OTTAWA, MARDI, 3 MARS

M. LAURIER : Dans un débat aussi important, M. l'Orateur, s’il n’était pas déplacé de ma part de faire une allusion qui m'est personnelle—allusion qui, cependant, est peut-être justifiable, non pas tant à cause des sentiments que l’on serait porté à m'attribuer assez naturellement, vu la race et la religion auxquelles j’appartiens, qu’à cause, surtout, de la grande responsabilité que les amis dont je suis entouré ici m'ont imposée dans leur trop

rande bienveillance-—je dirais que dans le coars

e ma carrrière parlementaire, durant laquelle il a été de mon devoir, en plus d’une circonstance, de prendre part à la discussion de ces questions épineuses qui, trop souvent, se sont présentées dans le parlement canadien, jamais je n'ai pris la parole avec plus d'assurance, jamais je n’ai été plus fermement convaincu de la justice d’une cause, que dans ce moment d’anxiété, où je me lève, au nom de la constitution si mal interprétée par le gouvernement, au nom de la paix et de l'harmonie qui doivent régner daus ce pays, au nom de la minorité que ce bill cherche à protéger ou prétend protéger, au nom de cette jeune nation sur laquelle nous fondons de si grandes espérances, pour demander à cette Chambre de ne pas pousser plus loin ce projet de loi,

L'attitude que j'ai prise dès le début sur cette question, M. l’Orateur, attitude que j'ai toujours maintenue jusqu’à ce moment, et dans laquelle j'ai plus fortement confiance que jamais, est si ferme qu’elle enlève en grande partie le malaise dont un homme impressionnable ne peut se défendre

uand, mû par un sentiment élevé du devoir Taper il doit suivre une ligne de conduite qui, il le sait, ne sera peut-être pas ptée ni suivie par tous ses amis, Mais, M. l’Oruteur, l'argument portant ue ce bill, s’il était adopté, serait une violation es plus graves des principes sur lesquels est basée

motre constitntion, sans apporter aucune tion

quelconque à la minorité souffrante du Manitoba, cet argument-là, dis-je, semble invincible. L'honorable monsieur qui vient de proposer la deuxième lecture. de ce bill, qui revient en cette Chambre, après avoir été absent pendant plnsieursannées,

rendre la direction de son parti, et qui, nous

t-on, va imposer ce bill à ses partisans récalci: trants, a revendiqué pour lui et pour le pe

ment dont il est membre l'honneur d’être les champions de la minorité. En ce qui concerne cette prétention, je n’ai pas le moindre désir d'enlever au gouvernement, une seule parcelle des él auxquels il ut avoir droit ; mais l'honorable ministre a, ans une large mesure, amoindri les louanges que nous aurions été heureux de prodiguer au gouvernement, par l'énoncé qu’il a fai; à maintes reprises dans son discours—énoncé qu'il a répété non seulement, une fois, mais peut-être dix fois--de fait, le refrain de tout son discours a été que le gouvernement, dans ce cas, ne peut pas agir librement, mais qu'il doit %e conformer à la nécessité, qu’il est l'instrument de la constitution qui, en cette matière, ne lui laisse pas d'option, mais l’oblige à soumettre la législation qu’il a présentée à l'attention de la Chambre. Je n’ai pas l'intention, en ce moment, de contredire cette prétention en quoi que ce soit, mais je m'en occuperai plus tard. Cependant, je suis prêt à admettre la prétention de l'honorable ministre, qu’en présentant ce bill il est mû par le désir de rendre justice à la minorité. Or, M. l’Orateur, si c'étaient là l'intention et le mobile du gouvernement, je le loue de sou intention et de son mobile, et plût au Ciel qu’il me fût possible de le louer de la même façon de son jugement droit et de son bon sens !

Rendre justice, M. l’Oratenr, et, surtout, rendre justice à une minorité est toujours une grande et noble chose ; c’est un des attributs les plus nobles de la nature humaine. Mais l'honorable ministre

ui a parlé au nom du gouvernement sait, par sa Lagss expérience parlementaire, que parmi les hommes la mesure de justice n’est mais qu’elle est en grande ue affectée par des différences de religion, des différences d'éducation, et par une multitude d’autres circonstances. L'honorable ministre sait—plus que tout autre, peutêtre, il devrait savo us, dans une société par un gouvernement libre, dans un pays libre comme celui-ci, sur toute question impliquant des conceptions différentes du juste ou de l'injuste, des types différents de ce qui est juste ou injuste, c'est aux hommes d'Etat de ne pas violenter les sopiuions d’une partie de la popu mais de s'efforcer à amener toute la population à un type uniforme et à une conception uniforms de ce qui est juste.

Ke en

L'honorable ministre a parlé longuement-—et je ne l'en blâme pas—-de l’histoire de la Confédération canadienne. Je l'ai suivi attentivement, Cependant, il y a une page de cette histoire dont il aurait pu nous parler, mais dont il n’a pas dit un seul mot. Il aurait pu nous parler de cette partie de l’histoire de la Confédération qui nous fait connaître la manière dont sa province natale, la Nouvelle-Ecosse, a été amenée à entrer dans l’Union. L’honorable monsieur n’a certuinement pas oublié, —ou s’il l’a oublié, il est le seul à qui la mémoire fasse défaut sous ce ra Are monsieur n’acertainement pas oublié, dis-je, que, lorsquel’idée d’une confédération---idée grande, bonne et noble— fut signalée à l'attention de la population de la Nouvelle Ecosse, elle ne fut pas acceptée sur-le-champ, et cela, pour des raisons évidentes. Je n’exagère quand je dis que depuis les jours de l’ancienne Athènes, il n’y a jamais eu un coin du monde si peu étendu, comptant une si faible population, qui ait roduit, dans un temps donné, autant d'hommes istingués que la petite province de la Nouvelle- Ecosse. Les noms dont elle s’enorgueillit, Huntington, Uniacke, Johnson, Young, Howe—surtout Howe—sont les noms d’hommes qui étaient les égaux des plus célèbres de leur génération, ce sont les noms d’hommes qui, s'ils avaient été sur un théâtre plus vaste et mieux connu, vivraient aujourd’hui, non seulement dans le cœur de leurs compatriotes, comme ils y vivront toujours, mais seraient fameux par tout le monde civilisé.

Ce n’estpastout, M. l’'Orateur. Danssonisolement, sa semi-indépendance, la province de la Nouvelle- Ecosse avait atteint un degré étonnant de prospérité. Ses marchands, comme ceux de Venise, étaient des princes. Il n’est donc pas surprenant, lorsqu'on lui a demandé de se joindre dela Confédération, que la population de la Nouvelle-Ecosse ait hésité sur la ligne de conduite qu’elle devait suivre, Quel aurait dû être le rôle d’un homme d’Etat en cette circonstance? Il aurait dû chercher à persuader cette population de la grandeur de l'idée d’une confédération canadienne—-car c'était une population éminemment apte à comprendre la grandeur de cette idée. Mais, M.

l’'Orateur, ce n’est pas ce que l'on a fait. Ilyavait alors à la tête du gouvernement de la Nouvelle- Ecosse un homme que l’on vient de rappeler d’Angleterre pour imposer cette législation au peuple canadien. Au lieu de s'appliquer à persuader ses compatriotes de la grandeur de cet acte de la Confédération, il imposa le projet à la population de la Nouvelle-Ecosse par la force brutale d’une majorité servile, dans un parlement moribond. Et, M. l’Orateur, l’honorable monsieur doit aujourd’hui porter la responsabilité et la flétrissure que, pendant toute une génération, la grande idée de la Confédération a été, pour la population de la Nouvelle-Ecosse, synonyme d’oppression et de coercition ; mais je suis heureux de dire qu'aujcurd'hui, cette population, surtout la jeune génération, s’est faite à l’idée de la Confédération.

Cependant, l'honorable ministre sait que l’aigreur causée dès le début de la coercition n’a Jamais disparu, et ne disparaîtra jamais complètement, tant qu’elle ne sera pas ensevelie dans la tombe du dernier homme de cette génération, dont la fierté a été outragée par le procédé arbitraire qui a foulé aux pieds la dignité et l’amour-propre

‘un grand peuple, Si l'honorable monsieur, en esquissant l’histoire de la Confédération, avait rap-

pelé cette page, il aurait peut-être compris, lui et

ceux qui l’entourent, que des moyens coercitifs

n'ont encore jamais porté un peuple à des actes de esse et d'utilité.

Mais je voudrais rappeler à l'honorable monsieur, non seulement l’histoire de sa propre province, mais encore celle de la Confédération canadienne en général.

11 nous a dit que toujours, depuis la Confédération, nous avons été un peuple heureux.

