Discours de m. le comte de Montalembert

Peu de jours après la réunion de l'Assemblée constituante, le 17 mai, M. Duclerc , ministre des finances de la commission executive (composée de MM. Arago, Gamier-Pagès, Marie, Lamartine et Ledru-Rollin), avait présenté un projet de décret dans lequel il proposait la reprise de possession immédiate et obligatoire par TEtat des grandes lignes de chemins de fer concédées aux compagnies, et le rachat facultatif des lignes secondaires qui n'appartenaient pas aux grandes voies de communication. L'exposé des morifs qui accompagmait le projet ne le présentait pas seulement comme un expédient financier destiné à rétablir le crédit public ébranlé, mais en même temps comme une réaction conti-ele mouvement aristocratique qiii s'était, suivant M. Duclerc, produit sous la monarchie constitutionnelle : il déclarait nettement l'existence des grandes compagnies financières incompatible avec le gouvernement républicain . Les représentants deAraient, par l'adoption de ce projet nationaliser en la transformant Vomnipotence industrielle qui tendait imprudemment à se constituer à •part, et fortifier le principe fondamental de notre organisation politique, V unité. La proposition de M. Duclerc, ardemment soutenue au nom de ce principe par la presse révolutionnaire tout entière, rencontra dans les rangs conservateurs la plus CEuvres. III. — Discours, m. 1

vive opposition. La commission chargée de l'examiner conclut an rejet, le 6 juin, par l'organe de son rapporteur, M. Bineau. La discussion s'ouvrit le 22 juin. Le système du gouvernement fut attaqué par MM. Morin et Cordier, et défendu par MM. Galy-Cazalat et Mathieu (delà Drôme). M. de Montalembert, qui n'avait pas encore pris la parole dans l'assemblée républicaine, monta à la tribune pour répondre à ce dernier orateur, et prononça le discours qu'on va lire.

Citoyens,

Cette question est immense.

Je vous demande la permission de n'en embrasser qu'une partie. Je ne suivrai pas l'orateur précédent clans la partie financière et industrielle de la question; mais je tâcherai de répondre à ce qu'il a dit sur la question politique, sur le côté politique et social de la question.

Un mot d'abord2 un seul mot personnel.

En attaquant ce projet, je ne viens nullement faire un acte d'opposition systématique, mais un acte d'opposition que j'oserai qualifier de désintéressée et de conséquente : désintéressée, parce que je ne possède pas etn'ai jamais possédé une seule action dans un chemin de fer quelconque; conséquente, parce que, sous la royauté constitutionnelle, j'ai toujours combattu tous les empiétements de l'Etat, tous les monopoles du Gouvernement, et que je ne puis pas me dispenser de continuer cette lutte sous la République.

Je trouve dans le projet une atteinte au droit de propriété qui est la base de toute société, et une atteinte à l'esprit d'association qui, selon moi, est le propre de la démocratie, le seul remède à ses infirmités, et la seule garantie de ses avantages.

Je commencerai par l'esprit d'association que je regarde comme la plus haute formule de l'esprit libéral.

Nous assistons, Messieurs, à une tentative déplorable : c'est la guerre déclarée à l'esprit libéral, au principe libéral, et déclarée au nom de la démocratie et du principe républicain.

Je vois là une scission funeste, une scission contre nature entre deux principes faits pour rester perpétuellement unis ; et en m'opposant à cette guerre, je suis convaincu, sincèrement convaincu, que je sers les véritables intérêts de la Képublique et les véritables principes de la démocratie.

Personne n'aurait pu prévoir cette guerre, il y a dix ans, lorsque cette question est venue pour la première fois devant la législature, et lorsque le principe de l'association fut si noblement proclamé et défendu par les orateurs démocrates. Permettez-moi de vous le prouver par quelques citations bien courtes, mais bien concluantes.

Que disait alors le savant illustre que nos suffrages ont placé à la tête du pouvoir exécutif?

Suivant nous, disait M. Arago, il faut abandonner l'exécution des chemins de fer, grands ou petits, à l'esprit d'association, partout où il a produit des compagnies sérieuses, fortement et moralement constituées Il nous semble nécessaire de mettre des bornes

à l'esprit de monopole qui domine évidemment l'administration française. »

Et plus loin, il parlait « de la ferme volonté qui s'est manifestée parmi nous d'encourager, de développer, de féconder cet esprit d'association qui commence si

heureusement à poindre, et dont la France a tout aillant besoin que de chemins de fer. »

Vous le voyez, il identifiait, comme je le fais, l'esprit d'association avec l'esprit libéral.

Et M. Garnier-Pagès, le frère de notre collègue actuel, disait deux ans plus tard, en combattant la garantie d'intérêt demandée pour le chemin d'Orléans :

« J'aime mieux les compagnies parce qu'elles sont destinées à créer cet esprit d'association qu n existe pas en France à un degré suffisant. »

Vous le voyez donc, il y a dix ans, les organes les plus populaires et les plus estimés de la cause démocratique, de l'opposition parlementaire, identifiaient l'esprit d'association avec l'esprit libéral, et ne séparaient pas l'esprit libéral de l'esprit démocratique.

Croyez bien que je n'ai pas recours à ces citations pour me donner le plaisir banal et facile de mettre en contradiction chez les mêmes hommes leur langage d'alors et leur langage d'aujourd'hui. Non, je les cite, parce que ce langage était profondément vrai, que c'était la vérité parfaitement exprimée, et ce qui était la vérité en 1838 n'a pas cessé de l'être aujourd'hui, le lendemain d'une révolution qui a été faite, à ce qu'il me semble, au nom et au profit du droit d'association.

Ces autorités me serviront d'ailleurs à répondre à la théorie étrange de M. le ministre des finances, qui, dans son exposé des motifs, a cru pouvoir déclarer que les deux grandes associations et même l'esprit d'association appliqué aux travaux publics ne pouvaient coexister qu'avec les institutions monarchiques et aristocratiques.

Cette théorie est réfutée d'abord par l'opinion des philosophes libéraux que je viens de vous citer ; ensuite par l'exemple que vous connaissez tous, l'exemple de la Russie, c'est-à-dire de la monarchie la plus absolue qui existe, et qui, elle, au contraire, a précisément appliqué à ses travaux publics le principe qu'on nous demande de faire triompher au nom de la démocratie. Mais elle est réfutée surtout par cet exemple dont l'honorable et éloquent préopinant a semblé faire si peu de cas, l'exemple des Etats-Unis.

Il vous a dit que ce pays n'avait pas de frontières à défendre. Il en a toutefois d'immenses, tant du côté du nord, contre l'Angleterre, que du côté du midi. Mais, avant tout, permettez-moi de vous citer les États-Unis comme le modèle des républiques, comme la seule république qui ait encore réussi dans le monde moderne à être à la fois solide, durable et florissante.

