Discours de M. S. Pagnuelo, C.R. prononc au banquet conservateur de Joliette le 7 aot 1888

On me fait l'honneur de proposer une santé qui réveillera dans toute la province de profondes sympathies, et que vous ne manquerez pas d'accueillir avec enthousiasme. C'est celle du programme du parti conservateur. Vous avez aujourd'hui adopté à l'unanimité ce programme qui a été imprimé et distribué, et dont lecture publique vous a été faite. Après les discours que vous avez entendus et les déclarations des chefs du parti, la tâche qui m'incombe est bien simplifiée. Inutile pour moi d'exposer au loiify les principes du parti conservateur ou d'en faire l'éloge. Ils se résument dans cette devise : le maintien de nos institutions religieuses, civiles et politiques, le respect de l'autorité, de la propriété et de la loi, le développement progressif des ressources naturelles et des industriesdupays.

Le parti conservateur a soutenu bien des luttes et livré bien des combats pour l'honneur de son drapeau. Jamais il n'a eu honte d'en déployer publiquement les couleurs. Si des fautes d'administration ont pu être faites, c'est que les hommes sont faibles et sujets à Terreur. Mais du moins, il n'a jamais faibli sur les principes ; jamais il n'a caché son drapeau ni enfoui son programme dans des pactes honteux faits pour obtenir ou garder le pouvoir.

Dans un moment douloureux d'agitation politique, des hommes astucieux ont surpris plusieurs des nôtres par des promesses fallacieuses, des démonstrations bruyantes et des appels passionnés.

Mais à peine avaient-ils réussi à se glisser au pouvoir, en promettant de faire taire leurs sentiments, et de respecter ce

qu'ils avaient attaqué et vilipendé toute leur vie, que le naturel reprenait le dessus, et qu'ils formulaient le programme de la conférence interprovinciale, œuvre anticonservatrice, révolutionnaire et antinationale.

Les 18 résolutions de la conférence démontrent un esprit d'innovation, une fièvre de changement qui seraient parfois comiques, si la chose n'était pas dangereuse ; si on n'y remettait pas tout en question, si l'on ne nous lançait dans les hasards de l'inconnu, au milieu de populations différentes, on nous sommes la minorité.

Ainsi, est-il rien de plus futile que la résolution 5e au sujet des pouvoirs des lieutenants-gouverneurs ? On y déclare que 1 esprit de la constitution est que les lieutenants-gouverneurs des provinces aient les pouvoirs des gouverneurs ou lieutenantsgouverneurs des autres colonies britanniques ; on ajoute que telle a été l'interprétation constante de la charte constitutionnelle de 1867, et l'on conclut qu'il faut amender cette même charte pour faire reconnaître ce que personne n'a jamais mis en doute.

La 8e résolution, au suiet de la nomination des magistrats de police ; la 10e, au sujet de la tenue des cours criminelles.sont dans le même sens. Qui a jamais attaqué sérieusement le pouvoir des gouvernements ou des législatures locales de nommer des magistrats de police, ou de fixer les termes des cours criminelles? Et quelle nécessité, quelle utilité même y aurait-il de toucher au pacte fédéral pour reconnaître un état de choses que personne ne conteste ?

On demande encore d'amender l'acte constitutionnel pour soumettre aux tribunaux la constitutionnalité des lois fédérales ou locales, soit avant, soit après leur adoption. Et qui donc doute du pouvoir du Parlement et des Législatures de faire des lois à ce sujet ? Il en existe même une, faite par le parlement du Canada, dont il a été fait usage plusieurs fois ; je ne vois rien qui empêche les législatures locales d'en faire autant, avec appel aux plus hautes cours du pays, comme dans les cas ordinaires. L'objet en vue est d'avoir une décision de l'autorité judiciaire, autorité suprême et indépendante, qui maintient chaque pouvoir dans les limites de sa juridiction, en commandant le respect et la soumission de tous les bons citoyens.

Le préambule des résolutions prétend qu'elles sont faites dans le but de conserver l'autonomie et l'indépendance des provinces ; on déclare que le Parlement et les Législatures ne doivent pas empiéter sur les attributions l'un de l'autre, et cependant ces mêmes résolutions nous donnent l'exemple de représentants de quelques gouvernements locaux se mêlant de condamner la politique fédérale sur le cens électoral, sur les rapports douaniers du Canada avec les Etats-Unis, sur la constitution du Sénat fédéral et même sur la constitution générale du pays ; comme si chaque province n'avait pas ses représentants tant àlachambre des Communes qu'au Sénat,pour régler toutes ces questions, et n'exerçait pas sur eux le même contrôle électoral que sur ses députés locaux.