Si ce n'était pas un débat aussi important, je pourrais dire que si le peuple a été heureux, les membres du cabinet, malheureusement, ne l’ont pas toujours été, Mais la question est trop importante pour qu’on se livre à la plaisanterie. Je diffère d'opinion avec l'honorable monsieur, lorsqu'il dit que le poupe a toujours été heureux. Estce ainsi qu'il a lu l’histoire du Canada, depuis la Confédération ? Le peuple canadien a été heureux. Mais, quels événements se sont constamment déroulés depuis que la Confédération existe ? N’estce pas un fait avéré que, presque depuis le premier moment de son existence, la Confédération a constamment été déchirée, non seulement une fois on deux fois, muis à maintes reprises, par des agitations qui, souvent, l'ont ébranlée presque dans ses fondements et ont menacé même son existence? L’encre dont on s’est servi pour préparer les pièces établissant la Confédération, était à peine séchée que déjà la question des écoles du Nouveau-Brunswick surgissait, Du Nouveau-Brunswick, elle atteignit Québec, puis l'Ontario, et, pendant des années, comme on le sait, elle troubla et passionna l'opinion publique de la Confédération à l'exclusion de toute autre question. Et, immédiatement après cela, la tentative fuite par le gouvernement, dont l’honorable ministre était membre, d'enlever des statuts de l'Ontario la loi connue sous le norn de ‘bill relatif aux cours d’eau, ” détermina la population de cette dernière province à maintenir son indépendance législative à tout hasard.

Puis, quelques aunées après, le désaveu répété, par le gouvernement, dont l’honorable ministre faisait partie, de la législation du Manitoba concernant les chemins de fer-—législation en vertu de laquelle le Manitoba cherchait à se débarrasser de l’effrayant monopole donné au chemin de fer Canadien du Pacifique pour le transport des marchandises —a failli pousser cette province à la révolte. Le jour vint où il fut facile de prévoir une effusion de sang ; et ce ne fut que lorsque le gouvernement eut décidé de se rendre, que la guerre fut détournée. Puis vint l'agitation soulevée en conséquence de la demande de désaveu de la loi relative aux biens des Jésuites, qui ralluma les passions et les préjugés religieux des premières années et les porta à un degré très dangereux. Aujourd’hui, je suis peiné de le dire, nous pouvons entendre le grondement d’une autre vague d’agitation et de commotion civile qui nous arrive. Le démon de la discorde est dans le pays, soufllant sur tous et dans toutes les directions le vent de la guerre, réveillant les passions qui sommeillent, excitant les anciens préjugés. Vous pouvez suivre les traces de son passage dans nos cités, nos villages et nos campagues ; que dis-je ? vous pouvez les suivre jusqu'aux établissements reculés, où le rude labeur et les jours d’anxiété du colon ne peuvent le soustraire à ses suggestions perverses. Cenendaui, l'honorable ministre semble considérer cela comme choses de

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peu d'importance, Il serait malheureux, croit-il, Que nous eussions une gucrre civile et religieuse. Ce serait malheureux, très certainement, Mais si nous devons avoir une guerre religieuse en ce pays, qui la provoquera, si ce n'est la conduite de ce gouvernement qui, bien qu'il eût entre les mains les moyens de persuasion, à préféré recourir aux | de coercition pour le redressement d’un rief.

. Il y a une chose certaine sn ce moment, M.

l’Orateur. Dans tcutes les parties du pays, le peuple a les yeux su: cette Chambre, et quelle que soit notre opinion sur cette question, quelles que soient les idées que nous nourrissions sur la politique du gouvernement, il y a une chose que nous ne saurions nier. Ces retours fréquents d’agitation et de commotion sont un rude coup, un très rude ‘coup porté au lien qui unit les provinces ; et ledanger est d'autant plus ‘à appréhender, si, en cherchant davantage les causes qui ont amené cette commotion, vous constatez qu'à chaque occasion, il n’y a eu qu'une seule cause, toujours la même, savoir la disposition de notre constitution qui restreint l'indépendance, l'autorité des législatures provinciales. Sous une forme ou sous une autre, ça été là la cause de ces agitations.

Vu ces faits saillants, il peut ne pas être déplacé, à présent, de remonter plus haut dans l’histoire de notre pays, et, par les dangers que nous avons traversés, d'apprendre à éviter celui qui nous menace, Je signale à l'attention ce fait que, lorsue l’idée d’une union de nos provinces fut d'abord iscutée, l’on examina la question de savoir si l’union devait être législative ou fédérative. La force même des événements en fit une union fédérative. Le fait que les provinces sont séparées par de longues distances, et par des divisions de races et de croyances, a rendu absolument nécessaire le partage des pouvoirs législatifs, une législature centrale devant être chargée du règlement des uestions qui concernent toutes les provinces, et de législatures devant être chargées du règlement des questions concernant seulement les différentes sociétés. Ce partage des pouvoirs législatifs est absolument essentiel à la forme fédérale de gouvernement. Il semble aussi nécessaire que toutes les législatures soient absolument indépendantes les unes des autres, et indépendantes de contrôle, L’honorable ministre a fait allusion aux différences qui existent, sous ce rapport, entre notre constitution et l& constitution américaine. Bien que je sois prêt à admettre que, sous plusieurs rapports, la constitution canadienne est de beaucoup supérieure à la constitution américaine, il est sont que, sous ce rapport, elle lui soit inférieure. En vertu du système américain, toutes les législatures, la législature centrale ou les législatures d'Etat, sont indépendantes les unes des autres. Il y a, dans un sens, le contrôle de la cour Suprême, mais ce contrôle est simplement judiciaire. Il ne lui est pas grns de reviser le pouvoir dont est revêtue une législature quelconque. La seule juridiction qu'elle ait, c'est de maintenir dans les limites de leurs attributions les différentes législatures, et d'empêcher qu’elles n’empiètent sur leurs pouvoirs respectifs. point faible de la constitution américaine est justement ce qu’a exposé l'honorable ministre. Les pouvoirs réservés sont aux Etats, tandis que chez nous c'est ce parlement qui en est revêtu. Mais notre constitution va beaucoup plus loin. Æ£Elle donne au gouvernement fédéral le con-

trôle et la surveillance de nos législatures provinciales. L’honorable ministre a prétendu que c'est un avantage. Je prétends que c'est peut-être une grande erreur, En vertu de notre constitution, le gouvernement fédéral est revêtu du pouvoir de désavouer, dans une certaine période, toutes les lois passées par les législatures provinciales. En mutières d'éducation, le gouvernement possède des

jouvoirs encore plus étendus, car le parlement

édéral peut intervenir et substituer des lois à celles des législatures provinciales en ce qui a trait à l'éducation.

Avant que de passer outre, M. l’Orateur, il ne sera peut-être pas déplacé de demander pour quelle raison l’on à incorporé dans notre constitutivu ces pouvoirs extraordinaires, En ce qui concerne le pouvoir de désaveu, on peut le rapporter très clairement au droit de désaveu que possèdent les autorités impériales sur les législatures coloniales. Le parlement impérial a le pouvoir de désevouer, de contrôler les lois de ces corps législatifs des colonies. Cela peut se comprendre facilement, parce que les colonies sont des dépendances. Mais les relations qui existent entre la Confédéravion et les provinces ne sont pas de même nature. Entre elles, il n'existe ni supériorité, ni infériorité ; toutes sont égales, à cette exception près que le parlement fédéral est revêtu de pouvoirs plus considérables, c'est-à-dire de pouvoirs d’une nature plus étendue et plus importante que ceux dont jouissent les législatures provinciales, De fait, on doitadmettre, et admettre comme axiome, que sous le régime de ie mace populaire, la majorité doit gouverner.

e ne veux pas dire, M. l'Orateur, que la majorité aura toujours raison. Non, M. l'Orateur, la majorité peut errer, elle peut prévariquer. Mais je ne suis pas prêt à dire que la majorité agira toujours mal, prévariquera toujours, et commettra toujours, délibérément et malicieusement, des injustices envers la minorité. Il est possible que la majorité prévarique, il est possible qu’elle commette des injustices envers la minorité. Quel est, dans ces circonstances, le remède de la minorité? Sous un

ouvernement libre, le remède de la minorité est de se remner et de s’efforcer d’amener la majorité à partager sa manière de voir. C’est la règle suivie sous un gouvernement libre.