Eh bien! dans ce pays, vous le savez, tout est livré à l'association, tout est fécondé par l'association ; non seulement les travaux publics, mais encore l'enseignement, les établissements de bienfaisance, les établissements de secours publics, toutes les branches de la fécondité politique et sociale du pays.

Aussi rien ne languit, tout prospère, tout fleurit, tout progresse dans cette république, grâce à cet esprit d'association qu'on veut vous présenter comme incompatible avec l'esprit républicain, et qui a fait de cette république une des plus grandes puissances du monde. Ne disons donc point que l'esprit d'association est un principe anglais. Heureuse l'Angleterre si elle n'avait pas d'autres principes ! Heureuse surtout, dans sa rivalité perpétuelle avec la France, si nous étions portés par

crainte de l'imiter, à prohiber dans nos mœurs, A bannir de nos lois et de notre politique ce principe qui Fa élevée au degré de gloire et de prospérité qu'elle occupe encore aujourd'hui !

Ne disons pas que c'est un principe anglais ou un principe américain ; disons, ce qui est la vérité, que c'est un principe libéral. Sachons le reconnaître : la lutte n'est pas entre l'aristocratie ou la rbyauté d'un côté et la démocratie de l'autre; la lutte est entre l'esprit de monopole et l'esprit de liberté {Très bien /), entre la centralisation exagérée et le libre développement des forces individuelles, le libre développement du principe d'association. Voilà où est la lutte ; elle n'est pas ailleurs. {Très bien ! très bien !)

Le projet attaque l'esprit d'association dans deux ordres : dans l'ordre industriel et dans l'ordre politique. Dans l'un comme dans l'autre, il cherche à faire prévaloir cette funeste tendance en vertu de laquelle l'action de l'Etat vient absorber tous les jours davantage l'action des individus et toutes les forces de la vie sociale.

Dans l'ordre industriel et économique, jusqu'à présent, que nous avait-on enseigné ? Que nous a enseigné la sagesse politique des générations passées ? Elle nous a enseigné que l'Etat ne devait intervenir que là où les particuliers ne pouvaient pas agir mieux que lui, aussi bien que lui ou sans lui; que l'Etat n'était pas le tuteur et le professeur perpétuel des citoyens ; qu'il était uniquement leur protecteur, leur défenseur, et, dans certains cas, leur serviteur ; que, partout, ce que les citoyens pouvaient faire aussi bien que lui, il ne devait pas y toucner.

Eh bien ! l'expérience de tous les pays, à l'égard des chemins de fer, a démontré que les particuliers associés pouvaient s'acquitter de la mission de propager cette grande invention moderne, et d'en tirer le meilleur parti avec autant de succès, si ce n'est plus, que l'Etat lui-même.

Il y avait un autre principe d'économie politique : c'est que l'Etat devait, autant que possible, faire payer les travaux publics par ceux qui en profitent. Il est rare qu'il puisse appliquer ce principe; mais, dans les chemins de fer, il le peut, et, grâce aux tarifs des compagnies, les fonds dépensés peuvent être successivement remboursés par les voyageurs qui se servent des chemins.

Eh bien ! Messieurs, on veut changer tout cela.

Jusqu'à présent, l'Etat ne devait être ni producteur,, ni fabricant, ni exploitateur, ni industriel; il devait protéger l'industrie, et au besoin la contrôler. Mais, en entrant dans la voie nouvelle qu'on lui ouvre, il est condamné à l'une ou à l'autre de ces extrémités barbares, ou de faire concurrence aux citoyens en les écrasant de sa supériorité, ou bien de supprimer purement et simplement leur industrie, comme cela est dit expressément dans le projet de loi sur les assurances, dont je vous demande pardon de parler d'avance, parce qu'elle se rattache, vous le sentez bien tous, à la loi actuelle. Ainsi, dans ce système, ou concurrence faite par l'Etat aux simples citoyens, ou suppression de l'industrie de ces citoyens -, voilà le progrès !

Jusqu'à présent, nous avions des monopoles qui étaient loin d'être populaires, qui cependant pouvaient

être acceptables, et pour ma part je les accepte tous : le monopole des postes, le monopole du sel et le monopole du tabac. Mais étendre indéfiniment le cercle de ces monopoles ; dire, par exemple, à toutes les industries qui commenceront dans l'avenir : Créez-vous, fondez-vous, travaillez de toutes vos forces, prospérez si vous le pouvez, gagnez de l'argent, et, quand vous irez bien, quand vos revenus seront considérables et que les nôtres seront en baisse, sachez bien que nous viendrons, nous, Etat, mettre la.main sur vos produits, sur votre propriété, et les confisquer à notre profit... (Réclamations sur plusieurs bancs. — Approbation sur d'autres.)

Je dis que parler ainsi, agir ainsi, c'est l'opposé du progrès, c'est déclarer la guerre à la nature humaine et au génie de l'homme, et que c'est cependant ce qui se trouve impliqué dans la loi qui vous est actuellement proposée, et dans la loi des assurances qui l'a suivie de si près.

Oui, on veut faire de l'État, aujourd'hui, je ne dis pas dans la pensée immédiate et directe du G-ouvernement actuel, mais dans la pensée d un grand nombre de ceux qui défendent le projet de loi et le système qu'il implique, on veut faire de l'État l'entrepreneur de toutes les industries et l'assureur de toutes les fortunes. (Oui ! oui ! — Non ! non ! — Bruits divers.)

Je ne suis pas habitué à ces interruptions, Messieurs, mais je suis ici pour m'y faire, et je m'y ferai.

Oui, on veut que l'État substitue la triste et coûteuse intervention de ses agents à la libre activité des simples citoyens. Voilà la tendance logique et forcée du système où vous entrez; et vous aboutirez invin-

ciblement, croyez-le ! Tout le monde le sent, tout le monde le dit : lorsque vous aurez accordé à l'État le monopole des chemins de fer, on viendra vous demander, comme on l'a déjà fait, celui des assurances immobilières, puis on viendra le lendemain vous demander le monopole des assurances mobilières et maritimes, puis celui des mines, puis celui des salines, puis des banques, puis des armements maritimes, puis des usines, puis des grandes filatures (Non !non!) — Si! si!), et vous ne pourrez rien répondre. La liberté du capital et la liberté du travail seront l'une et l'autre confisquées.

Dans la voie de l'arbitraire comme dans la voie du monopole, il n'y a que le premier pas qui coûte, et quand vous aurez une fois voté cette loi, vous n'aurez pas l'ombre d'un argument plausible à opposer à toutes les lois semblables qu'on viendra vous proposer.

