MEMO. DÉS EMPRUNTS CANADIENS

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M. FOSTER : Mon honorable ami a-t-il terminé les observations qu’il avait 4 faire au sujet de l'emprunt ?

Le MINISTRE DES FINANCES : Oui, pour lé moment; j'allais aborder un autre point, mais si l'honorable député a quelque question à me poser, je le veux bien,

M. FOSTER : Mon honorable ami voudräit-il bien déposer le prospectus sur le

“bureau ?

Le MINISTRE DES FINANCES : Avec plaisir,

M. FOSTER : A quelle époque le dernier emprunt est-il remboursable ?

Le MINISTRE DES FINANCES : Dans cinquante ans. Au sujet de l'emprunt en

discussion, il me reste à faire quelques

brèves observations sur un autre aspect de la question. L'émission de cet emprunt au taux de deux et demi pour 100, déjà fort importante au point de vue de cette trarsaction financière en elle-même, le devient davantage, en prévision de l’échéaoce pro+ chaine d’une forte partie des + emprunts existants.

En se reportant à la page lxiv des comptes publics, la Chambre constaters que, dans la période de 1908 à 1910, les emprunts arrivés à l'échéance atteindront la somme de £34,448,136, soit $167,628,262.

Pour nous aider à acauitter ces obligations, j'estime que nous ons à notre: disposition des fonds d’amvu. : :sements au chiffre de $66,971,181, Il nous restera donc une balance de $100,000,000 d'obligations qu’il nous faudra, soit renouveler soit convertir.

Le taux net de l'intérêt payable sur notre dernier emprunt, tous frais co”1pris, s'élève à 2.86 pour 100. Au faux d'intérêt que portent aujourd’hui ces emprunts rembour-

sables dans la période de temps en question, ?

le service annuel des intérêts d’un capital de #100,000,000 s'élèverait à $4,000,000 :

tandis qu’au taux de 2.86 pour 100, l’intérét de #100,000,000 ne s’élèverait qu'à $2,860,001, soit un écart de $1,140,000. En d'autres termes, supposant que le marché monétaire, à l'échéance de ces différents em-

prunts fût aussi avantageux au Canada

qu'il l’a été à l’évpoque de notre dernier emprunt, l’économie annuelle que nous pourrions réaliser sur le service des intérêts atteindrait le chiffre de $1,000,000, comparativement au taux que nous acquittons aujourd'hui, Nous avons raison de croire qu'il nous sera possible d'effectuer cette économie, et même quelque chose de pius ;, car, nous espérons que le crédit du Canada, tout excellent qu’il soit, continuera à s’améliorer et qu'avant d’avoir atteint la date de l'échéance de ces emprunts nous serons en mesure d'emprunter, non plus au taux an< nue} de 2.86 pour 100, comme nous l'avons fait l’année dernière, mais bien à un taux

mom po bon né de

se rapprochant de deux et demi pour cent, ce qui est valeur versée sur cîs titres, Je crois donc qu'en prévision du futur rem-; boursement de ces emprunts, et aussi en raison de la nature même de la transaction, les honorables députés, des deux côtés ‘de la Chambre auront été bien aises d’appréndre que nous avions résolu d'émettre cet emprunt à deux et demi pour'cent sur le marché monétaire; et je suis heureux de le constater, cette transaction financière ; a été discutée par la presse canadienne abstraction faite de tout esprit de parti. He