Mais en vertu de notre constitution, la minorité possède aussi un autre pouvoir. Elle peut non seulement faire des démarches dans la province pour convaincre la majorité, mais elle peut s'adresser à l'exécutif du Canada, au parlement du Canada, au peuple du Canada, et, ainsi, porter la question, qui était restreinte à sa province, dans l'arène fédérale. Or, si, dans une province quelconque, il y a une contestation tellement pleine d'acrimonie que la minorité refuse d’en passer par l'arbitrage de la mujorité, ce fait seul prouve que la question en litige affecte à un haut degré, à un très haut degré, le peuple de cette province. Il est donc manifeste, il est évident, que si, dans ces circonstances, la minorité en appelle à l'Exécutif du Canada, au parlement du Cansds, l’aigreur de la lutte sera portée dans l’arène fédérale, où elle sévira non seulement avec une égale violence, mais

ut-être avec une recrudescence de fureur. C’est à ce dont nous avons été témoins, M. l’Orateur, depuis vingt-cinq ans ; je dirai plus, depuis presque trente ans. Mg ee mo la violence de l'agitation que l’on a faite au sujet de

la loi des écoles du Nouveau-Brunswick ; songeons

aux ions soulevées par la question des biens des Jésuites. Dans ces deux circonstances, tout le ys fut bouleversé. Dans un cas, l’on demanda e désaveu au nom des catholiques romains, tandis que dans l’autre, on le sollicita au nom des protestants, et les anciennes haines qui divisuient nos ancêtres menactrent d’envahir notre pays. et de roduire ici les maux qu’e!les avaient produits dans doutes pays. ;

Ces faits exposés, quelle est la leçon à tirer de cet enseignement de notre histoire ? La leçon que nous devrions en tirer, c’est que si l’on a adopté une sage disposition pour arrêter dans la constitution ce pouvoir relatif au contrôle des législatures provinciales, elle n’a peut-être pas été inspirée par la sagesse même. ar, M. l'Orateur, l'expérience nous à appris que ce remède de l'intervention dans la législation provinciale n'a jamais éte appliqué, et que, probablement, il ne pourra jamais l'être sans froissement, sans trouble et sans mécontentement ; que vous ne sauriez appliquer ce remède sans causer autant de mécontentement que de satisfaction. Il doit être évident que, tandis que vous redressez le grief de la minorité par cet acte d'’intervention, vous courez un grand risque de créer un

rief pour la majorité, Mais on trouve ce remède Et l'intervention dans lu constitution ; et comme il se trouve là, il doit être appliqué. Mais il doit être appliqué de telle facon Que ne provoque pas d’irritation ; il doit être appliqué de telle facon que même ceux qui en souffrent, continuent à aimer la constitution, soient disposés à vivre, et, si la chose est nécessaire, à mourir pour son maintien. Le uvoir existe, M. l’Orateur, et, comme il existe, a minorité aura recours au gouvernement fédéral. Quel principe doit nous guider? L’honorable ministre (sir Charles Tupper) me dira—de fait, il nous a déjà dit—que la sine fonctionne mécaniquement, et qu’en pareilles matières, ce parlement ne saurait exercer de discrétion. Il est impossible que ce soit là le principe. Il ne saurait avoir pour objet l’application mécanique de ce remède, qui doit être accordé ou refusé, selon les exigences de chaque cas. Et c’est là, M. l’Orateur, la teneur même du statut que l'honorable ministre a cité, il y a quelques instants.

On doit chercher le remède et l'appliquer selon les besoins. Et il peut être appliqué d’une manière intelligente seulement après une enquête ample et complète des faits se rattachant à la question, après que tous les moyens de conciliation auront été épuisés, et seulement comme dernier recours. Ce sont ià, dans mon opinion, les principes qui doivent nous guider en cette matière. Et supposant que ces principes sont justes, je puis maintenant m'occuper de l'historique de cette question.

L’honorable ministre n’a pas parlé beaucoup, de fait, il n’a pas parlé du tout, de l'historique de cette qhosteos ni des circonstances qui l’amènent aujour-

‘hui dans ce parlement pour qu’elle ÿ soit discutée, Ces circonstances sont si bien connues, cependant, que je ne le blâme pas tout à fait de ne pas en avoir parlé. Mais ily des faits saillants qu'il est bon d'exposer de nouveau à l'attention de la Chambre. En 1870, la législature provinciale, peu après que la province du Manitoba fut entrée dans l’union, dans le plein exercice des pouvoirs dont ce parlement l'avait revêtue, pouvoirs confirmés par . le parlement impérial, établit un système d'écoles séparées. En 1890, la législature, encore dans le plein exercice de ses pouvoirs, abolit ces écoles.

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| Or, M. l'Orateur, la minorité, dans ces circonstances,

ne pouvait certainement pas rester tranquille, vu qu’elle avait un remède contre la législation qui avait été passée, Elle se présenta devant ce gouvernement, elle se présenta devant ce parlement, avec des pétitions demandant le redressement de son grief. L’honorable ministre s'est attribué le mérite de ce que le gouvernement n'avait pas agi autrement qu'avec équité et justice envers la mino-: rité. Si ce gouvernement avait donné à la minorité la même mesure de justice qu’il a donnée à d’autres, le grief de cette même minorité serait redressé depuis longtemps.

Une VOIX : Comment ?

M. LAURIER: Je vais le dire à l'honorable monsieur, Il n’a peut-être pas oublié qu’en 1890 la législature du Mestiobé a passé quatre lois, que l’on a présentées, l’année suivante, à la revision du ministre de la Justice et du gouvernement fédéral. L'une de ces lois abolissait la langue francaise comme langue officielle ; l'autre abolissait les écoles séparées ; la troisième établissait une quarantaine pour les bestiaux, et la quatrième et dernière avait trait aux compagnies publiques. Deux de ces lois furent désavouées, et l’on permit que les deux autres fussent appliquées. Quelles sont les lois qui ont été désavouées. Est-ce que ce sont les lois abolissant la langue francaise et les écoles séparées? Non; on en permit l'application, et celles qui furent désavouées étaient les lois établissant la quarantaine des bestiaux, au Manitoba, et stipulant certaines dispositions relatives aux compagnies publiques en cette province. La loi concernant la quarantaine pour les bestiaux était de telle importance aux yeux du gouvernement fédéral, qu'il dut la désavouer, et il la désavoua parce que, a-t-il dit, il y avait une autre loi passée par cé parlement, laquelle, nous le savons maintenant, ne fut jamais appliquée, et ce dernier fait fut la cause de l’interdiction dé nos bestiaux en Angleterre, L'autre loi concernaid les compagnies publiques. Une de ses dispositions stipulait que si des terres publiques quelconqueY venaient en la possession de compagnies publiques y restaient pendant dix ans, elles devaient revenir à la Couronne à la fin des dix ans. La loi fut désavouée pour la raison suivante, entre autres :

Les dispositions portant que la terre possédée par une compagnie quelconque pendant une période 4e plus de dix ans, à dater de l'acquisition de cette mêr : terre, sera confisquée au profit de l'Etat pour l'usage de la province du Manitoba, sauf que toute compagnie possédant aujourd’hui des terres pourra les posséder pendant cinq ans, à compter de la date de l’adoption de cet acte, auraient l'effet de la confiscation en ce qui concerne leseompagnies get avant l'adoption de l'acte, ant acquis des terres au

fanitoba en vertu d’une législation suffisante et par lettres-patentes fédérales, ce qui comporte une injustice en ce qu’elles opèrent un changement nuisible aux conditions auxquelles les contrats avec ces compagnies ont été passés,

C'était la confiscation, M. l'Orateur. Si j'ai bonne mémoire, et je me le rappelle bien, une des plaintes de la minorité, dans toutes ses pétitions, comportait qu’elle était soumise à la confiscation par la loi de 1890. Le gouvernement a toujours prétendu que le droit de désaveu était essentiel au fonctionnement de la Confédération, Si jamais il à eu une bonne occasion d'appliquer le principe qu’il » toujours prêché, ça été, non pas lorsqu'il a désavoué la loi concernant la quarantaine des bestiaux,

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mais lorsqu'il n’a désavoué la loi relative aux écoles du Manitobar

M. MONCRIEFF : L'honorable monsieur voudrait-il me prune de lui poser une question ? Croit-il que le gouvernement aurait dû désavouer cette loi relative aux écoles du Munitoba ?

M. LAURIER : La réponse à cette question est très simple. L’honorable député me demande quelle était mon opinion. L’honoruble député, ou quelque autre membre de Ja droite, a-t-il jamais accepté l'opinion du parti libéral sur la question du désaveu ? Je juge ces honorables messieurs d'après leurs propres paroles et d’après leur propre doctrine ; et je dis à l'honorable député qui m'a posé la question : S'il croit qu'il était juste et raisonnable de désavouer la loi concernant la quarantaine des bestiaux, n’aurait-il pas été dix fois mieux, et n’aurait-il pas été plus avantageux pour le pays de désavouer cette loi relative aux écoles du Manitoba? Mais, M. l'Orateur, en cette matière, le gouvernement, selon sa coutume, a appliqué son principe en tant que cela lui convenait ; lorsqu'il trouve commode d'appliquer le principe, il l’applique ; mais lorsqu'il ne trouve pas somme il ne l’applique pas. Or, je parle de cette question simplement pour répondre à la prétention émise il ÿ a un instant par l’honoruble monsieur, qu’en cette affaire le gouvernement à agi seulement comme l’ami de la minorité.