Mais les résolutions de la Convention ne se bornent pas a ces mesures qui dénotent simplement la passion du changement, et le désir d'en imposer à l'opinion publique dans un but d'intérêt de parti. Elles énoncent encore des principes et des vœux plus dangereux, et qui suivant moi, tendent directement au renversement du pacte fédéral et de notre charte constitutionnelle, aussi bien qu'à la ruine de l'autonomie des provinces.

Je pourrais mentionner à ce sujet le changement suggéré dans la nomination des sénateurs, qui est le premier coup de la cognée, contre cette institution conservatrice et protectrice des minorités ; l'abolition du Conseil législatif par un simple vote de l'Assemblée législative, ce corps étant aussi un frein trop salutaire à la législation hâtive de l'Assemblée législative à l'aveuglement d'une majorité partisanne et souvent aveugle, aux surprises trop fréquentes des habiles et des spéculateurs.

N'est ce pas au Conseil législatif que nous devons le moment d'arrêt donné à l'œuvre révolutionnaire de la Conférence? Ne lui devons-nous pas aussi le reiet du bill des registres, du bill des beurreries, de celui de la compagnie de navigation de la Côte j Sainte-Catherine, de celui de la taxation des biens ecclésiastiques l'année dernière ? |

Il convient surtout d'attirer votre attention sur deux résolutions à l'existence des- , quelles on refuserait de croire, si on ne les avait sous les yeux. La première porte | que les lois maintenant désavouées par le !

gouvernement fédéral le seront désormais par Downing street, ce qui implique l'abandon de notre autonomie politique, le retour à un état de choses qui rappelle les plus mauvais souvenirs et que nos pères n'ont pu faire disparaître qu'au prix des plus grands sacrifices.

La seconde, c'est celle qui voudrait qu'une loi passée par une législature sur une matière hors de son contrôle, serait néanmoins valide et deviendrait la loi du pays, lorsque la demande d'inconstitutionalité n'en a pas été faite pendant les deux années qui ont suivi son adoption. Conçoit-on les conséquences d'un pareil régime ? Les législatures locales faisant des lois sur les matières qui sont du ressort exclusif du Parlement fédéral, et celui-ci empiétant à son tour, sur le domaine des législatures provinciales ! N'oublions pas que le gouvernement fédéral n'aurait plus le pouvoir de désavouer les lois provinciales.

Le Gouvernement Impérial, dit-on, n'interviendrait pas pour désavouer les lois provinciales ; il ne s'occuperait pas de ces matières de détail. Alors ce seraitune lutte incessante dans les tribunaux, des conflits continuels, des empiétements réciproques, une lutte sans cesse renaissante, la confusion des pouvoirs, et finalement un état d anarchie dont on ne sortirait que par l'Union Législative ou l'annexion à l'Union Américaine.

Il n'est pas possible de se défendre de la pensée que ces résolutions sont l'œuvre des ennemis des provinces, et en particulier de la province de Québec, qui a, plus que toute autre, besoin du pacte fédéral et des garanties qu'il accorde aux minorités et dont iusQu'à présent nous n'avons guère eu à nous plaindre.

Des conflits de juridiction ont eu lieu déjà plusieurs fois ; le pouvoir judiciaire les a réglés d'une manière satisfaisante ; nos droits ont été pleinement reconnus, et je demande quel besoin se fait sentir pour bouleverser ainsi la constitution du pays ? Si ces dispositions devenaient lois constitutionnelles, ce serait l'arrêt de mort de la Confédération ; nous tomberions dans un chaos que les habiles espèrent sans doute tourner à leur avantage politique, mais qui pourrait être fatal à notre province.

Telle est l'œuvre de la conférence interprovinciale ; tel est le programme du parti ministériel de Québec, car je regrette de le dire, tous les partisans du gouvernement, même ceux qui se réclament du parti national et conservateur, ont subi la honte de voter pour ces résolutions.

