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PRONONCÉ LE 2 Mar 1861
A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE
Un gros débat s'engagea sur une motion de non-conflance proposée par M. A.-A. Dorion, laquelle blämait le gouvernement d'avoir avancé $688,163 à la compagnie du chemin de fer le Grand-Tronc sans l'autorisation de la législature, dont $486,666 sur une lettre de change de la Banque du Haut- Canada, qui n'avait pas été payée à échéance, Le ministère admit avoir avancé $120,000, dans l'hiver de 1861, afin d'empêcher la compagnie de fermer son chemin et de bloquer ainsi le commerce du pays, vu j1'elle était à bout de ressources,
M. l'Orateur,
La doctrine de la responsabilité des ministres au Parlement, en ce qui concerne l'administration des revenus publics, telle que l'a exposée l'honorable député de Montréal (M. Dorion), est incontestable et incontestée ; mais il se produit quelquefois dans l'intervalle des sessions des cas d'urgence auxquels le gouvernement est obligé de pourvoir par lui-même, s’il ne veut point manquer à son devoir ; et la sauvegarde contre les 2bus réside alors dans le privilège acquis aux Communes d'approuver ou de condamner le pouvoir.
Les faits sur lesquels le député de Montréal motive sa motion de non-confiance n'existent pas. Toute cette question a été discutée dans la session de 1860, et la correspondance échangée entre les agents financiers et le gouvernement canadien a été
soumise à la Chambre, à cette mêmo session, La Chambro n’a pas condamné les actes du gouvernement, et la gauche, en gardant le silence alors, les a approuvés, ou, dans tous les cas, ne les a pas trouvés dignes de censure. Cette affairo est chose jugée depuis la session de 1860, et il est injuste et absurde de la réveiller en 1861.
M. Dorton.—Quand donc les avances au Grand-Tronc ont-elles été faites ?
M. CarrieR.—Il n'y a pas eu d’avances,
M. Sicorre.—Lo ministre des finances a admis que oui,
M. Carrier.—L'honorable monsieur a mal compris le ministre des finances : tout se borne à l'achat, à la Banque du Haut-Canada, d'une lettre de change qui devait être acquittée en Angleterre où le gouvernement a souvent des paiements à fuire.
La question des obligations de la ville de Toronto a été discutée à la dernière session, et la Chambre s’est alors prononcée sur l'item de $316,000. Or, cette somme n'était pas une avance au Grand- Tronc, mais un placement effectué pour nous par nos agents financiers. Les obligations de la ville de Toronto, portant six pour cent d'intérêt, ont été achetées à quatre-vingt pour cent, et cette transaction est regardée comme excellente, même par l'opposition. Nos agents financiers ont opéré ce placement pour faire fructifier notre argent qu’ils avaient temporairement en mains, et déjà la moitié, au moins, de la somme a été remboursée.
L'honorable député de Montréal (M. Dorion) prend un plucement avantageux pour un prêt au Grand-Tronc, en quoi il montre une extrême mauvaise foi ou une ignorance non moins extrême, Il a voulu tromper et surprendre la Chambre, ou il s’est trompé lui-même. Sa proposition est appuyée sur des faits contraires et faux, Non-seulement le gouvernement a le droit de placer avantageusement les deniers publics non employés, mais il doit le faire au risque de manquer à son devoir.
L'initiative est de l’essence du pouvoir exécutif; la lui enlever serait en faire une machine sans nom et sans but. Si le gouvernement eût tenu l'argent dans les banques en faisant perdre par là au public un revenu considérable, en d’autres termes, s'il n’eût pas fait ce placement, l'opposition le blâmerait énergiquement, et elle le blâme, pourtant, parce qu’il en a fait un excellent.
Le MAsOR CAMPBELL.-—Le dépôt ou placement a-t-il été fait par le gouvernement ou par ses agents on Angleterre ?
M. GazT.—Par les agents anglais.
M. Sicorre.—Agissant d’après les instructions du gouvernement,
M. CarrTiIER—Avec l'autorisation du gouvernement. Si quelqu'un croit que la garantie n’est pas suffisante, il peut en faire le sujet d’un vote de non-confiance. L'honorable chef de l’opposition s’est également trompé ou a voulu tromper en appelant ‘somme avancée” un autre item de $170,000 payé au Grand- Tronc. Pour se protéger contre la perte de cette somme, le gouvernement a en mains $225,000, qui, en vertu du dernier Acte relatif au Grand-Tronc, étaient destinées au chemin d’Arthabaska, outre les sommes échues et à écheoir pour le service postal. Cette garantie est triple de la valeur de la somme prêtée.
Ce prêt a été consenti au moment où Son Altesse Royale le prince de Galles allait mettre le pied sur le sol canadien. Aussi qui hésitera à dire qu'il ne fallait pas sauver le pays de l’humiliation de voir se fermer le chemin du Grand-Tronc, lorsque le fils ainé de notre Souveraine venait, sur l'invitation des Chambres et du Canada tout entier, inaugurer le pont Victoria.
Le troisième item, celui de $480,000, n’est pas non plus un prêt au Grand-Tronc, La compagnie ayant failli, son mandat sur ses banquiers a été refusé. Le gouvernement à aussi ce mandat, et la compagnie paiera, ou à son défaut, la banque du Haut-Canada, qui l’a endossé. L’exécutif est souvent obligé d'acheter des lettres de change pour payer l'intérêt de la dette canadienne en Angleterre, et cette opération est de l’ordre des transactions journalières. Ce n’est pas une somme avancée au Grand-Tronc, ni par conséquent une de ces opérations qui exigent le consentement préaluble du Parlexxent,
La seule avance qui a été faite est celle de $120,000 qui est parfaitement à couvert, puisque le gouvernement paie, chaque année, un montant considérable au Grand-Tronc pour le transport des malles, Ces $8120,000 ont été avancées dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la compagnie, n’ayant d'argent ni pour payer ses employés, ni pour fuire enlever la neige amoncelée sur son chemin par toute une suite de tempêtes, allait forcément suspendre son exploitation et éteindre les feux de ses locomotives. Bien plus, ce grave embarras survenait au moment même où les entrepôts regorgeaient de produits et où les malles transatlantiques allaient recevoir le signal du départ, Et n'oublions pas que le
ministre des postes opérait pour le compte non-seulement de la Grande-Bretagne, mais encore pour celui de l'Allemagne, de l4 France, de la Belgique et de l'Espagne. Le gouvernement a reculé devant la responsabilité d’une interruption dans un tàl service, et si pour cela, il mérite de perdre la confiance de 1x Chambre, il se soumettra à son verdict, tout en étant persuadé qu'il a obéi à un impérieux devoir et qu'il a servi les intérêts du pays.
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