Puis le gouvernement a renvoyé la minorité aux tribunaux. 1la dit à la minorité : ‘‘ Allez devant les tribunaux et faites l'épreuve de la validité de la loi Et vous vous rappelez les termes de l'arrêté du conseil. Le gouvernement a dit en termes précis que si les tribunaux confirmaient la validité de la loi, la minorité pourrait alors venir devant le gouvernement fédéral, et qu'il se chargerait de sa cause, Alors, la minorité a été devant les tribunaux, et n’a pas réussi. Le tribunal a décidé que la loi était valide et de la juridiction de la législature du Manitoba. Puis, elle est revenue avec des pétitions, et quelles étaient ces pétitions? Elles exposaient en substance trois gricfs : d’abord, elles atfirmaient que la loi de 1890 outrageait la conscience des membres de la minorité, en ce qu’elle établissait un système d'écoles comiwunes, qui plus est, qu’elles établissaient en réalité des écoles protestantes, bien que ce fût nominulement un système d'écoles communes. Et, comme autre gricf, la minorité prétendait que la loi était une violation du pacte conclu entre la population des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement fédéral, pacte que la législature du Manitoba ellemême avait plusieurs fois renouvelé plus tard.

Or, M. l'Orateur, dans mon opinion, le gouvernement aurait dû faire une chose, entre autres : lorsqu'il reçut ces pétitions, il aurait dû les examiner par voie d'enquête, il aurait dû vérifier les faits allégués pur la minorité du Manitoba, afin d'appliquer le remède que ces faits justifiaient. C’est la première chose qu'il aurait dû faire, mais il ne l’a pas faite,

Qu'’a:t-il fait ? Il s’est encore présenté devant les tribunaux, et cette fois, pour s'assurer s’il avait, en vertn de la constitution, le pouvoir de passer l'arrêté réparateur qu’on lui demandait de r en faveur de la minorité. Le jugement du tribunal de dernière instance, le comité judiciaire du Conæil privé, comportait que le gouvernement avait le

droit d'intervenir, de passer l'arrêté réparateur demandé, et que le parlement avait le pouvoir de le mettre en vigueur par une législation.

Quel était alors le devoir du gouvernement, M. l'Orateur ? Je le répète : il était de son devoir d'examiner par voie d'enquête les plaintes de la minorité. ais il ne l'a pas fait. Ila passé un arrêté ininistériel draconien qu'il à envoyé au Manitoba, et aujourd'hui il nous demande, au nom de la minorité, de r cette loi, bien il n’y ait jamais eu d'enquête. Il dit qu’au nom de la minorité il est tenu de la passer. Je diffère d'opinion avec lui, M. l’Orateur, et, au nom de la minorité du Manitoba, je dis que la ligne de conduite actuelle du gouvernement est inconstitutionnelle, faible et dangereuse,

L'honorable monsieur nous a dit, il y a un instant, que le gouvernement est tenu d'agir mécaniquement en cette affaire. Or, je pose cette question «au parlement : Sur la plainte de la minorité, non soutenue par la preuve, sans avoir fait d'enquête, va-t-on nous dire que la loi de la majorité doit être rejetée ? Si vous me dites cela, M. l'Orateur, alors je prétends que c'était une simple moquerie de donner à la province du Manitoba le droit de légiférer sur cette question. Il est vrai que les honorables messieurs disent qu'ils s'appuient sur la constitution. Je ne n''accorde pas avec eux. Je m’appuie aussi sur la constitution, et laisse la question au jugement de tout Canadien, de tous les hommes qui croient qu’au-dessus de la constitution, non pas audessus de la constitution, mais dans la constitution, dans chaque mot et dans chaque syllable, l'on trouvera ces lois d’éternelle vérité et de justice sur lesquelles, seules, les nations peuvent être fondées.

On nous dit, M. l'Orateur, que la législature du Manitoba a le droit de légiférer en matière d’éducation. Est-ce que nous nions cela? Non. La législature du Manitoba a le droit d'établir des écoles séparées ; cela n’est pas nié. La législature du Manitoba a le droit d’abolir les écoles séparées ; cela n’est pas nié, Quelques-uns disent : non. Le comité judiciaire du Conseil privé dit: Oui. Le comité judiciaire a décidé que la législature avait le droit de passer cette loi; mais la constitution dit aussi que, bien que la législature du Munitoba eût le droit de passer cette loi, cependant, la minorité avait le droit d’un appeler au gouvernement fédéral et à ce parlement. Muis si vous me dites que cet appel doit être accordé comme question de droit, sans examen, sans enquête quelconque, je répète ce que j'ai dit il y a un instant, que ce pouvoir de légiférer sur l'éducation a été un présent des plus fatals à faire à la province. (Ça été non seulement un présent fatal, mais un droit illusoire. Ça été un piège tendu pour humilier la législature, car, si elle n’avait pas le droit d'adopter de législation, si cela dépassait beaucoup les pouvoirs de la

rovince, alors le gouvernement provincial a donné Ends le panneau, en étant porté à croire qu'il

ossédait ce pouvoir. Mais je dirai plus : bien que a législature du Manitoba eût le droit de passer cette législation, cependant, la minorité du Manitoba a e droit de s'adresser à ce parlement pour demander le redressement de ce grief. Ce redressement doit être basé sur une condition, savoir : que la minorité du Manitoba allègue et prouve une injustice de la nature de celle mentionnée par l’honorable monsieur, une injustice qui s'adresse au cœur et à l’esprit de tout homme, qui constitue une violation de ces droits sacrés que Dieu a mis dans

la poitrine de tout homme, et que lo poète grec appelle :

La loi du ciel non écrite et immuable.

Si je le comprends bien, la minorité de la province du Manitoba, dans ses pétitions, a un rief de cette nature à soumettre à la population du Canada, Elle dit, dans ses pétitions, que la conscience de ses membres est outragée, et, s'il en est ainsi, il me semble que dans l'opinion de tout homme, c’est là une de ces violations de

La loi du ciel non écrite et immuable.

La minorité dit plus. Elle dit qu'elle a fait un te avec le gouvernement du Canada, qu'elle a ait un pacte avec la Couronne d’An leterre, et ue ce pacte a été violé ; et si un pacte fait avec la uronne à été violé, je prétends, à tout événement pour ma part, que cela devrait être considéré comme une violation de

La loi du ciel non écrite et immuable,

Tels sont les griefs que la minorité du Manitoba fait valoir auprès de ce parlement. Comment connaîtrions-nous les faits, comment les étudierionsnous, si ce n’est par voie d'enquête ? Nous prétendons, M. l'Orateur, que c’est là l'attitude que cha: cun devrait prendre, C'est la position que j'ai prise moi-même. Je sais qu'il y a, du côté de la droite, des hommes qui ne sont pas de cette opinion, et je leur répondrai immédiatement. Je sais sur quoi ils se basent pour dire qu’une enquête n’est pas nécessaire. Ils prétendent que la question a été réglée par le comité judiciaire du Conseil privé, et que le jugement ne leur laisse qu'une alternative : faire ce qu’ils font aujourd'hui : intervenir directement. ‘l'elle est {eur conclusion. S’il en est ainsi, examinons-la un instant.

Ils nous disent que la question de fait a été réglée par le décret du Conseil privé, et qu’il ne saurait aujourd’hui être question, d'enquête, et de décision de la part du gouvernement. Les faits sontils mieux connus aujourd'hui qu'ils ne l’étaient il y a quatre ans, alors que l’on à soumis l'affaire au comité judiciaire du Conseil privé? Les connaissonsnous mieux aujourd’hui ?

Une VOIX : Cela n’est pas nécessaire.

M. LAURIER : Je vais m'occuper de la chose dansun instant, Les faits, je le demande, sont-ils mieux connus aujourd'hui qu’ils ne l’étaient il y a

uatre ans? En connaiïssons-nous plus long aujourd'hui? Nous connaissons aujourd’hui ce que nous connaissions il y a quatre ans, et rien de plus. Permettez-moi de signaler une fois encore à l’attention de la Chambre les spi que l’on a portés devant les tribunaux, d’abord devant la cour Suprême, et ensuite devant le comité judiciaire du Conseil Privé. Il y a un instant, l’honorable ministre (sir Charles Tupper) nous a lu quelques-unes des questions. Il y en avait six, mais quelques-unes peuzu être écartées. La première question était celleci:

1. L'appel mentionné dans les dits mémoires et pétitions, et appuyé par ces documents, est-il un appel admisgible en vertu du paragraphe 3 de l’article 93 de l’Acte de l'Amérique Britannique du Nord, 1867, ouen vertu du paragra he 2 de l’article 22 de l’Acte du Manitoba, 33

ic., (1870, chap. 3, Canada)?

