GEO.-ET. CARTIEE, JOHN ROSS, A.-T. GALT

CHOIX I)-()TTA^VA r()31ME CAPITALE

PRONONCÉ LE 2 FtVIilER 1859

A L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE

Peu après la formation du ministère Cartler-Macdonalil, l'honorable L.-V. Sicolte, qui remplissait les fonctions de ministre des travaux publics, se démit de son portefeuille, vu que ses collègues voulaient s'en tenir au choix d'Ottawa comme capitale. M. Sicotte était d'avis que le gouvernement ne pouvait adhérer à la décision de la Reine sans violer le principe des majorités. Il présenta, en conséquence, un amendement qui fut vivement discute et qui ne fut même repousse que par cinq voix de majorité. Au cours de ce débat, M. Cartier prononça un discours prophétique sous plus d'un rapport :

M. l'Orateur,

Le gouvernement devait s'attendre à quelque proposition de l'honorable député de Saint-Hyacinthe, M. Sicotte, sur la question du siège du gouvernement, et il trouve naturel que Thonorahlc député cherche à établir qu'il a eu raison de démissionner comme membre du cabinet. Mais si j'ai bien compris son argumentation, il a voulu démontrer que la majorité de cette Chambre a encore le droit d'agir comme elle l'entendra. "Je prétends, a-t -il dit, qu'il nous faut décider la question nous-mêmes, et pour nousmêmes." L'honorable dé]>uté a tourné dans un cercle vicieux, en déclarant que le gouvernement a le devoir d'obéir au vote de la Chambre, exprimé le 28 juillet dernier, lequel démontrerait évidemment que le choix d'Ottawa est désapprouvé par le pays.

170 LE CHOIX IIOIT.WVA COiMMK (lAPlTALE

Il ressort de ses conclusions que le «gouvernement doit toujours se soumettre il la volonté do la (Miambre. II est vrai qu'un gouvernement ne jn'ut ri'slvr au pouvoir s'il ne possède pas sa confiance ; mais il arrive parfois que les majorités n'ont pas toujours raison, et alors le ministèi'e peut être en droit de leur résister, surtout si leur volonté est contraire il la lui du pa^-s. Ainsi, le ministère Browu-Dorion. que l'honorable député a loué à cause do la conduite digne qu'il aurait tenue en se démettant, ne s'est pas démis, parce qu'il avait la majorité de la Chambre contre lui, mais ])arce que le gouverneur lui a refusé l'autorisation de dissoudre le Parlement après avoir constaté que ses partisans étaient en minorité. Ce ministère croyait donc que la majorité n'avait pas raison de manquer do confiance en lui, et ce n'est pas le respect dû à la volonté de la majorité qui l'a engagé à se démettre.

Maintenant, abordons la question principale que nous avons à discuter, c'est-à-dire la proposition que cette Chambre a le droit de .se prononcer d'une manière décisive sur la question du siège du gouvernement. Est-il un seul avocat ici qui puisse dire que cette proposition soit exacte et constitutionnelle ? Il est bon parfois de rafraîchir la mémoire non seulement à ceux qui ne s'occupent pas spécialement de loi, mais aux hommes de loi eux-mêmes. Ainsi, le 30e article de l'Acte d'Union porte que le gouvernement pourra, par l'exercice de la prérogative royale, convoquer le Parlement à l'époque et à l'endroit qu'il jugera convenables. C'est là la prérogative roj^ale, et en consentant à fixer le siège du gouvernement. Sa Majesté a limité cette prérogative, car une fois établi quelque part, le Pai-lement devra toujours s'y réunir. Aujourd'hui, le siège du gouvernement est fixé, par suite d'une adresse à Sa Majesté, et, en vertu d'un Acte de la législature affectant les fonds nécessaires pour construire les édifices au lieu que désignerait Sa Ma iesté. La Reine a consenti à décider en qualité d'arbitre ; elle a fait connaître son intention par les dépêches du secrétaire d'Etat aux colonies, M. Labouchère; elle s'est conformée à la demande de notre législature, et il n'y a pas à revenir là-dessus.

Il ne s'agit pas d'un vote d'argent — l'argent est voté depuis longtemps — , il s'agit de remercier Sa Majesté d'avoir bien voulu se rendre à notre demande, en fixant le siège du gouvernement. La Eeine a choisi pour nous un endroit en faveur duquel les deniers étaient votés d'avance, elle a limité sa prérogative, et le siège du Parlement doit être désormais là où elle l'a établi.

M. SicoTTE. — Après cette décision de la Reine, la couronne ne pourrail-ellc pas, en vertu de sa prérogative, convoquer le gouvernement ailleurs qu'à Ottawa ?

M. Cartier. — Je ne le pense pas, à moins de circonstances exceptionnelles ; dans tous les cas, lorsque les bâtiments seront construits à Ottawa, il n'est pas probable que pareille chose arrive. L'article précité de l'Acte d'Union met à néant toute l'argumentation de l'honorable député (M. Sicotte). S'il faut tenir comj)te des votes du Conseil législatif, le choix d'Ottawa a été maintenu dans la dernière session ; pendant que la Chambre d'Assemblée déclarait qu'Ottawa n'était pas le lieu convenable, le Conseil législatif affirmait, de son côté, que ce choix était parfaitement acce]Hable.

M. Sicotte. — -J'ai été parfaitement explicite sur ce point, et j'ai dit que l'absolutisme devait appartenir à la chambre basse, comme en Angleterre il appartient à la Chambre des communes, nonobstant l'existence des lords.

M. Cartier. — Cette observation n'améliore pas la position prise par l'honorable député. En Angleterre, il est de pratique que le ministère doit posséder la confiance de la majorité des Communes ; mais il est reconnu qu'un ministère qui posséderait la confiance de cette seule branche du Parlement ne serait pas longtemps debout. On a rarement vu uu ministère demeurer au pouvoir, lorsque les deux Chambres étaient aux prises ; pour ne pas être délogé, il fjiut que ce ministère soit assez fortement ajipuyé par l'opinion pul)lique pour rétablir entre elles l'harmonie.

L'honorable député (M. Sicotte) prétend que la volonté de la majorité dans la Chambre doit être pour le gouvernement une règle absolue. Je pense qu'il sera ditîicile de démontrer comment la décision négative d'une majorité doit être la règle absolue de conduite de l'administration, car le vote exprimé X l'égard d'Ottawa ne vaut pas plus et n'a pas plus de poids que ceux de la session précédente, par lesquels on a déclaré que ni Montréal, ni Québec, ni Toronto, ni Kingston, ni Ottawa, ne convenait comme capitale. Cette décision contre Ottawa n'est pas plus absolue qu'elle n'est loi, et encore moins peut-elle faire mettre une loi de côté. Le siège du gouvernement a été fixé d'une manière permanente, et la Chambre no peut plus statuer sur cette matière d'une manière omnipotente et absolue sans l'abrogation de l'article de l'Acte d'Uniim que j'ai cité. L'honorable di'|mlé (M. Sicotte) a voulu