Discours de M. Hyde de Neuville, (compte de Bemposta). député de la Nièvre, dans la discussion de projet de loi sur l'indemnité à accorder aux colons de Saint-Domingue; improvisé dans la séance du 8 mars 1826

Dans la discussion du Projet de Loi sur l'indemnité à accorder auoc colons de Saint-Domingue ; improvisé dans la séance du 8 mars 1 826.

(Extrait du Moniteur du g mars 1826. )

ESSIEURS,

Il y a tant à dire , il y a tant à taire sur cette nnportante question de Saint-Domingue; et pour mon compte , je la trouve si hérissée de difficultés , après les honorables fonctions que le Roi a daigné me confier pendant dix ans , que je me suis déterminé à abandonner un travail oh la malveillance aurait pu, peutêtre, chercher des indiscrétions. Je me bornerai donc a repondre aux argumens principaux que vous avez.

entendu émettre en faveur du projet de loi , et principalement a ceux que vient de nous opposer M. le ministre de la marine. J'examinerai si, comme on vient de nous le dire , il n'y avait que deux partis à prendre , et s'il fallait absolument recourir aux négociations ou à une expédition. Mon opinion sur- la matière ne saurait être suspecte. J'abhorre la traite, je gémis de l'esclavage ; et si je regrette Saint-Domingue , certes, je ne regrette pas des esclaves.

M. le président du conseil a dit a cette tribune : le i sort de Saint-Domingue a été fixé par l'ordonnance royale du 17 avril dernier. Il a dit encore : le Roi a visé du. droit qui lui appartient de faire les traités ou les ordonnances nécessaires à la sûreté de l'Etat. Ainsi, l'acte du 17 avril dernier est un traité ou une ordonnance jugée nécessaire à la sûreté de l'Etat. Prévoyant sans doute les objections que son exposé de motifs pourrait faire naître , M. le président dû conseil des ministres s'est empressé d'ajouter avec une assurance bien digne d'éloges , si , comme nous aimons à le croire , ses paroles ont été le résultat d'une conviction intime, s'est empressé d'ajouter , dis-je , qu'à côté de l'inviolabilité des engagemens du souverain se trouve la responsabilité ministérielle qui garantit que jamais les intérêts du pays ne peuvent être sacrifiés dans de pareilles transactions. Ainsi, la responsabilité ministérielle dit tout, répond à tout, et nous pouvons dormir du sommeil le plus profond à l'ombre de cette garantie tutélaire , que la Charte nous promet , que M. le président du conseil nous rappelle ; mais que , cependant , aucune loi de l'Etat ne définit encore. N'importe; jouissons d'une telle assurance : plus que jamais nous avons besoin de nous abonner à l'espoir.

Mais , Messieurs , avant d'aborder une question

( 3 ) si grave que celle qui vous occupe en ce moment, question qui touche de si près aux plus grands intérêts de la monarchie , qu'il me soit permis de rappeler cet axiome si vrai, si utile, de notre législation nouvelle , et dont vient de vous parler M. le ministre de la marine ; le Roi ne peut errer , le Roi ne peut mal faire. Ce qui n'est qu'une fiction de la loi , semble devenir de plus en plus pour nous une réalité ; et , ainsi que je l'ai déjà dit à cette tribune, plus^ d'un fait constate qu'en effet le Roi ne peut errer , le Roi ne peut mal faire. Déjà , à l'appui de cette assertion , j'ai rappelé l'un de ces faits qui parle encore à tous les cœurs généreux et qui a laissé dans toutes les âmes de précieux souvenirs. En effet , si la censure fut l'œuvre du ministère, son abolition fut le bienfait de la royauté. Mais , depuis le jour où j'osai rendre cet hommage que la France entière rend avec moi à son souverain , qui de vous n'a pas eu à repéter avec amour et reconnaissance , dans son cœur tout français : non , le prince ne peut errer , le prince ne peut mal faire ; qui de vous n'a pas été profondément touché en voyant qu'au moment même où l'on provoquait des ' mesures sévères contre une des plus précieuses de nos libertés , la royauté justement confiante dans ses propres forces, répondait : je ne veux rien ,, je ne demande rien ? Réponse admirable , réponse di<me d'Henri IV et de Louis XIV ; réponse qui , en rassurant la France , atteste au Monde que le petit-fils de Saint-Louis , sait qu'avec l'amour de son peuple , la Charte et rien que la Charte , il sera toujours assez fort.

