Discours de M. John Costigan M.P. sur l'adresse [microforme]

M. COSTIGAN : M. l’Orateur, il est inutile de dire à la Chambre que je n’ai pas l'intention de répondre à l’honorable préopinant (M. McCarthy), par une argumentation constitutionnelle sur ce sujet pour réfuter ses arguments. En me levant en ce moment, je demande simplement à la Chambre, et à vous, M. l'Orateur, la permission de traiter cette question à un autre point de vue-—premiè: rement, parce que je ne crois pas que la méthode suivie par l'honorable député soit la bonne; et, secondement, parce que je ne crois pas que nous soyons arrivés au temps où il nous faut discuter cette question à fond.

Je dirai en commencant que bien que plusieurs des orateurs qui m'ont précédé dans ce débat aient fait allusion à l'insertion de cette question dans le discours du trône, comme étant de nature à créer de l’inimitié et des querelles dans le pays, il reste une consolation aux anciens députés quai siègent dans cette chambre—oui, et une consolation pour tout Canadien quise sent représenter dans ce parlement—il reste la consolation de dire que ce parlement a plusieurs fois prouvé qu’il est capable de traiter les questions les plus délicates, et de les traiter d’une manière satisfaisante et intelligente. Nous avons eu l’occasion de discuter avant ce jour des questions de nature à créer dans le pays des animosités et des divisions qui auraient eu des conséquences graves pour sa tranquillité, et je suis convaincu que chaque membre de cette Chambre dira avec moi, en relisant ces,discussions, que ceux d’entre nous qui y ont pris fort peuvent féliciter ce parlement sur la dignité dont il a fait preuve en ces circonstances, En conséquence, j'espère que les observations que je vais faire aujourd’hui seront accueillies par mes collègues pour ce qu’elles sont véritablement et sans autre intention que celle que. j'y attache.

En premier lieu, je nie à l'honorable député de Simcoe-nord (M. McCarthy), le droit de présenter ce sujet à la Chambre et au pays, comme il l’a fait, comme étant la question des écoles séparées contre les écoles publiques} car il ne s’agit pas ‘le cela. Toute :a question que ce parlement a été ou sera appelé à traiter, toute la question que les tribunaux et le Conseil privé ont été appelés à traiter, n’est pas de savoir si Jes écoles séparées devront être ou non établiés dans le Manitoba. Ils ne pouvaient pas traiter cette question, ils n’en avaient pas Je pouvoir. Toute la question se résumait à ceci: Üne minorité quelconque at-elle été privée de quelques-uns des droits accordés par la constitution qui nous régit ? Quelle a été la réponse ? Le plus haut tribunal de l'Empire à déclaré qu’une minorité dans une des provinces à été privée de certains droits. C’est à quoi se résume toute la question et non pas de savoir si les écoles séparées sont supérieures ou non aux écnles publiques, ou si elles doivent être imposées au peuple du Manitoba.

Mais je diffère avec l'honorable député sur un autre point beaucoup plus important. Je dois dire au nom de ceux pour qui j'ai le droit de parler, dar: une certaine mesure, que l’honorable député de Simcoe-nord, ainsi que certains journaux et des citoyens éminents, ont commis une grave injustice à l'égard des catholiques du pays, pendant que cette question était sous discussion, en cherchant et s’efforçant de faire croire que les catholiques ont été les agresseurs, qu’ils ont voulu imposer les écoles catholique au pays et intervenir dans la question des

roits des provinces.

