L'IMMIGRATION ET LA COLONISATION

pas de nature à encourager la colonisation du pays. Quand bien même la législature aurait été disposée, à cette époque, d'accorder des crédits pour ouvrir des chemins de colonisation, il existait d’autres obstacles à l'établissement du pays, dont le plus important était le système qui présidait à la concession des terres,

L'honorable député nous a parlé des Townships. Eh bien, les Townships furent concédés à quelques individus qui accaparèrent les terres et empêchèrent les colons de pénétrer jusque là. Ajoutons l'incertitude des lois anp'icables aux Townships, laquelle causa beaucoup de désagréments aux colons. Il en fut ainsi jusqu’à 1854, alors que l’on passa une loi très avantageuse, qui traita les terres des Townships comme les autres terres du Bas-Canada.

L'honorable député aurait dû découvrir, au cours de ses recherches, que dans ces trois dernières années la vente des terres des Townships a augmenté considérablement, et que depuis deux ans le Bas-Canada a concédé plus de terres que le Haut-Canada, Je cite ces faits pour établir que le Bas-Canada est loin d’être indifférent à la question de l'immigration, mais qu'il est prêt au contraire à adopter des mesures vigoureuses pour coloniser et améliorer le pays.

L'honorable député de Montréal-Ouest a cru devoir parler en termes inoniques de la compétence du ministre de l’agriculture (M. Narcisse-F. Belleau). Mais est-il bien juste de le juger aussi sévèrement, quand il n’a pris charge du département que depuis deux semaines.

Le gouvernement s'intéresse à cette question tellement qu'il donnera à l'honorable député son plus cordial appui. La colonisation nous importe à un haut dégré, et nous lui accorderons tout l’encouragement possible dans le Haut comme dans le Bas-Canada.

Comme je l'ai déjà fait remarquer, il s’est présenté des obstacles nombreux dans le Bas-Canada. C’est en 1855 seulement que l'on commença à voter des crédits annuels pour ouvrir des chemins de colonisation, et, quoiqu'ils aient été peu considérables, les résultats ont été immenses. Après avoir dépensé d'une façon judicieuse 840,000 et $50,000 par année, le Bas-Canada se trouve àavoir plus de dix-huit cent milles de routes colonisatrices, qui ont coûté $536,000, et plus de huit mille pieds de ponts.

L'honorable député de Montréal-Ouest a critiqué le mode de construire nos chemins de colonisation en disant qu'il préfère le système du Haut-Canada.

Evidemment il n’a pas tenu compte de la différence bien marquée qui se trouve dans la situation géographique des deux sections de la province, laquelle empêche que l'on puisse bâtir dans le Bas-Canada des chemins semblables à ceux qui sillonnent le Haut- Canada.

L'établissement du Bas-Canada n’est pas le fait de l'immigration. Lorsqu'il devint colonie anglaise, il s'y trouvait environ 60,000 Canadiens-Français, mais ce nombre s'élève aujourd’hui à près de 900,000. L'ancien système en a malheureusement chassé un grand nombre de l’autre côté de la frontière. Je suis heureux de reconnaître qu'il a fait place depuis l’Union à une. politique plus large et plus éclairée. La Compagnie Américaine des Terres, qui se faisait remarquer autrefois par son extrême exclusivisme, changea complètement son mode d'action lorsque mon honorable collègue, le ministre des Finances (M. Galt), en prit la direction. Il invita mes compatriotes à profiter des avantages que la compagnie leur offrait, et quel fut le résultat ? Un grand nombre de Canadiens- Français achetèrent des terres ot les défrichèrent.

Avec l'abolition du système féodal, le Bas-Canada a pris un nouvel essor, et nous pouvons avoir foi aujourd’hui dans le développement de notre population et de nos ressources. Nous comptons même sept millions et demi d’acres de terres arpentés et ouverts aux défricheurs, et pour montrer l'intérêt que nous portons à la colonisation, nous n’hésiterons pas à doubler le crédit que l’on vote chaque année. En attendant, nous attendons les meilleurs fruits de l’œuvre du comité que nous voulons dégager de toute influence de parti afin qu’il inspire confiance à tous,