Savez-vous ce que cela me représente ? Cela me représente ces machines terribles où l'on voit périr quelquefois dans vos usines de malheureux ouvriers ; ces cylindres et ces engrenages, où s'engagent d'abord un pan du vêtement, puis un membre, puis le corps, puis le cœur, puis la tête. Il en sera ainsi de l'industrie française. Elle sortira expirante et broyée de votre mécanisme impitoyable. (Très bien ! très bien!)

Et je ne parle pas seulement ici dans l'intérêt de l'industrie particulière, quoique cet intérêt soit sacré, je parle aussi dans l'intérêt de l'Etat, de l'Etat pour lequel on veut ajouter le poids insupportable de la centralisation industrielle à celui de la centralisation administrative, sous lequel il ploie déjà : c'est là rétrograder, selon moi, au lieu d'avancer, rétrograder à

ce temps où l'on déclarait que le travail Ton ne parlait pas alors du droit au travail), où l'on disait que le travail était un droit du souverain, un droit régalien, qu'il fallait tenir de l'Etat. C'est de ce temps dont parle sans doute M. le ministre des finances dans son exposé des motifs,lorsqu'il indique comme des époques de corruption et de faiblesse celles où s'opéraient les grandes aliénations du domaine public; allusion, j'ose le dire, malheureuse, lorsque soi-même on vient proposer des aliénations du domaine public comme celles qu'il a proposées l'autre jour à l'égard des forêts de l'Etat ; allusion malheureuse encore, quand on compare à une aliénation du domaine public ce qui est, au contraire, une création du domaine public aux dépens du domaine privé : car, ne l'oubliez pas, ces chemins de fer créés par les compagnies ont été créés non pas sur le domaine public, mais sur le domaine des particuliers expropriés ad hoc, pour créer des chemins de fer, c'est-à-dire pour créer de grandes œuvres d'utilité publique, une source jusqu'à présent inépuisable de capital, de travail, d'industrie et de richesses pour les citoyens et pour l'Etat.

Mais si ce système est rétrograde dans l'ordre industriel, il l'est bien autrement encore dans l'ordre politique. En effet, en politique, il y a deux genres de progrès : l'un, qui est le progrès vers ce qu'on appelle l'unité, et ce que moi j'appelle le despotisme, le progrès vers cet état de choses où l'Etat se charge de tout, où l'État fait tout, où tous les citoyens ne sont que des fonctionnaires, et dont nous avons le type en Egypte ; l'autre, le progrès vers la liberté, grâce nuquel le rôle de l'État est aussi restreint que possible,

où les citoyens font tout par eux-mêmes, où ils n'appellent l'intervention de l'État que lorsqu'ils ne peuvent pas s'en passer : voilà le véritable progrès. C'est celui qui existe aux États-Unis.

Duquel de ces deux progrès croyez- vous approcher par la loi qui vous est proposée et par le système qu'elle implique ? Ce n'est pas de celui des États- Unis. Or, pour moi, c'est en ce dernier seul que je reconnais la véritable émancipation, la véritable majorité des peuples. Ils ne sortent définitivement de tutelle que lorsque leurs gouvernements (créés par eux-mêmes ou imposés, peu importe) interviennent le moins possible dans leur vie.

C'est alors que la dignité de citoyen devient réellement grande et incontestable ; c'est quand le nombre des fonctionnaires est aussi petit que possible dans un pays. Vous en avez tous l'instinct, Messieurs : car, dans votre discussion récente sur les incompatibilité?, et dans toutes les restrictions que vous avez posées, dans le soulèvement qu'excite toujours en vous la création de nouvelles fonctions, est-ce l'hostilité aux hommes qui doivent être revêtus de ces fonctions, est-ce l'hostilité aux fonctions mêmes qui vous anime ? Non ; c'est ce sentiment instinctif de liberté qui vit et grandit dans vos cœurs et vous fait comprendre quelquefois, sans que vous vous en rendiez compte, qu'il y a incompatibilité entre le développement du nombre des fonctionnaires et le véritable progrès de la liberté. {Très bien !)

Comment donc ne pas s'étonner encore que le Gout vernement, dans son exposé des motifs, vienne vous présenter comme un danger public, alarmant, dit-il,

pour la sécurité publique, l'existence de ce qu'il appelle une armée d'employés des compagnies de chemins de fer ! Savez-vous ce que je vois en fait d'armées nouvelles ? J'en vois deux que vous allez créer : l'armée des nouveaux employés de l'État dans les chemins de fer, et l'armée des nouveaux employés des assurances. Voilà les deux nouvelles armées que vous allez créer et qui m'inquiètent, non pas pour la sécurité publique, mais pour les libertés publiques et l'indépendance électorale, aussi sacrée et aussi exposée dans une démocratie que dans une monarchie. (Vive approbation.

Oui, supposer qu'il ne doit pas y avoir d'autre position dans un pays que celle de fonctionnaire public, pas d'autres employés dans un pays que des employés de l'Etat, c'est méconnaître, à mon avis, la première condition de la liberté politique et de la vraie démocratie.

Enfin, Messieurs, toucher inutilement à la liberté humaine, c'est, à mon avis, la plus grande des fautes et le plus grand des torts dans tous les gouvernements. Mais, dans un gouvernement purement démocratique comme le nôtre, c'est une inconséquence impardonnable, à mokis toutefois que nous ne nous entendions pas sur le véritable sens du mot démocratie. {Ah! ah!)

En effet, la démocratie est-elle le despotisme des masses, le despotisme exercé au nom des masses ? ou bien est-ce l'affranchissement de l'individu '? Voilà la question.

Je sais qu'il y a deux* écoles qui répondent sans hésiter que le despotisme peut et doit, dans certains

cas. être exercé au nom des masses ; l'école communiste dont je ne parle pas, et une école beaucoup plus redoutable, selon moi, quoique moins redoutée, c'est l'école unitaire, qui tend à confisquer l'individu au profit de l'État, qui sacrifie toujours l'individu à l'intérêt général, qui le dépouille de toute initiative et de toute responsabilité.

Pour moi, je me refuse à cette interprétation. Je ne conçois le triomphe de la démocratie, et je ne l'accepte que comme l'émancipation de l'individu. Je proteste contre le despotisme collectif tout autant et plus encore que contre le despotisme individuel. Je le trouve plus lourd, plus durable et surtout plus hypocrite. {Mouvement.)

Si donc il est vrai que la démocratie consiste dans l'émancipation graduelle et progressive de l'individu, le meilleur usage que cet individu affranchi par elle puisse faire de ses forces, c'est de les associer avec d'autres forces, c'est l'association des petites forces, l'association des petites fortunes, les seules d'ailleurs que la démocratie comporte et laisse subsister à la longue.

C'est cette association qui peut seule donner aux pays démocratiques la force créatrice que les pays monarchiques ou aristocratiques trouvent dans un autre ordre d'institutions, mais dont aucun pays ne peut se passer.

