Discours de l'Hon. W.S. Fielding, M.P., ministre des finances, Sir Richard Cartwright, M.P., ministre du commerce et L'Hon. William Paterson, M.P., ministre des douanes, Chambre des communes, Ottawa, 5, 12 & 13 avril 1898 [microforme]
Fielding) : Je propose que la Chambre se forme en comité pour considérer les voies
et moyens de prélever les subsides à accor-:
der à Sa Majesté.
Je-me lève, M. l'Orateur, pour proposer la motion dont j'ai donné avis et dont vous venez de donner lecture à la Chambre. Et avant de reprendre mon siège j'aurai l’honneur de déposer Sur le bureau une série de résolutions que je désire soumettre à la considération de la Chambre.
Il y a-un peu moins d’un an, dans des circonstances qui ont peut-être donné quelqu’importance à cet évènement dans l'histoire du pays, j'avais l’honneur de prononcér mon premier exposé budgétaire dans cette Chambre. ve
En me levant aujourd’hui pour remplir la même tâche, j'ai la confiance d’avoir de bonnes raisons de féliciter la Chambre sur la condition du pays et les résultats de la politique du gouvernement, que j'ai été chargé de vous exposer en avril dernier.
L'année qui. vient de s’écouler a été marquée pour le Canada par un grand. progrès politique, un grand développement matériel et une prospérité croissante.
Suivant l'habitude adoptée pour les exposés budgétaires, je vais commencer par passer rapidement en revue les opérations financières de l'exercice terminé le 80 juin dérnier, dont l’état imprimé est déjà, depuis quelque temps entré les mains de la députation, Le revenu, pendant cet exercice a 6t6 de $87 829,778, contre $86,618,- 590 pour l'exertice 1895-96, soit une aug- Lrieite de Pare
nd it - +
Les dépenses totales à compte du ionds consolidé ont été de #588,849,759, contre une dépense de $86,949,142, durant l'exercice 1895-96, soit une augmentation de $1;- 400,617. Le résultat de l'exercice 1896- 97, nous a laissé, avec un déficit de $519,- 981, contre un déficit de, $880,551, durant : l'exercice précédent. Voilà en peu de mots le résultat des opérations de l’année, à compte du fonds consolidé.
Toujours suivant la coutume voici les d6- .
tails du revenu, comparés à celui de l'éxercice précédent :
Line Dimi:- 1895-96, tation. nution.
$ $ Douanes ..19,478,247119,833,279 365,082 Accise | 9,170.37€| 7,926, 006 1,244,372
Sources
nr
On remarquera une faible diminution dans le revenu douanier qu’on peut attribuer au fait que les changements fiscaux auxquels on s'attendait, ont eu pour conséquence de
restreindre les importations, et aussi au fait de la réduction opérée sur les droits, entre le 28 avril et le 80 juin, L'’augmentation considérable qu'on remarque dans le revenu de l'accise,
par anticipe
l'exercice courant, par suite des change- Livres, publications périodiq ues É autres matières ss à $ 15; 871
xuents prévus dans les droits d'accise, La et principale augmentation comprise sous le | Céréales se se, sous vos ee . 101,121 chef ‘‘ sources diverses ’’ provient des re- | Farine de toute sorte dussen “étdss oi TOO) cettes des bureaux de poste, Coton et articles en ..... ...,. 154,918 D'après le rapport de mon honorable col- |, Chanvre, lin, jute et articles en. 52,137 lègue, le ministre des Douanes, je constate | Fruits et amandes, secs ...... * 68,837 une augmentation importante sur les arti- | Fruits et amandés, verts ….…. ….. 22,192 cles suivants: 2... Fourrures et articles en ….. . 28,118 Animaux vivants ..:: Eh . … $ 17,122 | Gants et mitaines ………. ……., 40,948 Voiturés 4.46 Vi lonsnges vorvevees 89,072 | Gutta percha et articles en curadde * 11,495 . Articles de fantaisie …. .