Messieurs, je réclame encore votre attention bienveillante afin de signaler quelques actes du gouvernement libéral de Québec qui justifient d'autres accusations portées contre lui dans notre programme ? Nous l'accusons de faire servir à des fins politiques l'administration de la justice, cette sauvegarde de l'ordre public et des intérêts privés. Est-il quelqu'un dans ce district qui doute que certains procès criminels que l'on a fait subir à l'un des hommes publics de ce district, avaient d'autre

objet que d'atteindre des fins politiques ? Nous en avons eu d'autres exemples à Sorel ; il en existe encore bien d'autres qui seront probablement dévoilés plus tard.

Mais, la tentative de ce genre la plus ouverte et la plus dangereuse a eu lieu en plein parlement, lorsque le premier ministre a déféré au comité des privilèges et élections l'arrêt de la cour de révision qui annuUe l'élection de Méganticet déqualifie le candidat ministériel, M.White. Il a prétendu, dans cette occasion, que le rapport fait par la cour à l'Orateur du résultat du procès en invalidation de l'élection, implique le pouvoir de révision de l'arrêt de la cour par la Chambre d'assemblée qui, disait-il, a toujours le dernier mot dans ces matières. Principe faux, maxime subversive de l'autorité judiciaire, prétention inconstitutionnelle de faire mettre à néant par une seule branche de la législature, une loi faite par les trois branches de la législature.

Ses propres amis ont forcé le premier ministre à revenir sur ses pas, en refusant de violer la loi et la constitution. 11 a cherché depuis à nier les intentions qu'il avait ouvertement avouées, et les principes dangereux qu'il avait voulu faire sanctionner. Mais c'est peine perdue ; le fait est attesté par trotp de témoins il l'est même par les écrits de la presse ministérielle, L'honorable M, Mercier portera cependant la grave responsabilité de sa tentative, laquelle est pour nous une leçon qui ne devra pas rester inutile.

Le programme conservateur accuse le parti ministériel de Québec d'attentat au droit sacré de propriété. Est-ce que cette accusation n'est pas justifiée par le vote de parti que le premier ministre a fait donner par sa majorité dans l'Assemblée législative au bill de la compagnie de navigation de la Côte Sainte Catherine. Ce projet de loi tendait à dépouiller, sans compensation, la compagnie du chemin macadamisé de Laprairie des privilèges qui lui avaient été accordés à perpétuité, par une loi, comme compensation des frais qu'elle devait faire et qu'elle a faits sur une route publique ?

Si le Conseil Législatif n'eût pas existé et n'eût mis sou veto à cette législation malheureuse, est-ce qu'une atteinte de la plus haute gravité n'eut pas été portée au droit sacré de la propriété et à la sainteté des contrats, dans la seule vue défavoriser un partisan politique ?

Je ne dois pas omettre de signaler encore à l'opinion conservatrice de la province certains projets et certaines déclarations ministérielles très importantes sur la question religieuse.

La première question qui se présente à ce sujet est naturellement la loi des asiles d'aliénés, non pas que le Premier ministre se soit jaufiais prononcé bien hautement, que je sache, contre la loi de 1885. 11 s'est borné à dire qu'il était prêt à réparer toute injustice que cette loi pouvait commettre, et qu'il donnerait à la question une sérieuse considération. Mais on n'a pas oublié

que les conservateurs mécontents ont fait une guerre acharnée au parti conservateur à propos de la loi de 1885. qu'ils attaquaient comme contraire aux immunités ecclésiastiques, en dépit des déclarations contraires de S. E. le Cardinal Taschereau, et comme blessant des contrats existant avec les propriétaires des asiles. On a refusé d'accepter l'engagement de l'ex-Premier Ross de changer la loi de la manière et dans le sens que l'Episcopat indiquerait. Cette déclaration ne pouvait satisfaire leur sens de la justice. Ces prétendus conservateurs se sont donc jointfe aux libéraux pour mettre ces derniers au pouvoir. Voilà pourquoi nous sommes justifiables de leur demander un compte sévère de la conduite de leurs alliés.

Or depuis dix-huit mois que les libéraux gouvernent la province, qu'ont-ils fait pour réparer l injustice commise envers les propriétaires des asiles d'aliénés et pour revendiquer les privilèges du clergé ?

Il a nommé une commission pour étudier la question des asiles ; cette commission s'est promenée, aux frais du public, dans laprovince et dans les Etats-Unis ;nous avons comme résultat un rapport qui conclut à l'omnipotence absolue de l'Etat, à la nécessité que TEtat enlève le soin des aliénés aux asiles privés pour s'en charger luimême. Quant aux prétendues immunités ecclésiastiques, quant aux contrats violés, il n'en est pas dit un mot dans les conclusions du rapport publié.