Refuser à l'homme ce bénéfice, lui refuser le droit, la faculté de doubler, de tripler, de décupler, s'il le peut, par l'association, ses forces, ses produits, ses bénéfices, c'est aller à l'encontre de la nature humaine, c'est enchaîner le bienfait dont Dieu lui a fait

l'octroi, c'est étouffer le plus beau spectacle de l'humanité, l'action libre de la puissance collective des individus! Eh bien, c'est ce spectacle dont vous ne voulez plus, c'est contre ce grand système d'association pour le bien, ou même pour le profit, qui est aussi une source de bien quand il est légitime, que vous allez dresser aujourd'hui un premier obstacle qui sera suivi d'une infinité d'autres.

Croyez-vous d'ailleurs, Messieurs, que la France n'a pas grand besoin, même dans l'ordre politique, du stimulant que peut lui donner l'esprit d'association, qu'il doit lui donner, que prévoyaient, que désiraient en 1838 les grands orateurs de l'opposition que je citais tout à l'heure. Mais voyez ce qui vient de se passer, voyez comment la France a usé du bienfait très imprévu qu'elle a reçu de la révolution de Février, du suffrage universel.

Oui, comment en a-t-elle usé ? La première fois, grâce à l'attrait de la nouveauté, elle en a usé. Mais, lors des réélections récentes, qu'avez-vous vu? La crise était flagrante ; les périls, tout le monde les connaît. Or, encore une fois, comment ce grand pays a-t-il usé de ce grand don que vous veniez de lui faire ? Vous le savez. Dans la plupart des départements, à commencer par celui de la Seine, il n'y a pas eu la moitié des électeurs qui aient usé de leur droit; ailleurs, pas le tiers, pas le quart. Et c'est à ce pays, qui a conquis et possédé tant de libertés, mais qui malheureusement a su si rarement les conserver et les faire durer, c'est à ce pays que vous voulez refuser le stimulant de l'esprit d'association !

Je ne confonds pas, croyez-le bien, je ne mets pas

au même rang les associations purement industrielles avec ces grandes associations religieuses, politiques, littéraires, intellectuelles, que tout le monde semble admettre et désirer ; mais je dis que ces grandes associations d'un ordre plus élevé n'ont jamais existé au sein de la société moderne que dans les pays où l'association a commencé d'abord par s'appliquer à ce qui est malheureusement le plus grand mobile de l'humanité, l'intérêt privé.

Vous n'arriverez pas, croyez-le, à tirer jamais ce pays de la torpeur, de l'égoïsme, qui domine trop dans les masses, jusqu'à ce que vous ayez habitué les individus, les masses, à s'associer entre elles pour des travaux d'intérêt commun, des travaux productifs, qui seront pour eux le berceau, le séminaire (on rit), la pépinière, pour ainsi dire, de la vie et du génie politique. (Très bien! très bien!)

Je respecte trop vos moments pour vous citer les nombreux exemples que l'histoire présente des grandes institutions politiques, des grandes républiques qui sont sorties du commerce, ou, pour mieux dire, des associations industrielles ; vous les connaissez comme moi : la Hollande, Venise, les Etats-Unis, la Compagnie anglaise des Indes.

Je passe à un autre ordre d'idées, et je vous rappelle que cet esprit d'association est non seulement une garantie contre la décadence politique, mais que c'est le frein le plus puissant qu'on puisse opposer au despotisme.

Le despotisme est à craindre toujours. Il faut toujours un frein à l'homme. Il faut surtout un frein au pouvoir! au pouvoir démocratique comme aux autres,

mémo plus qu'aux autres. {Mouvement.) Il faut toujours à l'homme privé quelque chose entre lui et l'Etat, pour empêcher les simples citoyens de n'être plus qu'une poussière sans cesse broyée par le niveau impitoyable de l'État, et pour empêcher l'Etat lui-même d'être sans cesse victime d'un coup de main heureux.

C'est donc, à mon avis, une erreur capitale que de venir dire, comme fait le Gouvernement dans son exposé des motifs, que le principe fondamental de notre organisation politique est l'unité.

Je veux bien admettre que le principe de notre organisation administrative est l'unité, mais le principe de notre organisation politique, c'est la liberté. Je n'en connais, je n'en admets point d'autre. Et savez-vous où vous conduira le principe de l'unité admis et proclamé comme base fondamentale de notre organisation politique ? Il nous conduira tout droit à la monarchie, et même à la monarchie absolue. Eh ! mon Dieu ! il nous y a déjà conduits. C'est le chemin qu'a suivi Napoléon; il n'en a pas suivi d'autre ; et vous savez, ou du moins vous croyez, et vous dites tous les jours qu'il y a des gens qui ne demandent pas mieux que de l'imiter et de suivre encore une fois ce chemin. (Rires apjprobatifs. i

Le tort, le grand tort de notre législation et de toutes nos constitutions depuis 1789, a été de ne pas donner à la liberté la garantie de l'association. En 1789, on n'a pu voir, on n'a pu comprendre que les abus de l'association, et il y en a là comme dans toutes les bonnes choses ; mais ces abus n'étaient pas les fruits de l'arbre, ce n'en étaient que les excroissances parasites. On ne l'a pas compris, et on n'a créé alors que l'individua-

lisme. On ne s'est occupé alors et depuis lors qu'à restreindre et à prohiber le droit d'association. Qu'en est-il résulté '? Que les gouvernements ont toujours pu revenir peu à peu sur ce qui leur avait été enlevé, qu'ils n'ont trouvé d'autres résistances que des résistances isolées, et n'ont rencontré d'autre frein et d'autre châtiment que des révolutions à faire et à recommencer tous les quinze ans. Il faut que cela change. 1789 a été l'émancipation de l'individu : il faut que la révolution de 1848 soit l'émancipation de l'association; il faut qu'elle crée l'association dans nos lois, et, si cela est possible, dans nos mœurs. Ce sera là la véritable interprétation de la nouvelle devise de la République, de ce mot de fraternité qui y occupe une place si belle, et si juste. Pour moi, je ne comprends pas la fraternité' autrement que par la liberté d'association. {Très bien /), Et c'est le moment où cette révolution vient de se faire, comme je le disais tout à l'heure, au nom même de l'association, et pour revendiquer le droit d'association; c'est au moment où tout le monde l'invoque, où tout le monde a un vague instinct que dans l'association se trouve le remède à tous les maux de l'avenir... Vous l'avez entendu invoquer il y a peu de jours par un orateur philosophe, M. Pierre Leroux; vous l'entendrez invoquer tous les jours par des hommes qui, comme moi, viennent d'un tout autre point de l'horizon religieux et politique; vous l'entendez invoquer par tous les partis, toutes les opinions, toutes les tendances de notre pays, comme le remède à tous les maux de la situation... Et c'est ce moment que vous choisissez pour l'incriminer, le dénoncer et le proscrire dans une de ses applications les plus fécondes et les

Œuvres. III. — Discours, in. 2

plus populaires ! Il y a là une inconséquence que je ne puis approuver ou un aveuglement que je ne puis comprendre.

