IMPRIMERIE DE THIBAUD-LANDRIOT

Libraire , rue St-Gcnès , n» 3. „

LU, LE 26 DÉCEMBRE l83o, EN SÉANCE PUBLIQUE DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES, BELLES -LETTRES I ET ARTS DE CLERMONT-FERRAND ;

Par M. ALLEMAND , avocat à Riom.

M ESSIEURS ,

Appelé par vos honorables suffrages à vos savantes réunions, je viens vous offrir l’hommage, tardif peut-être, de ma reconnaissance.

Car quel autre tribut pourrais- je vous présenter? Jusqu’à ce jour, consacrée à des intérêts privés, ma plume ne saurait dévoiler ni les imposans secrets de la nature , ni les toucbans mystères du cœur humain , ni les ténébreux complots de l’esprit de secte.

Ma main , inhabile à manier le burin de l’histoire , tenterait aussi vainement de retracer à vos yeux les désordres et les combats de l’anarchie féodale , les efforts long-temps impuissans des communes, les maux qui affligèrent notre belle France, déchirée par ses propres enfans, et tous les désastres ainsi que

tous les prodiges de ce quinzième siècle, dont date pour nous F ère de la civilisation et des sciences , comme le dix-neuvième sera F ère de nos sages libertés.

Enfin , Messieurs , dans le sein d’une société brillante de tous les genres d’instruction et de talens, peut-être serai-je réduit au modeste rôle d’une admiration vive, mais stérile.

Heureux si , instruit par vos leçons , encouragé par vos exemples , je puis un jour hasarder quelques essais , faibles imitations de ces doctes monumens élevés par un magistrat jurisconsulte, à Futilité publique comme à sa gloire.

Aujourd’hui, Messieurs, je vous soumettrai quelques réflexions sur la législation et le gouvernement qui, jusqu’à ce jour, ont régi le peuple français : sujet trop vaste sans doute , mais dont je ne tracerai qu’une légère esquisse , où peut-être vous reconnaîtrez nos anciennes franchises , quelles causes nous en privèrent j et par quel concours d’événemens elles nous furent rendues.

Vousparlerde législation, Messieurs, c’est rappeler à vos regrets Forateur-magistrat auquel était destinée la place que j’occupe parmi vous; cette place qu’il eût si dignement remplie. Glorieux de votre choix, il se préparait

a se rendre a vos vœux , lorsque des ordres qu’il devait respecter, l’enlevèrent à unecontre'e qu’il commençait à chérir.

Que n’avez-vous pu, Messieurs, entendre les accens flatteurs de cette élocution douce , facile et variée, dont il avait l’art d’embellir les sujets les plus graves! Et que ne puis-je moi - même emprunter ses couleurs , pour peindre à vos yeux l’origine, les variations, les progrès de nos institutions, et pour rendre plus sensibles leurs imperfections comme leurs avantages !

La loi , en général , est la raison humaine appliquée au gouvernement des peuples.

Cette belle pensée d’un philosophe , si juste en théorie , est-elle aussi exacte en pratique? On en doutera si l’on considère la législation imparfaite delà plupart des nations. Mais l’on sera peu surpris de l’imperfection des lois , en réfléchissant que trop souvent elles furent dictées par les passions , plutôt que par la sagesse ; par les calculs du pouvoir, plutôt que par les intérêts des peuples.

Destinées à fixer les droits des hommes, a régler leurs rapports, à prévenir ou a réprimer leurs écarts, à les protéger tous contre la violence ou contre la fraude; enfin, à mettre un frein salutaire a la licence , sans

affaiblir les précieux avantages de la liberté^ les lois , pour remplir leur but , devraient , il semble, être l’oeuvre delà volonté générale des membres de la société.

C’est ainsi qu’autrefois elles étaient établies dans les plus belles parties de l’Europe ; et tandis que l’Asie , l’Afrique gémissaient sous le despotisme des potentats absolus, la Grèce, l’Italie, divisées en républiques, étaient florissantes sous des législations de leur choix.

Les nations de l’Occident et du Nord jouissaient des mêmes droits. Ces tribus, demicivilisées , que les Romains nommaient barbares, qui ont successivement inondé l’Europe , obéissaient à des chefs dont l’autorité n’était que précaire , et qui , comme leurs soldats , étaient soumis à des règles transmises par la tradition et consacrées par l’usage.

Parmi ces peuples nous devons appeler , quelques instans , votre attention sur les Gaulois , nos glorieux ancêtres , quelle que soit l’obscurité qui couvre leur origine et leur législation.

On les croit venus de la Germanie , qui était elle-même peuplée par les Celtes , dont ils parlaient la langue.

Ils avaient des mœurs simples , des lois civiles peu nombreuses.

L’hospitalité était en honneur chez eux t sa violation était sévèrement punie.

Un choix libre présidait aux mariages.

Mais une coutume barbare, que Ton retrouve avec douleur chez des peuples plus éclairés, attribuait aux maris le droit de vie et de mort sur leurs femmes , sur leurs enfans.

La Gaule était divisée en une foule de petits états independans ; les uns démocratiques, les autres où l’aristocratie prévalait : on y remarquait aussi quelques royaumes*

D’ailleurs, l’esprit national était partout le même ; et les rois avaient si peu d’empire , qu’Ambiorix ^ l’un d’eux, disait à César : « Le peuple n’a pas moins d’autorité sur moi, » que je n’en ai sur lui. »

Tous ces Etats, unis par une ligue fédérative, formaient chaque année une assemblée générale qui prononçait sur les affaires importantes, qui nommait un magistrat suprême pour la police intérieure, un général pour

la guerre , et ces chefs audacieux , dont les

braves phalanges ont rendu tant de peuples éloi gnés tributaires de leur valeur.