J'abordé maintenant une question sur laquelle on a très fortement appelé mon at tention et celle de mes collègues de la commission du tarif, au cours de l'enquête qui a eu lieu, l’année dernière, Parmi les nombreux griefs formulés par les industriels et par les hommes d’affaires au sujet des embarras qu'ils éprouvaient, leur principal grief était qu'il leur fallait payer un intérêt beaucoup plus élevé que celui que leurs concurrents avaient à payer. Le crédit joue un très grand rôle dans les affaires du pays, et par conséquent le taux de l'intérêt du capital est une affaire de haute importance pour les marchands et pour les manufacturiers. On m'’objectera peut-être que cela n’intéresse nullement ou que fort peu le gouvernement, et que c'est une question qu'il faut abandonner à la loi générale de l’offre et de la demande. Toutefois, il suffit de réfléchir quelque peu pour comprendre que le gouvernement a le pouvoir d'influencer le marché des capitaux et que, de fait par le système qu’il a adopté, le gouvernement a influencé ce marché, dans une certaine mesure. Les banques ne sont pas seulement des institutions de prêt, mais elles pratiquent aussi l'emprunt. Les banques reçoivent du public une masse de capitaux qu'elles versent dans la circulation sous forme de prêts. Ces capitaux se trouvent dans les banques sous forme de dépôts, et lorsqu'elles sont obligées de payer un taux d'intérêt trop élevé sur ces dépôts, c’est pour ces banques une raison, ou au moins une excuse pour ne pas escompter le papier de commerce à un taux plus modéré. On allègue que nos banques ont été forcées d'adopter cette attitude. On prétend’ que, par le passé, elles ont été forcées de payer un intérêt trop élevé sur leurs dépôts, parce que le gouvernement fédéral le faisait. On conviendra que dans les caisses d'épargne postales, nous avons payé un intérêt un peu trop élevé, et certains députés prétendent peut-être que les banques d'épargne dévraient suivre cet ex= emple. À mon avis, cette prétention n'est pas e‘missible, La destination des banques d'épargne est, d'offrir à ceux qui sont intéressés dans ce genre d'institution un endroit oû'ils puissent faire leurs dépôts en toute sécurité. Toutefois, je serais porté à penser que les caisses d'épargne ont été

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depuis longtemps détournées de leur desti-

nation, qui. était d'offrir aux classes vouées à l’économie un lieu sûr pour le placement

orme qu po me

de: leurs petites épargnes, et ce n’est pas à .

cette catégorie de déposants qu'appartient la plus grande partie des fonds déposés dans ces banques.

QUoi-qu'il en soit, nous constatons : que par:le passé le gouvernement a payé un taux un peu trop élevé pour les! dépôts des

caisses d'épargne, et après mûre délibéra-:

tion nous avons estimé que, dans l'intérêt bien: entendu de notre ‘commerce et de la

prospérité de nos industries, dans l'intérêt :

de, l'homme d’affaires qui a besoir, dans uné certaine mesure, de crédit pour l'exploitation de son négoce,.il importait,de re pas, donner à l'argent dans ce pays, une valeur arbitraire mais de laisser à chacun la liberté, d'emprunter suivant les justes lois. de l'offre et de la demande. Tout. convaincus que nous étions, d’une part, de la nécessité d'encourager les dépôts dans les banques d'épargne, et. tenant compte, d'autre part, du grand nombre de déposants et du bénéfice notable qu'ils retireraient du taux élevé d'intérêt, nous. avons jugé, toutefois, que l'intérêt du public en général nous faisait un devoir de, ne pas payer aux déposanits un taux d'intérêt supérieur à la juste valeur du capital. Nous avons réduit, en juillet dernier, le taux d'intérêt payé par les caisses d'épargne de trois et demi à trois pour cent., Et bien que cette mesure n'ait pas soulevé de critiques dans le public, on a, toûtefois, prêétendu quelque part qu’elle aurait pour conséquence une notable diminution des capitaux déposés dans les banques d’épargnes.

Cette prédiction, toutefois, ne s’est pas réalisée. Si je ne me trompe, cet abaissement du taux de l’intérêt a provoqué, dans une certaine mesure, mais non pas universellement, un abaissement similaire dans l'intérêt du capital, par tout le pays. Nos établissements de crédit ont différentes catégories de clients, jouissant d’un crédit variable. Il y a, d’abord, les clients d'élite, qui peuvent obtenir l’escomp,e de leur papier de commerce à des taux d'intérêt assez avantageux: puis vient une autre .classe de clients qui obtiennent de l’escompte à des, taux moins favorables; puis, enfin, une troisième catégorie de clients qui sont heureux de pouvoir l’obtenir à n'importe quel taux. À mon avis, les établissements de crédit et les hommes d'affaires qui jouissent d’une excellente réputation financière, apprécient déjà l’imnortante réduction qu'il leur a été permis

‘fectuer dans le taux de l'intérêt. De-

8 cette. époque, il est survenu uh 31:0i—

dert qui nous a poussés à faire un pas de

plus dans cette voie. Nous n’aurions pas

cru faire acte de sagesse en abaissant brus-

quement du premier coup, le taux de l'in-

térêt de trois et demi à deux et demi pour

tte nettement ————— ———. ————.—.——…——————

cent, et nous nous sommes contentés de l’abaisser à trois pour cent; or, depuis, que nous avons réussi à placer sur le marché des capitaux, nos propres titres portant un intérêt de deux et demi pour cent, il nous est venu à la pensée de considérer ce taux de l'intérêt commé:le type de la valeur du capital, et nous avons jugé qu'il ne fallait pas payer un intérêt plus élevé que celuilà.