Messieurs , si j'entends bien le gouvernement représentatif , c'est à nous qui formons la branche démocratique de la puissance législative de l'Etat , c'est à nous

à rappeler aux conseillers de la couroune quand ils paraissent l'oublier , qu'à côté des droits du trône sont les prérogatives des sujets , et qu'il est dans notre monarchie des bornes posées par la sagesse de nos E.ois , par le courage et la fidélité éclairée de nos pères. Si je comprends bien le sentiment que j'ai toujours eu dans le cœur , l'amour du prince légitime , c'est aux fidèles amis des Bonrbons , c'est aux vieux serviteurs de la monarchie exilée qu'il appartient de défendre et défaire triompher la légitimité sur le trône en soutenant avec persévance et surtout avec sincérité les institutions , les lois , les coutumes et les franchises nationales : les franchises nationales sont à la royauté ce qu'est la base à l'édifice ; et le respect aux institutions , aux lois , aux coutumes de l'Etat est , et sera toujours, le plus sûr paratonnerre des couronnes.

Suivons avec respect , Messieurs , et aussi avec franchise , la ligne qui nous est tracée par la sagesse royale. « Ce sera toujours avec une haute satisfaction , a dit notre auguste monarque , que je vous verrai approfondir toutes les lois qui vous seront présentées. » Occuponsnous donc d'approfondir la loi soumise eu ce moment à notre examen ; et avant de déterminer la répartition des i5o millions prélevés sur une colonie française et destinés à cicatriser une de nos blessures nationales , examinons si la mesure qui donne lieu à cette répartition est légale , si elle est constitutionnelle ; examinons si la morale publique n'a pas le droit d'en être effrayée . car après tout la morale est la première loi , le premier code des nations. Enfin , examinons si dans cette question importante la France doit des censures ou des actions de grâces aux conseillers de la couronne.

Il y a peut-être quelque courage , Messieurs , à oser

(5 ) attaquer de front une mesure qui dans tous les partis trouve de si zélés défenseurs. Les uns se persuadent que discuter la prérogative royale , c'est en quelque sorte l'affaiblir. Je respecte leur bonne foi , mais je ne puis partager leur erreur. Les autres , moins timorés , moins crédules , ne se retranchent pas moins derrière le trône: leur faiblesse a besoin d'un rempart , et c'est •en se couvrant d'un bouclier sacré qu'ils espèrent n'être pas vaincus ; semblables en cela à ce conquérant trop fameux qui pour soumettre sans combat un peuple religieux et brave , lui opposait les images de son culte , espérant qu'il déposerait plutôt" les armes que de tirer contre ses dieux. Les autres censurent le fonds, mais n'osent se prononcer sur la forme. D'autres repous*sent la forme et se déclarent les admirateurs du fonds. Quelques-uns se laissant aller à l'impulsion généreuse d'une imagination trop ardente , ne voient qu'une nouvelle ère pour la philosophie , pour la raison et pour l'humanité dans cet acte ministériel qui vient toutà-coup de faire surgir à l'indépendance au milieu d'un Monde d'esclaves , ce peuple noir qui n'a pu effacer dans le sang les marques encore récentes de sa servitude , et qui va devenir un exemple effroyable pour les Antilles et pour les deux continens d'Amérique ; car il leur apprendra quels sont les bénéfices de l'insurrection.

Guidé, Messieurs, par ma conscience et ne cherchant point à voir de quel côté est l'opinion qu'on dit populaire , je viens attaquer la forme et le fond : la forme , parce que je crois la mesure inconstitutionnelle; le fond , parce que je la crois en opposition avec tous les intéfi'èts de mon pays.

Hier , un de mes honorables collègues , député de

la Gironde , a avancé que l'acte du 17 avril , quoique par la forme une ordonnance , était quant au fond un traité. M. le président du conseil , moins explicite , vous a dit qu'il appartenait au Roi de faire les traités et les ordonnances jugées nécesssaires à la sûreté de l'Etat. M. le ministre de la marine vient de notis parler d'une ordonnance. Dans l'incertitude où nous sommes de savoir si c'est, un traité ou une ordonnance , je dirai aux conseillers de la couronne : Si l'acte du 17 avril est un traité , vous avez reconnu la souveraineté du peuple ; vous avez légitimé la révolte ; vous avez proclamé que l'incendie , le meurtre et le pillage étaient des titres suffisans pour s'élever au rang des nations. Si c'est un traité , vous avez reconnu le gouvernement de fait , vous qui n'avez d'existence que par le principe du gouvernement de droit ; vous qui n'auriez jamais dû perdre de vue que sans le droit , la France n'aurait pas reconquis les Bourbons ; qu'elle gémirait encore sous le joug de l'anarchie ou courberait sous le despotisme ; que sans le droit , Charles-le-Bien-aimé n'occuperait pas aujourd'hui le trône de saint Louis ; que sans le droit , nous n'aurions pas cette Charte constitutionnelle , monument glorieux de la haute sagesse d'un grand Roi ; cette Charte qui sera toujours un obstacle aux projets des factieux , des partisans de l'anarchie ou du despotisme ; cette Charte qui nous donne cette tribune où toujours le patriotisme pourra défendre la légitimité , l'honneur national et nos libertés.