Chez les Gaulois, tout homme était soldat: ni âge, ni condition ne dispensaient de répondre a l’appel et de marcher sous des enseignes où brillait le coq , symbole du cou-

rage et cle la victoire. Une vie toute militaire faisait naître parmi ces braves de nombreuses fraternités d’armes : alliance généreuse , qui mettait en commun les biens et les maux de la guerre , les succès et les dangers des combats. « 11 n’est pas d’exemple, dit César, qu’un » ami ait survécu à celui dont une mort » glorieuse l’avait séparé. »

Mais , si les Gaulois avaient de grandes qualités , plusieurs vices leur étaient reprochés : on les accusait surtout de légèreté, et s’ils étaient prompts et ardens dans le succès, de se montrer faibles et abattus dans le malheur. Serait-il vrai, Messieurs, suivant l’expression d’un poète , que les climats font souvent les humeurs, et que le même reproche de légèreté peut être adressé aux Français de nos jours? Cette injuste accusation a dû tomber devant quarante années d’une lutte constante , soutenue pour conquérir ou pour recouvrer nos glorieuses libertés.

On pouvait surtout accuser les Gaulois d’une crédulité superstitieuse , qui les mettait sous le joug de leurs prêtres astucieux.

Leur religion était le polythéisme mêlé d’une foule de pratiques extravagantes; leurs temples, des retraites reculées dans l’intérieur des forêts ; leurs autels , des tables de pierre

stir lesquelles les féroces Druides faisaient couler le sang des victimes humaines.

Ces affreux sacrifices se maintinrent longtemps après la conquête des Romains. La morale chrétienne put seule les faire disparaître.

Parler ]e$ Romains, Messieurs, c’est rappeler l’époque ou l’étoile des Gaulois pâlit devant celle de ces souverains du monde. Dix années d’une résistance opiniâtre rendirent vainement le succès douteux. Il fallut céder à la discipline des ennemis et au génie de leur chef.

Mais les vaincus ne furent pas privés de tous leurs droits : leurs lois, leurs usages, leurs mœurs furent respectés. La politique ordinaire du vainqueur les dépouilla seulement de la souveraineté.

Elle divisa leur pays en dix-sept provinces, gouvernées par des généraux ou ducs; et les provinces, en districts ou cités, régis par des comtes : ces officiers veillaient a l’administration générale de la justice , â la police, et â la perception des revenus de l’état et des subsides.

D’ailleurs , sous leur surveillance, les cités avaient un gouvernement qui , comme celui de Rome, était un mélange d’aristocratie et de démocratie. On y voyait un sénat composé

des citoyens les plus considérables ; un second ordre formé de différentes classes ou décuries, dans lesquelles étaient distribués les propriétaires des terres, les seuls qui eussent voix délibérative aux assemblées municipales ; enfin un troisième ordre où étaient confondus tous les prolétaires.

Chaque cité entretenait une milice bourgeoise et avait des revenus publics , produit des subsides ou des fruits des héritages dont la cité était propriétaire.

Quelquefois des assemblées générales , où se réunissaient les députés des districts, délibéraient sur les intérêts communs.

Telle fut , pendant plusieurs siècles , l’administration des Romains dans la Gaule. Elle était sage ; elle aurait pu paraître douce , si l’indépendance n’était pas le premier des besoins pour une nation généreuse.

Cependant la puissance romaine ne put résister long-temps aux attaques multipliées des nations nouvelles sorties des glaces du IN'ord ou des forêts de la Germanie.

Parmi les essaims nombreux échappés de ce berceau des peuples européens , se distinguent avec gloire les Francs , tribus guerrières, qui passèrent le Rhin dans le cinquième siècle, se répandirent d^abord dans la

Gaule-Belgique, et bientôt étendirent leur domination jusqu’à la Seine , jusqu’à la Loire.

Clovis , chef de la tribu desSaliens , devenu par le meurtre des autres chefs , roi de tous les Francs, après avoir conquis l’Auvergne, et déployé en vainqueur , dans plusieurs autres provinces , ses enseignes parsemées d’abeilles d’or, reçut de l’empereur Anastase les titres de Consul et d’Auguste , se fit chrétien à Tolbiac , dut à sa religion nouvelle et à la pourpre du consulat, autant peut-être qu’à ses victoires , l’agrandissement de ses états, et contribua , plus qu’aucun autre prince , à

l’établissement de la monarchie française.

Sous ce monarque et sous ses successeurs, les Francs , devenus maîtres de la plus grande partie de la Gaule, y apportèrent leurs coutumes étrangères. Cependant ils laissèrent aux Gaulois et aux Romains , et leurs lois et leurs moeurs. ;

Ceux-ci, en effet, quoique gouvernés par des officiers francs, appelés aussi ducs, comtes ou centeniers , étaient jugés dans leurs contestations, sous la présidence de ces officiers, par des assesseurs ou rachimhourgs élus par le peuple, et toujours choisis dans la nation de celui contre lequel Faction était exercée. Les assesseurs appliquaient la loi nationale , cl

l’officier du prince prononçait la sentence» Ainsi chacun avait ses pairs pour juges. Telle est l’origine du jury, alors employé dans les affaires civiles , comme dans les procès criminels. Heureuse institution, que les Anglais, qui nous l’avaient empruntée , ont conservée intacte dans leurs Chartes ; que le despotisme des rois et des grands avaient anéantie en France; qui nous fut rendue en 1789, mais restreinte aux accusations pour crimes, et qu’un récent bienfait législatif a étendue aux délits de la presse et aux délits politiques.