SUR LA

PRONONCÉ LE 22 Mar 1862

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Après avoir régné pendant près de quatre ans, le ministère Cartier- Macdonald tomba sur le projet de loi présenté par l'honorable John-A. Macdonald, dans le but de mettre la milice sur un pied efficace. Cette mes:tre avait été préparée par une commission à la suite de l'affaire du Trent. Les commissaires avaient déclaré qu'il était urgent d’avoir une force active de 50,000 hommes, devant faire chaque année 28 jours d'exercice, outre une réserve du mème nombre; de diviser la province en districts militaires, et de construire un arsenal dans chaque district. M. Galt, le ministre des finances, aflirma qu'il sufirait de $500,000 par an pour mettre cette mesure à exécution, Les libéraux crièrent bien haut qu'il en résulterait une taxe par tête de cinquante cents pour le soutien de‘la milice, et M, Cartier répondit qu'elle péserait sur ceux qui ne se rendraient pas à l'exercice. Il n’en fut pas moins abandonné de bon nombre de ses partisans du Bas-Canada, à tel point que le bill fut repoussé à la seconde délibération par 61 voix contre 54. Par contre, l'honorable John-A. Macdonald se trouva appuyé dans la section haut-canadienne par une majorité de sept voix : c'était le contraire généralement qui arrivait, Les votes se partagèrent comme suit :—Pour, MM. Alleyn, Ault, Baby, Bell (Russell), Benjamin, Biggar, Blanchet, M.-C. Cameron, Carling, Caron, Cartier, Cauchon, Chapais, Clarke, Cockburn, Crawford, Dawson, deCazes, Derris, Désaulniers, Joseph Dufresne, Dunkin, Dunsford, Ferguson, Galt, Haultain, Hooper, Jackson, Langevin, John-A. Macdonald, McCann, McLachlin, Morin, Morris, Morrison, Morton, Pope, Porkman, Poupore, Price, Robinson, Robitaille, Rose, J.-S, Ross, Ryerson, Rykert, Scott, Simpson, Smith, Somerville, Street, Tassé, Tett et Walsh.—54, Contre, MM. Abbott, Archambault, Beaubien, Bell (Lanard-Nord), Beaudreau, Bowen, Bowen, Brousseau, Bureau, Burwell, Connor, Cowan, Daoust, de- Boucherville, Dickson, Dorion, Dostaler, Drummond, Alex. Dufresne, Evanturel, Foley, Fortier, Fournier, Gagnon, Gaudet, Hébert, Howland, Hunting-

ton, Huot, Jobin, Joly, Kierkowaki, Labrèche.Viger, Laframboise, Loranger,

‘D..A. Macdonald, John-S, Macdonald, Mackenzie, Macdougall, McGee, Mackellar, Mongenais, Munro, Notman, O'Halloran, Patrick, Prévost, Rankin, Rémillard, J..J, Ross, Rymal, Scatcherd, Sicotte, Simard, Starnes, Stirton, Sylvain, Taschereau, Wallbridge, White, Wilson et Wright.—61,

M. l'Ornteur,

Comme c'est probablement la dernière fois que, mes collègues et moi, nous occupons les fauteuils ministériels, qu'il me soit permis d'offrir mes remerciements aux membres de la législature, qui m'ont si constamment honoré de leur confiance dans ma carrière ministérielle. Je sais bien que nous avons été renversés par le vote d’un certain nombre de ceux qui nous avaient appuyés jusqu’à ce jour, mais Jour conduite ne m'inspire aucun ressentiment, car en votant Jour ou contre un gouvernement, le représentant du peuple exerce un droit qu'on ne peut lui contester et dont mes collègues et moi nous ne devons point nous plaindre.

Je ne puis m'empêcher de féliciter mon collègue, l'honorable J.-A. Macdonald, d'être tombé avec j'appui d’une nombreuse majorité haut-canadienne. Je suis vraiment heureux de voir mon honorable ami, auquel on a si souvent reproché de n'avoir pas la majorité dans le Haut-Canada, de le voir, dis-je, tomber ainsi avec gloire, entouré d’une majorité de sept, qui aurait été de quatorze, si tous les députés du Haut-Canada avaient été présents. (Cris de non ! non ! oui! oui!)