Messieurs , le gouvernement de fait a donné lieu depuis quelque tems à des doctrines que je crois funestes; mais enfin de très-honnêtes gens les défendent. Je. nç viens donc pas élever en ce moment une controverse. Je me bornerai a. demander aux partisans du

(7 ) gouvernement de fait, comme à ceux du droit, qui de nous aurait pu croire que de semblables doctrines seraient un jour soutenues par des députés sortis de la majorité de la chambre introuvable , de la chambre de i8i5. Ah! Messieurs, fallait-il donc poursuivre avec tant d'amertume les différentes administrations qui se sont succédées , et qui après tout renfermaient dans leur sein des caractères fort estimables , pour arriver un jour à les surpasser? (Sensation.) Mais non, Messieurs, l'acte du 17 avril n'est pas un traité. M. le rapporteur a tranché la question; il s'est expliqué en des termes , dans lesquels nous aimons à reconnaître ces mêmes doctrines de 18 15, et un brave et loyal député de la majorité de i8i5. Mais pourquoi faut-il que, pour justifier une mauvaise cause qui n'est pas la sienne , M. le rapporteur se soit obligé de quitter ce même terrain pour nous ramener à 1 826 !

Voici comment il s'exprime :

« Un statu quo indéfini ne pouvait être raisonnablement adopté. Le tems , qui malheureusement finit, sinon par justifier, du moins par envelopper d'une sorte d'oubli mystérieux , et rendre irréparables les usurpations les plus odieuses a leur origine , s'écoulait et tôt ou tard commandait une décision définitive. »

Messieurs , le tems, un voile mystérieux , une décision définitive ! Eh ! ne dirait-on pas que depuis plus de cent ans , Saint-Domingue n'était plus à nous ! Où donc est ce nouveau code du droit des gens d'après lequel la légitimité se trouve prescrite après vingt-cinq années ? Je vous le demande , à vous tous royalistes qui siégez dans cette enceinte , qu'eussiez- vous répondu il y a quinze années , si on fut venu vous dire : tout est.

consommé ! et si on eût ajouté , car il y avait plus dé vingt-cinq ans , et par conséquent prescription :

« Le sceptre Je Louis XIV est à jamais brisé. »

Qu'eussiez-vous répondu , généreux enfans delà Neustrie , de la Bretagne , et vous , fiers soldats du Bocage , si à cette époque où le trône de saint Louis était occupé par l'un de ces hommes prodigieux que les destinées jettent à travers les' siècles pour constater par leur grandeur là puissance de l'homme , et par leur chute la puissance de Dieu ; qu'eussiez-vous répondu, je vous le demande , royalistes ? Vous eussiezrépondu en montrant les tombes de vos pères et vos nobles cicratrices ; vous eussiez répondu que tant qu'une balle pouvait atteindre au cœur d'un royaliste , le feu sacré n'était pas éteint; vous eussiez répondu que la légitimité absente , fugitive , ne perd jamais ses droits ; vous eussiez répondu que si l'usurpation compte par années , la légitimité compte par siècles. Oui , Messieurs , il faut des siècles pour que la légitimité s'établisse ; mais il faut plus de tems encore pour qu'on puisse la faire oublier. ( Mouvement d'adhésion. )

Ce n'est pas un traité , dit M. le rapporteur ; puis il ajoute : les publicistes reconnaissent que le droit de céder des portions du territoire lorsque la nécessité de terminer la guerre commande ces sacrifices , appartient à la couronne dans un gouvernement monarchique. Mais, Messieurs, étions-nous en guerre avec cette colonie rebelle ; et le ministère pouvait-il , au milieu de la paix , consacrer des principes qui n'étaient pas même avoués sous notre ancienne monarchie ? Vous avez entendu à cet égard les discours lumineux de M. Kergarioii et de1 M. Agier. Je me bornerai donc a ajouter ces paroles a jamais mémorables d'un grand Roi : Je nai

pas le droit de démembrer une sente pièce de mon royaume. II y a trois cents ans que ces paroles furent prononcées. Les ministres ont-ils pu les perdre de vue , ont-ils pu , au milieu de la paix , proposer à la couronne d'aliéner, sans le concours des chambres, une partie de notre territoire ?