La législation des Francs se composait des lois saliques et des lois ripuaires , lois d une rudesse originale , mais d’une admirable simplicité. On y remarquait cette règle si connue, qui excluait les femmes de l’hérédité,* cette règle qui s’était conservée en Auvergne, en Bourbonnais et dans beaucoup de nos anciennes provinces; cette règle politique, qui, étant encore aujourd’hui la loi de la succession à la couronne de France, oppose un heureux obstacle à ce qu’elle soit jamais placée sur la tête d’un prince étranger»

Parmi les Francs, la peine de mort était inconnue ; leurs lois ne prononçaient même aucune peine corporelle : toutes les condamnations se réduisaient à des amendes plus ou

moins fortes, selon la gravité du crime, le rang de la victime, la nation à laquelle elle appartenait.

La loi Gombette , ainsi nommée de Gondebaud, son auteur, fit aussi partie de la législation des Francs, lorsqu’ils eurent soumis les Bourguignons à leur empire. Gette loi est fameuse par le duel judiciaire qu’elle érigea en principe; règle monstrueuse, qui faisait souvent tomber l’innocent sous le fer du coupable ; règle bizarre , qui autorisai ta provoquer le témoin et même le juge; règle déplorable, à laquelle on peut attribuer cette funeste fureur des duels, dont la raison humaine n’a pas encore triomphé.

Chez les Francs , des assemblées générales aux Champs - de - Mars réformaient les lois vieillies, en créaient de nouvelles, délibéraient sur la guerre , et prononçaient sur tous les grands intérêts de l’État.

Mais la dispersion de ces vainqueurs sur le sol de la Gaule, l’insouciance des uns, Féloignemem des autres , les dégoûts même excités par les rois ou par les hommes puissans, plusieurs causes enfin , firent négliger les assemblées des Ghamps-de-Mars ; et les déerets des rois ne lardèrent pas à remplacer les lois de ces réunions nationales.

Alors , à une démocratie tempérée par le conseil des grands et l’autorité du prince, succéda une aristocratie ambitieuse , qui ne tarda pasà anéantir lepouvoir même du monarque.

Ces grands, appelés Leudes ou Fidèles, prêtaient serment de fidélité aux rois , en obtenaient des bénéfices temporaires, étaient chargés par lui de l’administration de la justice.

Bientôt, profitant des discordes que le partage du royaume excitait entre les fils des rois (car , à cette époque , la succession au trône n’était pas régularisée), ces Leudes, peu fidèles , devenus forts de la faiblesse des souverains , rendirent héréditaires dans leurs familles des bénéfices , des dignités qui ne leur étaient que personnels.

Telle est. Messieurs, l’origine de la noblesse en France. Ses titres, ses privilèges, inconnus chez nos aïeux , prirent leur source dans l’usurpation et la violence.

Ce fut alors que se formèrent les justices seigneuriales , et que les nouveaux seigneurs, abusant de leur pouvoir , méconnaissant et éloignant les officiers du roi, exerçant leur juridiction illégitime, non -seulement sur leurs propres terres , mais encore sur celles de leurs voisins moins puissans , foulèrent aux pieds les anciennes institutions, s’arro-

gerent les profits des amendes et des confiscations, et augmentèrent, aux dépens du peuple, leurs prérogatives et leur fortune.

Dans cette confusion, le clergé ne s oubliait pas; il tirait parti des passions des rois et des seigneurs; il obtenait, à leur mort, des donations pieuses , destinées à racheter la colère céleste ; il imitait les Leudes dans l’usurpation des justices; il s’engraissait , comme eux, des sueurs des peuples.

En vain les rois firent-ils quelques efforts pour ressaisir leur puissance, pour recouvrer leurs domaines. La reine Brunehaut périt victime de ses imprudentes tentatives ; et par des traités obtenus en 567 , en 6i5, les évêques et les Leudes firent consacrer leurs usurpations.

On vit alors les maires du palais, simples officiers, dans l’origine, chargés du service domestique des rois, profiter habilement de ces circonstances pour accroître leurs richesses , leur puissance ; pour s’emparer de toutes les branches du Gouvernement , même du commandement des armées, et pour acquérir sous ces rois , que l’histoire a flétris du nom de fainéans , une immense autorité , signal certain de la chute des Mérovingiens.

Pépin de Herstal et le célèbre vainqueur

de Poitiers , par un reste de pudeur ou de politique, laissèrent encore sur un trône en ruines les ombres de deux souverains.

Mais plus hardi , Pépin le Bref mit la couronne sur son front , et le dernier des princes mérovingiens, dégradé par un jugement, alla cacher sa honte dans l’obscurité d’un cloître.

Pépin , qui connaissait l’esprit superstitieux de ce siècle d’ignorance , voulut faire consacrer par la religion son pouvoir usurpateur. Jusques à lui, l’inauguration des rois, cérémonie purement civile , avait été faite en élevant le prince sur un bouclier, et en le présentant aux hommages de son armée et de ses peuples. Pépin se fitsacrerparlepape Etienne, qui l’oignit d’huile bénite , et dont l’éloquence adulatrice, annonçant que ce prince tenait sa couronne de Dieu , menaça les peuples de la vengeance céleste , s’ils n’obéissaient pas au nouveau roi et à sa postérité.

Ainsi fut créée en France cette vaine théorie du droit divin , dont on a tant abusé depuis ; mais qui n’a jamais trompé que les esprits aveugles ou irréfléchis.

Messieurs , avec la seconde race de nos rois se forma et grandit parmi nous une institution nouvelle, qui persécuta long-temps le peuple , sous le nom de droit féodal.

L’introduction de la féodalité remonte a Charles-Martel, père de Pépin. Ce chef guerrier , pour s’attacher ses capitaines et la noblesse , créa une nouvelle espèce de bénéfices non héréditaires , qui , n’étant pas de purs dons , comme sous la première race , soumettaient ceux qui enétaient investisàdes services militaires ou domestiques.