Le vote de mardi nous a renversés ; je ne le déplorerais pas, s’il n'avait atteint que le ministère, Mais je crains que ceux qui sont hostiles aux institutions du Bas-Canada, et ils sont nombreux, ne s’en servent comme d’une arme. (Applaudissements dérisoires sur les bancs de la gauche.) L'opposition a le droit de choisir pour renverser le ministère la mesure sur laquelle il est le plus faible, mais je le répète, les ennemis du Bas-Canada, surtout ceux des Canadiens-Français, voudront tirer avantage de ce vote. (Nouveaux applaudissements dérisoires.) J'espère, cependant, que la noble conduite de notre clergé ot les sentiments manifestés par les Canadiens-Français, l'automne dernier, paralyseront les efforts qui se feront pour rendre suspecte leur loyauté, Une

pensée nous console dans notre chute, c'est que nous tombons à l'occasion d'une mesure destinée à la protection, à la défense de notre pays, une mesure que nous croyions nécessaire pour mettre les Canadiens en état do jouir librement de leurs institutions politiques, à l'ombre du glorieux drapeau de la Vieille Angleterre.

CE

SUN LE

MINISTÈRE MACDONALD-SICOTTE

PRONONCÉ LE 28 Mar 1862

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Après la défaite du cabinet Macdonald-Cartier, lord Monck chargea l'honorable M, Sandfield Macdonald de former une nouvelle administration, Celuici accepta cette tâche, et le 24 mai 1867, le gouvernement se trouva constitué comme suit : Haut-Canada, les honorables MM. Sandiield Macdonald, procureur général ; M.-H, Foley, maitre général des postes; W.-P, Howland, ministre des finances; Wm Macdougall, commissaire des terres ; James Morris, receveur général; A. Wilson, solliciteur général, Bas-Canada, les honorables L.-V, Sicotte, procureur général ; A.-A. Dorion, secrétaire provincial ; T.-D, McGee, président du conseil exécutif ; U.-J, Tessier, commissaire des travaux publics ; F. Evanturel, ministre de l’agriculture ; J.-J.-C, Abbott, solliciteur général, MM. Wallbridge et Loranger furent chargés d'expliquer le programme du gouvernement, Les principaux articles comprenaient l'égalité de représentation dans chaque province et le système de double majorité, aucune loi ne devant être imposée à une province contre la volonté de la majorité de ses représentants. Beaucoup ne furent pas peu surpris de voir MM. l'oley, Macilougall et Wilson accepter l'égalité représentative et la double majorité quand ils avaient combattu si longtemps pour obtenir la représentation basée sur la population, Le Globe les accusa carrément de trahison. A la séance du 28 mai, M, John Rose demanda si le cabinet avait l'intention de proroger ou d'ajourner le Parlement, et se prononça pour l'ajournement, vu qu'il'épargnerait les frais d'une nouvelle session et qu'il favoriserait l'expédition des affaires. M. Cartier fut de cet avis,

M. l'Orateur,

L'honorable député de Laprairie (M. Loranger) pourra-t-il nous dire quels sont les “ innocents” ! que le gouvernement penserait à sacritior ? (Aires.)

M. Lonanagn.—T" “auvernement n'a pas l'intention do passer à la délibération des mesures de législation générale ; en conséquence, il demande à la Chambre de se limiter aux bills privés,

M. Canrien.—Les observations de l'honorable député de Peel (M. John Hylliard Cameron) méritent l'attention du gouverne. ment au double point de vue de l'économie et de l'expédition des affaires, Beaucoup de temps serait perdu par une prorogation ; car alors, nous aurions avec une session nouvelle le débat d'usage sur l'adresse avec tous les délais qui s'ensuivent, A la suite d'un ajournement, au contraire, nous reprendrions notre travail législatif dès le premier jour. Il est bien désirable que la Chambre ne perde pas le fruit de son labeur jusqu'à l'heure actuelle. Par là elle économisera beaucoup de fruis et de temps. Il y aura aussi une grande épargne d’opérée par rapport aux indemnités des membres de la Chambre. Nous n'avons aucunement l'intention de créer de l'embarras au gouvernement ; tout au contraire, nous voulons lui accorder le temps d'essai raisonnable. Si j'avais à voter dans quelqu'un des comtés où les nouveaux ministres iront solliciter leur réélection, je ne voterais contre aucun d'eux.” C’est affaire grave d'ouvrir un crédit au gouvernement, sans avoir pourvu tout d'abord aux voies et moyens. Notre crédit est excellent, mais il ne faut rien faire qui puisse lui porter atteinte,

Mes collègues et moi pouvons nous glorifier de voir les démocrates de toutes nuances adopter nos vues politiques. Oui, les points même sur lesquels on nous faisait la plus vive opposition

1 A la fin de chaque session, il est toujours un certain nombre de projets de loi venant des ministres ou des députés, qui sont retirés ou renvoyés à plus tard, C'est ce que l'on appelle le ‘ massacre des innocents ”.