Bien que je ne désire pas discuter la question, car on ne peut maintenant discuter autre chose que l’arrêté réparateur adopté par le Conseil, permettez-moi de déclarer que je suis complètement d’accord avec

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les honorables députés qui m'ont précédé en exprimant le désir le plus sincère quela légisiature du Manitoba remédiera au grief qu’elle a créé par sa loi, et

ue cette question nesera passoumise à ce parlement, Je ne peux pas supposer un seul instant que le règlement de cette question à l’amiable sera de nature à désappointer quelques-uns des honorables membres de cette Chambre, Je ne ferai pas l’injure à un homme public du Canada, quel qu’il soit, de l’ac :user d’avoir l'espoir, dans le but €e créer des dissentions et du mécontentement dans le pays, que le Manitoba ne règlera pas la question, mais qu'elle sera soumise à ce parlement, Nous espérons tous que la législature ñ Manitoba, ayant recu l'arrêté réparateur, s’en occupera d'une manière efficace, Nous ne prétendons pas tous, ainsi que l’a prétendu l'honorable préopinant, que l'arrêté réparateur oblige cette législature à des concessions impossibles.

Si l’honorable député pouvait dire que la législa.ture du Manitoba 4 refusé d'agir et que ce parlement en à été prié ; s’il pouvait dire que cette législature a offert un compromis juste et raisonrable, dans le but de rétablir la paix et l’harmonie, et que la minorité de la province a refusé ce compromis, son argument pourrait avoir une certaine valeur, Mais je dis qu’il est injuste et lâche de faire retomber sur les catholiques du pays la responsabilité de cette agitation. ï doit y avoir un commencement à tout, et il doit y avoir des raisons qui appuient cette législation exceptionnelle à laquelle nous sommes obligés de faire allusion.

Tous les membres de cette Chambre, qui connaissent l’histoire de la Confédération et les circonstances qui l'ont suivie et précédée, savent que ce ue sont pas les catholiques qui ont demandé cette loi exceptionnelle. Nous le savons parce que c’est un | faÿt historique, nous le savons d’après les discussions qui ont eu lieu entre les intéressés lorsque la question de la confédération et du traité à conclure a été étudiée et débuttue.

Lorsque cette question a été débattue par l’ancien

rlement canadien, le parlement du Haut et du

as-Canada, quels étaient les faits réels ? Les catholiques n'ont pas dit : Vous nous accorderez certains droits et privilèges dont la permanence sera assurée par la loi, sans quoi nous ne ferons pas partie de la confédération. Non, c’est tout le contraire. Ce sont les protestants, les chefs dans le parlement de cette époque, entre autres l'honorable George Brown, l'honorable M. Holton, sir Alexander Galt ce sont tous ces hommes éminents de ce temps | qui ont posé comme première condition de confédé. | tation, que, en matière d'instruction, les droits de la minorité protestante dans lu province de Québec seraient garantis et sauvegardés.

À cette époque la minorité protestante dans la ! province de Québec possédait certains droits, quoi- | qu’ils ne fussent pas aussi importants que ceux nt elle jouit aujourd’hui. La minorité cutholique dans Ontario, en vertu de l’Acte de 1863, avait certains droits, mais plus restreints que ceux dont | jouit la minorité protestante de Québec. Il fut | alors stipulé par les hommes que j'ai nommés que, avant d'établir la confédération, le gouvernement | présenterait un bill s'appliquant à la province de Québec et amendant la loi scolaire qui existait dans cette province. Les chefs protestants dans le par: | lement ne furent pas satisfaits que les droits de la minorité protestante dans la province de Québec fussent garantis par la confédération. Ce n’est pas

— à mn cn te a née à amet

assez, dirent-ils ; nous voulons que notre minorité dans cette province ait un contrôle absolu en matière d'éducation, et à moins que vous n’amendiez la loi de manière à nons accorder ce contrôle absolu, nousneserons pas liés par l’Acte de la confédération, Il fut fait ainsi que demandé, et permettez-moi de dire à la louange de la population de la province de Québec que, durant toute cette discussion, pas une seule voix ne s’éleva pour protester contre cette demande, Au contraire, tout le monde consentit à accorder cette garantie et tout ce que la minorité pouvait désirer dans le temps.