Je passe maintenant à la question de propriété. Je vous demande deux minutes de repos. {Oui! Oui! — Eeposez-vous !)

(La séance reste suspendue pendant cinq minutes.)

Sous le point de vue de la propriété, le projet de décret provoque des objections encore plus graves : il attaque encore plus profondément l'intérêt social.

Je tiens, quant à moi, que la propriété est antérieure et supérieure à toutes les lois et à toutes les constitutions; mais s'il est une propriété que la loi est plus spécialement tenue, je ne dirai pas de consacrer, mais de respecter scrupuleusement, c'est la propriété qui sort, pour ainsi dire, d'elle-même; la propriété qui est déclarée par un contrat dont la loi a créé l'existence et sanctionné les stipulations. Eli bien ! c'est le cas qui se présente à nous.

De quoi s'agit-il ici, Messieurs ? quel est le genre de propriété que nous avons à examiner ? Ce n'est pas, comme on l'a dit, la propriété d'un domaine public ni même la propriété d'un fonds, c'est la propriété d'une jouissance, et d'une jouissance limitée, d'un bail, à vrai dire, d'un bail qui a été passé avec diverses compagnies par un contrat solennellement discuté et sanctionné par l'État. Et c'est là une réponse suffisante aux arguments développés par l'honorable préopinant, avec beaucoup d'éloquence, je le reconnais, avec beaucoup de raison même, je le veux bien, pour certains cas, mais qu'il aurait fallu développer il y a dix ans et

non pas aujourd'hui que le contrat est consommé, qu'il a été sanctionné par l'autorité la plus sacréerparmi les hommes, l'autorité de la loi, après avoir été débattu sans fraude, sans violence, et librement accepté par les pouvoirs publics.

Eh bien! ce bail, stipulé par un contrat inscrit dans la loi, comment espérez-vous, comment prétendezvous vous en débarrasser ? En vertu d'un double droit que vous proclamez et que vous revendiquez, le droit de rachat et le droit d'expropriation. Ni l'un ni l'autre, à mon avis, ne peuvent s'appliquer dans ce cas.

Quant au droit de rachat, vous vous en êtes volontairement dépouillés : car convenir, comme l'a fait l'Etat, d'un terme et d'un mode de rachat, c'est virtuellement exclure tout autre. Or, c'est ce que vous avez fait ; et par cela même vous avez exclu toute résiliation forcée et tout rachat prématuré.

Dans le contrat qui vous lie, on a prévu l'exercice du droit de rachat avec les conditions les plus minutieuses, les limitations les plus expresses, les détails les plus précis ; et voici que tout à coup vous venez, de votre autorité unique, vous partie intervenante dans le contrat, vous partie intéressée, vous venez substituer de nouvelles conditions à votre seule convenance, aux conditions que vous aviez solennellement jurées! Vous déchirez le contrat que vous étiez bien libres de ne pas signer, mais que vous n'êtes plus libres de ne pas exécuter : car, ne l'oubliez pas, une loi ne peut pas détruire un contrat; un contrat ne peut être détruit que par un autre contrat, de même qu'une loi ne peut être détruite que par une autre loi. Or, dans votre contrat, vous aviez prévu toutes les clauses de ra-

chat, et vous venez maintenant y substituer des clauses toutes nouvelles ! Aux quinze années de jouissance que vous aviez promises, vous substituez six, cinq, quatre, trois, deux ans quelquefois. A la base naturelle et équitable de l'indemnité que vous deviez et que vous aviez promise, au revenu même de l'entreprise, vous substituez une nouvelle base choisie par vous, la base arbitraire et fausse du cours des actions pendant une époque où tous les cours étaient dépréciés. Vous aviez même poussé la précaution jusqu'à fixer d'avance le nombre d'années de revenus que vous admettiez comme base de l'indemnité éventuelle. Ce terme était de sept ans pour les chemins de fer que j'ai spécialement en vue, et vous y substituez ce cours déprécié dont je parlais tout à l'heure pendant six mois seulement !

Enfin vous aviez stipulé formellement le rachat du matériel des sociétés, et aujourd'hui vous refusez, par un seul mot lancé comme par hasard dans votre exposé des motifs, de tenir cette promesse ! Et après avoir ainsi agi, vous vous étonnez, vous vous offensez de ce qu'on vous accuse de manquer à la parole de l'Etat. Mais, citoyens, supposez, je vous prie, un individu quelconque qui en agirait ainsi, comment qualifieriezvous sa conduite ? Supposez un propriétaire qui voulût résilier le bail passé par lui à un fermier, et dont ce fermier eût observé toutes les clauses ! Supposez un autre propriétaire qui aurait cédé pour un temps donné une portion de son sol à un voisin, à condition de la défricher et d'en percevoir les fruits, et qui, voyant la récolte de ce voisin prospérer, devance le terme fixé, et met la main sur la terre défric liée et sur la récolte

de cette terre. Comment jugeriez-vous sa conduite ?

Supposez encore un autre, un spéculateur quelconque qui eût cédé pour un certain nombre d'années son terrain à condition d'y bâtir une maison, et qui voyant peu après que les loyers étaient bons, productifs, et se sentant lui-même des besoins d'argent, allât dire au constructeur : vous avez assez joui de cette maison, elle vous rapporte trop, elle fait trop bien vos affaires, elle fera beaucoup mieux les miennes, voilà une indemnité quelconque, je la reprends pour moi : allezvous-en ailleurs. (Très bien!)

Messieurs, pas un honnête homme ne pourrait ni ne voudrait se conduire ainsi ! et vous voulez que l'État, que la France agisse de cette sorte ! Vous voulez conférer à l'État le privilège de la déloyauté (réclamations), et à quel Etat ? à l'État républicain, démocratique, que vous venez d'inaugurer. Vous voulez le saluer, en quelque sorte, par cette bienvenue. Je crois que les pires ennemis de la République ne pourraient pas vous donner, dans l'intention de lui nuire, un conseil plus perfide et plus impolitique. (Très bien! très bien !)

Vous dites que ce n'est qu'anticiper. Mais quoi, anticiper ! substituer une base nouvelle et arbitraire à une base convenue d'avance, réduire de moitié l'indemnité promise, refuser de prendre le matériel que vous aviez promis d'acheter, laisser la perte et s'emparer des bénéfices, mettre la main sur l'encaisse de la partie qui a contracté avec vous, quand cet encaisse se monte, de votre propre aveu, et d'après votre plan de finanoes, à 45 millions ; vous nommez cela tout simplement anticiper ! Quant à moi, j'ai toujours cru qu'on

pouvait anticiper, mais pour quoi faire ? Pour s'acquitter d'avance de ses propres charges. (Très bien!) Anticiper pour s'emparer des bénéfices d'autrui, savezvmis comment cela s'appelle ? Cela ne s'appelle pas anticiper, cela s'appelle spolier; il n'y a pas d'autre terme en bon français. (Marques d 'approbation.)

