Discours de M. L.G. Desjardins, député du district électoral de Montmorency, fait à l'Assemblée législative à la séance du mardi le 21 avril 1885, sur les finances de la province de Québec [microforme]
de crois devoir soumettre à la bienveillante considération de mes onorables collègues quelques remarques sur la question financière. L 'est peut-être le sujet qui s'impose le plus à notre attention. Hl | importe beaucoup de se renseigner avec exactitude sur la situation de . «hos affaires, afin de bien juger les résultats des opérations du dernier léxercice, et de se permettre des-prévisions pour l'avenir. Loi : J'ai écouté avec intérêt le discours dont honorable chef de l’opposition a accompagné l'amendement qu’il vient de proposer. Je le fékicite In ton de modération qu'il a donné au débat, et, dans la réponse : : que je me propose de faire à ses critiques, je m'en tiendrai avec soin à \ ER la Le qui nous occupe.
: our bien connaître et bien juger la situation financière de là pro. 1 vince, il fant, en premier lieu, se rendre un compte exact des opérations dé l’année terminée Le 30 juin 1884, et prévoir, avec autant de précision
que possible, quels seront les résullats probables des operations de
l'exercice courant et de celles de l'exercice prochain. Je m'attacherai,
secondement, à bien calculer nos obligations et à apprécier l’impor-
tance de nos ressources. Je dirai ensuite quelques mois au sujet de lu
proposition en amendement faite par l'honorable député de St-Hya-
cinthe. ‘ L'ANNÉE 1883-54.
Les opérations de l’année financière terminée le trente juin dernier se sont soldées par un déficit. A quelle somme ce découvert s'élève:til? Il appert, par Les comptes publics, que Les dépenses de l'exercice de 18828 su sont élevées à. … ........ … us... $ 3,269,391 61
Mais de ce montant il faut déduire les sommes payées pour les travaux imputables au Capital, c'est-à-dire les dépenses extraorù. dinaires : \ Pour le palais législatif... …........… 663,835 95
Pour le palais de justice à Québec. .… … 54,018 38 : ——— 137,854 53
Les dépenses ordinaires de 1883-84 ont donc été de. $ 3,131,537 28 Les recettes ordinaires, pendant la même année, se BOND DIBVÉOS À sesvseus ec asanoe cocon eness soon. snossectesee | ODA
manne een
D'où il ressort des opérations de l'exercice un déficit de.. $ 236,389 86
Mais pendant cette année financière nous avons racheté, au montant de $47,559.50, un certain nombré des bligations de notre emnrunt contracté en France. L'augmentätion exacte de la dette, par l'écart entre.
AE n à
Afcit de l'exercice et le rachat py2B8,880.% | FR FX FRERE NES #Comparon$ maintenant les recettes et les dépenses de 1883-84 et celles de l'exercice précédent, 1882-83. | pi
Recettes ordinaires de 1882-83 ..................,... 2,798,163 87
es ce
Augmentation .................. 8 95,983 55
La plus grande partie de cette augmentation de 895,983 a été pro: duite par la recette additionnelle de l'intérêt des dépots.
11 ne suffit pas de constater.qu'il y a eu une augmentation dans les dépenses de 1883-84 comparées à fall de l’année précédente. Il faut surtout connaître les causes de cette augmentation, En 1883-84 nous avons payé pour l'intérêt, le rachat et les frais d'administration de la
- Personne ne saurait sérieusement critiquer cette augmentation dans . le chapitre du service de la dette. Elle a eu lieu parce que la pro- ” vince à dû poürvoir au paiement des subventions que cette Législatüre, obéissant à l'opinion publique si formeilement manifestée,-a votées en faveur d’un grand réseau de chemins de fer. De $118,072.65 retranchons les $74,398.56 de l’augmentation du service de la dette, et il reste une balance de $43,674.09. Mais il ne faut . pas oublier que, pendant l’année 1883-84, nous avons fait des dépenses “Spéciales et tout à fait imprévues. L’incendie de l’ancien palais législatif nous a obligé à payer $15,000 pour la bibliothèque et $23,032 arr le + HR temporaire de la Législature. La province a contriué #15,000 aux :rais de construction d’une salle de manœuvres à Québec. Le ministère des terres de la Couronne a payé, en 1883-84, la somme de $14,549.49 pour des dépenses faites en 1882-83. Il est évident que pour faire une comparaison exacte entre les dépenses des deux exercices, il faut ajouter ces $14,549.49 à celles de 1882-83, et les déduire de celles de 1883-84: soit un écart de $29,098.98. Ces diffé- . rentes sommes de dépenses spéciales et imprévues s'élèvent au montant de $87,130.98, et excèdent de $43,456.89 la balance de l’augmentation des dépenses de 1883-84 comparées à celles de 1882-83, déduction faite de l'accroissement dans le service de la dette. Il ressort donc de ces chiffres qu’en réalité il y a eu, l’année dernière, une diminution de $43,456.89 dans les frais du service ordinaire de la province, comparés à ceux de l'exercice précédent. à Nous venons de voir qu'il y a eu une augmentation de $74,398.56 dans la dépense du service de la dette provinciale, en 1883-84, comparée à celle de 1882-83. Mais constatons maintenant quelle a été l'aug-
"4 recettes suivantes de l'intérêt :
de nos obligations, n’a donc été que .