11 est vrai que ce rapport n'est pas signé de tous les commissaires, mais seulement de la majorité. Nous avons lieu de croire que la minorité conclut différemment.

Mais pourquoi le rapport de la majorité at-il seul été publié et distribué ? N'est-ce pas afin de propager les idées de la majorité et de préparer l'opinion publique à les accepter? N'est-ce pas pour étouffer cette question malencontreuse pour le ministère ? A t on oublié que M. Mercier a été l'un des plus ardents soutiens de la loi de 1885, et lorsque le ministère conservateur, en face des scrupules du parti, hésitait à la faire adopter, est-ce que M. Mercier et ses amis ne se sont pas levés en plein parement pour accuser le ministère de lâcheté ; n'ont-ils pas déclaré que si le ministère abandonnait la mesure, ils s'en chargeraient eux-mêmes en sous ordre ?

Mentionnerai-je le fameux bill des registres voté encore par tous les éléments de la majorité ministérielle, à l'Assemblée Législative, et heureusement étouffé au Conseil Législatif.

Ce bill prétendait faire consigner dans les archives publiques, dans les annales de la nation, la cause de la mort de chaque individu, quelque déshonorante qu'elle pût être pour les familles. Et c'était le clergé que l'on chargeait de cette sale besogne. 0» poussait les prétentions jusqu'à obliger les curés à faire, gratuitement, un rapport des décès chaque mois aux officiers du gouvernement, sous peine d'amende pécuniaire.

De telles prétentions n'ont pas besoin de commentaires. La liberté religieuse aurait

bientôt cessé d'exister dans le pays, si le gouvernement civil pouvait traiter de cette manière l'autorité ecclésiastique, et imposer au clergé des devoirs et des fonctions purement civils qui lui répugnent.

Les libéraux n'ont pas perdu une autre occasion qui s'est présentée de montrer leurs véritables sentiments à l'égard des institutions religieuses et charitables, et de la grande cause de l'éducation ; je veux parler de la demande faite par la fabrique de Longueuil d'être exemptée du paiement des taxes municipales comme le sont toutes les fabriques de la province en vertu d une loi passée sous le gouvernement conservateur de Boucherville en 1876. Il existe à ce sujet une déclaration de l'honorable M.

Mercier qui n'est pas assez connue, et que ie considère grandement importante. Par une disposition spéciale de la charte de Longueui], en 1881, la fabrique de Longueuil de même que tous les couvents, hôpitaux, hospices et écoles situés dans la ville de Longueuil, sont soumis au paiement des taxes imposées pour l'ouverture et l'entretien des rues, trottoirs, égouts, et ce qu'on appelle la compensation de l'eau ; c'est une taxe foncière, basée sur la valeur des immeubles. En vertu de cette loi dérogatoire au droit commun de la province, la fabrique de Longueuil a déjà payé $1800 pour un canal d'égout, et on lui réclamait $300 par année pour l'eau fournie à l'église, lorsque cette eau ne valait pas $20 par année.

La fabrique a demandé d'être mise sous le droit commun. La question fut discutée dans le comité des bills privés par les représentants de la fabrique et de la corporation municipale de Longueuil ; puis le comité délil)éra à huis clos. Alors M. Mercier proposa de rejeter la demande de la fabrique, et de déclarer seulement que la fabrique ne paierait que 1100 par année pour l'eau fournie à l'église. Tous les biens de la fabrique restaient soumis à Timposition des taxes comme auparavant.

M. le curé de Longueuil et ses aviseurs résolurent de ramener la question dans la chambre d'Assemblée et de forcer les députés à voter publiquement.

Mais le Premier ministre a réussi à empêcher le vote en promettant au curé, pour l'engager à ne pas presser sa démarche, qu'il présenterait une loi à la prochaine session pour mettre les biens en question sous la loi générale d'exemotion de taxe. Cette nouvelle loi serait faite pour la ville de Longueuil et les autres villes qui pourraient se trouver dans le même cas d'exception. Fort de cette promesse, et d'une garantie écrite, que dans l'intervalle il ne serait imposé aucune taxe sur les biens de la fabrique, M. le curé accéda à la demande du Premier ministre, à la condition que M. Mercier fit cette môme déclaration en chambre, et il partit.