Vous m'objecterez que je me perds dans le vide, qu'il ne s'agit plus du droit de rachat, que vous vous êtes bornés à proclamer son existence, mais que vous ne comptez pas l'appliquer, qu'il s'agit du droit d'expropriation

Je le conteste, ce droit d'expropriation, et je me range en cela du côté de la minorité de votre comité des finances. Je conteste qu'on puisse l'appliquer et qu'on l'ait jamais appliqué à une circonstance comme celle où nous nous trouvons. Non, on n'a pas le droit d'invoquer l'expropriation pour cause d'utilité publique quand il s'agit non pas de saisir telle ou telle portion du domaine des particuliers pour créer des travaux d'utilité générale, mais uniquement pour mettre l'Etat à même de spéculer plus avantageusement que les spéculateurs privés.

Et c'est là, chacun le sait, l'application que vous voulez faire du droit d'expropriation, application qu'on n'a jamais faite jusqu'à ce jour.

Je conteste aussi que le droit d'expropriation puisse s'appliquer à de l'argent comptant, à des sacs d'écus placés dans le coffre-fort des particuliers, qu'il puisse s'appliquer, par conséquent, aux 45 millions que vous voulez prendre. Je vous défie de citer un exemple d'une pareille application.

Je conteste enfin qu'il puisse s appliquer a ce maté-

riel, à ce mobilier dont j'ai parlé tout à l'heure. Je vous défie également de citer un exemple, dans quelque pays libre que ce soit, où le droit d'expropriation ait été jamais appliqué à l'une de ces trois choses, soit dans un but de spéculation pour l'Etat, soit à de l'argent comptant dans les caisses particulières, soit enfin à un matériel ou à un mobilier sous la remise des particuliers. Oui, je vous défie de citer un seul exemple d'une pareille application du droit d'expropriation. I Vive approbation.)

Mais quand même je vous le concéderais, ce droit d'expropriation, qu'est-ce qui distingue le droit d'expropriation du droit du plus fort, c'est-à-dire du vol? Qu'est-ce qui fait que le droit d'expropriation est, comme vous lavez dit, la sanction de la propriété, ce qu'on peut admettre dans un certain sens? Qu'est-ce qui constitue ce droit d'expropriation? Trois conditions : la nécessité publique, l'indemnité et le tribunal qui juge.

Notez bien qu'il faut que ces trois conditions soient réunies ; qu'il n'en faut pas une ou deux ; il les faut toutes les trois pour pouvoir appliquer ce droit. Eh bien ! vous n'en avez aucune, aucune des trois.

La nécessité ! mais il faut qu'elle soit évidente, ou du moins il faut qu'elle soit constatée dans les circonstances ordinaires par une enquête administrative ; et dans les grandes circonstances politiques, quand vous vous dispensez de cette enquête administrative,il fautje le répète, que cette nécessité éclate comme la lumière, soit incontestable et évidente. Or c'est ce que personne au monde ne peut prétendre trouver dans la circonstance actuelle.

La meilleure preuve qu'on ne la trouve pas, ce sont les discussions interminables auxquelles on se livre. Quand une nécessité est évidente, démontrée, on ne la discute pas ; aujourd'hui tout le monde la discute et la juge ; les plus compétents et les plus désintéressés la contestent. Votre nécessité, à vrai dire n'est qu'un expédient financier qui vous coûtera plus cher que les plus grandes prodigalités, qui vous coûtera le crédit et la confiance. {Très bien! très bien!) Voilà pour votre nécessité.

Je passe à la seconde condition indispensable : l'indemnité. L'indemnité, tout le monde est d'accord, niênie à ce qu'il me semble, les honorables préopinants qui ont parlé dans un sens tout à fait contraire au mien, tout le monde est d'accord pour la trouver insuffisante, dérisoire, fausse, injurieuse jusqu'à un certain point pour ceux qui en sont les objets, je dirai presque les victimes. (Très bien.) Elle l'est à un tel point, que pour n'en citer qu'un seul exemple, je vous rappellerai que les propriétaires du chemin de fer de Montereau à Troyes vous ont déclaré et prouvé qu'ils auraient plus d'avantage à détruire leur chemin et en vendre les matériaux qu'à accepter l'indemnité que vous leur offrez. Voilà pour l'indemnité! (Nouvelle approbation.)

Maintenant, quand j'arrive au tribunal, ah! c'est ici que l'iniquité est flagrante. Où est ce tribunal ? Il est devant moi: c'est vous quiètes ce tribunal, c'est-à-dire que vous êtes juges et partie. Quoi! vous êtes juges, dans votre propre cause? Vous êtes l'État, et vous allez juger de quel côté sont les profits de l'État et ce que commandent les besoins et les intérêts de l'État ! Mais prenez garde : confondre la souveraineté avec le

droit de juger les contrats, c'est fouler aux pieds, non seulement la première loi de la liberté politique, mais la première condition de la civilisation moderne ; c'est vous rejeter en arrière du despotisme éclairé lui-même. Le meunier de Sans-Souci disait à Frédéric II, qui voulait aussi l'exproprier : « Il y a des juges à Berlin; » et l'on ne pourra plus dire : « Il y a des juges à Paris,» car c'est vous, le souverain, qui vous faites juges dans votre propre cause et qui rendez des arrêts à votre profit! {Très bien!)

Hier encore vous disiez dans votre projet de constitution, que la séparation des pouvoirs est la première condition d'un peuple libre; et aujourd'hui vous venez déchirer d'avance cette belle page qui, j'espère, sera la plus sacrée de votre constitution.

Voilà pour le tribunal! (Mouvements divers.) En sorte que vous n'avez aucune des trois conditions qui établissent le droit d'expropriation et le distinguent du droit de spoliation; en sorte que vous êtes réduits à ce dilemme, que si vous voulez invoquer le droit de rachat, vous manquez à toutes les conditions stipulées d'avance par vous, et que si vous invoquez le droit d'expropriation, vous renoncez à toutes les formes tutélaires qui distinguent l'expropriation du vol, et qui en font une institution acceptée des peuples libres et civilisés.

Dans l'un comme clans l'autre cas, il y a violation du droit, et violation du droit commise, par qui ? Par l'Etat ! c'est-à-dire par l'être qui est le plus obligé à ne pas violer le droit à cause de sa force même, et en outre le plus intéressé à ne pas le violer à cause de sa position spéciale !