Je sais qu'il est des circonstances où le pouvoir qui fait la paix , qui fait la guerre , doit de grands et de prompts sacrifices à l'impérieuse nécessité; je sais qu'il est des -circonstances où la dictature royale peut seule sauver l'Etat. Mais quand rien ne pesait sur notre pays; quand nos heureuses institutions étaient debout , les ministres ont-ils pu proposer à la couronne l'abandon , par une ordonnance , d'une portion de notre territoire ? Non , Messieurs , ils ne le pouvaient pas. Un tel acte rentrait dans le domaine de la législation ; et dans trente ans , quand nous serons mieux façonnés à nos mœurs constitutionnelles , on ne trouvera pas un ministre osant , au milieu de la paix , proposer d'aliéner ainsi un seul hectare de notre sol.

Je l'ai déjà dit , des royalistes très-zélés approuvent la mesure parce qu'ils croient y voir le type heureux de la prérogative royale. Des libéraux très-ardens y applaudissent aussi , mais par un sentiment contraire • ils ne voient dans l'acte du 17 avril que le triomphe des doctrines qu'ils professent. A les entendre , à en croire leur joie indiscrète , l'émancipation d'Haïti serait la ratification la plus complète de la révolution par la puissance légitime. Mais je sais aussi que royalistes et libéraux , tous ceux qui ont mûrement réfléchi à cette importante question de Saint-Domiugue , gémissent de voir avec quelle malheureuse facilité le ministère a pu oublier le gouvernement sous lequel nous vivons , a pu perdre le souvenir de nos traditions nationales. Mainte -

t-enant , je dirai aux royalistes si zélés : La royauté est si grande, si majestueuse, qu'elle n'a pas besoin d'une force empruntée. Je dirai aux libéraux trop ardens qui ne craignent pas de sacrifier à l'opinion d'un jour l'opinion dès siècles , à l'esprit de parti , à l'erreur d'un moment , un principe vital, un principe conservateur de nos institutions et de nos libertés ; je leur dirai , ou plutôt je leur rappellerai qu'on est souvent vaincu par ses propres armes , et 'qu'approuver aujourd'hui une fausse doctrine , c'est se résigner à en subir demain toutes les conséquences. Messieurs, si Charles X, si son auguste fils, pouvaient être immortels , je serais le premier à dire : à quoi servent les garanties , en est-il de plus sûres que la vertu , l'honneur et la probité sur le trône? mais les Rois passent , les Etats restent. Ces paroles de Louis XIV à son lit de mort nous disent si nous devons régler sur le présent l'avenir de la France.

Mais, dit M. le rapporteur , les raisonnernens qu'on fcous fait pourraient être applicables au territoire , mais ils ne le sont pas aux colonies ; et il fonde cette conclusion sur ce que les colonies sont presque toujours le résultat des conquêtes. Je réponds à cela qu'il n'est pas une province de France qui ne rappelle la gloire et les conquêtes de nos Rois, et qu'au surplus, la colonie de Saint-Domingue n'a pas été le résultat de la conquête. M. le rapporteur ajoute : Jamais les parlemens n'ont entendu mettre au rang de leurs griefs la, cession de l'Acadie , de la Louisiane et du Canada. Ces exemples sont mal choisis ; l'Acadie fut cédée à la suite d'un traité a jamais célèbre. Louis XIV , courbé , depuis quelques années , sous le poids du malheur , se relevait, pour ainsi dire, avec toute sa gloire, et dans le moment où l'on voulait lui dicter des lois , s'il cédait l'Acadie et quelques étabiissemens maritimes , il1 forçait

( M ) l'Europe à saluer son petit-fils du nom de roi d'Espagne et des Indes, et il donnait à la maison de Bourbon., en échange de cette même Acadie , les royaumes du Pérou , du Chili et du Mexique. L'exemple cilé par M. le rapporteur n'est pas heureux.

Nous avons , il est vrai , cédé la Louisiane a l'Espagne , mais par un traité ; c'est également par un traité , à la suite d'une guerre , que nous cédâmes le Canada, et remarquez que dans ces circonstances, l'Espagne , qui nous avait si noblement aidés , cédait la Floride aux Anglais , et que les Anglais nous rendaient la Guadeloupe , la Martinique , Marie-Galande , la Désirade et Belle-Ile.