C'est ici, messieurs, que j'attire toute votre attention. M. Mercier fit la déclaration promise de mettre la ville de Lon gueuil sous le droit commun, mais il ajouta qu'il convenait que les biens des fabriques, des institutions religieuses, chari-

tables et scolaires, contribuassentàcertains travaux publics, tels que les rues,trottoirs, égouts, l'eau, etc., et que la loi générale serait changée dans ce sens : c'est-à-dire que la ville de Longueuil serait mise sous le droit commun à la condition que le droit commun fut conforme à la charte actuelle de la ville de Longueuil. Ah, par exemple, il en parlerait aux évêques et s'entendrait avec eux, comme il avait parlé au cardinal de son fameux bill des régistres, si l'on en croit les rapports de la presse, à qui il aurait soumis un bill encore pire que celui adopté par la chambre d'assemblée— Pendant ce temps, l'état de choses établi par les conservateurs dans l'intérêt de la religion, de l'éducation et de l'humanité souffrante disparait avec une rapidité incroyable ; quelquelques années du règne libéral suftiraient pour anéantir l'œuvre des conservateurs, pour répandre une doctrine dangereuse, et surtout pour propager cet esprit d'innovation et de changement qui bouleverserait en peu d'années toutes nos institutions politiques, religieuses et civiles.

Un dernier mot sur le couronnement de l'œuvre libérale durant la dernière session, à propos du bill de la conversion de la dette.

La section 5 de cette loi permet au gouvernement de fixer une époque pour racheter les titres de créances existant et portant un intérêt de 5 à 6 o^o, au moyen de nouveaux bons portant un intérêt de lo?o. Cette époque passée, les porteurs des ancien«< bons ne recevraient que l'intérêt fixé pour les nouvelles obligations.

C'est le principe de la conversion forcée de dette ; c'est réduire forcément le taux de l'intérêt promis aux créanciers de la province, lorsque les emprunts antérieurs ont été faits. C'est manquer à nos engagements et ruiner le crédit et l'honneur national.

Quand cette mesure est venue devant le Conseil législatif, le gouvernement devait échouer parce que l'on y prisait plus l'honneur national que les avantages pécuniaires que la province pourrait retirer de cette violation de ses engagements. Alors le gouvernement fit une déclaration écrite qu'il ne se prévaudrait pas de la clause 5, qu'il

! ne forcerait point les créanciers à accepter un intérêt moindre que celui promis, et

I que la conversion se ferait librement, aux conditions arrêtées avec les créanciers.

Pourquoi mettre alors la clause 5? Cette clause dit M, Garneau, était exigée par les personnes avec lesquelles le gouvernement négociait la conversion de la dette, pour se protéger contre les conditions exagérées que les porteurs des titres actuels de créance pourraient mettre à l'échange des bons.

j Au lieu d'appeler cette clause une mesure de protection, il faut la dénoncer comme

! une arme de spoliation, comme une fraude, un mensonge public, une méprisable mesure d'intimidation dans le but de favoriser la spéculation malhonnête aux dépens des capitalistes étrangers et de l'honneur de la

i province.

Messieurs, le gouvernement ne forcera pas les porteurs de bons à les échanger pour des obligations portant un intérêt moindre que les anciennes obligations, mais les faiseurs, les entremetteurs montreront cette clause 5e aux porteurs actuels des bons provinciaux et les forceront d'accepter 2 ou 3 de prime, par la crainte de subir une conversion forcée sans aucune indemnité ; les nouveaux acquéreurs iront alors échanger avec le gouvernement, moyennant 10 ou 15 de prime.

Voilà l'honnêteté de cette mesure ministérielle. On compte avec raison que la déclaration faite au conseil législatif restera

inconnue à l'étranger ; à peine est-elle connue dans la province de Québec. Les dupes seront nombreuses ; et les spéculateurs feront des fortunes scandaleuses.

Le programme de parti conservateur est le contre-pied du programme ministériel ; il a pour base îa justice, le droit, l'ordre, l'autorité ; notre bon peuple ne tardera pas à ouvrir les yeux sur les dangers qui le menacent ; il arborera de nouveau à Québec comme à Ottawa ce drapeau si souvent victorieux, et qui peut seul répondre aux besoins et aux aspirations de sa nature si loyale, si honnête et si patriotique.

RESOLUTIONS ADOPTEES UNANIMEMENT

AU

PlQUE-NIdOE CONSlVATiR 1 JOLIETTE