| Lés recettes ordinaires de 1883.84 se sont élevées à. $ 2,894,147 42
Les dépenses ordinaires de 1883-84 ont été de. ...…. ... 8 3,131,537 28 Dépenses ordinaires de 1882-83. ....,...... .... ..... 3,013,464 63 Augmentation Had tate TS …... $ 118,072 65 ,
dette provinciale la somme de... ......….. ...... 8904,192,56 eh hotasaant Aatenauenaoene anse nn e 0 anagseoion à 889,794.00 | AUGMENATIOM une veus eoncrrsensensnsonnnses . $ 74,398.56
mentation de la recette de l’intérêt. année dernière nous avons eu
Fr
EN pu prix de vente du chemin de fer du NOPdusrrernss 8374,532.
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ntérèt des dépôts, etc CONTLTIT MELLE ELTIP PTE TRI IIII TILL. Te COELERLETE ER 97,979. 3 « Û ", MA Ne Us 95
En 1882-83. lé:
Intérêt reçu du prix de vente du ch+min de fer du Nord. Tea res 0 6e 060 $8259,384,40
Intérêt-divers 10,216.92 269,601.39
C'est donc des recettes de l'intérêt une au mentation de. $202,910.63 Déduisons l'augmentation de la dépense du service de la
het rm tests.
dette provinciale .... ..........,,,,,,.:........ ....:1 174,39856 Différence du côté des recettes . ....i. #128,512.07
L'augmentation des recettes de l’intérêt en 1883-84 vient de ce qu’en 1882-83 l’iniérêt du prix de vente du chemin du Nord n’a pas été reçu en entier, les échéances de tous les paiements n’ayant pas eu lieu dans le cours de l'exercice. Secondement, la balance de l'emprunt autorisé en 1882 et 1883, et négocié avec la banque de Montréal, était en dépôt dans cette institution financivre à un ‘ntérêt de cinq pour cent, Le gouvernement retire ce dépôt au fur et à mesure qu’il doit payer les subventions aux chemins de fer et Les frais de construction du pa: lais législatif.
Nous voulons tous que les affaires de ia province soient administrées avec le plus d'économie possible. Mais il ne faut pas se bercer de vaines espérances sous ce rapport, et demander ce qui est impraticable, Nous devons aussi savoir reconnaître les efforts faits pour diminuer les dépenses provinciales, lorsque nous en avons des preuves évidentes
Je puis établir que l'on a sérieusement travaillé à réduire lés frais du gouvernement pendant l’année financière 1883-84, en comparant ls sommes dépensées aux crédits autorisés pour les différents services.
Voici ce tableau comparatif des dépenses contrôlables :
4 dau
, Crédits. Dépenses. Diminutions.
Législation .........,., $ 219,572 29 $ 216,864 78 $ 2,711 51 Gouvernement civil—
Traitements ........ 169,305 00 142,796 57 26,508 43 Dépènses eontingentes … 60,035 00 60,024 23 10 77 Justice ..::.......:.: 387,056 00 385,985 09 1,066 91 PoHCe nes rscoûp oo 0 16,200 00 14,523 83 1,676 17 Ecoles de Réforme ...... 54,500 00 54,500 00 restes Inspection des bureaux
PUDIIOB.. . ce co vooe 11,000 00 9,539 59 1,460 41 Instruction Publique .... 359,075 00 358,819 00 265 00 Institutions littéraires et
scientifiques ......... 22,400 00 18,399 30 4,000 70 Bureau des Arts et Manu-
factures. .... 60.000 3,000 60 3,000 00 “RAT Le Agriculture ....,....... 92,300 00 85,941 75 6,358 25 Imamigration ....,...e. 17,000 00 17,000 00 ETORTREES Colonisation. .......,.. 86,250 00 82,246 35 4,003 65- Travaux Publics,#427,779 -
Moins, dépenses extraordinaires 300,000 127,779 00 137,854 33 116,220 80.