Je dis h cause de sa position, et ceci me conduit à examiner devant vous, très brièvement , car je vois que l'heure s'avance (Parlez! Parlez!), une question que chaque bon citoyen, à coup sûr, s'est faite dans le secret de sa conscience, et que moi je ne craindrai pas d'apporter à cette tribune; cette questionna voici:

Quelles sont les chances de la durée de la République? quels sont les dangers qu'elle court? (Mouvement.) C'est là ce que j'entends par la position spéciale du pouvoir. Eh bien ! Messieurs, ces dangers, selon moi, se réduisent à un seul : du moins, je n'en connais qu'un de très sérieux; mais, je l'avoue, il est terrible, et il vaut à lui seul une armée.

La République, selon moi, n'a rien à craindre du dehors, car elle n'excite partout que des sympathies, ou que des répugnances trop faibles pour se produire au grand jour et pour la menacer.

Au dedans, elle excite, comme tous les pouvoirs nou veaux ont toujours excité, des regrets, des rancunes des défiances, des répugnances ; tous les pouvoirs nou veaux ont passé par là ; aucun n'y a succombé ; aucun depuis soixante ans en France, n'a succombé ni aux rancunes, ni aux défiances, ni aux répugnances de ses ennemis: tous ont succombé sous le poids de leur? propres fautes. (Très bien! très bien!)

Je ne crains même pas pour la République les agita tions de la rue, les dangers de l'émeute, que j'apprécie tout comme un autre, mais que jene redoute paspourson avenir; je suis convaincu que l'union cordiale, sincère, efficace du pouvoir exécutif et de l'Assemblée natio nale pourra venir à bout de ce danger.

Enfin, je ne crains même pas pour elle les immenses

embarras de nos finances: je suis convaincu que la: fortune de la France, qui a résisté aux assignats et au maximum, à la banqueroute de 1797, et à la rançon des deux invasions, sortira aussi triomphante de ce qu'on a appelé très justement, sous le dernier régime, les témérités de la paix, et des témérités bien autrement dangereuses, selon moi, du Gouvernement actuel.

La République peut triompher de tous ces obstacles. Quel est donc cet ennemi que je vous signalais tout à l'heure? Le voici. C'est le sentiment de sollicitude, d'appréhension, je dirais presque de;terreur, que la République inspire à la propriété. {Sensation.) Permettezmoi d'expliquer ma pensée ; je ne dis pas le moins du monde que ce soit la forme républicaine , que ce soit la doctrine républicaine qui inspire cette terreur. J'irai plus loin, et avec la même franchise, je déclarerai sans détour, comme sans compliment, que je ne vois ni au sein du pouvoir exécutif, ni parmi les ministres, aucune individualité dont les doctrines ou les antécédents menacent ce sentiment de la propriété.

Mais je dis que, par une coïncidence fatale, à jamais regrettable et que vous regrettez tous comme moi, j'en suis sûr, ce que le plus éloquent des membres du G-ouvernement a appelé l'autre jour des utopies fallacieuses, se sont produites en même temps que la République, se sont superposées, pour ainsi parler, à la cause républicaine, avec laquelle" elles n'avaient aucuneespèce de relations, ni dans son passé, ni dans son avenir! J'en parle d'une manière désintéressée; mais je dois cette justice à la cause républicaine et à beaucoup de républicains eux-mêmes, de reconnaître qu'ils n'ont rien de commun avec les doc-

trines fallacieuses et funestes qui ont surgi en même temps qu'eux, et qui ont tout de suite cherché un abri dans les plis du drapeau de la République^ Vive approbation.) Voilà le danger, voilà le malheur. Les organes de ces doctrines cherchent tous les jours, comme je le prouverai tout à l'heure, à identifier la cause de la République avec la cause de leurs utopies.

Eh bien! au nom du ciel, prenez garde qu'on ne les croie ! parce que, sachez-le bien, lorsqu'un pays tout entier est atteint dans ce sentiment si profondément gravé dans la nature humaine et dans le cœur humain: lorsque le riche, si l'on veut, dans son château, le bourgeois dans sa maison, l'ouvrier dans sa mansarde, le pauvre dans sa chaumière, lorsque tous tremblent, lorsqu'ils se couchent et se lèvent avec la pensée que demain peut-être, ou dans quelques jours, leur propriété, leurs épargnes, leur trésor, la dot de leur fille est menacée de changer de mains... (Vives réclamations dans une partie de la salle.)

Nombre de voix. Mais c'est la vérité ! (Agitation.)

Le citoyen de Montalembert. A quoi sert donc de dissimuler la vérité ? C'est là le secret de votre faiblesse; vous le savez bien. Je désire ardemment que les remèdes que vous y apporterez deviennent le secret de votre force, et je l'espère. (Approbation.)

Je dis que lorsqu'il arrive sous un gouvernement quelconque, que cette inquiétude que je dépeignais tout'à l'heure dans des termes qui sont loin d'être exagérés , vous le savez tous vous qui habitez les provinces et la campagne (marques d'approbation), que lorsque cette inquiétude vient à naître et à pénétrer profondément dans les cœurs, il n'y a pas de tyran sur son trône

détesté , il n'y a pas de conquérant au milieu des aveuglements de ses conquêtes et de ses victoires, qui soit plus menacé que le gouvernement sous lequel se produit un pareil symptôme. (Marques nombreuses d'approbation.")

Sentez ce danger, Messieurs, et portez-y un remède, vous le pouvez; mais ce n'est pas par la force des armes, ni par toutes les baïonnettes que vous pourrez convoquer autour de vous, ce n'est pas même par les discours les plus éloquents, c'est uniquement par vos actes et par vos lois. (Oui! oui! c'est cela!)

Eh bien ! la loi que l'on nous propose, l'acte que l'on vous demande est destiné à fortifier et à enraciner les craintes que je vous signale. (C'est vrai!)

Ne la niez pas, cette crainte, elle n'est que trop légitime ; si vous voulez, je vous en démontrerai l'existence, et pour cela je n'aurai qu'à vous citer tous les discours que vous faites, tous les manifestes du Gouvernement à cette tribune, toutes les professions de foi électorales que vous avez tous adressées à vos électeurs et dans lesquelles vous avez tous senti le besoin de rassurer le pays sur le sort de la propriété. Eh bien ! on n'éprouve pas le besoin de rassurer le monde sur la santé de gens qui ne sont pas malades. (Rires approbatifs.)

Ce sont ces précautions même que vous prenez, et que vous faites bien de prendre, qui prouvent la profondeur du mal.

Et maintenant voulez-vous encore que * je vous prouve que ce n'est pas seulement d'un mal général qu'il s'agit, mais qu'il y a un mal spécial dans la loi des chemins de fer, que je ne]puis séparer, dans

ma pensée, de la loi sur les assurances que l'on vous a apportée l'autre jour? Voulez-vous que je vous montre que le danger que je vous signale y est flagrant ?