Puis vint la proposition suivante: Si vous accordez à la minorité de la pro ’ince de Québec la protection qu’elle demande, pourquoi ne donnezvous pes la même garantie à la minorité d’Ontario ? La proposition était juste et il était raisonnable de la faire pendant que les hommes éminents du pays étaient réunis pour jeter les bases d’une nouvelle nation en unissant des provinces ayant des intérêts différents, parlant des langues différentes et professant des religions différentes.

On demanda donc que la minorité catholique d'Ontario eût les mêmes droits. Je ne veux pas blâmer, jene veux pas établir une comparaison injurieuse entre les protestants et les catholiques de cette époque, je relate simplement les faits qui appuient ce que j'ai dit dès le commencement, savoir: que l’état de choses actuel n’est pas dû aux catholiques, sauf en partie, mais bien à l’agitation faite par les protestants pour obtenir protection en faveur dé leur minorité dans la province de Québec, Cela fut admis en premier lieu par sir Alexander (alt, ministre des Finances, quand il s’y engagen dans son discours prononcé à Sherbrooke. Il fut plus tard interpellé dans la C'hambre à ce sujet par l'honorable M. Holton, qui dix :

Dans un discours prononcé à Sherbrooke, l'honorable ministre des Finances n promis que le gouvernement soumettrait une mesure à l’effet d'amender les lois concernant l’éducation dans le Bas-Canada, La Chambre

|n’ignore paë que cette question intéresse au plus haut

degré la population protestante du Bas-Canada, et, bien que je ne désire aucunement suulever de discussions religieuses dans cette chambre, je do:s dire qu’il importe que les intérêts de cette classe soient considérés comme ils le méritent, dans la discussior des grands changements qu’on se pronose de faire subi: À notre forme de gouvernement. De tous ces changements, celui qui excitc le pue l'anxiété de Ia population protestante du Bas-

anada, est, sans contredit, celui qui a trait au système d'éducation, Le ministre des Finances a promis solenneilement, au nom de ses collègues, que des amendements à la loi d'éducation du Bas-Canada seraient soumis à la Chambre avant de changer la constitution du pays— amendements qui, après avoir été adoptés, ne seraient plus révoqués et rè leraient à jamais la question d’éducation dans le Bas-Canada,

Cette promesse fut tenue. Je peux citer encore

| ce que l'honorable M. Letellier de Saint-Just a dit,

simplement pour faire voir comment cette proposition fut accueillie par des hommes représentant différentes nationalités. Il dit :

J'ai entendu dire que les protestants du Bas-Canada devaient se trouver satisfaits pour l’avenir, parce ue nous avons toujours agi avec libéralité envers eux. Mais

| ce n’est pas là une garantie pour eux, comme nous ne

nous contenterions pas nous-mêmes d’une simple promesse d’agir libéralement, si nous croyions nos intérêts

| Ou nos institutions menacés par une majorité différente

de race et de religion : et, dans tous les cas, ce n’est pas à le moyen d’assurer la paix du pays. En posant ce principe il faudrait dire aux catholiques du Haut-Canada w’ils doivent être satisfaits du sort qu'on leur fait.

uand on fait une constitution, il faut d’abord régler les questions politiques et religieuses qui divisent les populations pour lesquelles cette constitution est faite, parce

Vaste NET pu at

que l’on sait que ce sont les différends religieux qui ont causé les pis grands troubles,et les plus grands maux, qui ont agité les peuples dans le passé,

Il n'y avait pas deux opinions sur ce sujet ; il fallait, dans l'intérêt du pays, régler immédiatement toutes ces questions pour assurer la paix pour Yavenir.