Institutions de Charité.. 300,680 00 295,412 00
DIVERS ns ves cooontée : 280402 94 276,701 65
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"L'intérêt de la dette, la somme appliquée au rachat de nos obligations amortissables et les frais d’administretion ne sont pas compris dans ce tableau, parce que ce ne sont pas des dépenses contrôlables, Cette Chambre a aulorise le ministère à dépenser pour les fins du service public de la province énumérées plus haut, pendant l’année 1853-84, jusqu'à concurrence de la somme totale de $82,215,61523, Les dépenses réelles pour ces services ont eté limitées à $82,157,965.94 Il y a donc une diminution de 877,649.29 entre les frais encourus et les credits votés, C'est là l’économie réalisée par le gouverrement, et, en justice, nous devons lui en tenir compte.
ans Murs discours sur la situation financière, à la dernière session, l'honorable chef de l'opposition et l'honorable député de Québec-Est prévoyaient que le déficit de l’année alors courante s’élèverait à $675,000 en chiffres ronds. Le découvert dans les opérations de l’année n'a été que de $8236,389, De sorte que, dans leurs prévisiops, ils ont fait erreur au montant de $8438,610.
Dans votre discours du budget, à la session de 1883, M. le président, —vous étiez alors le trésorier de ja province,—vous calculiez avoir -un minime excédent en 1883-84, et vous espériez qu’au moins les opérations de l’année se sulderaient en équilibre. Je partageais vos vues. Mais nous savions que celte prévision ne se réaliserait qu'autant que la perception du nouveau revenu des impôts sur les corporations commerciales aurait lieu, et que vous retireriez du fonds d'emprunt municipal la somme que vous aviez portée à votre budget des recettes. On sait que le droit de cette Législature de taxer les corporations com-
merciales a été contesté, et que la question est soumise au jugement du plus haut tribunal de l'empire.
: À la dernière sessioï:, en 1884, je faisais devant cette Chambre de nou- . velles prévisions sur les opérations de l’année alors courante, et dont les résultats des dix premiers mois nous étaieut approximativement connus. Je n'avais pour baser ces prévisions que les mêmes informations que les honorables députés de St- Hyacinthe et de Québec-Est, qui avaient parlé avant-moi. Le déficit qu'ils calculaient devoir atteindre 867,000, je l’'évaluais au maximum de #$239,000, et j'exprimais la conviction que le gouvernement, avec les dispositions à l’éco- -nomie dont nous le savions animé, pouvait le limiter à $200,000 en . Chiffres ronds. Avant de dire à mes honorables collègues les résultats que je prévois des opérations financières de l'exercice en cours et de l’année prochaine, et qui sout bien différents de ceux dont s’alarmené l'honorable chef de l'opposition et l'honorable député de Québec- Est, ils me permettront bien de signaler à leur attention que, comparées au déficit exact &e 1883-84, qui est de 8236,385, mes prévisions de 1884 pour cet exercice étaient aussi précises qu'il fût possible de les faire deux mois avant la fin de l’année.
A la dernière session, j'ai évalué les dépenses ordinaires de 1883-84, y compris l'intérêt de la balance des emprunts autorisés en 1882 et 1883, à $3,098,000. Il restait à ajouter le budget supplémentaire additionne) de l'exercice, qui a été de 842,050. Ces deux sommes s'élèvent
Ad sans mana nas de os teens 00e : 3 IN DRONOR - Les dépenses de cêtte année ont été de..........,.4...... 3,131,537
Différence en moins... ....se ue soso es 8,513 de caliculais que les recettes ordinaires de 1883-84, y compris l’inté-
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rêt des dépôts, seraient de 82,879,569 à 82,910,000, une marge de 830,000. Le revenu ordinaire de l’année a été de $82,894,147, une différence seulement de $15,852 en moins du maximum que je prévoyais.
