L'ANNÉE

Les opérations de l’année commencée le premier juillet 1884, et terminée le trente juin 1885, se sont-elles soldées par un surplus de recettes sur les dépenses ? Je réponds oui, et j’affirme que cela est incontestable. ca K L'honorable trésorier a séparé avec soin, dans son discours sur le budget, le revenu et les dépenses ordinaires, du revenu et des dépen- : *. ses extraordinaires, c’est-à-dire de ces recettes et de ces frais impu- tables au compte du capital. : Je l’en félicite, parce que cette manière de . compter est très exacte et très claire. Pour connaître le résultat vrai des ee opérations d’un exercice financier, il est évident qu’il faut comparer le ù revenu courant ordinaire avec les dépenses courantes ordinaires. , D’après l’état que l'honorable trésorier nous a donné, le revenu courant ordinaire de l’année 1884-85 s’est élevé à. ........$2,962,806.99 Les dépenses courantes ordinaires ont été de......... 2,037,856.95 :

5 ©: Surplus............:.....$ 24,950.04

Cet ‘excédent de tout près de vingt-cinq mille piastres dans les opérawi tions financières de cet exercice est certain et incontestable, J'ai examiné 1 LS toutes les recettes et les dépenses ordinaires telles qu'énumérées dans le ee 7 = discours de l'honorable trésorier, et je n’hésite pas à dire qu'elles sont comptées avec une scrupulense exactitude. Il n'y a pas une “piastre à : retrancher du montant du revenu, sous. le prétexte qu’elle n’est pas une récette ordinaire. Malgré la sévérité injuste et les calculs érronés au \ RES sen Ge. 55 FR

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moyen desquels l'honorable député de Québec-Est a critiqué l'exposition que l'honorable trésorier a faite de la situation de nos finances, il n’a eu le courage d'attaquer qu'une seule des recettes comme n'étant pas un revenu ordinaire. C’est celle du fonds d'emprunt municipal, au montant de $42,671.84. Son objection n’est pas fondée. L’honorable trésorier, qui asprévu cette critique, y a répondu d'avance par une excellente raison. Il prétend qu'il peut compter cette recette au nombre de celles du revenu annuel ordinaire de la province, parce que la somme perçue, en

188418 5, ne s'élève même pas au montant de l'intérêt accru, pendant la même année, sur le Capital encore dû au fonds d'emprunt municipal. C’est strictement vrai. Mais je crois qu’il y a encore une plus forte raison en faveur de l'opinion de l’honorable trésorier. Ouvrons les comptes publics de 1884-85, et nous trouvons, à la page 5, qué pendant le dernier exercice la province a racheté un certain nombre de ses obligations de l'emprunt contracté en France, au'montant de $49,716.64.

L’honorable député de Québec-Est me répète-t-il que ls montant reçu, en 1884-85, du fonds d'emprunt municipal, n’est pas un revenu ordinaire, parce que c’est la perception d’un actif? Je lui réponds qu’à bien plus forte raison la somme payée, aussi en 1884-85, pour racheter un certain nombre des obligations de la province ne devrait pas être comptée dans les dépenses ordinaires du service public, parce qu’elle a servi au paiement d’une partie de la dette provinciale consolidée, qui est diminuée d'autant. Examinez les comptes publics du Canada, et vous verrez que jamais Sir Richard Cartwright, pas plus que Sir Leonard Tilley, ra compté dans les dépenses ordinaires du gouvernement fédéral ce qu'iia payé pour le rachat des obligations du Canada à leur échéance,

Si, à la rigueur, il faut admettre que la perception d’un actif n’est pas une source courante de revenu, il est également vrai que le. paiement d’un passif n’est pas une dépense courante ordinaire. Alors, si vous retranchez du total des recettes de 1884-85 la somme reçue du fonds

d'emprunt municipal, soit $42,67 1.84, je déduis, pour la même raison,

du montant des dépenses ordinaires du même exercice la somme déboursée pour le rachat des obligations de la province, soit $49,716.64. J'obtiens le résultat suivant, tout à l'avantage du gouvernement : Revenu courant ordinaire de 1884-85, tel

que calculé par l'honorable trésorier. . $2,962,806,99 Moins recette du fonds d'emprunt muni-

cipal .. Ne EU HO TN EN in 42,671.84

Revenu ordinaire. ...... $2,920,135.15

Dépense ordinaire de 1884-85, telle que

calculée par l’honorable trésorier... ... $2,937,856.05 Moins sonne payée pour rachat des

opHgerons Se Dr na tate bite 49.716.64 .

| Dépense ordinaire... ...... $2,888,140.31 Surplus de 1884-85... RE UE PE

.… L'excédent des recettes sur les dépenses serait ainsi de $7,044.80 1

sp

plus considérable que celui calculé par l'honorable trésorier et dont j'accepte l'exactitude. L’honorable député de Québec-Est n’a donc rien à gagner en soutenant sa prétention au sujet de la recette du fonds. d'emprunt municipal, parce qu’en l’admettant nous pouvons en tirer une conséquence certaine contre lui, et faire ressortir d'avantage l’heureux. résultat des opérations financières du dernier exercice.

