il ne saurait y avoir, dans mon esprit, aucun doute sur le caractère de sa prétendue démence.