Cet exemple, imité par Pépin et par ses successeurs , fut le germe des plus déplorables abus. Mais ils se manifestèrent plus tard ; leur cours fut suspendu pendant le gouvernement ferme de Charlemagne , un des plus illustres monarques de France.

« Ce prince, dit l’abbé Raynal , qui donna » à la monarchie un éclat qu’elle n’avait pas » eu encore et qu’elle n’a jamais eu depuis. » fut a la fois un grand capitaine , un grand » roi et un grand homme. »

Génie sublime , il s’éleva par sa conception à une grande hauteur au-dessus de son siècle; il sut réprimer 1 anarchie , contenir dans un juste équilibre tous les ordres de 1 Etat , réformer les lois, protéger les lettres, les sciences et les arts, et fonder dans l’Gccident un vaste empire , que ses inhabiles descendans n’ont pas su conserver.

Il rendit aux Français une partie de leurs

anciens droits , rétablit leurs assemblées dans les Champs-de-Mai , sous le nouveau nom de parlemens , et présenta à leur libre délibération , a une délibération faite hors de sa présence , ces célèbres Capitulaires, où les législations postérieures ont puisé d’utiles dispositions. ;

Dans ces assemblées, selon quelques historiens , le peuple était représenté par ses racliimbourgs ; selon d’autres, les nobles et le cierge étaient seuls appelés. Elles délibéraient non-seulement sur les lois, mais encore sur les traites avec les puissances voisines , sur les finances , sur l’administration intérieure , et en général sur tous les grands intérêts de 1 empire. Ses travaux étaient préparés, chaque année , par une réunion des seigneurs les plus expérimentés.

Ces assemblées examinaient aussi les rapports des envoyés royaux , qui , de trois en trois mois, parcouraient les districts, réunissaient des assemblées provinciales , vérifiaient les abus, et veillaient avec sévérité à l’exécution des lois.

Toutes ces sages mesures avaient contenu la tyrannie féodale , et rendu le gouvernement de Charlemagne aussi respectable audedans, qu’il était redouté au-dehors.

Mais le "énie aui avait lait celte révolu-

O jl

tion , eût été nécessaire pour la maintenir. Le grand roi mourut, et les débiles mains oe ses successeurs ne purent soutenir 1 édifice qu’il avait élevé.

Au milieu des guerres civiles suscitées par les révoltes des fils de Louis le Debonnan e , ou produites par le partage entr’eux des provinces de l’empire , les possesseurs de fiefs usurpèrent une puissance arbitraire ; ils forcèrent Cbarles-le-Cliauve à déclarer ces fiefs

héréditaires; ils se créèrent eux- mêmes des vassaux par des concessions de sous- fiefs; et bientôt, étendant leur oppression , ils contraignirent les propriétaires roturiers de terres libres a se soumettre à leur autorité seigneuriale , et à se déclarer leurs sujets.

De la une chaîne d’obligations féodales , qui , descendant du Roi jusqu’au dernier des Français , enveloppa toute la nation , et qui , selon la remarque d’un publiciste , substitua à l’ancien gouvernement un nouveau système de supériorité d’une part, de subordination de l autre.

Alors cessèrent les assemblées des repre'sentans du peuple; alors le despotisme féodal , foulant aux pieds les antiques usages et la législation de l'État, remplaça les règles

par ses caprices, la justice par l’arbitraire , et chargea ses sujets de corvées fatigantes , de devoirs humilians , de redevances ruineuses.

Pendant ces désordres, l’empire de Charlemagne fut démembré , ses descendans avilis, et l’autorité royale méconnue ou réduite à une vaine suzeraineté. Sur ses ruines s’élevèrent de grandes familles, et parmi elles les ducs de France, qui , plus puissans que les rois eux-memes , ne tardèrent pas à en usurper la dignité. Hugues Capet s’en empara, et bientôt apres, il fit couronner son fils Robert, pour lui assurer le trône.

Messieurs, sous les premiers Capétiens , le sort du peuple ne s’améliora pas. Les rois , qui , selon les fiefs qu’ils possédaient , étaient seigneurs ou vassaux eux - mêmes de leurs propres vassaux , n’avaient sur les grands qu’une autorité incertaine et contestée. Ceuxci seuls exerçaient sur leurs propres terres tous les droits de la souveraineté : ils battaient monnaie ; ils rendaient la justice ; ils traduisaient devant leur propre cour les vassaux dont ils avaient a se plaindre; ils ordonnaient aussi le combat entre les plaideurs , si l’un d’eux proposait cette épreuve.

Profitant de cette administration insensée de la justice , le clergé attira le plus grand

nombre des affaires aux tribunaux ecclésiastiques, et s’enrichit des émolumens qu’elles produisaient.

Cependant les violences des seigneurs , leurs injustices envers le peuple , les guerres perpétuelles qu’ils avaient entre eux ou contre le souverain , le pillage qu’ils exerçaient sur les terres de leurs voisins, firent sentir aux rois la nécessité de se procurer un appui clans l’établissement des communes. Louis-le-Gros fut le premier qui s’avisa de ce moyen. Mais il vendit, comme un privilège, aux habitans des villes et des bourgs de ses domaines, un droit que la nature donne à tous les hommes ; celui de veiller à leur propre sûreté , de disposer de leurs personnes et de leurs biens, de changer de domicile à leur gré , de se choisir des magistrats pour les régir, sous l’autorité du Gouvernement, de se former en compagnies de milice , et de faire des fortifications pour leur défense.

Les seigneurs eux-mêmes, ravis de trouver une ressource pour leurs finances, ne lardèrent pas a suivre ces exemples, et les affranchissemens se multiplièrent.