M. le rapporteur a cité plusieurs publicistes pour nous. prouver que les colonies ,ne devaient pas être considérées comme faisant partie du territoire. Nous croyons devoir lui opposer les armes dont il s'est servi. Voici comment s'exprime Vatel : « Une colonie fait naturellement partie de l'Etat comme ses autres possessions. Toutes les fois donc que les lois politiques , ni les traités n'y apportent aucune différence, tout ce qui se dit du territoire doit s'entendre aussi pour la colonie. »

Et pourquoi , je le demande , les colons seraient-ils si facilement déshérités de leur patrie ? Quelques arpens de terre peuvent-ils , pour un Français, entrer en compensation avec le bonheur de rester Français? J'en appelle a ces Louisianais , dont j'ai entendu les plaintes , dont j'ai vu la douleur. Quel désespoir ne firent-ils pas paraître quand l'homme , qui ne respectait rien , les sacrifia pour quelques millions ; j'en appelle à ces généreux Canadiens qui ne parlent qu'avec respect de Louis XIV , qu'avec amour de Loxiis XVI , qu'avec horreur de ceux sous le

fer desquels tomba ce monarque chéri , et qui ne parlent aussi qu'avec orgueil de ce noble Montcalm qui eut la gloire d'être surnommé le brave, et l'honneur d'avoir un trou de bombe pour tombeau. J'en appelle à ces bons Canadiens qui ne cessent encore aujourd'hui de vous dire , quand ils vous rencontrent : Comment se porte notre roi? et ce roi , c'est le roi de France, c'est le fils de Sàint-Louis. Non, personne n'aie droit de disputer aux colons leur patriotisme, personne n'a le droit de les déshériter, de la mère-patrie, qu'ils aiment avant tout , et de laquelle ils ne peuvent consentir à se détacher.

. Mais ce qui n'était pas possible sons l'ancien régime l'est-il devenu sous le nouveau? Examinons la Charte. On n'a cité dans cette discussion que les art. 14 et 73 Que dit l'art. 73 ? Il dit que les colonies seront régies paroles lois et des réglemens particuliers. Je le demande , ne faut-il pas torturer les mots pour trouver que régir est synonyme de vendre 1 Certes , il ne peut exister a cet égard aucun doute; M. le rapporteur l'a si bien senti qu'il a lui-même abandonné ce terrain et qu'il s'est borné à parler de l'art. 75. (M. Pardessus. Vous voulez dire de l'art. 14 ! . . . . ) Oui , de l'art. 14. Eh bien que dit cet art. 14? H proclame que le Roi est le chef suprême de l'Etat , commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alhance et de commerce , nomme à tous les emplois de l'administration publique , et fait les réglemens et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de F Etat.

Cet article , loin de prouver rien contre nous , atteste au contraire que la puissance royale ne pouvait faire l'ordonnance du if avril. Il entre dans mes principes amstquedans les vôtres , Messieurs , de reconnaître que

( iï )

(ont ce qui n'a pas été coucédé par la couronne ^ rentre dans le domaine de ses attributions. Or , si l'autorité royale avait entendu qu'elle pût par ordonnance faire des cessions de territoire , elle ne se serait pas bornée à dire dans l'art. 70 que les colonies seraient régies ; elle n'aurait pas dit à l'art. 14 : qu'elle ne peut faire les réglemens et ordonnances que pour l'exécution des lois et la sûreté de l'Etat.

Je le demande: l'acte du 17 avril a-t-il pour objet l'exécution d'une loi ? La sûreté de l'Etat était-elle intéressée h ce que la France reconnût cette année ou dans deux ans , ou dans vingt ans l'indépendance de la république d'Haïti? Non , sans doute; et il est impossible , je le répète , sans torturer les mots et sans choquer le bon sens , de trouver dans les deux articles ci-dessus rien qui établisse que la puissance royale ait le droit de faire une ordonnance pour la cession d'une partie du territoire. Interpréter ces articles de toute autre manière , c'est outrager la majesté royale , c'est en quelque sorte méconnaître ses bienfaits. S'il est de notre devoir de respecter les droits et les prérogatives de la couronne , nous devons également tenir à ce que les droits des sujets ne soient pas méconnus. A Dieu ne plaise que nous contestions jamais à la couronne les droits qui lui appartiennent ! mais qu'on nous permette, aussi de dire que l'art. 14 de la Charte n'a rien de commun avec l'acte du 17 avril ; car îa sûreté de l'Etat n'était nullement menacée; et ceci me mène à répondre à M. le ministre de la marine , qu'il n'y avait pas nécessité de choisir entre les négociations et une expédition, puisqu'on pouvait se borner à conserver le statu quo.