* M. Cartier tint parole et tous les ministres furent élus par acclamation, y compris M. Dorion à Hochelaga. quoique beaucoup de conservateurs insistassent pour faire la lutte au secrétaire provincial,

agréont, à l'heure qu'il est, à tels et tels qui, avant leur avènoment au pouvoir, semblaient les avoir pris en horreur, Ainsi, coux qui ne voulaient plus rien voter pour Ottuwu, se décident à se conformer à ln décision de la Roine et à ouvrir un crédit de 8500,000 pour ln construction des édifices parlementaires, Je suis que mon honorable ami, le député de Kamouraska (M. C'hapais), caresse encore l'espoir que Québec restera la capitale, mais je ne saurais partager son sentiment, La décision de la Reine doit être muintenue, ce qui est la seule solution possible d'une grosse dificulté, Les voilh aussi, nos adversaires, venus à un bill de milice nécossitant une affectation d'argent qu'ils avaient refusée jusqu'ici. Les ministres nous demandent pour cette fin $8250,000, mais leur mesure est tout à fait incomplète, et elle est jugée comme telle par les hommes de l’art. Je doute beaucoup qu'elle donne satisfuction au gouvernement impérial. C'est sur une pareille question que le gouvernement est tombé non sans gloire, et j'avoue éprouver quelque satisfaction en voyant ce retour à nos idées, Le tarif ressemble beaucoup à celui que devait proposer mon ancien collègue, l'honorable M. Galt. Les augmentations de droits portent sur le sucre, le thé, la melasse, les spiritueux, ete, mais ils ne suflront pas à combler le déficit qui nous attend! Tout cela signifie que nous avions raison. On «a lu preuve aussi que ce n’était pas à notre politique que l’on s'attaquait, puisqu'on l'adopte aujourd'hui, mais que l'on visait, pardessus tout, les portefeuilles !

1 Le tarif augmenta le revenu de $50,000, mais il ne put couvrir la dépense, et l'on dût avoir recours à une émission d'obligations provinciales.

AUX

A MONTRÉAL

Le 29 décembre 1862, M. Cartier partit pour un voyage à New-York et Washington. Avant son départ, un certain nombre d’électeurs de Montréal- Est lui exprimèrent dans une adresse leur confiance et leur reconnaissance pour ses services, L'adresse fut accompagnée d’un présent magnifique. C'était un candélabre, en argent massif, représentant un érable, sous les branches de l'arbre national se détachaient les portraits de Sa Majesté la Reine, de Jacques Cartier, de Montcalm et de Mgr Joseph-Octave Plessis. Voici le texte de cette adresse :—

«A l'honorable George-Etienne Cartier, membre de l’Assemblée législative pour la Division Est de Montréal.

“ Honorable Monsieur,

« C’est avec la plus vive satisfaction que les citoyens de cette ville, particulièrement ceux qui composent la division électorale que vous représentez au Parlement, viennent vous offrir un témoignage de l'affection et de la haute considération qu’ils vous portent, en même temps que de la profonde gratitude qu'ils éprouvent pour les nombreux services que vous avez rendus à notre pays depuis votre entrée dans la vie publique.

« Ils ont de plus en plus à se réjouir de vous avoir confié la protection de leurs intérêts, et ils sont heureux de voir le nom de leur division associé en quelque sorte à l'éclat qui entoure votre belle carrière politique et que ne pouvaient manquer de produire les importantes réformes publiques que vous avez opérées, les vastes entreprises que vous avez promues, enfin votre constante énergie à sauvegsrder les grands principes d'administration qui font la base de notre prospérité, comme peuple.