Bientôt les rois, saisissant l’occasion d’accroître leur Autorité , firent alliance avec les communes , reçurent leurs plaintes contre

les seigneurs, les protégèrent de leurs armes, et, par les divisions cju’ils firent naître, affaiblirent la puissance des grands vassaux.

Une autre mesure d’un des plus vertueux de nos rois, porta un nouveau coup au gouvernement féodal. Louis IX , indigne de 1 absurde procédure des duels judiciaires, 1 abolit dans ses domaines : il exigea que les plaideurs prouvassent leurs droits par témoins , par écrit ou par le raisonnement ; il institua aussi des tribunaux pour réformer les décisions erronées ; et la marche simple de la justice frappa tous les esprits.

Les seigneurs aussi l’admirèrent ; ils s empressèrent de l’imiter dans leurs terres ; ils souffrirent même , sans en prévoir les conséquences, l’appel au suzerain , c’est-à-dire, au Roi , qui était l’anneau supérieur de la chaîne féodale.

Alors, pour faciliter les appels, de grands tribunaux, sous le nom de bailliages, furent établis par leMonarque. Le tribunal suprême ou le parlement qui formait la cour du Roi , jusqu’alors ambulatoire , devint sédentaire a Paris; et dans la suite plusieurs autres parlemens furent établis, sur le même modèle, dans les principales villes, par le Souverain.

Cependant on reconnut que, pour être en

état d’apprécier les titres , les témoignages, les moyens, pour etre capable de juger, en un mot, il fallait être instruit et laborieux. L ignorance des seigneurs, leur dédain même pour les études et les sciences, obligèrent d’admettre dans les cours des hommes des communes , en état de préparer la solution des difficultés. Simples rapporteurs d’abord , ils ne tardèrent pas à occuper les places des parlemens , quelanoblesse considérait comme indignes de son courage.

Toutes ces heureuses innovations, en affaiblissant la puissance des seigneurs, avaient augmenté celle des monarques. Malheureusement elles firent naître dans leurs esprits la pansée de se rendre absolus ; et leurs prétentions furent favorisées par le droit romain , qui , oublié ou perdu à la fin de la seconde race de nos rois, s’était retrouvé en 1137 , époque à laquelle le code Justinien fut découvert dans la Pouille.

Livi •es a l’etude des lois romaines , égarés parleurs principes absolus, les jurisconsultes, on doit l’avouer, s’efforcèrent de faire préva- • loir la monarchie despotique de l’Orient sur la suzeraineté militaire des rois francs. C’est ce qui a fait dire à Montesquieu que « les » jurisconsultes et les plaids royaux avaient » créé le pouvoir absolu en France, a

Si veut le Roi , si veut la loi , disaient alors, en Angleterre comme en France , les esclaves du pouvoir; et cette maxime aveugle, dirigée d’abord contre les grands , devint la source des maux qui , dans la suite , ont affligé les peuples.

Ces prétentions des rois , la résistance des vassaux puissans , leurs coalitions coupables avec l’étranger, firent naître ces guerres longues et sanglantes , qui mirent tant de fois en péril l’existence de la monarchie, mais dont la nation est sortie souvent victorieuse, toujours forte et grande.

Cependant victimes de ces cruelles agitations , les peuples persécutés par les gens de gu erre , d époui 1 léspar leurs propres sei gne urs , éprouvèrent, pendant plusieurs siècles, le sort le plus funeste.

En vain , pour remédier aux malheurs de la France, les états-généraux, long - temps oubliés, furent-ils convoqués en i3o3.

En vain le tiers-état y fut-il admis pour la première fois, et y présenta-t-il ses doléances.

* Que pouvait espérer; son humble orateur, obligé , pour exposerai! Roi ses nombreux griefs, d’avoir un genou en terre , en présence d’un clergé orgueilleux et d’une noblesse dédaigneuse? Que pouvait-il obtenir d’une assem-

blée où chaque ordre délibérait isolément, et où le tiers-état devait nécessairement subir la conformité d’avis des deux principaux ordres, ses anciens oppresseurs?

Aussi le seul résultat qu’offraient ces assemblées , se bornait-il le plus souvent à des allocations d’impôts qui pesaient presqu’exclusivement sur l’ordre le moins puissant et le plus pauvre.

Bientôt les états-généraux cessèrent d’être convoqués. Alors l’unique, mais bien faible garantie offerte a la nation contre les erreurs du pouvoir absolu , se trouva dans le droit que s’étaient arrogé les hautes cours judiciaires , d’enregistrer les ordonnances et les édits des Rois, et de faire dépendre de cet enregistrement la légalité de leur exécution. Le parlement de Paris, surtout, le plus ancien et le plus puissant, comme formant la cour des pairs, le parlement de Paris a souvent opposé a l’enregistrement des ordonnances la résistance la plus soutenue, comme la plus utile.

Mais quelquefois aussi, par d’injustes refus , il s’est rendu l’instrument de l’arbitraire et de la superstition. Ainsi il résista à l’enregistrement des édits de tolérance , obtenus par le célèbre L’Hospital, en faveur des détenus pour soupçon d’hérésie ; il fit plus , il provo-

qua, en quelque sorte* par ses doctrines et ses arrêts, les sanglantes persécutions qui ont si long-temps affligé les Protestans en France.