Les représentants de Québec, ayant accordé à la minorité protestante le droit d'amender ln loi qui existait alors de manière à lui donner le contrôle absolu en matières d'éducation dans la province de Québec, M. Bourassa, que je suis heureux de voir plein de santé à son siège aujourd’hui, présenta un amendement à l'effet d'accorder les mêmes privilèges à la minorité catholique d'Ontario. Cependant, cet amendement fut perdu par une grande majorité. M. D’Arcy McGee prétendit que le bill de 1863, qui avait été adopté, accordait aux catholiques d’Ontario tout ce qu’ils avaient demandé dans leur pro et que, pour sa part, il avait accepté ce bill comme dtant final, et qu'il ne demanderait pas de remettre la question sur le tapis, à moins que des privilèges nouveaux et spéciaux ne fussent accordés à là minorité protestante de Québec, dans ce cas il serait d'avis de protéger pareillement et au même degré la minorité d’On. tario.

Eh bien! on prit le vote, et un petit nombre seulement vota en faveur de l'amendement présenté par M. Bourassa, faisant voir que la minorité de Québec était exceptionnellement bien traitée— pas trop bien traitée au point de vue de la population et da catholiques, car, ainsi que je l'ai dit, pas une seule voix ne s’éleva dans la province contre cette proposition.

Maintenant, on a beaucoup cherché à entourer cette question de difécultés pour le moment, mais seulement pour le moment, car, de même qu'à Haldimand, lorsque cette question sera comprise par la population intelligente du pays, la réponse sera la même,

On à dit beaucoup de choses aux fins de faire naître la sympathie pour le peuple du Manitoba : on à prétendu que l'arrêté était un empiétement sur ses droits provincianx, que c’est un ordre de la part du parlement fédéral voulant imposer les écoles séparées à une province qui n’en veut pas, et dont on laisse de côté l'autonomie provinciale,

Quant à l'argumentation constitutionnelle, je me Contenterai de dire que si cette prétention était fondée vous n’auriez pas ce jugement. Le jugement (lu Conseil privé ne tend certainement pas à priver ia province du Manitoba, ou une autre province, d’un de ses droits. Puis vous entendez dire que nous devrions laisser le Manitoba, régier seul cette question. Nous espérons qu'il la réglera, La question est entre ses mains, elle eat soumise : la province et nous espérons que la solution nous viendra de là ; nous espérons que ce parlement ne sera pas obligé d'aller plus loin et qu'il n’aura pas à remplir un devoir pénible,

Maïs pourquoi toute cette sympathie pour la province du Manitoba, plutôt que pour Ontario, Québec, le Nouveau-Brunswick ou la Nouvelle.

Ecosse? Car chacune de ces provinces se trouve exactement dans la même position que le Msnitoba, chacune a les mêmes droits et pas plus. Il n’y à aucune raison pour que le Manitoba ait plus de privilèges que ne lui en accorde la constitution, où que n’en possèdent les autres provinces dans le pays.

Pour démontrer l’inconséquence qu'il y a de vouloir accorder au Manitoba une juridiction illimitée en matières d'éducation, examinons un cas analogue. Il peut être convenable de conférer au Manitoba. un pouvoir illimité en matières d'éducation, mais ce n’est pas le temps de discuter ce sujet.

La constitution sous laquelle nous vivons a été élaborée, et notre devoir est de vivre sous son opération et de nous y conformer, ou de ln modifier, mais pas de l'ignorer, pas de la mépriser, pas de n'en tenir aucun compte,

Mais quant à cette question de juridiction illimitée accordée à chaque province, c’est une question qui n’a pas été appliquée, ce n’est pas le principe qui nous regit, ce n’est pas le principe contenu dans notre constitution ; au contraire, notre constitution contient et applique un principe tout à fait contraire ; non seulement Manitoba n’a pas, en vertu de cette constitution, juridiction absolue dans les questions d'éducation. Québec ne l’a pas, Ontario ne l’a pas, non plus que le Nouveau-Brunswick ou l1 Nouvelle. Ecosse ; ce n’est pas tout. S'il y à une question qui plus que toute autre affecte un corps législatif, c'est la délimitation des collèges électoraux en vue des propres élections de ce corps.