Permettez-moi de vous citer un extrait très court d'un journal, la République, reproduit avec éloge par un autre journal le Représentant du peuple, dirigé, si je ne me trompe, par l'un de nos plus célèbres collègues l'honorable M. Proudhon. (Mouvement.*)

« Le rédacteur de la République » dit le journal le Représentant du peuple, « soutient avec nous, avec tous les républicains, avec tous les socialistes, le principe du rachat des chemins de fer et leur possession par l'Etat, par le pays, par la société nationale. Nous regrettons de ne pouvoir citer en entier cet article... Mais en voici quelques passages. » (C'est le journal la République qui parle maintenant :)

« Nous ne chercherons pas à tourner la difficulté, on ne gagne rien à ruser avec les gens d'affaires... Oui, c'est de la question de votre propriété et de votre société qu'il s'agit ; oui, il s'agit de substituer la propriété légitime à la propriété usurpée, la société entre tous les membres de la famille humaine et de la cité politique à la cité des loups contre les loups qui fait l'objet de tous vos regrets.

« Oui, la remise du domaine public delà circulation à l'État que vous avez exploité et dépossédé est le premier anneau de la chaîne des questions sociales que la révolution de 1848 retient dans les plis de sa robe virile. C'est le véritable point de partage entre l'ordre républicain, l'ordre selon la fraternité, et le désordre barbare que vous appelez société. (Rumeurs.) C'est la

seule question... » Ecoutez jusqu'au bout... « c'est la seule question mûre et forte sur laquelle la République de la forme se soit trouvée prête et qu'elle ait pu engager sérieusement ; sous peine de déchéance radicale, il faut qu'elle en vienne à bout, et sur ce point toute dissidence écartée, nous, les républicains du fond et du tréfond, nous lui devons, nous lui donnons notre concours. » {Mouvements divers.)

Eh bien ! Messieurs, après cette citation, pensezvous que le danger soit simulé et chimérique ? Oui, soyez-en convaincus, cette loi, comme le dit parfaitement ce journal, est le premier anneau de la chaîne, c'est la première porte ouverte à ces utopies fallacieuses que vous déplorez tous, c'est une première brèche faite à ce mur inexpugnable qui, jusqu'à ce jour, a protégé et la famille et la société, et je dirai même la nature humaine, la nature sociale. (Trèsbien !)

C'est plus encore, c'est une infidélité à la bonne tradition révolutionnaire ; je dis à la vraie, à la bonne tradition de la révolution de 89, car il y en a deux, j'en distingue deux : l'une violente, sanguinaire,spoliatrice, que j'ai toujours attaquée et que j'attaquerai toujours quand il le faudra... (agitation) ; oui, toujours, quand il le faudra (approbation sur plusieurs bancs) ; l'autre légitime, libérale, émancipatrice, que j'ai toujours défendue... (réclamations à gauche) ; oui, toujours défendue, sachez-le bien ! Je n'ai pas attendu le jour de la République pour le faire, je l'ai proclamée et professée sous le règne des deux royautés, et c'est pourquoi j'ai le droit de m'en vanter aujourd'hui. {Rumeurs à gauche. — Vif assentiment sur d'autres bancs.)

Eh bien! qu'a-t-elle fait, la révolution de 89, quand

elle s'est trouvée maîtresse d'un immense domaine public, du domaine qu'elle avait pris au clergé et à la noblesse par des moyens que je n'ai pas à qualifier ici; mais quândelle s'en est emparée, qu'en a-t-elle fait ?

Est-ce qu'elle a songé à en faire l'objet d'un monopole de l'État, à en faire une spéculation de l'État ? Non; elle a eu un trait de génie merveilleux que j'ai toujours admiré : elle en a profité pour identifier sa cause avec le sentiment si naturel à l'homme, avecle sentiment de la propriété privée. {Approbation.')

Elle a remis immédiatement cette vaste richesse qu'elle avait entre les mains, dont elle s'était emparée ; elle l'a mise immédiatement à la disposition de la liberté, de l'intérêt individuel, du capital privé.

Voilà ce qu'elle a fait, et elle en a été merveilleusement récompensée, car c'est ainsi, croyez-le bien, qu'elle a réussi à enraciner sa cause en France; c'est ainsi qu'elle a posé, qu'elle a établi dans ce pays la cause révolutionnaire, de la bonne révolution, sur une base indélébile. Oui, certes, le paysan français estime très haut, et il a raison, la liberté et l'égalité ; il estimera très haut la fraternité, quand il comprendra bien ce que c'est, et quand elle se présentera sous une forme qu'elle n'a peut-être pas encore revêtue. {Assentiment.)

Mais savez-vousje puis le dire sans lui faire injure, ce qu'il estime encore plus ? C'est le domaine souverain de son petit patrimoine; c'est la libre possession du champ qu'il a reçu de son père et qu'il compte bien léguer à ses enfants. (C'est vrai /) Or, il sait qu'il tient ce domaine souverain de son champ, cette libre possession, cette pleine et entière propriété de son

bien ; il sait qu'il les tient de la révolution de 1789. Voilà pourquoi il aime la révolution de 1789 ; voilà pourquoi il l'a toujours défendue sous tous les régirnes,et pourquoi il la défendra toujours. (Assentiment.)

Oui, le trait de génie politique, le plus grand trait du génie de la révolution de 1789 a été de s'identifier dans le cœur du paysan français avec le sentiment de la propriété !

Eh bien ! prenez garde, représentants du peuple, et vous, membres du pouvoir exécutif et du Gouvernement, prenez garde que par vos fautes, et par le système où l'on vous engage, j'aime à le croire, malgré vous, la révolution de 1848 ne s'identifie dans l'esprit du peuple français avec la ruine ou du moins l'ébranlement de la propriété. (Agitation.) Cette loi vous conduit à ce résultat, et c'est pour cela que je suis venu la combattre.

Je la combats parce qu'elle est souverainement illibérale, souverainement injuste et souverainement impolitique. Par ce triple motif, je la réprouve et je la repousse. (Marques nombreuses d'approbation. L'orateur reçoit le* félicitations d'une foule de représentant.;.)

(Extrait du Moniteur du 23 juin 1848.)

Après ce discours, la séance fut levée.

Le lendemain, la discussion du projet fut interrompue parles nouvelles de la grande insurrection connue sous le nom d'insurrection de juin qui venait d'éclater et qui, comprimée par le général Cavaignac, qu'un vote de l'Assemblée avait investi de pleins pouvoirs, eut pour résultat de transférer à cet illustre citoyen le pouvoir exécutif. Le 1er juilU-t, M. Goudchaux, qui avait remplacé M. Duclerc au ministère des finances, retira le projet de loi.

Œuvres. III. — Discours, ni