Discours de M. Necker, premier ministre des finances, à l'Assemblée nationale
Je viens, Messieurs, vous instruire de l’état présent des Finances , et de la nécessité devenue indispensable de trouver sur le champ des ressources.
A mon retour dans le ministère J au mSis d’août dernier , il n’y avoit que quatre cents mille francs en écus ou billets de la Caisse d’Escompte au Trésor Royal ; le déficit entre le^
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revenus et les dépenses ordinaires étoit énorme , et les opérations antérieures à cette époque avoient détruit le crédit entièrement.
/ Il a fallu avec ces difficultés conduire les affaires sans trouble et sans convulsion , et arriver à l’époque où l’Assemblée nationale , après avoir pris connoissance des affaires , pourroit remettre le calme, et fonder un ordre durable.
Cette époque s’est éloignée au delà du terme qu’il, étoit naturel de supposer; et en même temps des dépenses extraordinaires et des diminutions inattendues dans le produit des revenus , ont augmenté l’esabarras des finances.
Les , secours immenses en blés, que le Roi a été obligé de procurer à son
Royaume , ont donné lieu non-seulement à des avances considérables,' mais ont encore occasionné une perte d’une grande importance parce que" le Roi n’duroit pu revendre ces blés au prix coûtant sans excéder les facultés du peuple , et sans occasionner le plus grand trouble dans son Royaume. Il y a eu de plus, et il y ajournellement des pillages que la’ force publique ne peut arrêter. Eri-' fin , la misère générale et le défàuf de travail ont obligé Sa Majesté â répandre des secours considérables.
On a établi des travaux extraordinaires autour de Paris j uniquement dans la vue de donner une oçcüjjation à beaucoup de gens qui ne trou- . voient point d’ouvrage, et le nombre s’en ■ est tellement augmenté /
qu’il se monte maintenant à plus de douze mille hommes. Le Roi leur
paye vingt sous par jour, dépense indépendante de l’achat des outils et des salaires des surveillans.
Je ne ferai pas le recensement .de plusieurs autres dépenses extraordinaires amenées par la nécessité ; mais je n’omettrai point de vous rendre compte d’une circonstance de la plus grande gravité , c’est de la diminution sensible des revenus , et du progrès journalier de ce malheur.
Le prix du sel a été réduit à moitié par contrainte dans les généralités de Caen et d’Alençon, et ce désordre commence à s’introduire dans le Maine. La vente du faux sel et du tabac se fait par convois et à force ouverte dans une partie de la Lor-
raine j des Trois-Evêches et de la Picardie ; le Soissonnois et la généralité de Paris commencent à s’en ressentir.
Toutes les barrières de la capitale ne sont pas encore rétablies , et il suffit d’une seule qui soit ouverte pour occasionner une grande perte dans les revenus du Roi. Le recouvrement des droits d’aides est soumis aux mêmes contrariétés.’ Les bureaux ont été pillés , les registres dispersés, les perceptions arrêtées ou suspendues dans une infinité de lieux dont l’énumération prendroit trop de place ; et chaque jour on apprend quelqu’autre nouvelle affligeante.
L’on éprouve aussi des retards dans le payement de la taille , des vingtièmes et de la capitation; en
sorte que les Receveurs généraux et les Receveurs des tailles sont aux abois 5 et plusieurs d’entr’eux ne peuvent tenir leurs traités.
La force de l’exemple doit empirer journellement ce malheureux état des affaires ; et les conséquences peuvent en être telles , qu’il devienne au-dessus , de votre zèle et de vos moyens de prévenir le plus grand désordre et dans les finances et dans toutes les fortunes, et d’empêcher, au moins pendant long-temps, la dégradation des forces de ce beau royaume.
^ Je crois donc. Messieurs, que vous sentirez la nécessité d’examiner sans un seul moment de retard, l’état que je, vous présente des secours indispensables pour empêcher une suspension de payemens; et le Roi ne
doute point que vous ne sanctionniez ensuite l’emprunt qu’exigent la sûreté des engageméns,-et les dépenses inévitables pendant deux mois , terme qui vous suffira saris doute pour achever ou pour avancer les grands:
travaux dont vous -êtes occupés, et pour établir un ordre permanent, et tel que la France a droit de l’attendre de votre zèle; éclairé, et desdispositions justes et bienfaisantes de^ Sa Majesté.
Il est vraisemblable qu’avec trente millions, il sera possible de pourvoir aux besoins indispensables pendant l’intervalle que je .viens d’indiquer ; mais il n’y a pas un instant à perdre pour rassembler cette somme. Je crois qu’il ne faut point chercher à décider la confiance par de , hauts intérêts;
ce n’est point de la spéculation qu’il faut -attendre des secours dans les circonstances présentes, ruais d’un sentiment généreux et patriotique, et ce sentiment répugneroit à accepter aucun intérêt au-dessus de l’usage.
Je proposerois donc, Messieurs,’
que l’Emprunt fût simplement à Cinq
pour cent par ah, remboursable à
telle époque qui seroit demandée paf
, chaque prêteur à la suivante tenue /
des Etats-généraux.
Que ce remboursement fût placé en première ligne dans les arrange- . mens que vous prendrez pour l’établissement d’une Caisse d’amortissement.
Mais comme il est très-possible que par le résultat de vos soins et de vos travaux, les .afiaires générales du
Royaume et de la finance acquiérent un grand degré de -prospérité, et qü’un intérêt de Cinq pour cent devienne en peu de temps un iUtérêt précieux, je voudroîs que le remboursement de l’Emprunt proposé n’eût lieu qu’avec le consentement des prêteurs.