Personne ne outiendra qu'à un point de vue général, une province ne devra pas avoir plein contrôle dans l'arrangement et la redistribution des limites de ses divisions électorales pour les fins de sa propre représentation dans sa législature. Il ya cepenilant un cas où on a jugé À propos de se départir de cette règle. La chose n'a pas été faite grâce à une conspiration de la hiérarchie catholique, ni par une influence indue exercée de Rome, ni à la demande des électeurs catholiques, mais comrie un acte de générosité de la part des catholiques de la grande province de Québec,

Quand dans l’ancien Canada- Uni, l'on demanda que les droits de la minorité protestante de Québec fussent garantis, on verra que cette demande n’a pas seulement porté sur la question de l'éducation, mais aussi sur une question de représentation, Et sir John Rose déclara alors que bien que, jugeant par l'exigence du passé, il eût l’intime conviction que la minorité serait toujours garantie par. la majorité, il existait cependant un sentiment de malaise dans la population, parce qu’il serait au pouvoir de la législature provinciale, après l'établissement de la confédération, de modifier la carte électorale, de facon à ce que pas un représentant anglais protestant ne pût se faire élire dans cette province. La Connaissance de ce fait avait causé dans la province un sentiment de malaise et l’on crût qu'une garantie devait être donnée. Tous les députés de la province de Québec se rangèrent à cet avis: Qui, nous voulons bien accepter tout arrangement qui sera de nature à parfaitement garantir nos concitoyens, afin de faire disparaître tout sentiment de malaise. ”

Avant que cela fût fait, il n’y avait dans les arrangements rien de nature à garantir aux Anglais la continuation des droits dont ils jouissaient si ce n'est, comme le disait sir John Rose, le droit de désaveu.

Mais M. Holton fit remarquer que c'était une garantie peu efficace et peu sûre. Si la législature provinciale adoptait une loi À l’effet de modifier la carte électorale en vue de priver la minorité protestante de sa représentation, il se pouvait que la loi ne fût pas désavouée. M. Holton demanda à sir G, E. Cartier, qui était alors procureur général pour la province de l'Est, s’il conseillerait le désa.

veu duns ce cas.

ment; je désavouerais toute loi qui serait pour la minorité protestante une cause d’injustice.

Cependant, l’on crut garantie suffisamment définie, parce qu'il se pouvait que le droit de désaveu ne fut pas exercé, pes qu'il se pouvait qu'on ne jugeât pas utile de ‘exercer. L'on accordu une garantie plus parfaite

au moyen de l’arrangement des collèges électoraux |

sous l'opération de l’article 80 de l’Acte de la confédération, article par lequel 12 de ces collèges furent mis de côté, et jusqu'aujourd'hui ces collèges électoraux ont existé avec leurs délimitations primitives, et la délimitation d'aucun de ces collèges ne peut être moditiée si sept de leurs représentants s’y opposent dans la législature.

En présence de tout ce qui affecte les anciennes provinces, comment mon honorable ami de Simcoenord (M. McCarthy) a-t-il pu réclamer dans Haldimand, où ailleurs dans le pays, ou dans cette chambre, —et je suis heureux de dire que son appel dans cette chambre est beaucoup plus modéré et conçu dans un meilleur esprit que son appel dans Haldimand—des privilèges, des droits et des pouvoirs exceptionnels pour la province du Manitoba ?

J'espère que ces remarques seront prises dans l'esprit dans lequel elles sont faites. Et je dois d’abord protester contre tonte tentative, soit dans cette chambre, soit hors de cette chambre, en vue de créer une perturbation dans le pays en criant qu'on est en train d'essayer d'imposer des écoles catholiques à une majorité protestunte aussi considérable que celle du Manitoba. Je dis que cette législation exceptionnelle fait partie de notre constitution ; je dis que si les catholiques jouissent de certains droits, ils en jouissent aux mêmes titres

que les autres sujets ; je dis que les protestants ont leurs droits spécialement garantis par la constitution, dans certaine partie du pee ; je dis que les

protestants sont plus responsables que les catholiques de cette législation exceptionnelle ; je dis que si une première exception n'avait pas été faite dans la province de Québec, il n’y aurait eu aucune garantie du même genre dans les autres provinces.