On le sait, les frais d'administration des caisses postales s'élèvent à un quart d'un

pour cent; or, si l’on ajoute ces frais à l’in- :

térêt de deux et demi pour cent payé sur ies dépôts, cela donne deux et trois quarts pour cert, ce qui équivaut à peu près au taux d'intérêt que nous payons aujourd’hui pour les capitaux empruntés sur: le marché anglais.

Quelques VOIX : C'est moins.

Le MINISTRE DES FINANCES :. Mon honorable ami a raison—il:y à une légère fraction en moins. Or, je le répète, nous espérons que les titres du Canada vont augmenter en valeur, J'ai déjà fait observer à la Chambre qu’en émettant un nouvel emprüunt à ce taux réduit, nous éprouvions momentanément quelque désavantage; mais, abstraction faite des embarras temporaires, des rumeurs de guerre qui, nous l’espérons, se dissiperont bientôt, nos espérons que nos titres canadiens vont bientôt subir un relèvement, et nous avons raison de croire que le Canada pourra emprunter tout l'argent dont il aura besoin à une fraction audessus de deux et demi pour cent. En payant aux déposants deux et demi pour cent d'intérêt pour leurs dépôts, et en dépensant un quart d’un pour cent pour l’administration des caisses d'épargne, nous péyons virtuellement deux et trois quarts pour cent d'intérêt et “ous serons sans doute bientôt en mesure d'emprunter des capi- ‘taux à ce taux en Angleterre, Nous nous proposons donc le prémier de juillet prochain, d’abaisser de nouveau d’un demi pour cent l'intérêt payäble aux déposants, et de porter le taux à deux et demi pour cent.

W. SPROULE : Voilà une fameuse opération commerciale pour la classe pauvre.

Le MINISTRE DES FINANCES : Mon honorable ami pense, sans doute. qu'il y a beaucoup dé pauvres gens qui déposent leurs économies dans les caisses d'épargnes postales, mais il est encore bien plus grand le nombre de gens moins fortunés qui sont obligés de payer cet intérêt et qui n’ont pas d'économies à placer dans les caisses d’épargnes, Or, il s’agi: de savoir s'il faut paÿer à un nombre liniité de pauvres gens un taux d'intérêt plus élevé, aux dépens d’une #lasse plus nombreuse de gens encore moins fortunés qui n’ont pas d'économies à

placer dans les,caisses d'tier Je conviens parfaitement avec l'honorable, député de l’inportance de payer un bon taux d’intérêt; mais il admettra qu’une forte partie des capitaux déposés aujourd'hui dans les cuisses d'épargnes appartiennent à une Catégorie de déposants qui n’ont nullement besoin d nos sympathiés, et sont parfaitement en mesure de veiller à leurs propres intérêts. Et quant aux autres déposants, en leur accordant la garantie du crédit public et en leur payant 2 1-2 pour 100 d’intérêét, outre le 1-4 d’un pour cent que nous coûte l'administration des caisses postales, il me semble que nous les traitons avec justice et équité.

Ce n'est nas là, toutefois, le point de vue auquel je désire me placer, et voici sur quoi j'appuie surtout mon argumentation: tout en tenant un juste compte de l'avantage qu'en retire le trésor public, je prétends que le taux d'intérêt que nous payons actuellement sur les dépôts dans les caisses d’épargnes influe sensiblement sur l'intérêt que paie notre classe commerciale, sur les capitaux qu'elle emprunte; et si, grâce à cette mesure, il nous est possible de provoquer un abaissement graduel et sûr dans le taux de l'intérêt payé par les marchands, par les industriels et par tous ceux qui empruntent de nos institutions de crédit, nous aurons, il me semble, rendu au pays un’service inappréciable.

M. SPROULE: L'escompte demandé par les banques depuis le dernier abaissement du taux de l'intérêt, est aussi élevé qu’auparavant; de sorte que l’abaissement de l'intérêt n’a pas eu le résultat que prétend l’hcnorable ministre.