La réponse à cette question a été dans l’affirmative, savoir, que l’appel mentionné dans les dits

mémoireset pétitions était admissible. Ladeuxième question était la suivante :

Les raisons exposées dans les pétiticns et mémoires peuvent-elles être susceptibles d'appel, er: vertu des parugraphes ci-dessus mentionnés, ou en vertu de l’un ou ‘autre

A cette question aussi, la réponse a été dans l'affirmative, :

Je passe les questions 3 et 4, parce qu’elles ne sont pas importantes, et j'arrive à la question 5, que je signale à la sérieuse attention de la Chambre. La voici :

5, Son Excellence le gouverneur général en conseil a-til lo pouvoir de faire les déclarations ou de passer les arrétés réparateurs demandés dans les dits mémoires et pétitions, dans l'hypothèse où les faits essentiels soient tels que mentionnés duns ces documents, ou Son Excellence le gouverneur général en conseil a-t-il quelque autre juridiction dans l'espèce ?

Dans l'hypothèse où les faits essentiels seraient tels que mentionnés dans ces documents ! Dans l'hypothèse où les faits seraient tels qu'exposés dans ces documents ! Quelle réponse a-t-on faite à cette question ? Naturellement, la réponse a été dans l’affirmative, savoir : que, dans l'hypothèse où les faits essentiels seraient tels qu’exposés dans la pétition, alors, ce gouvernement à le droit de

asser les arrêtés réparateurs qu’on lui demande, Lorequ'il a préparé ce renvoi aux tribunaux, l’opinion du gouvernement était-elle la même qu’aujourd’hui ? Etait-il d'opinion que les faits étaient Lien connus et qu'aucune enquête n'était nécessaire ? Si c'était là son opinion, pourquoi ne l’a-t-il pas dit dans le renvoi adressé aux tribunaux ? S'il était d'opinion que les faits n’exigeaient aucune enquête, alors, j'aimerais savoir pourquoi il a demandé une décision sur un faux exposé de faits, pourquoi il s’esv rendu ainsi coupable de supercherie ? Bil n'était pas de la même opinion, et s'il ne pouvait pas dire que les faits étaient bien connus, alors, je le demande : pourquoi nous dit-il aujourd’hui qu'aucune enquête n’est nécessaire ? Il a été rendu un jugement sur un certain exposé qui supposait que les faits étaient fondés, et il a été donné une réponse dans l’affirmative.

Ces honorables messieurs nous disent aujourd’hui que les faits sont bien connus et qu’une enquête n’est pas nécessaire. Cependant, lorsqu'ils se sont adressés aux tribunaux qui devaient décider la

uestion, ils n’ont pas affiché cette prétention, mais ils ont prétendu que les faits étaient très douteux. Je les accuse d’avoir usé de supercherie dans l’une ou l’autre circonstance. Je les accuse d’avoir usé de supercherie, soit il y a quatre ans, soit aujourd’hui ; ils ont le choix entre les deux alternatives ; mais il y a eu de la supercherie de quelque manière ; il y a eu de la supercherie, du commencement à la fin ; et c’est parce qu’ils ont constamment eu recours à des expédients que la question est aussi difficile à résoudre qu’elle l’est aujourd’hui.

Mais même dans la teneur du décret rendu le Conseil privé, l’on n’a pas attaché à la question cette importance qu’on semble y attacher aujourd’hui. Il peut paraître odieux pour un homme de ma religion et de ma race d’attaquer les princi de ce bill. J’agis ainsi parce que j’appartiens à la religion et à la race de la minorité. Je Le fais, parce que je crois que la minorité a une très bonne cause à faire valoir auprès de la population du Canada, toutes les fois qu'il lui est donné de le faire, et je ne voudrais pas que sa cause fût appuyée sur des

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faussetés, de quelque nature qu'elles soient, Que l'on fasse connaître la vérité, et je crois qu’elle s'adressera au cœur et à la conscience de tous les hommes, à quelque religion ou à quelque race qu'ils appartiennent ; mais je ne veux pas que la cause soit basée sur des foits erronés exposés par les honorables membres de la droite.

J'ai parlé il y a un instant du renvoi au Conseil privé, de la question de savoir si le gouvernement avait le droit de passer ces arrêtés réparateurs, Va:t-on nous dire que le gouvernement attachera plus d'importance à la réponse à cette question que n’en a attaché la minorité elle-même? Permettezmoi, M. l’Orateur, de citer un extrait du plaidoyer de M. Evwart, l'avocat de la minorité devant le comité judiciaire du Conseil privé. Le voici:

Avant de terminer, j'aimerais dire un mot au sujet de ce que nous désirons, Comme on l’a déjà fait observer, nous ne demandons pas de déclaration relativement à la mesure du remède que doit apporter le gouverneur général. Nous demandons simplement qu'il soit décidé qu'il a le pouvoir d'ontendre notre demande et de nous accorder quelque remède, s'il juge à propos de le faire.

S'il juge à propos de le faire! La décision a été que le gouverneur en conseil avait le pouvoir de passer les arrêtés réparateurs, s’il le jugeait à propos. Muis comment devait-il arriver à une conclusion, si ce n’est en examinant les faits par voie d'enquête ? Et comment la minorité elle-même at-elle interprété le jugement, lorsqu'elle s’est pré sentée devant le Conseil privé du Canada? M.

Evwart, l'avocat de la minorité, a-t-il dit que le gouvernement était obligé d'agir immédiatement, sans rechercher les faits davantage? Or, M. l'Orateur, la première chose que M. Ewart a faite, ça été d'exposer au Conseil privé du Canada plusieurs faits qui, dans son opinion, devaient porter ce gouvernement et ce parlement à donner à la minorité le remède qu'il demandait. M. Evwart a débuté par déclarer qu'il basait sa cause sur quatre ou cinq faits, lesquels, une fois prouvés, sufliraient, d'après lui, à donner * la minorité droit au remède qu’elle cherchait, (. trouvera le premier de ces faits à la page 22 du livre. M, Ewart dit :

Mon premier argument est celui-ci: Lo peuple du ‘'anada a fait un pacte solennel en vertu duquel les écoles

vaient être séparées au Manitoba. Un pacte solennel à été conclu entre le gouvernement fédéral et la population du Manitoba, et je demande que, si cette convention « été conclue, et s’il est prouvé qu'elle l’a été, le peuple du Canada soit tenu en honneur de la faire respecter par la population du Manitoba,

Le second argn'nent de M. Ewart était déduit du premier :

Lu législature du Manitoba, a-t-il dit, était composée au début d'une Chambre basse et d’un Sénat, et quelques années plus tard, le Sénat a été aboli,

Or, M. l'Orateur, les Chambres hautes, les Conseils législatifs ne sont pas très populaires, aujourd’hui, mais s’ils sont bons à quelque chose, et ils le devraient, ils doivent être une protection pour les minorités. La minorité catholique du Manitoba, disait M. Ewart, ne voyait pas d’un bon œil l’abolition de son Conseil législatif, mais on l’a portée à y consentir en lui représentant que la législature du Manitoba ne toucherait jamais à ses écoles, ni à ses institutions. Et, M. l’Orateur, il me semble que c’est là un argument fort et puissant en faveur

e la minorité. Si elle pouvait prouver qu’elle a été portée à consentir à l’abondon de l’un des remparts qui était une protection pour ses droits, ses libertés et ses privilèges, il me semble que

ce serait un fort argument en sa faveur, dans l'opinion de tous les Canadiens qui aiment leur pays.