Je n’ai pas a vous entretenir, Messieurs, de ces déplorables événemens; mais qu’il me soit permis d’arrêter un instant vos regards sur cet illustre chancelier, né dans notre province , dont la vertu austère ne se démentit pas dans le sein de la cour la plus corrompue ; qui , ne doutant jamais du pouvoir des lois , fit entendre leur sévère langage au milieu même de nos troubles civils ; qui , dans ces temps d’o~ rages et de tempêtes , parvint à rélormer la justice, parla célèbre ordonnance de Moulins; qui résista de toute sa puissance aux projets cruels de la ligue, et qui , après avoir rempli les plus hautes fonctions dans les momens les plus difficiles , se retira , les mains vides et le cœur pur , dans sa modeste campagne de Vignaï , où peu s’en fallut qu’il ne fût atteint par les poignards du fanatisme ; bien différent de cet autre chancelier, aussi né parmi nous, courtisan des rois, esclave des richesses, avide de dignités et de puissance , qui fut successivement magistrat , chancelier, évêque et cardinal , signalé par l’histoire , dans sa triste célébrité , comme un homme d’état , plutôt que comme un homme de bien.

Messieurs, tirons un voile sur les jours de sang qui suivirent celui de la retraite du vertueux L’Hospital.

Passons avec rapidité sur les déchiremens de nos guerres civiles ; non cependant sans jeter un regard d’admiration et d’amour sur ce bon Henri IV, qu’un crime enleva trop tôt a des sujets dont il était le père.

Disons un mot de ce ministre cardinal , de ce vaste génie, également craint des grands qu’il abaissait et dhm maître qu’il dominait, de cet esprit élevé , si ferme dans tous ses projets, si heureux? dans toutes ses entreprises, fondateur de l’Académie, mais destructeur de toutes les indépendances, de toutes les libertés.

Dédaignons de nous arrêter aux intrigues de Mazarin et aux tracasseries de la fronde.

Mais considérons avec quelque attention le règne glorieux de ce puissant Monarque , qui eût été un grand roi, si l’orgueil du despotisme n’avait éclipsé ses qualités brillantes, et souvent étouffé ses généreux senti mens.

Louis XIV protégea les arts, honora les lettres, agrandit nos frontières, fit respecter au-dehors le nom français, rétablit l’ordre au-dedans , vit s’élever, sous son heureuse influence , les poètes les plus distingués , les

orateurs les plus éloquens , les artistes les plus habiles, tous les genres de mérite, en un mot, encouragés par son auguste protection. Il fit plus : aidé des Lamoignon, des Talon, des Pussort et d’autres magistrats célèbres par leurs vertus comme par leurs lumières, il réforma la législation en France. Ses ordonnances de 1667, de 1669, de 1670 , de 1675, qui nous ont régis pendant près de deux siècles , établirent un ordre nouveau , une marche plus régulière dans les procédures civiles et dans les poursuites des délits et des crimes ; arrêtèrent les dégradations des forêts, et donnèrent une base aux décisions commerciales, en réunissant en corps de doctrine les usages du commerce , et les règles de bonne foi qui ont fixé ces usages.

Mais le gouvernement de ce prince fut flétri par les égaremens du pouvoir absolu.

L’État, c’est moi, disait-il , dans son orgueil déplorable ; mot absurde, qui cependant peignait sa pensée tout entière , qui lut le guide de toutes ses actions , qui l’excita à traiter son parlement avec une inconcevable légèreté , à accabler ses peuples des impôts les plus onéreux , à commander aux consciences par des dragonnades, à expulser de la France, pour opinion religieuse , une population nom-

breuse qu’il réduisit à la misère , et qui porta sur un sol étranger son industrieuse activité.

Telles sont , Messieurs, les fautes de l’arbitraire, en l’absence d’institutions fortes qui le paralysent.

Aux écarts du despotisme succédèrent les vices brillans de la régence; et bientôt celleci fut remplacée elle-même par l’égoïste dissolution d’un roi qui plaça sur les marches du trône le scandale de l’immoralité la moins voilée.

Cependant, sous ce règne où la pudeur publique fut si peu respectée, des lois sages furent émises. Les donations , les testamens furent l’objet de deux célèbres ordonnances. Les substitutions furent renfermées dans de plus étroites limites. Il fut mis un frein a l’agrandissement territorial des gens de main-morte. L’usure fut réprimée. Le cri de l’opinion , et la fermeté d'un habile ministre purgèrent la France d’une société fameuse , artisan trop connu de troubles et de vengeances.

Ce fut sous Louis XV que des disputes et des subtilités théologiques accoutumèrent les esprits à des investigations qui bientôt se fixèrent sur des objets plus graves. La corruption de la cour, les abus de l’administration, les

progrès de la philosophie , firent rechercher l’origine de nos institutions , réfléchir sur les gouvernemens , considérer les droits des peuples et ceux des souverains. Alors il ne fut que trop facile de reconnaître les étranges erreurs du pouvoir. Des écrivains courageux les signalèrent et firent pénétrer dans le sol français le germe de la liberté.

Ce germe , l’embarras des finances lui fournit l’occasion de se développer. Un roi vertueux , mais faible , qui avait aboli les horreurs de la question préparatoire , mais qui ne sut pas arrêter les écarts d’une cour prodigue , Louis XVI , prince digne d’un meilleur sort, fatigué de lutter contre les agitations parlementaires , convoqua les étatsgénéraux , pour leur exposer la situation de la monarchie.

Cette mesure extraordinaire, oubliée depuis 16 1 4 , devint le signal d’une révolution qui, déjà faite dans tous les esprits , n’attendait qu’une occasion pour se déclarer.

Bientôt la fermeté du tiers-état parvint à réunir en une seule assemblée nationale les trois ordres , dont les délibérations isolées entravaient , sans les résoudre , toutes les hautes questions.

Alors les abus , les usurpations furent vive-

ment attaqués, et la nuit du 4 août 1789 vil s’écrouler, aux cris d’un enthousiasme général , le vaste édifice despriviléges et du régime féodal qui couvrait encore toute la France. Dans cette nuit célèbre , les députés de tous les ordres, les membres honorables des plus illustres familles s’empressèrent de déposer au sein de l’assemblée leur renonciation a de vains titres honorifiques , a de dures corvées, à des droits vexatoires , et le peuple français fut délivré pour jamais d’un de ses plus funestes fléaux.