Il n’y a pas non plus une piastre à ajouter au montant des dépenses. courantes ordinaires, tel que calculé par l’honorable trésorier dans son discours sur le budgct. De sorte que le surplus qu’il a ébtenu dans les opérations de l’année est certain et indéniable, quoiqu’en disent l’hono- | rable député de Québec-Est et ses amis.

Nous avons diminué la dette, en 1884-85, des $24,950.04 du surplus et des $49,716.64 du rachat de 515 obligations amortissables : montant $74,666.68.

Un excédent de $24,950 des recettes ordinaires sur les dépenses.

L courantes, c’est déjà une cause de grande satisfaction, surtout après les. à quelques années difficiles que nous avons passées. Mais ces chiffres si exacts ne nous donnent pas une idée complète de tous les avantages qui ressortent des opérations financières de l’année 1884-85, étudiées dans tous leurs détails. Je tiens à ne rien omettre qui soit de nature à permettre à mes honorables collègues et au public de bien juger la situation de nos affaires provinciales.

Dans ses prévisions des recettes de 1884-85, faites à la session de

884, l’hon. trésorier avait compté sur un revenu total de $r,261,872.80 du gouvernement fédéral, pour subvention et intérêt du capital que le ! Canada doit à la province. C’est la somme que nous recevrons régulièrement de cette source à l'avenir. La recette prévue par l’hon. trésorier n’a pas été entièrement perçue en 1884-85. La cause en à été dans une divergence d'opinion au sujet de l'interprétation du statut décrétant la subvention de $2,394,000 en faveur de la province pour le chemin de fer du nord. Les autorités fédérales ont d’abord prétendu que l’intérêt du capital de cette subvention n'était dû à la province qu’à dater du jour de la passation de l'arrêté du conseil, nécessaire en vertu du statut pour fixer le taux de cet intérêt et décréter que le gouvernement fédéral gardait le capital en dépôt. De son côté, le gouvernement local a soutenu avec raison que le capital de la subvention était dû à la pro- (HIVER vince du jour de la sanction de la loi la décrétant, et que l'intérêt devait «

Re compter de cette date. Finalement l’hon. trésorier a eu gain de cause. Re Le gouvernement fédéral a reconnu que son‘interprétation du statut : était juste et sa réclamation fondée. Aussi il paiera à la province, pendant HS: l'exercice en cours, l’arrérage d'intérêt de cette subvention qu'il a retenu - en 1884-85.

La discussion soulevée à ce sujet et l'échange de vues qui s’en est /

suivi, ont naturellement retardé le paiement d’une partie de cet intérêt,

qui n’a pas pu être perçue pendant le dernier exercice. La conséquence en a été qu’au lieu de recevoir, en 1884-85, la somme de $1,261,872.80,

commeil s’y attendait, l'honorable trésorier n'a touché que $r,202,022.80. La différence en moins est de $59,850, mais l’arrérage d'intérêt n’est en réalité que de $53,618.67, parce que la province, n'ayant droit à cet intérêt que du jour de la sanction du statut de1884, ne recevra l'arrérage

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3 | que pour la période écoulée du 19 avril au rer octobre 1884. Cette somme de $53,618.67 n’a pas été perçue en 1884-85, mais il n’en ést pas moins vrai qu’elle forme partie du revenu réel de cet exercice. Sans la divergence d'opinion au sujet de l'interprétation du statut de 1884, cet intérêt ) aurait été payé pendant l’année dernière. et le surplus de 1884-85 se serait élevé à $78,568.7r. La province ne perdra rien, puisque le montant lui sera payé cette année. Nous devons savoir gré au gouvernement fédéral de l’empressement avec lequel il nous accorde tous les avantages de la généreuse subvention qu'il nous a donnée, aussitôt après avoir réconnu son erreur d'interprétation du statut décrétant sa libéralité envers la province.

Je trouve aussi dans un malheureux événement, que je déplore autant que n'importe qui, une preuve évidente que la situation de nos affaires financières, telle que nous la jugeons par les opérations de 1884-85, est plus favorable qu’elle n'apparaît. Un employé public, au nombre des plus anciens et des plus capables du service, jouissant de la plus entière confiance de tous ses supérieurs et de tous ceux qui le connaissaient, a * trop habilement réussi à frauder le trésor public au montant de à $51,527.32. Bien qu’une partie de cette somme ai été recouvrée depuis, le montant entier en est déduit du revenu total des terres de la Couronne en 1884-85. Quelle que soit la perte réelle que la province