LES BUREAUX D'ENREGISTREMENT

normales et de trois mille écoles communes ? N'ai-je pas rendu les biens des Jésuites à leur destination première ? Qui a réglé toutes les difficultés par rapport aux townships ? Sont-ce les lois françaises ou les lois anglaises qui y ont été introduites ? Qui avant moi avait songé à la codification de nos lois civiles? Le code sern écrit dans les deux langues. La loi qui divise le Bas-Canada en plusieurs districts judiciaires est-elle désavantageuse à mes compatriotes ? Cette loi ne permet-elle pas à un plus grand nombre de jeunes avocats de se distinguer ? M. Loranger s'est attaqué à l'article qui permet d'entendre comme témoin un parent proche ; cette facilité dans la procédure est accordée aux Haut-Canadiens, et il n’en résulte pas d’abus chez eux. Nos compatriotes ne sont-ils pas assez intelligents pour en jouir ? Leur religion ne leur inspire-t-elle pas un grand respect dr. serment ?

Le bill seigneurial était-il donc une mesure malheureuse ? Et les suites qu’il a eues comme le rachat des lods et ventes par le gouvernement, sont-elles regrettables ?

Le député de Laprairie dit que le présent projet de loi d’enregistrement a une origine anglaise. Ignore-t-il donc qu'il n’y a pas de loi semblable en Angleterre ? Je ne change pas le droit commun par ce bill. Je veux empêcher que de pauvres rentiers, n’entendant rien à une confirmation de titre, ne se doutant même pas de l'existence de la Gazette Oficielle, ne soient à l'avenir exposés à perdre leurs droits pour n'avoir pas produit une opposition nécessaire, Le cas est arrivé souvent. La doctrine que j'énonce est exposée dans les auteurs français, dans Guyot notamment.

Je suis encore accusé de porter atteinte aux droits qui résuliont de la ratification de titre. Il n’en est rien. Je n’ai point enlevé au certificat du régistrateur son caractère authentique ; ce certificat fera preuve prima facie, maïs je n'ai pas voulu empêcher les contestations, le cas échéant.

Je suis d'autant plus surpris de la critique du député de Laprairie qu'il était membre de mon gouvernement en 1858, et qu'il a appuyé alors une mesure semblable à celle qu'il combat aujourd'hui.

M. LoRANGER.— Laquelle ?

M. CaRTIER.—Encore une preuve que vous ne lisez pas les lois attentivement. L’honorable député de Laprairie a beaucoup de talent et de sagacité, mais il manque de consistance. Il a déjà voté pour les articles mêmes qu’il dénonce à présent, Si le bill de

1858 n'est pas devenu loi, c'est à cause de la brièveté de la session cette #nnée-là ; M. Dorion ayant proposé le renvoi du bill à six mois, l'honorable député de Laprairie vota contre cette proposition. Si le bill est aussi défectueux qu'il le prétend, que ne se démettaitil en 1858? Le bill présenté il y a deux ans contenait les seize premiers articles de celui que nous discutons. Je laisserai à l'honorable député de Laprairie à décider en quelle circonstance il aura eu raison,

= n = ë à F jus n EN | (l - L ‘ 4 Arr Lu U ï - ' : + + i ï # 0 :

d 0 L (M ë M ‘ l A = jo À ï \ n ET - rs 0 .

: i Il L ' , : :

' ti # iñ | ; :

re OT Re : 1 > . A 4 0 L s t; é à:

ï , E : : LL L ? , ë FACE ces [ 2 : L é 1} l ‘ : L i } Î . n ï ï L da: :

ji + x + æ L ‘ : : 1 : : Y L mn : è L 3 ; :

| “ £ ï ‘ : Q il y , - 2 i N 0 : : : 1er! - ;

COLLÈGE DE MONTRÉAL LE 10 sui 1860