Je vous demande donc d'agir avec justice, comme je sais que la population du pays est disposée à le faire, en dépit des efforts faits en vue de l’égarer et de dénaturer la question par des hommes qui prennent plutôt plaisir à susciter des Inttes qu'à travailler pour la paix et la prospérité de leur pays ; par des hommes qui ne représentent rien quand le pays est tranquille et qui n’ont d'espoir de réussir que dans l’agitation et le touriillon des animosités de races ; par des hommesquiprovoquent la discorde et qui emploient toute leur activité à la semer pour un mauvais motif. Et ilen est parmi ces hommes qui, dans l’opinion d’un grand nombre, étaient capables de plus grandes choses,

Il y a beaucoup de choses, M. l’Orateur, qui nous font nous enorgueillir des grands actes accomplis

Sir George répondit : ‘‘ Assuré- pe notre ancien chef sir. John McDonald.

u’il n’y avait pas là une |

Ces choses sont restées comme autant de monuments à sa mémoire dont ses >oncitoyens s’enorgueillissent, Mais il est certaine. choses qu’il n’a pas pu faire. Il avait entrepris de faire un homme d'Etat utile de l'honorable député de Simcoe-nord (M, McCarthy). Il y mit son influence, son prestige, il fit tout ce qu'il pût pour l'avancement et le bien de son jeune ami Dur mais ça été en pure perte,

L'honorable député a trompé les espérances du rand homme d'Etat et il trompera, si ne l’a déjà ait, les espérances de ses amis dons le pays qui voudraient le voir devenir un homme public utile. Après ces remarques sur l'esprit dans lequel nous

devons étudier cette question, après avoir vu que ce n’est pas une question que nous pouvons étudier dans un esprit étroit, je dis qu'il est du devoir de tout député dans cette chambre d’apporter dans son étude, de la gravité, de la sincérité, de la

| franchise, comine de bons et patriotiques Cana-

diens. Je dis qu’ilest du devoir de tout membre de cette Chambre de se rappeler que la question devra avoir une influence considérable sur l'avenir du pays, quelle est compromettante et difficile à traiter, mais que le tort possible sera diminué suivant l’esprit du débat et la manière dont elle sera résolue, si jamais cette Chambre en est saisie. Je dis donc qu'il est du devoir de tout Canadien de bien savoir d'abord ce que comporte la constitntion, ce que nous sommes tenus de faire en vertu de cette constitution.

Ilest du devoir de tout Canadien dans cette Chambre, pour le bien du pays, d'établir le principe large, que, quelle que soit la religion d’un homme, qu'il soit catholique, presbytérien, ou protestant —

Plusieurs VOIX : Ecoutez ! écoutez !

Sir RICHARD CARTWRIGHT : Expliquzvous.

M. COSTIGAN : Je vois dans ce fait la vontir mation de ce que j'ai dit en commençant, car il démontre qu'après avoir parlé près dune demiheure sur la question, je n'ai rien dit d'assez blessant pour empêcher la Chambre de partir d’un joyeux éclat de rire à l’occasion d’un mot irlandais lâché par moi sans réflexion. Je dis que nous devons étudier cette question dans un esprit large, afin de bien ancrer chez tout citoyen de ce pays la confiance que la constitution est assez forte pour le protéger dans l'exercice de tous les droits qui lui sont garantis par elle, et qu’il ne peut pas y avoir deux opinions là-dessus dans ce parlement et parmi les hommes qui représentent ici les deux partis politiques du pays. Il faut que la constitution soit respectée, il faut que tous les droits garantis par elle soient maintenus, afin que tout citoyen de ce pays comprenne qu'il a dans la constitution une sauvegarde, qu’il n’est pas au pouvoir de la démagogie de détruire,