Un orateur vous a dit hier qu'en admettant la possibilité de conquérir Saint-Domingue , il n'en aurait pas

moins fallu se livrer a une guerre d'extermination et de carnage. Ce n'est ni le carnage ni une guerre d'extermination qu'il fallait a la France ; il y avait possibilité d'arriver au but sans recourir à ces affreux moyens. IVous pouvions nous borner a bloquer les ports de Saint- Domingue , là ou nous savons qu'une population considérable de noirs gémit sous le joug des mulâtres-. Cette population de noirs ne demande que la liberté et la France ; elle n'eût pas manqué de nous accueillir avec transport ; car depuis long-tems tout son espoir était dans la France. ( Mouvement. )

Mais quand nous parlons de bloquer les ports de Saint-Domingue , on nous répond : les Anglais , et encore les Anglais. Messieurs , les Anglais s'étaient engagés par un traité à ne pas reconnaître Saint-Domingue avant que Saint-Domingue n'eût été reconnu par la France. Ils s'étaient engagés à abandonner tout commerce avec Saint-Domingue , du moment où ses ports seraient bloqués par nous ; ainsi , sous ce rapport , nous n'avions rien à craindre. D'ailleurs, je l'avoue , je ne perds jamais de vue notre vieille gloire française : je me rappelle ce qu'a été notre marine sous Louis XIV , et même sous Louis XVI , et enfin je suis trop bon français , et j'estime trop mon pays , pour ne pas dire aux Anglais : vivons en paix , mais nous ne vous craignons pas.

Les négociations avec Saint -Domingue pouvaient-elles être utiles dans les circonstances présentes ? Non sans doute ; c'était le moyen le plus dangereux de tous ceux qui nous étaient offerts. Eli quoi, c'est quand la malheureuse Espagne est abandonnée de toutes parts , c'est lorsque Cuba est sur le point de tomber au pouvoir des insurgés , qu'on ne craint pas de consacrer des principes

qui rendent presqu'impossible pour la cour de Madrid toute espèce d'arrangement ! Il y a plus de 25 années que la plupart des colonies espagnoles se sont révoltées ; or , si nous admettons qu'après 25 ans l'usurpation la plus odieuse est couverte d'un voile mystérieux , que peut demander la légitimité ? Il faudra donc qu'elle recoure à la générosité de l'usurpation!

Ce n'était pas quand l'Espagne avait besoin de ses am;s que nous devions donner un exemple si dangereux ; tout devait au contraire engager les ministres du Roi a conserver le statu quo.

Examinons quels sont les avantages que la France doit retirer de l'acte du 17 avril. L'ordonnance porte, art. 3 : « Il y a cession pleine et entière au gouvernement d'Haïti. » Dans l'art. 1", il est dit que les ports d'Haïti seront ouverts à toutes les nations. Il est évident, Messieurs , que l'art. 5 est une souveraineté absolue , et l'art, i" une soiiveraineté imparfaite. Combien de tems durera cet état de cboses ? Pouvons-nous espérer que le peuple d'Haïti voudra toujours régir ses douanes d'après l'ordonnance du 17 avril? Les ministres du Roi ont-ils prévu ce cas ? Ont-ils pensé à la difficulté qui nous a été suscitée par un autre peuple pour un article à-peu-près semblable à celui de l'ordonnance actuelle ? Je n'en parlerais pas si tous les documens qui ont rapport à cette affaire n'avaient été imprimés et rendus publics. Le Gouvernement du Roi a-t-il enfin pensé à la difficulté que fait naître la fausse interprétation donnée par les Etats-Unis à l'article 8 du traité de cession de la Louisiane ? .

Mais admettons un instant que cette ordonnance soit exécutée. Je demanderai alors quels moyens a le Gouvernement pour empêcher que les Anglais ne fassent

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arriver par h parlie espagnole tous les produits de leurs manufactures.

Il ne faut que trente-quatre heures pour faire la traversée de Santo - Domingo à la Jamaïque ; tandis que pour aller de la Guadeloupe à Saint-Domingue , il faut à peu près autant de tems que pour faire le trajet de France à cette île.

Ainsi , en admettant que nous puissions faire exécuter cette ordonnance jusqu'à la fin des siècles , et qu'on ne cherche pas à éluder la clause en l'interprétant ainsi que les Etats-Unis ont interprété une clause semblable , je vous demande si les Anglais ne pourront pas inonder de leurs produits l'île de Saint- Domingue. Alors quels avantages pourrons -nous retirer pour notre commerce ? Vous savez que les nègres n'aiment que les liqueurs fortes et font peu de cas de nos vins ; il n'y a que lès mulâtres qui en boivent ; nos étoffes ne sont point assez légères pour les colonies ; et quant à nos cotonnades, jamais, malgré la différence de droit , nous ne pourrons soutenir la concurrence avec l'Angleterre.