Voici le troisième argument de M. Ewart: que le parti libéral du Manitoba, en arrivant au pouvoir, en 1887, avait fait avec la minorité un pacte portant que l’on ne toucherait pas à ses écoles. Le quatrième argument était de même nature que le troisième, et comportait que, su uemment, une convention semblable avait aussi été conclue, puis M. Ewart dit-—et je signale à votre attention, M. l'Orateur, et à l'attention de la Chambre, les paroles dont s'est servi M. Ewart :

Mes quatre premiers arguments, alors, reposent sur des conventions et des promesses: premièrement, sur le pacte fait par la Confédération du Canada: deuxièmement, sur les promesses faites par les protestants du Manitoba: troisi negent sur les promesses faites par le parti libéral du Manitoba: et quatrièmeme t, sur les promesses faites par le cabinet Greenway. Toutes ces conventions et ces promesses ont été violées: celles du cabinet Greenway, celles du parti libéral du Manitoba, (et je baisse la tête en disant cela, car j'ai déjà appartenu à ce purti); celles des protestants du Manitoba (et j'en éprouve de la honte, car je suis né et j'ai été élevé dans cette religion); et celles, aussi, de la population du Canada, Cependant, le parti libéral du Canada, les protestants du Canada, et la population du Canada ne se sont pas encore rendus responsables de cette violation ; vers eux, je lève les yeux avec confiance, et j'espère que lorsque les faits seront connus, ils ré udieront ce quin été fait, et que l’on réparera toutes les injustices commises. Comprenant parfaitoment la responsabilité que j’assume en faisant cet énoncé, j’ajouterai que,.dans mon humble opinion, le Canada ne serait pas un séjour convenable pour un honnête homme, si ses habitants ne se soulevaient pas dinélenstion contre un acte aussi honteux et aussi per- LA

Ici, on fuit appel aux libéraux du Canada, aux protestants du Canada et à la population du Canada, et M. Ewart a émis l'opinion que dès que ces faits seraient connus cette injustice serait réparée. Mais, M. l’Orateur, je suis peiné, pour la minorité du Manitoba, de dire que M. Ewart, après avoir appuyé toutes ses prétentions de preuves et de déclarations faites sous serment, a retiré très imprudemment, d’après moi, plutôt que de subir du retard—il voulait ce bill réparatcur à la dernière session—toutes ces preuves et ces déclarations, parce que l’honorable monsieur qui représentait le gouvernement manitobain en cette circonstance, M. McCarthy, le député de Simcoe, avait manifesté le désir de combattre cette preuve, et

[qu'il avait demandé du délai pour qu'il lui fût

permis de le faire. Quand sir Mackenzie Bowell eut déclaré que l’on permettrait à M. McCarthy de produire des déclarations faites sous serment pour réfuter celles que M. Ewart avait produites, ce dernier dit :

Permettez-moi de faire observer que cela retarderait tellement la cause, qu’il serait impossible de faire quoi que ce fût cette année ; et plutôt que de permettre ce retard, je retirerai les déclarations faites sous serment et je baserai la cause sur les autres arguments,

Ainsi, M. l'Orateur, les libéraux du Canada, les protestants du Canada, la population du Canada, qui, d’après ce qu'espérait M. Ewart, viendraient au secours de la minorité lorsque ces faits seraient connus, ont été privés de la preuve même sur laquelle il se basait pour demander que l’on examinât favorablement les prétentions de la minorité du Manitoba.

M. DALY : Toutes ces déclarations sont imprimées.

M. LAURIER : L'honorable ministre dit qu’elles sont toutes imprimées.

M. DALY : Certainement,

M. LAURIER: Voilà, M. l'Orateur, l'espèce de de loi que nous donne ce gouvernement !

M. DALY : L'honorable député veut-il me permettre de signaler à son attention le fuit que toutes ges déclarations sont imprimées? Je fais cet énoncé en réponse au sien, portant que le peuple est privé de la connaissance du contenu de ces déclarations,

M. LAURIER : Je réaffirme ce que j'ai dit, il y a un instant, M. l'Orateur. C'est là l'espèce de loi administrée par un de ceux qui ont prétendu juger cette cause, Voici des déclarations faites sous serment, produites à l'appui des prétentions de lu minorité, et lorsque l'honorable monsieur (M. McCarthy) qui représentait la majorité manitobaine eût dit que si elles étaient produites, il devait avoir, d’après toutes les règles de la preuve, l’occusion de les réfuter, eiles furent retirées, plutôt que de lui fournir cette occasion ; et bien gr aient été retirées, l'honorable ministre (M.

Jaly) dit qu’elles sont imprimées et qu'elles sont entre les mains du public ! C’est cette preuve que l'on a retirée, M. l'Orateur ; c’est cette preuve que la partie adverse n’a jamais eu l’occasion de contredire ; c'est cette’ preuve-là qui, nous dit-on, est soumise au peuple du Canada, afin d'obtenir le redressement des griefs de la minorité !

Voici pourquoi cette question est si difficile à régler : c’est que nous alcns passer aujourd’hui une loi imposant un système d'écoles à lu majorité de la population du Manitoba, sur des faits qu'il ne lui a jamais été donné de contester. Il est possible que cette preuve soit fondée, Quant à moi, je suis disposé à le croire, mais je ne suis pas disposé à y attacher de l'importance, à moins que le gouvernement du Manitoba n'ait l’occasion de la contester, S'il lui était donné de contredire cetce preuve, alors, M. l'Orateur, cette contestation serait jugée à son mérite ; mais s’il n’est pas donné à la majorité de le faire, c’est l’urgument le plus faible à faire valoir en faveur de la minorité du Manitoba ; et quant à moi, parlant au nom de la race et de la religion de la minorité manitobaine, je n’appuierai pas sa demande sur une preuve comme celle-là.

Puis, M. Ewart a fait valoir les droits de ses clients, en s'appuyant sur le mérite respectif des écoles publiques et des écoles séparées. Or, M. l’Orateur, en abordant ce sujet il a provoqué toutes les vieilles discussions qui ont fait rage en ce pays depuis vingt ans ; que dis-je, depuis quarante ans et plus. La minorité, je l’admets, u le droit d'apporter les plus forts arguments possibles pour avoir ses écoles. La minorité a des opinions que ne partage pas la majorité, Il y a eu lutte, autrefois, à ce sujet ; et bien que l'argument apporté par M. Evwart sur ce point soit très fort, il aurait été encore plus fort s’il eût été appuyé sur une preuve. Ni nous avions eu une commission d’enquête, un des membres de la minorité aurait pu se présenter devant cette commission, et exposer la doctrine dans laquelle les catholiques sont instruits, et cela eût constitué un argument solide et fort à opposer aux prétentions de la majorité. Il y a un précédent, M. l’Orateur. Dans la métropole, à l'époque de l'agitation que l’on faisait pour rétablir les catholiques dans leurs droits civils, une com-

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mission de la Chambre des Lords tint des séances

ur examiner en quoi consistait la doutrine catho. Dave sur certaines questions. Un évêque catholique éminent, l'évêque Doyle, entre autres témoins, fut entendu devant cette commission ; et c'est un fait historique que le témoignage de l’évêque Doyle fit plus que tout le reste pour dissiper les préjugés qui existaient à cette époque en Angleterre contre les catholiques. Je regrette que le gouvernement du Canada n'ait pas suivi ce sage précédent, Je regrette de dire qu'il n’y à pas eu d'enquête, au cours de laquelle on aurait pu entendre les deux parties—le gouvernement du Manitoba et les catholiques de cette province— alors qu'il aurait été donné à tous les intéressés de faire connaître leurs pe Si cela eût été fait, il est probable qu'il y aurait eu plus de chances de régler la question qu'il n’y en a aujourd'hui, quand bien même nous avons devant nous le bill relatif au rétablissement des droits de la minorité,

M. FOSTER: Mon honorable ami veut-il me permettre que je lui pose une question, pour mieux nous comprendre, D'après son ‘argumentation actuelle, il voudrait faire une enquête, non pas sur l’allégation qu'il existe un grief, ainsi que l’a dit la minorité dans sa demande d'appel, muis sur les arguments apportés par un avocat relativement à la raison qui porterait le gouvernement à agir.

M. LAURIER : Je regrette, M. l'Orateur, qu'il ne in’ait pas été possible de me faire comprendre

par l’honorable ministre. Ce que j’examinerais *

par voie d'enquête, c'est précisément ce qu'’allègue a pétition de la minorité catholique. Parmi les choses alléguées dans cette pétition, sont les suivantes: premièrement, qu'il a été fait un pacte entre les catholiques du Manitoba et la Couronne d’Angleterre, représentée par le gouvernement fédéral, en vertu duquel leurs écoles leur ont été assurées ; deuxièmement, que le système d'écoles communes répugne à leurs consciences ; troisièmement, que les écoles établies au Manitoba, bien qu’elles soient publiques, nominalement, sont en réalité des écoles protestuntes. Ce sont là les choses à examiner par voie d'enquête ; ce sont les choses sur lesquelles la minorité catholique a toujours basé ses griefs. Que devons-nous conclure de tout cela ? C’est que la minorité catholique du Manitoba a un grief, et qu’elle a le droit d’en appeler à ce gouvernement. Il est incontestable que la minorité a un grief ; il est incontestable qu’elle a un droit d'appel, que ce gouvernement a le droit d’entendre cet appel, et de passer des arrêtés réparateurs, et que ce parlement a le droit de passer une législation réparatrice, Mais ce que je prétends, c’est qu'avant que ces arrêtés réparateurs et cette législation puissent être passés, tous les faits se rapportant aux prétentions de la minorité devraient être examinés par voie d'enquête, afin de donner au gouvernement et au parlement du Canadu une base d'action. Tant que cela ne sera pas fait, je prétends que le gouvernement ne saurait agir en su matière sans se mettre dans une fausse posiion.