…. .. ne 9,909 | Or et argent, articles en …. 13,660 «1 Verre et articles èn :. HO bruns 10,760 | Chapeaux, casques et bonnets... 16,138 Cuir , do sun 17,108 | Fer et acier et articles en … 68,574 Huile; pétrole, , kércsône “et les & Instruments de musique us. ... 12,010 DrOQUITS A6 su. sue seu verse 24,880 | Huiles, autres er. le pétrole, la Sueres de toute sorte … 584,896 kérosène, n.a.8...... ..... ss 80,298 Spiritueux et vins .….... 221,788 | Toiles cirées …... ….. . ete vérins se 9,887 Tabac et leurs produits ..... su … 88,756 | Marinades et sauces de toute Montres conne vounen no esse. eos ss. ‘17,574 Fe He Mtiol soirs Le cree nos sense 1 Ne. , , fre ; ar es ON ,.,.. sos PTIT TT , DIN QUUre GS: PAROONIN RER Des: ARR Pierre et articles en .…….. ..... . FE 8,917 { }
cles suivants indique une forte dimirution dans la perception des droits de douanesi comparés à l'exercice précédent :
Voici les détails de l'augmentation dans les recettes de l’accise :
Quantité, | Quantité, | Droits, Droits
Artisles, 1896. 1897. 1896. 1897, | Augment. D LS $ $ $ >
‘ 8 a 7 2,344.767 2,782,614 8,973,300 4,132,506 759,206 + a Nova EAN 61,690,278| 68,443,353 775,364 1,026,652 251,298 Cigares vesessrososresssssososrsse NO, | 108,290,260! 113,276,106 648,462 678,029 29,567 Qi rettes. PASSA VEINES à PA 80,461,900! 93,798,000 120,692 166,267 35,565 * Tabac et Tabac en ‘poudre. Liv.| 9,392,487 10, 690,765 2,228,697 2,398,443 169,746 7,746,506 8,991,887 1,245,382 La consommation, par tête, des articles Passons maintenant aux dépenses de
suivants est ordinairement donnée dans le budget, et la voici pour cet exercice :
Spiritueux. Bière. Vin. Tabac.
Galls, Galls. (Galls. Lbs.
On remarquera une augmentation appa-
rente dans Ia consommation des liqueurs:
spiritueuses en 1897, mais je crois qu” cela est dû au fait qu'on s'attendait à ces changements dans les droits d’accise l’an dernier, et que les droits ont été payés sur des quantités considérables par anticipation, et cela affectera probablement la consommation pour l’exercice suivant, de sorte que ces chiffres indiquent plutôt une augmentation dans les opérations commerciales qu’une augmentation dans la consommation. La moyenne dé }a consommation, par tête, a 6t6 comme suit :
Spiritueux ....,.sessvesus seu Gall. 1026 Iôre, SÉSsT FOR sonors ts. 8as do 2:920 VA ns su doses ventre se ‘130 nant sv. A dr est nids
l’année,
M. FOSTER : Avant de passer au chapitre des dépenses l’honorable ministre peutil. nous dire quelle partie de l’augmentaiion du revenu est due à l'émission de timbres jubilaires de 1896-97 ?
Le MINISTRE DES FINANCES : Cela m'est pas compris dans le relevé que j'ai.
donné, mais je me ferai un plaisir de le donner plus tard. Ce renseignement est donné en gros au chapitre du révenu des postes, dans les comptes publics. Si l’honorable député désire uh était plus détaillé je le lui fournirai plus tard.
Les dépenses à compte du fonds consolidé se sont élevées à #$88,849,759, ce qui est uné augmentation de $1,400,617 sur celles de l'exercice précédent. En examinant les détails on constate une augmentation de dépenses sous les chefs suivants :
Intérêt sur la dette publique
Frais d'administration 29,905 Fonds d'amortissement. 46,526.
Primes, escompte et change . … 36,883 Gouvernement civil ss. sus us. 29,218.
Administration de la justice ….. . 16,491
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D den eee eme 2e + + pen = de eee de meme un fe D tes
Police shit vonsse vos .n verve hosrosore 1,085 Législation un, sis sous sos sos 280,084 !