Il n'y avait qu'un seul moyen de rendre Saint- Domingue profitable à la France , c'était de conserver cette île. S'il était impossible de la reconquérir à présent, il fallait renvoyer à une époque plus heureuse l'exécution de ce projet. Il fallait s'attacher d'autant plus à conserver Saint-Domingue que la traite des noirs est abolie , que toutes les colonies vont à leur décadence , et que l'Angleterre est peut-être menacée de perdre bientôt ses vastes établissemens dans l'Inde. Saint-Domingue pouvait devenir pour nous une colonie florissante. Nous pouvions y appeler des hommes de

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couleur de tous les pays. Qu'on ne regarde pas ce projet comme une chimère; il avait été arrêté, reconnu praticable , il avait même reçu un commencement d'exécution.

Qu'on ne dise pas, comme on le prétendit hier a cette tribune, que les Etats d'Amérique s'opposeraient à l'exécution de ce plan. Messieurs , la première fois qu'on en parla aux Etats-Unis , ils en furent enchantés ; ils ne de^mandent qu'à être débarrassés de ces hommes libres dont le nombre s'élève de quatre à cinq cent mille , et qui croissent de 84 à 85 pour cent chaque vingt ans. C'est précisément parce que les états d'Amérique ne peuvent se débarrasser de leurs nombreux esclaves qu'ils auraient désiré qu'on pût offrir une patrie à ces hommes libres de cotileur. Les noirs libres des Etats- Unis ne veulent pas devenir les ilotes de Boyer; mais leurs vœux eussent été remplis , si Saint-Domingue eût été rendu à la France. En voyant sur cette île flotter le pavillon blanc , ils y seraient venus chercher une patrie , sûrs d'y trouver la liberté. Cette patrie , la France pouvait Rouvrir à tous les hommes libres de couleur répandus dans l'île de Cuba et dans les Etats-Unis. Ici, Messieurs , ce n'est point, je le répète, une vaine théorie. Ce projet non-seulement a été arrêté , mais il a été exécuté , et il reçoit encore de notre part son exécution. Oui , Messieurs , Toussaint Louverture avait trouvé moyen d'amener les nègres , quoique déjà libres , à travailler pour le compte des propriétaires : il les avait organisés ; il voulait rendre cette colonie à la France , mais en lui conservant sa liberté.

En ce moment , Messieurs , nous avons nous-mêmes un établissement auprès de Madagascar. Je veux parler de l'île de Sainte-Marie , qui n'est cultivée que par des hommes de couleur libres. Nous y envoyons des noirs

( -i8) tirés de la côte de Mozambique , et qui s'engagent pour quatorze ans à cultiver les terrés. Ce sont de bons ouvriers , et des hommes fort dociles. Eh bien , ce que nous faisons auprès de Madagascar , n'aurions-nous pas pu le faire également a Saint- Domingue ? Mais nous n'aurions pas eu besoin d'aller si loin chercher des colons ; l'Amérique du Nord pouvait nous en fournir plus de trois cent mille ; Cuba nous en eut aussi fourni. Partout où il y a des noirs libres, nous étions sûrs , de trouver des colons utiles. Vous sentez donc quels avantages immenses nous pouvions retirer d'une île qui contient près de cinq mille lieues carrées , et dont à peine le cinquième est cultivé. Nous aurions pu indemniser nous-mêmes largement et surtout légalement les colons , et assurer la liberté des noirs. Qu'on ne vienne pas nous dire qu'ils auraient eu peine à nous croire. Le .noir se laisse aisément persuader , entraîner; il eût suffi pour cela de quelques hommes sages , de quelques prêtres qui pussent parler aux chefs ; et cette immense population noire , qui abhorre les mulâtres, pour lesquels elle a un profond mépris , attirée par les garanties offertes par la Frauce , se fût empressée de revenir à son ancienne patrie.