Je proposerbis' que Cet Emprunt fût en billets au porteur, ou en contrats, au choix dés prêteurs; -qu’il fût stipulé que dans le cas où le Roi, de concert avec !’ Assemblée nationale, ordonneroit là Conversion en contrats des Effets au porteur actuellement existans , ceux de . ^Emprunt proposé ne pourroient jamais être soumis à cette conversion sans le consentement des prêteurs.
Je propôserois encore que l’on
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dressât une liste de tous les prêteurs . et de tous les souscripteurs qui, par eux-mêmes ou par la confiance de leurs correspondans et de leurs cliens, auroient rempli cet emprunt patriotique 5 et que cette liste fût communiquée à votre Assemblée, etconser- , vée, si vous le jugiez à propos, dans vos registres. ,,
Vous ne vous refuserez pas. Messieurs, à la sanction de cet Emprunt.
Plusieurs cahiers, sans doute, ont exigé que la Constitution fût réglée avant le consentement à aucun impôt, à aucun Emprunt; mais pouvoit-on prévoir les difficultés qui ont retardé vos travaux? pouvoit-on prévoir la révolution inouie arrivée depuis trois semaines PVos Commettans vous çrieroient, s’ils pouvoient se faire enten-
dre : Sauvez l’Etat , sauvez la Patrie ; c’est de notre repos 5 c’est de notre bonheur dont vous êtes comptables; Et combien ne l’êtes-vous pas aujourd’hui 5 Messieurs ^ que le Gouvernement ne peut plus rien , et que vous seuls avez encore quelque moyen pour résister à l’orage ! Pour moi j’ai rempli ma tâche; je dépose entre vos mains la connoissance des affaires ; et de quelque moyen dont vous fassiez le choix, mon devoir se borne à respecter vos opinions , et à donner, jusqu’au dernier moment, des témoignages de zèle et de dévouement.
On ne doit pas se dissimuler qu’au milieu des troubles dont nous sommes environnés, le succès 'de cet Emprunt n’est pas démontré. Cepen-
dant , un premier Emprunt , garanti par les Représentans de la Nation la plus attachée aux lois de l’honneur, et la plus riche de l’Europe /présente un emploi à l’abri de toute inquiétude réelle. On apercevra , sans doute aussi , qu’indépendamment des sentimens généreux et patriotiques qui doivent favoriser le succès de cet Emprunt , il y a bien des motifs de politique propres à déterminer les capitalistes. Il est manifeste que chacun a un intérêt majeur à prévenir une confusion générale , et à vous laisser le temps d’arriver à votre terme. Ah ! Messieurs , que ce terme est nécessaire ! qu’il est pressant! vous voyez les désordres qui règneilt de toutes parts dans le Royaume ; ces désordres s’accroîtront si vous n’y portez pas , sans
délai , une main salutaire et conservatrice ; il ne faut pas que les matériaux du bâtiment soient , dispersés ou anéantis, pendant que les plus habiles architectes en composent le dessin.
Vous considérerez , Messieurs , s'il n’est pas devenu indispensable d’inviter ceux qui disposent aujourd’hui de quelque manière d’une'puissance exécutrice , à maintenir le recouvrement des droits et des impôts établis tant qu’ils font partie des revenus de' l’État. On ne peut payer sans recevoir ; oti ne peut recevoir sans l’action des lois , et cette action s’affoiblit lorsqu’aucun pouvoir ne la rassure et ne la soutient. L’habitude de se soustraire aux charges publiques , déjà si attrayante par elle-même , acquiert de nouvelles forces par
rexemplé ; et lorsqu’elle n’est pas combattue.de bonne heure , il n’est souvent plus possible de la dominer sans les moyens les plus violens.
iVous ne pouvez donc 5 Messieurs , vous dispenser de jeter un regard d’inquiétude sur l’état de la France , afin de prévenir que des précautions' trop tardives n’empêchent ce beau Royaumé de profiter des bienfaits que vous lui préparez. Le Roi, Messieurs J est disposé à concourir à vos viles, et les Ministres auxquels il a donné sa confiance s’en serviront selon ses intentions, pour contribuer avec vous au bonheur de la Nation.
Réunissons-nous donc pour sauver l’État, et que tous les gens de bien', entrent dans cette coalition; il ne faut pas moins que l’efficacité d’une pareille alliance pour surmonter les
‘difficultés dont nous sommes entourés. Le mal est si grand , que chacun" est malheureusement à portée de^ i l’apprécier; mais au centre où les Ministres du Roi sont placés , iL présente un tableau véritablement effrayant. Tout est relâché^ tout est en proie aux passions individuelles et d’un bout du Royaume à l’autre on soupire ardemment après un plan raisonnable de Constitution et d’ordre public , qui rétablisse le calme , et présente l’espoir du bonheur et de la paix.
■ Malgré nos maux , le Royàume est entier , et la réunion de vos lumières peut féconder tous les germes de prospérité. Que personne donc , ni dans cette Assemblée., ni dans la Nation ne perde courage : le Roi voit la vérité ; le Roi veut le bien ;
ses sujets ont. conservé pour sa personne un penchant que le retour de la tranquillité de son Royaume fortifiera et augmentera. Livrons-nous donc , Messieurs , à l’heureuse perspective que nous pouvons découvrir ; un jour peut-être , au milieu des douceurs d’une sage liberté , et d’une confiance sans nuages , la Nation Françoise effacera de son souvenir ces temps de calamité , et en jouissant des biens dont elle sera redevable à vos généreux efforts , elle ne séparera jamais de sa reconnoissance le, nom du Monarque à qui, dans votre amour , vous venez d’accorder un si beau titre.
rr, L IMPRIMERIE ORDINAIRE DU ROI.
Quartier de la Krautenau. N® i5.