“ Veuillez donc, honorable monsieur, accepter ce gage de leur attachement et de leur reconnaissance, non pas simplement comme une manifestation politique de la part de vos électeurs, mais comme un homimnage

rendu à l'un des bienfaiteurs de ce pays, à l'un des plus habiles défenseurs de nos droits, et de nos libertés,” M. Carrier rénondit à peu près dans les termes suivants :

Messieurs,

Je suis profondément touché de cette démonstration. S'il m'a été donné de rendre quelques services à notre pays dans ma carrière politique, j'en suis bien récompensé par votre affection. Votre démarche, Messieurs, m'est d'autant plus sensible que je suis descendu de la haute position que j'occupais quand vous m'avez élu votre représentant au Parlement local. Elle témoigne que vous approuvez les actes accomplis par le gouvernement dont je faisais partie, Je n'ai pas besoin de vous rappeler en ce moment la cause de notre chute, Nous sommes tombés on nous efforçgant de faire triompher un principe vital pour le Canada et j'espère que le pays tout entier finira par le comprendre.

Le présent que vous m'offrez est sans prix à mes yeux. Vous avez choisi l'érable —orgueil de nos forêts et symbole ici de notre race,—pour me marquer votre bienveillante estime : en même temps que ce souvenir me rappellera un magnifique témoignage de la confiance de mes électeurs et de mes concitoyens, il y mêlera la pensée de cette nationalité qui vous est à tous infiniment chère. Je vois trois portraits qui accompagnent cet arbre national; trois admirables figures de notre histoire : c'est d’abord le portrait de notre Reine, celui-là est non seulement duns tous les cœurs loyaux, mais encore dans tous les cœurs qui apprécient les grandes vertus de l'épouse et de la mère.

Pour bien comprendre le génie de Jacques Cartier, pour admirer convenablement son courage et son énergie, il faut se rappeler, Messieurs, qu’il a traversé une mer encore peu connue, dans une frêle embarcation de 500 à 600 tonneaux, telle qu'on en voyait encore, il y a vingt-cinq ans, sur notre fleuve Saint-Laurent, entre Montréal et Québec. Cartier est le premier en date dans les fastes de notre histoire.

Le marquis de Montcalm, le vaillant soldat, a fermé l’ère de la domination française, ouverte pur Cartier. Sa vie, qui ne la connaît pas ? qui ne s’est pas senti pris d'enthousiasme en lisant les actions de ce héros ?

Mais j'arrive à Josoph-Octave Plessis, le noble évêque ct l'éminent citoyen. Il siégea au Conseil législatif à une époque de notre histoire où les hommes de lumières et de force avaient à remplir une bien grande mission. Il y brilla par sa sagesse et l'étendue de son intelligence, Comme citoyen, comme législateur et comme évêque, il mérite l'admiration et le respect. Dans son voyage en Angleterre, il reçut les remerciements de lord Bathurst, pour les efforts qu'il avait faits afin d'empêcher l'invasion en Canada des doctrines démagogiques qui agitaicnt alors la France. C'est lui qui obtint du Roi la division en évêchés de la province ecclésiastique de Québec, et l'établissement du diocèse de Montréal,

En terminant, Messieurs, je vous réitère mes remerciements bion sincères, pour otre témoignage de sympathie et de confiunce,

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SUR LE

MINISTÈRE MACDONALD-SICOTTE

PRONONCGÉ LE 17 FÉVRIER 1863

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Le ministère Macdonald-Sicotte employa la vacance qui suivit la session de 1862, à exécuter quelques articles de son programme, notamment la réduction du service civil. Cette économie servit malheureusement de prétexte, en trop de cas, à des destitutions inspirées par la vengeance politique. MM. Sicotte et Howland se rendirent en Angleterre pour discuter le projet du chemin de fer Intercolonial dont l'opinion publique se préoccupait depuis plusieurs années. M. Dorion étant d'avis que le pays n'était pas encore en mesure de supporter les charges de cette entreprise, donna sa «démission comme secrétaire provincial, le 16 septembre 1862, et fut remplacé au mois de janvier suivant par M. J.-0. Bureau, sur le refus de M. Loranger qui devint juge des Trois-Rivières. A la session de 1863, M. Cartier, qui agissait comme chef de l'opposition, critiqua plusieurs des actes du gouvernement, mais annonça qu'il ne proposerait aucun amendement à l'adresse.

Je demande que l’on me permette de renouveler mes questions touchant la résignation du secrétaire provincial et le retard apporté à la nomination de l'honorable M. Bureau au portefeuille vacant, Je pense aussi que la Chambre à droit à quelque explication de l'offre qui aurait été faite de ce portefeuille d’abord à l'honorable député d’'Hochelaga, dans une occasion récente, puis à l'honorable député de Laprairie, et-du refus de cc dernier.