Je sais, M. !’Orateur, que l'opinion que j'exprime là a été contesté: en plusieurs endroits. Ainsi, il y a quelques jours, un des organes ministériels de a province de Québec à publié le rapport d’une consultation théologique dont l'effet était qu’au-

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cun catholique ne pouvait voter en faveur d’une enquête au Lg: de cette question. Une des raisons données était qu'une enquête n'aurait aucun résultat, parce que ceux qui favorisaient cette idée n'y croyaient pas. Or, M. l'Orateur, il arrive que je connais jusqu’à un certain point le révérend monsieur qui a donné cette consultation, (C’est un théologien des plus éminents ; c'est encore un jeune homme, doué de grands talents et ayant un bel avenir devant lui, Mais je suis tenu de dire que lorsqu'il a donné cette consultation le révérend monsieur n'avait pas lu la réponse du gouverne ment du Manitoba à l'arrêté ministériel de ce gouvernement, Permettez-moi de citer les paroles du révérend monsieur, Parlant des évêques, il dit :

Ils gugent, et à bon droit, qu'il sorait téméraire, dans uno affaire aussi gravo, de confier leurs espérances à un projet d'enquête qui amèneruit inévitablement de nouveaux retards, ot qui, faisant abstraction de l'intervention fédérale à laquelle ses promoteurs s'opposent, remettrait les catholiques à la merci de leurs persécuteurs.

Je prétends que le révérend monsieur qui a donné cette consultation n'avait pas lu, évidemment, la réponse du gouvernement du Manitoba, dans laquelle ce dernier admet formellement le droit d'intervention du gouvernement fédéral, Voici la réponse donnée par le gouvernement du Manitoba à l'arrêté ministériel modifié :

Le remède que l’on veut employer mettrait en grand danger le principe de l’autonomie provinciale. Un examen désintéressé de la question, de même que la pratique constitutionnelle reconnue dans des cas analogues, indique clairement qu'il ne faut faire usage de ce remède qu’à la dernière extrémité et sur les preuves les pus claires de sa nécessité. Il est évident qu'un procédé aussi draconien que la coercition d'une province, pour lui imposer une politique contraire aux vœux déclarés par sa population, n’est admissible que sur les preuves manifestes d'abus flagrants de la part de l’autorité provinciale.

Voilà une admission bien claire—aussi claire que la parole peut la rendre—de la part du gouvernement du Manitoba lui-même, que le gouvernement fédéral a le pouvoir d'intervenir, et que ce parlement à le droit d'intervenir par voie de législation ; mais, comme il le dit avec beaucoup de raison, c’est un pouvoir qui ne devrait être exercé que très rarement et dans dee cas d’injustice patente. Mais, M. l’'Orateur, cette admission du gouvernement du Manitob& est suivie d’une offre de remédier aux griefs dont on se plaint. Quelle conclusion devonsnous tirer de cela? Que c’est un engagement implicite de la part du gouvernement FA Manitoba que, dès que les griefs auront été examinés par voie d’enquête, il sera disposé à donner à la minorité la mesure de soulagement à laquelle elle a droit, du moment qe l'existence des injustices auxquelles j'ai fait allusion aura été prouvée à sa satisfaction.

Or, M. l’Orateur, je passe de cette considération, qui est le principal argument que j'ai à apporter, à une autre considération. Il y a, je le sais, ps autorités éminentes qui affirment que le droit de la minorité re sur le seul fait que les écoles séparées ont été abolies. Les écoles séparées ont été établies en 1870, et abolies en 1890. Il y a des autorités éminentes qui prétendent que, du moment que ces faits, qui sont notoires, sont pris en considération, la minorité a droit à ce qu’on rétablisse ses écoles.

Une VOIX : Ecoutez ! écoutez!

M. LAURIER ; Je ne contesterai pascela, J'entends des approbations, Je consens volontiers à adopter cette manière d'envisager la question. Sup-

ns que le droit de la minorité repose seulement sur le fait que les écoles Le md qui lui ont été accordées ont été abolies, Je voudrais, M. l'Orateur, savoir de ceux qui se prétendent les amis de la minorité —qui prétendent que nous avons le pouvoir d’écarter tout le reste, et de nous en tenir à ce fait—pourquoi, dans sa pétition, elle n'a pas appuyé sa cause sur ce fait seulement, Pourquoi n'at-elle pas dit au gouvernement fédéral: ‘ Nous n’avons à alléguer que le simple fait que ces écoles ont été abolies, et nous prétendons qu’elles doivent être rétablies ” ?

Mais la cause ne mr pas sur cette base; la minorité a pris l'attitude dont sd rlé, Elle a dit : ‘ Le peuple du Canada devrait rétablir nos écoles, parce que les écoles qui existent aujourd’hui outra gent nos consciences ; et nous prétendons que le

uple canadien doit nous rendre nos écoles, car, orsque nous sommes entrés dans la confédération, il a été fait un pacte entre nous et la Couronne d'Angleterre comportant que nous devions toujours avoir nos écoles.” Si la minorité du Manitoba avait basé sa cause sur ce simple fait, cette cause auraitelle été aussi forte qu’elle pouvait l’être en la basant sur les allégations de ces autres faits? Mon honorable ami qui m’a interrompu, il y a un instant, sait que la cause de la minorité n'est pas assez populaire pour qu'elle se permette de négliger des arguments ou des faits qui seraient de nature à la fortifier. Il y a, dans le parti ministériel, des hommes disposés à voter contre le gouvernement dans la présente circonstance, parce qu'ils n'ont pas confiance aux écoles séparées. Mais ils sont Anglais, et ont du eng anglais dans les veines ; et je suppose que ceux-là mêmes qui ne croient pas aux écoles séparées seraient prêts à revenir sur leur opinion, et à donner à la minorité, pour cette seule raison, la satisfaction qu’elle cherche, si on leur démontrait qu’un Dette le avec la Couronne et par la Couronne a été violé. Partant, c’est la raison

ui me fait dire que même comine matière de pru-

ence, dans le cas même où les droits existeraient sans cela, il aurait été sage et politique de faire examiner par voie d'enquête tous les faits allégués dans la pétition. Il y a dans cette Chambre des hommes qui se prétendent les amis de la minorité, et qui croient pouvoir décider cette question par des procédés violents. Ils sont non pas les amis, mais les pires ennemis de la minorité, s'ils croient pouvoir régler cette question par une autre méthode que par celle de la persuasion. Mais il y a plus. Urand bien même nous aurions le droit de légiférer en ce moment, quand bien même il serait établi qu’une injustice a été commise, avons-nous devant nous la preuve qui nous justifierait de passer cette législation et d'indiquer un retnède ? Il est bien vrai que le mal existe, mais comment le remède doit-il être appliqué? Voici un bill dans les ténèbres, passé dans l'ignorance ! Quelle preuve avons-nous, ici, de l’état de choses existant au Manitoba ? Que savons-nous des différentes choses que nous devrions connaître pour légiférer d’une manière intelligente sur une question de cette nature ? Qu'est-ce que l’on a soumis à la Chambre ? Une demi-mesure, un projet timide, un projet de compromis, et rien de plus. Cette législation ne saurait satisfaire ceux qui, ici, se proclament si bruyamment les amis de la minorité,

Par qui sera administrée cette législation de coma Est-ce une législation que ce gouvernement peut appliquer lui-même ? Non, “est un compromis

ui sera appliqué par un gouvernement hostile. Quel avantage 4 minorité retirera-t-elle, croyezvous, de cette législation en ce qui concerne cette question ?

Quelques VOIX : Ecoutez! écoutez !

M. LAURIER : Oui, puisque cette demi-mesure doit être appliquée pe un gouvernement hostile, n’aurait-il pas été plus sage de nommer une commission ? gouvernement du Manitoba aurait pu être représenté dans cette commission, et l’on aurait eu la chance, alors, si l’on avait adopté une législation de compromis—et il n’y avait rien autre chose à espérer—de la faire appliquer par un gouvernement bien disposé et non par un gouvernement hostile.