Alors aussi nos anciennes franchises nous furent rendues ; et nous obtînmes le droit d’élire nos administrateurs , de veiller nousmêmes à nos intérêts, d’exprimer librement nos opinions , de nous armer pour notre défense. Un drapeau national fut placé au milieu de nos légions, pour les guider à la victoire.

Messieurs, cette assemblée si riche en talens remarquables , embrassa dans ses vastes travaux toutes les branches de l’arbre ébranlé de nos vieilles institutions. Elle reconnut que cet arbre sans sève ne pouvait plus porter de fruits; elle dut donc l’abattre et renouveler la société entière. Heureuse si , moins entraînée par l’exaltation du moment , elle avait pu ne détruire qu’en reconstruisant, et si,

par un faux sentiment de générosité , elle n’avait pas décidé qu’aucun de ses membres ne serait réélu.

Par cette imprudente mesure, la constitution confiée à des hommes nouveaux et inexpérimentés, ne put résister aux agitations et aux perfides manœuvres qui l’enveloppèrent ; elle fut détruite , et de vaines utopies égarant la raison des hommes , même les mieux intentionnés , l’anarchie , sous le nom de république, régna sur la France.

Je ne vous rappellerai pas, Messieurs, ces temps de désordres et de crimes, ou un gouvernement révolutionnaire ne se servit du mot de liberté , que pour organiser l’affligeant système d’une terreur homicide , où la moitié de la France était dénoncée, comme suspecte, à l’autre moitié ; où un grand nombre d’édifices publics, transformés en tristes succursales des prisons, pouvaient à peine contenir une foule de détenus, auxquels on n’avait à reprocher que leurs vertus , leurs noms et leurs anciennes richesses ; où les têtes des citoyens les plus recommandables tombèrent sous la hache des bourreaux ; où les amis les plus vrais de la patrie furent obligés de fuir loin du sol qu’ils avaient défendu au péril de leur vie , et n’échappèrent à la mort, que pour

tomber dans les fers des ennemis qu’ils avaient combattus ; ou l’honneur français, enfin , proscrit en quelque sorte clans l’inte'rieur de la France, et se réfugiant au milieu de nos généreuses armées, parvint, par de prodigieux efforts, a repousser loin de nos limites, les ennemis du dehors , et couvrit nos frontières d un rideau de gloire , comme pour dérober à 1 oeil de l’étranger le sanglant tableau de nos fureurs intestines.

Dans ces temps de trouble et de confusion, la justice muette ou impuissante était sous le joug de 1 arbitraire , la législation elle-même n. était que desordre ; et^ sous le dangereux prétexte de ramener toutes les fortunes à une égalité chimérique, non-seulement elle refusait au vieillard mourant la consolation de répandre les bienfaits que lui dictaient l’affection et la reconnaissance, mais même , par unemonstrueuserétroactivité, lesdispositions des contrats les plus solennels étaient anéanties , sans î espect pour la foi juree par deux familles réunies. ,

Enfin , le peuple français sortit d’une trop longue léthargie ; il reconnut ses ennemis sous le déguisement qui les enveloppait j il leur retua son puissant appui j et les lois vengèrent l’humanité en deuil.

Mais les vainqueurs des tyrans , comme épuisés par l’effort qu/ils avaient fait , n offrirent à la France, dans une constitution nouvelle , qu’un gouvernement faible , incertain , incapable de maîtriser les partis , et qui laissa , pendant plusieurs années , la patrie en proie aux factions du dedans, et menacée par les ennemis du dehors.

En vain ceux-ci , à la vue de leurs armées repoussées , anéanties par un jeune héros, furent-ils forcés de solliciter une paix trompeuse. Enhardis bientôt par l’éloignement d’un vainqueur que de nouveaux lauriersappelaient sur le sol africain , fiers de l appui des peuples du Nord , comptant sur nos divisions et sur les égaremens d’une réaction criminelle, ils attaquent nos phalanges affaiblies ; ils triomphent d’abord , et le sol français allait être envahi sans le courage habile d’un guerrier célèbre qui nous était reste.

Cependant la patrie encore en danger rappelle un héros redouté ; il arrive, elle coup de foudre de Marengo apprend à l’Europe et son retour et l’affranchissement de l’Italie entière.

Je ne vous entretiendrai pas , Messieurs, de tous les succès de cet homme illustre, qui répandit un si grand éclat sur notre belle

( oS )

France. Pourquoi faut-il que tant de gloire ait été souillée par tant de despotisme ?

Trop faible pour résister aux envahissemensdeson pouvoir, la constitution du 22 frimaire an 8 , créée avec le consulat , lui prêtait, au contraire, 1 appui dangereux d’une appa- 1 ente légalité j elle 1 autorisait a faire des règlemens d’administration publique, qui avaient foi ce de loi , s ils n étaient pas attaqués coms me inconstitutionnels par le sénat conservateur, par cet. inutile sénat, qui , enrichi des dons du gouvernement impérial, n’eut jamais l’attention ou le courage de signaler un seul de ses actes comme attentatoire aux lois.

Ainsi le chef imprudent de.ce glorieux empire put impunément violer leslois, et froisser

les libertés ; il n eut meme pas à redouter la censure salutaire de la presse qu’il avait paralysée. 11 put donc long-temps braver l’opinion publique ; mais elle 1 en punit sévèrement, cette reine du monde , lorsqu’au jour du dangel, elle 1 abandonna a son funeste sort.