Le MIXTSTRE DES FINANCES : Le malheur, j’appréhende, est que l’honorable député lui-même, tout comme moi, n’appartient pas au groupe . de clients intimes qui peuvent imposer leurs conditions aux banques, et j’ai raison de penser que les clients de cette catégorie retirent déjà quelque avantage de l’abaissement- du taux de l'itérêt. Mais je ne veux pas placer le débat sur ce terrain. Si ce groupe de clients était le seul à bénéficier de cette réduction d'intérêt, je ne soutiendrais pas que cette mesure a produit les résultats avantageux que j'ai signalés. Or, l'on sait parfaitement que les taux de l'intérêt du capital ne se modifient pas brusquement, et si l’emprunteur qui paie aujourd’hui 6 pour 100 d'intérêt peut trouver à emprunter et à faire escompter son papier de commerce, à un taux moins élevé que celui de l’année dernière—chose qui existe, à mon avis, au moins d’après les renseignements que j’ai obtenus—je prétends que cet avantage, tout restreint qu'il puisse être en ce moment à la catégorie de clients intimes des banques, s'étendra plus tard aux autres classes de clients, et que l'honorable député lui-même

Dose os mme

en pourra bénéficier tout aussi bien que moi.

M. FOSTER : Y a-t-il lieu d'espéeer que

nous puissions être admis dans ce ‘vciréle d’intimes ? SEA Le MINISTRE DES FINANCES” Non,

au moins tant que nous nous occuperons de politique.

J’aborde pour un moment la question du Système fiscal ‘établi l'annéé dernière, J ''observe que quelques députés hostileqs ‘tu cabinet sur cette question ont fait une évolution. Lorsque notre loi fiscale fut annoncée l'année dernière, les orüteurs el journaux conservateurs s’âcrièront ‘ én choeur que nous allions donner le coup de mort aux industries nationales: el je me su iviéns

surtout d'un article publié dans un des

principaux journaux de Toronto oùil était, affirmé que les modifications apportées au tarif mettaient en danger les intérêts commerciaux du pays, et ique notre commerce allait souffrir gravement du nouveau ré6gime établi par le gouvernement: Eh bien !

M. l'Orateur, ces messieurs' adoptent: aujourd’hui un autre cri de guerre. En présence des opérations de i’exercice financier, sous le nouveau régime fiscal, èn présence de l'accroissement et de l'expansion continuels du volume de. notre commerce, . ces honorables, députés, s’apercevant que l'’ancienne clameur n’a plus de raison d'être, se tournent vers nous et s’écrient: Mais vous n'avez nullement modifié le tarif ! mais c’est l’ancien régime protecteur, après tout, que vous avez adapté ! Eh bien ! ces deux prétentions sont également inadmissibles.

Nous avons bien modifié la loi fiscale; mais nous avons eu soin d’y apporter des modifications prudentes et graduelles, nous donnant bien garde de ne pas faire de bouleversements imprudents, tout en faisant subir un sensible abaissement aux droits douaniers, de sorte q\il est absolument dans la vérité des faits d'affirmer que l’ancien régime protecteur n'existe plus. Je rappellerai à la Chambre que sous l’ancien régime fiscal, devant lequel les honorubles députés se pâment d’admiration, il existait certains droits spécifiques qui s’élevaient jusqu’à 40, 50 et même, si je ne me trompe, jusqu’à 60 pour 100 de la valeur de l’article. Un grand nombre de ces droits, pour ne pas dire tous, ont 6t6 éliminés du tarif, Nombre d'articles qui autrefois, sous l’ancien régime fiscal, acquittaient 40, 50 et même 60 pour 100 de droits, sont tarifés à 85 pour 100, sous le régime actuel, et sont encore susceptibles d’abaissemerst, sous l'empire de la clause du tarif de préférence; de sorte qu’il est vrai de dire que sous le nouveau régime fiscal, les droits de douane sur une foule d'articles ont subi un abaissement très-important.

ŒEn outre, si l’on tient compte de la réduction effectuée et qui sera encore accen-

tuée davantage au premier de juillet pro-.

chain, en raison de l'application du tarif privilégié à sa seconde phase, il est évident que le gouvernement a réformé d’une façon

très sensible et très substantielle, la loi

fiscale, J'ai par devers mri une liste d'’environ soixante articles que j’emprunte au tarif. I1 m'eut été facile de gonfler rrtte liste, mais j’ai pensé aue ces soixante articles suffiraient pour les besoins de ma thèse, et peut-être les honorables dépuiés de la gauche seront-ils bien aises de :re dispenser de donner lecture de toute la liste. Si je leur demande de bien vouloir en écouter la lecture c’est que je désire que ceite liste soit portée au compt3 rendu officiel des débats; or, si, après m'avoir écouté quelques minutes, ils veulent bien me dispenser d’en poursuivre la lecture. . .