Pénitenciers ..... .. ss 24,870 Statistique agricole et ‘indus-
triONS hui lodase scece arrive tree 28,012 Immigration BUTS NC rate OR de 7,289 Quarantaine ...., su sous, vou 24,914 P@nSiONS ....., su, socses sous sovson 54e 4,801 MAIICE se suosee socuee vovoce von vovvsosse 580,874 Travaux PRE fonds con-
solidé LLLLEELLLL)] LLLL] LILLEILAELLLLLLEL)] 168,949 Chemins de ter et ‘canaux ETUT "x 7,961 Subventions postales aux stea-
RP D Dalent éteir -opatan rareis à He 18,896, Service maritime et fluvial SR RES 1,805 Hôpitaux de marine …... FAR UTe " 1,447 Pêécheries ……., . Res Eros te 16,886 Commission géologique ..... ......... 14,881 Subventions aux provinces 2,894 Sauvages ..... sous os denses ovcossoe 27,655 Sources diverses …... ÉPRANA UE 9,892 Douanes ,.., so. vos on Vatt nids 01 48,912 Les Postes ...... ..,,, secs sos socsorene 124,467 Industrie et commerce ...... ss... 5,141
D'un autre côté, il y a eu diminution dans les services suivants :
Mises à la retraite ..... ..... $ 3,489 Police à cheval .... ..... so... 6,852 Phares et service côtier ..... ...… 20,814 Institutions scientifiques …..… … 1,705 Gouvernement des territoires du
Nord-Ouest ...... ..., se NU ù 10,167 PAU 8 PT OO) PTE DT M NT 6,448 Poids et mesures et gaz .….. 6,150 Chemins de fer et canaux, percep-
LA Le) EM DUREE IR EEE FO EE Na ES ARTE 100,535 Terres fédérales ...... sus so ee ut 8,492 Travaux publics, perception 11,892
Les principales augmentations sont dans l’intérêt sur la dette publique, la législation, la milice, les travaux publics, et les postes, et les causes qui ont ameñhé ce résultat, ont 6t6 expliquées au long dans mon discours du 22 avril dernier et sont suffisamment comprises. Je n’en parlerai pas autrement que pour dire que ces augmentations sont le résultat direct des éconnmies apparentes opérées par mon prédécesseur pour l'exercice 1895-96 ; et. j'ai raison de dire économies seulement apparentes, car les honorables députés de l'opposition admettront eux-mêmes qu'il était impossible de continuer le service sur le pied de cet exercice. Dans les discussions qui ont eu lieu sur ces questions nos adversaires l’ont souvent admis,
Avant de terminer mes remarques sur les opérations fiscales de l'exercice 1896-97, terminé le 80 juin dernier, les honoratles députés de la gauche me permettront de les féliciter sur l'heureux insuccès de plusieurs des plus sombres prédictions auxquelles ils se sont livrés concernant cet exercice.
On se rappelle que durant les dernières
sets PRET MNT heures de la première session du FoNekat
parlement, l'honorable chef de l'opposition
(sir Charles Tupper) et l’ex-winistre des Finances (M. Foster) se sont livrés à de violentes attaques contre le gouvernnment et ont prédit que des choses terribles arriveraient durant la première année du régime libéral.
Je axe prolongerai pas la séance en faisan’ de longues citations de leurs discours, mais je vais résumer leurs prédictions en quelques mots. Ils ont prétendu que nous entrions dans un exercice de dépenses extravagantes qui ne pouvaient qu'’aboutir à un désastre financier, {18 affirmaient que durant l’ixercice1896-97'je serais olilige d'em- ‘prunter #$1,600,000 et que je me présenterais sur les marchés financiers dans des conditions av enens défavorablls à notre crédit.
I1s apprendront, je n’en doute pas, avec beaucoup de plaisir que. durant cet exercice nous n'av:2 ‘as eu du tout à nous présenter .,ur les marchés financiers; que le total de nos emprunts temporaires, par le moyea ordinaire de bons sur le trésor, ne se son*. pas élevés à $10,000,000, pas même à la muitié de cette somme; et que le seul emprunt que nous avons fait, en plus du renouvellement d’un emprunt contracté par mon précécesseur, a été de moins de trois millions de piastres; et que lorsque plus
tard, nous avons en effet placé un ‘emprunt:
sur le marché de Londres, au lieu de le placer dans des conditions défavorables, comme iis le prédisaient nous l’avons placé à des conditions favorables, et avons obtenu un résuitat satisfaisant,
I1s prétendaient aussi que nous ne pourrions pas clore cet exercice sans un déficit de moins de $8,250,000. Au mois d'avril dernier l’ex-ministre des Finances avait déjà modifié ses calculs, mais il prédisait encore que nous ne pourrions pas nous en tirer sans un déficit d’au moius3 $2,000,000. 11 se réjouira, j'en suis certain, d'apprendre que le déficit n'est pas de $3,250,000, ni de $2,000,000 mais seulement de ‘$519, 000.
11 disait enc” que €: -rt la première |
année du régi béral,. épenses s'élèveraient à au, Le 000, 000, et:il constatera avec pla elles n’ont été que de #87,849.750. Il sun rapportait avec confiance, au temps, ce grand arbitre, pour lui donner raison. Or, le temps a rendu sa décision et cette décision est en faveur du gouvernement et contre mon honorable ami.
Ce serait peut-être trop exiger de s’attendre à voir nos honorables amis de la gauche se réjouir d'aussi bon coeur que nous des:
brillantes perspectives du pays, après uno première année d'administration libérale.
Il est même possible que l’idée qu'il se fort du devoir les oblige à continuer à tracer les
mêmes sombres tableaux dé l'avenir sous le
régime libéral. Quand reviendront ces lugubres prédictions, nout nous consolerons