Oublions , Messieurs , et les jours de sa puissance et les jours d’une infortune pendant laquelle un grand courage a racheté de grandes fautes, et ne nous rappelons que les bienfaits d une législation immortelle qui a survécu a nos désastres.

Je veux parler, Messieurs, de notre legisla^ lion civile, de ce Gode célèbre , un des plus beaux monumens du 19e siècle; fruit bienfaisant des méditations et des travaux des plus profonds jurisconsultes , où l’on remarque a peine quelques légères imperfections, faciles à réparer, et que, même en se séparant de nous, les peuples, nos voisins, ont conservé pour leur loi, comme un trésor de sagesse et de justice.

Le Code de commerce , quoique moins vaste dans ses règles comme dans son objet, doit exciter aussi les hommages de notre gratitude.

Le Code de procédure offrit a l’administration de la justice un bienfait qui serait plus signalé encore , si d'heureuses modifications, en simplifiant les formes, avaient diminué les difficultés et les frais qu’elles traînent a leur suite.

Dignes d’éloges, mais sans être a l’abri d’une juste critique , les lois sur les crimes et sur les délits demanderaient une révision scrupuleuse , qui en effaçât ce qu’il y a de vexatoire pour l’innocence , qui en adoucit ce qu’il y a de trop sévère pour l’imprudence ou pour un instant d’égarement ; qui même en rayât entièrement , comme plus dangereuses qu’utiles , ces flétrissures désespérantes.

qui impriment à jamais le cachet du crime sur le coupable , ces inquiètes mesures de surveillance qui suivent le malheureux en tous lieux après qu’il a subi le châtiment inflige parla loi.

Restes déplorables d’une législation cruelle et soupçonneuse , ces moyens de vengeance plutôt que de justice repoussent souvent un vertueux repentir prêt à pénétrer dans le cœur de l’homme qui fut une seule fois égaré, et rejettent dans la fange du crime celui que la société ne veut plus recevoir dans son sein.

Il est une autre peine plus terrible encore, que condamne le cri de la nature , qu’applique la violence des lois plutôt peut-être que le droit social, contre laquelle au moins se soulèvent les plus respectables opinions , la peine de mort , qui commande toute l’attention du législateur, pour la restreindre a des cas peu nombreux , s’il craint de l’abolir complètement.

Messieurs , ces réflexions, quoique développées depuis long-temps par des plumes éloquentes , ne pouvaient faire impression sur le froid égoïsme du gouvernement anti-national que les revers de i8i4 et de i8i5 nous avaient imposé.

Nous le savons, Messieurs; etseizeansd’une

triste expérience nous Font malheureusement appris; ce gouvernement, livré aux exigences des rois coalisés , et qui ne fut que trop étranger aux intérêts du grand peuple qu il régissait ; ce gouvernement, faible à la fois et ombrageux , pensait plutôt à nous asservir , qu a améliorer nos lois. La Charte meme , que dans ses craintes il nous avait octroyee , que dans notre confiance nous avions acceptée avec franchise ; cette Charte, dont Inexécution loyale eût rallié tous les esprits ; cette Charte, qui devait être immortelle, avait cessé bientôt d’être respectée par les princes eux-memes qui l’avaient jurée. Depuis quelques années surtout , elle n’était pour eux qu’un instrument de déception, plutôt que de concorde ; lorsque tout à coup, dans leur aveugle imprudence, ils l’ont ouvertement déchirée, comptant sur la puissance de leurs baïonnettes , et imputant à faiblesse la longanimité du peuple français.

Mais il est un terme à la patience comme aux excès, L’indignation a soulevé un peuple de héros; les baïonnettes ont fléchi ; et ceux qui violèrent la foi des sermens ont dû abandonner le sol de la France , sans obtenir pendant les lenteurs d’une route prolongée , d’autres marques d’intérêt, que cette pitié stérile,

qui s’attache toujours aux grandes infortunes, quelque méritées qu’elles soient.

Aujourd’hui , Messieurs, que nos libertés sont reconquises, sachons les maintenir par notre sagesse; que toutes les opinions, que tous les sentimens se rallient autour du prince éclairé, du prince vertueux, qui, appelé par nos voeux, se dévoua pour nous, qui voulut être, non roi de France ou roi de la glèbe , mais roi des Français, roi citoyen. Secondons son gouvernement réparateur dans les efforts qu’il fait pour rendre nos institutions dignes de nous. Signalons , s’il en est besoin , des imperfections a corriger ; mais signalons-les par les voies légales , en évitant une effervescence dangereuse. On le sait, l’effervescence, si puissante pour détruire , est inhabile à créer, incapable même de conserver : c’est un feu qui dévore et qui n’éclaire pas. Gardons-nous de marcher à ses sombres lueurs. Qu’elle s’en garde aussi, cette valeureuse jeunesse, cette noble population, si ardente dans les combats, si généreuse dans la victoire ; qu’elle craigne d’entraîner la France dans de nouveaux désastres. Avançons d’un pas assuré mais calme, dans les routes élargies de nos libertés. La modération est la force réglée par la sagesse.

Ramenonsparsesvertusconciliatriceslesenne-

mis du dedans. Des cœurs français ne sauraient

être long-temps égarés.

Mais si les ennemis du dehors menaçaient encore nos franchises , si leurs phalanges téméraires tentaient de renverser l’édifice majestueux de nos institutions, alors que l’exaltation soit un devoir. Montrons à. l’univers ce que peut le courage d’une grande nation, guidée par un noble chef ; et que les coalitions du despotisme reculent efFrayees devant les nou veaux prodigesque fera éclater 1 amour de la patrie chez des hommes libres , décidés à vaincre , ou , s’il le fallait , a périr avec gloii e, plutôt que de subir le joug honteux du pouvoir absolu.