Ainsi nous n'avons pas besoin d'aller chercher des colons en Afrique , nous en trouverons assez en Amérique. Il serait superflu, au surplus, de m' appuyer d'autres témoignages que de celui de M. le président du conseil ; il avoue que depuis i8i5 (et cependant la traite était abolie ) , on a tout tenté pour ramener Saint-Domingue à la mère-patrie. Que voulait-on en faire? Que va faire le président Boyer de ces mêmes noirs qui sont libres ? Comment parviendra-t-il (si la colonie ne peut prospérer sans la traite et sans l'esclavage ) a nous faire payer les i5o millions qui, d'après le cal-

. IMMPMI1 i

( '9> cul de M. le président du conseil , forment le revenu brut de cinq années de la colonie ?

L'honorable député de la Gironde vous disait au contraire que la paix accordée aux colonies allait y développer la civilisation et y ramener l'industrie. Qui de vous , Messieurs , pourra croire que ces nègres se trouveront plus libres et plus heureux sous des mulâtres qu'ils ne l'eussent été sous les Rois de France ? Après tout ils rie sont pas propriétaires , et ils pouvaient le devenir , si la France , en traitant avec l'Espagne pour la partie espagnole , s'était rendue propriétaire de toute la colonie. Chaque nègre fidèle aurait pu recevoir du souverain une concession de terres. C'était la une belle , une grande pensée ; par-là nous parvenions à élever sur un système usé , le seul système colonial qui puisse s'établir maintenant. Au lieu de cela nous avons sacrifié un avenir immense. Le tems prouvera s'il n'y a pas eu de l'imprudence et plus que de l'imprudence dans l'acte du 17 avril.

Si encore cette grande erreur était celle de l'humanité !.. : Mais non , ce n'est pas l'humanité ,

c'est la Bourse qui vient d'affranchir Saint-Domingue; ce sont les 3 pour cent qui mettent tout en baisse , même les actions de la légitimité. ( Des murmures s'élèvent. Mouvement en sens divers. )

Messieurs , les ministres se trompent , il faut le leur dire , le leur répéter ; ils en seraient convaincus s'ils consentaient un instant à écouter l'opinion publique ; ils verraient que l'opinion leur reproche de tendre une main fraternelle à des révoltés d'Amérique , tandis qu'ils abandonnent des chrétiens ; ils verraient que l'opinion

.( 9P ) leur reproche d'oublier cette Charte qui est notre ancre de salut ; ils verraient que l'opinion publique veut la monarchie sans abus , la liberté sans licence , la religion sans fanatisme ; ils verraient enfin que l'opinion publique désire que , se livrant à d'autres pensées , le ministère quitte la Bourse pour rentrer en France ; que le ministère changeant de système , abandonne une politique tortueuse , incertaine, politique que personne n'explique , que personne n'avoue , pas même ceux qui dans le secret de l'intrigue , cherchent à l'exploiter à leur profil. Il est vrai que cette politique sans couleur est prônée avec une sorte d'affectation sur des rives qui ne sont pas françaises , et qu'elle semble donner tour-à-tour des espérances aux partisans de l'anarchie , aux admirateurs - du pouvoir absolu, aux ennemis de nos libertés politiques et religieuses.

Que peut produire un tel état de choses ? N'est-il pas tems que la France reprenne la place que Dieu et la nature lui assignent ? Eh quoi ! ce beau royaume ne serait-il plus le royaume des lys ! Et le Ciel , après tant d'orages , après tant d'épreuves , ne nous a-t-il donc pas rendu cette noble maison de France si grande dans l'histoire , qu'il n'est pas un souverain qui ne soit fier de l'honneur de lui appartenir par le sang ou par les alliances? Charles X n'est-il pas le digne successeur de nos Rois ; et le nouveau Vendôme n'a-t-il pas fait voir dans la Péninsule ce que c'est qu'un homme , ce que peut un homme quand cet homme est un fils de Henri ?

Que les ministres changent de système ; qu'au lieu de tendre la main aux révoltés d'Amérique , ils s'occupent de ces infortunés chrétiens qu'on égorge à la honte de l'Europe , et que nous fassions voir au Monde que si Louis XVI reçut la sainte mission de nous réconcilier

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( 21 ) avec Dieu; que si Louis XYIII fut chargé de sauver la France et l'Espagne , il était réservé à Charles X de sauver les Grecs et de faire triompher Jésus-Christ. Voilà les pensées auxquelles le ministère devrait s'élever.

Messieurs , convaincu que la loi proposée est contraire a nos intérêts nationaux ; qu'elle est illégale , inconstitutionnelle , j'attendrai pour m'occuper de la répartition , que les ministres nous aient demandé un bill d'indemnité ; et alors j'examinerai dans mon ame et conscience si je dois l'accorder ou demander l'accusation des ministres.

A Paris, de l'imprimerie de Mme veuve Agasse, rue des Poitevins , n° 6.

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