Mais il y a plus. Le gouvernement dit aujourd’hui qu’il est obligé de soumettre cette mesure parce que le gouvernement manitobain a refusé d’en venir à aucun arrangement. Je diffère absolument d’opinion avec le gouvernement sur ce point. Jamais, sur cette question, on ne s’est adressé au gouvernement du Manitoba avec des dispositions convenables. On s’est adressé à lui en faisant des menaces. On l’a menacé de lui faire sentir la force de ce gouvernement, s’il ne faisait pas ce qu’on lui ordonnait de faire. Mais même après ce procédé outrageant, le gouvernement du Manitoba a envoyé sa réponse, que je signale à l’attention des amis et des adversaires—non, je ne dirai des adversaires, car je ne crois pas que la minorité ait des adversaires en cette Chambre—mais je signale cette réponse à l’attention :

Il est regrettable que l'invitation faite par l’Assemblée législative d’examiner convenablement par voie d’enquête les faits se rattachant à la question n’ait pas été acceptée, mais fine ainsi qu'on l’a dit ci-dessus, les conseillers de Son Excellence aient arrêté leur politique sans enquête. Il est également regrettable que l’on soit évidemment à la veille de demander au parlement de légiférer sans enquête. Nous prétendons respectueusement qu’une telle ligne de conduite ne semble pas du tout susceptible d’une justification raisonnable, et doit faire naître la conviction que les intérêts relatifs à l'éducation de la province du Manitoba sont traités d’une manière hostile et tranchante, par un tribunal dont les membres n’ont pas abordé la question comme des juges devraient le faire, ni pris les procédures nécessaires pour leur permettre de se former une opinion convenable sur le mérite de cette même question.

, L'enquête demandée par la réponse de la législature à l'arrêté réparateur, devrait, dans l’opinion des soussignés, être demandé de nouveau avec instance, et dans le Cas où la demande serait acceptée, le champ de l’enquête devrait être asses vaste pour embrasser tous les faits

utilesse rapportant au système d'écoles passé ou présent, Voilà la réponse, et va-t-on nous dire, en présence de cette offre, que nous devons passer outre,

l’ignorer, la fouler aux pieds? Je prétends, M. l'Orateur, qu’en présence de cette offre, le parlement canadien ne devrait pas aller plus loin. Nous ne donnerions aucun avantage à la minorité en le faisant, et nous exposerions à un grand danger l’avenir de cette confédération.

Je blâme la politique du gouvernement sur chaque mesure qu'il a prise au sujet de cette question. Ils’est trompé du commencement à la fin, ia re ne s'est-il pas adressé au gouvernement du Manitoba d’une manière amicale, au lieu de s'adresser à lui dans des dispositions hostiles comme il l’a fait? Quand le Conseil privé rendit son dernier jugement, pourquoi ce gouvernement

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n’a-t-il été lui-même trouver la population du Manitoba et lui dire: “Voici la décision du tribu. nal souverain de ce pays, voici le jugement qui déclare que le gouvernement canadien et le parle. ment canadien ont le droit d'intervenir en cette affaire. Ne nous obligez pas à prendre ce moyen extrême, mais redressez vous-mêmes ce grief.” Si le gouvernement avait fait cela, il est possible—bien plus, il est probable—que le

ouvernement du Manitoba, en présence de cette

écision du Conseil privé, aurait accepté cette recommandation amicale. Pourquoi ce gouverne. ment n’a-t-il pas envoyé un ambassadeur au Mani. toba? Pourquoi n’a-t-il pas fait dès le début ce qu'il a fait à la dernière heure? Pourquoi n’a-t:il pas fait, il y a douze mois, ce qu’il a fait la semaine dernière, alors qu’il a envoyé mon honorable ami le député de Montréal-ouest (sir Donald Smith) à Winnipeg comme ambassadeur, et il n’aurait pu faire un meilleur choix? Non, je me trompais; j'oubliais qu’hier l’honorable chef de la Chambre (sir Charles Tupper) nous a dit que l'honorable député de Montréal-ouest (sir Donald Smith) n’avait pas été envoyé comme ambassadeur par le gouvernement. Ce dernier n’a même pas droit à cette faible louange que j'étais prêt à lui décerner, Il ne la mérite pas, car nous devons accepter la déclaration de l’honorable monsieur, que mon honorable ami, le député de Montréal-ouest, s’est rendu là simplement de son plein gré. Voyant que le gouvernement n’était pas disposé à faire son devoir, il s’est rendu là lui-même, comme pacificateur, afin de rétablir l’harmonie et la paix menacées par la conduite du gouvernement.

J’admetsquec’est une question des plusépineuses, et elle est d'autant plus épineuse qu’elle a été gâtée du commencement à la fin par le gouvernement. Il y a en cette Chambre des adversaires des écoles séparées, mais iln’auraient pas d’objection au rétablissement des écoles séparées au Manitoba, pourvu qu’elles fussent rétablies par le gouvernement manitobain lui-même. Il y aen cette Chambre des hommes qui sont en faveur des écoles séparées, mais qui croient très fermement qu'i! ne serait pas opportun de toucher à la législation du Manitoba, avant que tous les moyens de conciliation eussent été ques En présence de cette position périlleuse,

. l'Orateur, je prétends aujourd’hui—et je soumets la chose à la considération des membres des deux côtés de la Chambre—que la politique de l'opposition, affirmée depuis de nombreuses années, réaflirmée en plus d’une circonstance, est la seule

ui puisse régler cette question d’une façon satis-

aisante, la seule qui puisse redresser les griefs de

la minorité, tandis qu’en même temps elle n’attaque pas brutalement le droit de la majorité, ce qui causerait peut-être un plus grand mal. C’est la politique que, pour ma part, j'ai adoptée et fait connaître la première fois que la question a été soumise à cette Chambre, et aujourd’hui je m'en tiens encore à cette politique.

Je ne saurais oublier dans le moment, M. l’Orateur, que la politique que j'ai préconisée et appuyée du commencement à la fin n’a pas été favorablement accueillie partout. Il n’y a pas très longtemps, on m'a dit en haut lieu, dans ŸEg ise à laquelle j'appartiens, qu’à moins que je n’appuie le bill relatif aux écoles, que le gouvernement préparait alors, et qui nous est aujourd’hui soumis, j’encourrais l’hostilité d’un corps important et puissant, Ceci est une phase trop grave de la question pour que je la

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pue sous silence. Je n'ai que ceci à dire : Quand ien même des menaces venant,comme on me le dit, de hauts dignitaires de l'Eglise à laquelle j’appartiens me seraient faites,je ne prononcerai jamais de parolesd’amertumecontrecette Eglise. Je la respecte et je l’aime. Je ne fais pas partie de cette école qui a longtemps dominé en France et dans d'autres pays de l’Europe continentale, qui refuse aux ecclésiastiques le droit de se mêler des affaires publiques. Non, je suis un libéral de l’école anglaise. Je crois en cette école, qui a toujours prétendu que c’est le privilège de tous les sujets, grands ou petits, riches ou pauvres, ecclésiastiques ou laïques, de Rtipee l'administration des affaires publiques, e discuter, d’influencer, de persuader, de convaincre, mais qui a toujours refusé, fût-ce au plus nd, le droit de dicter même au plus petit la ligne

e conduite qu'il doit suivre. Je représente ici non seulement les catholiques, mais les protestants,et je dois rendre compte de mon administration à toutes les classes. Catholique et Français d'origine, je suis ici chargé, par la confiance des hommes qui m'entourent, de grands et importants devoirs en vertu de notre système de gouvernement constitutionnel. Je suis ici le chef reconnu d’un grand parti composé de catholiques et de protestants, dont la majorité est formée de ces derniers, car ils doivent être la majorité dans toutes les parties du Canada. Va:t-

il être dit dE vocqeess une position de cette nature, l'on me dictera la ligne de conduite que je dois suivre en cette Chambre, pour des raisons qui peuvent s'adresser aux consciences de mes collègues catholiques, mais qui ne s'adressent pas de même aux consciences de mes collègues protestants ? Non. Tant que j'occuperai un siège en cette Chambre, tant que j'occuperai le poste que j'occupe, chaque fois qu'il sera st mon devoir de prendre une position sur une question quelconque, cette position, je la prendrai non pas au point de vue du catholicisme, non pas au point de vue du protestantisme, mais je la prendrai pour des motifs qui peuvent s'adresser aux consciences de tous les hommes, indépendamment de leur foi, pour des motifs qui pue animer tous les hommes aimant la justice, a liberté et la tolérance.

Je vous ai fait connaître mes opinions en ce qui concerne ce bill. Je sais, je l’admets, que ce gouvernement possède le pouvoir d'intervenir ; que ce parlement possède aussi le pouvoir d'intervenir ; mais ce pouvoir ne devrait être exercé que lorsque tous les faits se rapportant à la question auront été examinés par voie d'enquête,et que l’on aura épuisé tous les moyens de conciliation. Nourrissant ces opinions, je propose que le bill ne soit pas lu maintenant une deuxième fois, mais que la deuxième lecture en soit renvoyée à six mois.