Je dois ajouter que l'on dit encore que M. le secrétaire provincial actuel a déclaré, dans une assemblée publique, qu'il avait l'assurance du gouvernement, donnée par écrit, que le projet du chemin de fer Intercolonial était abandonné. Il aurait dit, dans une autre assemblée, que le gouvernement lui avait promis la garantie provinciale pour le projet du crédit foncier. Je voudrais plus particulièrement des renseignements sur les négociations en Angleterre des deux envoyés, au sujet du chemin de fer Intercolonial. 1l n’en a pas encore été communiqué à la Chambre et pourtant le sujet intéresse beaucoup le Bas-Canada.

M. Sicorre.—Il y a eu une conférence entre le gouvernement et les délégués de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick, pour discuter la question du chemin de fer Intercolonial. On décida que les négociations se poursuivraient, si possible, en vue d'engager les autorités impériales à agréer les conditions qui seraient jugées acceptables par les intéressés. L'honorable député d'Hochelaga, alors secrétaire provincial, fut d'avis que la situation des finances du pays ne permettait pas de se charger d’une entreprise aussi coûteuse, et que vouloir pousser plus loin ce projet serait se départir de la politique d'économie adoptée par le gouvernement. Ainsi, c'est quand le gouvernement a nommé des délégués pour aller s'entendre avec les autorités impériales, que le ci-devant secrétaire provincial a cru devoir se retirer du ministère. En Angleterre, j'eus occasion de rencontrer l’honorable député de Laprairie, et je lui fis connaître que c'était le désir du gouvernement qu'il occupât la place laissée vacante par la démission de M. Dorion. M. Loranger me répondit que, comme les négociations duraient encore, il déclinait l'offre, parce que si les conditions proposées par les délégués étaient acceptées en Angleterre, on donnerait suite au projet et qu’alors il se verrait forcé, lui aussi, de démissionner.

La même offre lui fut réitérée, mais, sachant où en étaient rendues les négociations, il refusa encore, pour les mêmes raisons que le député d'Hochelaga. On me permettra d'ajouter que, bien que ces deux honorables messieurs aient refusé de faire partie du cabinet, ils ont déclaré qu’ils avaient confiance en l’administration et lui donneraient leur appui cordial comme par le passé. Depuis lors, le portefeuille de secrétaire provincial a été accepté par M. Bureau, qui, auparavant, a reçu toutes ces explications et a été informé que, vu l'état des finances, il ne scrait pas présenté de

loi à cette session-ci pour l'exécution de ce grand projet de chemin de fer, Il serait injuste de s'attendre que le gouvernement va répondre incontinent à toutes les questions de M. Cartier, Je remets jusqu’au moment où le paragraphe relatif au chemin de fer Intercolonial viendra à discussion, mes explications touchant les négociations qui ont eu lieu à ce sujet,

M. CarrieR.—Faut-il comprendre que le portefeuille vacant a été offert à l'honorable député de Laprairie au refus de l'honorable député d’'Hochelaga ?

M. Stcorre.—J'ai rencontré M. Loranger en Angleterre, où je lui ai dit le plaisir que nous aurions, mes collègues et moi, à le voir accepter le portefeuille remis par M. Dorion. Après que l'on eut fait aussi l'offre à ce dernier, M. Loranger fut demandé une seconde fois dans une forme plus officielle.

M. CarrTier.—$Si je comprends bien, M. Dorion a refusé de roprendre sa place, parce qu'il craignait que le gouvernement n'acceptât certaines conditions rendant possible l'exécution du projet. D'autre part, j'ai quelque sujet de croire que le secrétaire actuel a recueilli la succession de M. Dorion, parce qu'il a cru, lui, que le projet était abandonné tout à fait, qu'aucune mesure législative ne serait proposée pour le consacrer,

M. Dorton.—La Chambre a droit à des explications complètes. A mon entrée au ministère, je n'avais pas de siège dans la législature; j'avais compris par la teneur de la dépêche du duc de Newcastle, que l’on avait publiée, que le projet du chemin de fer était abandonné. J’ignorais encore que la question était toujours pendante. Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Ecosse demandèrent une conférence. Elle eut lieu au jour fixé, et il y fut décidé que l’on entreprendrait la construction du chemin et que la province se chargerait des neuf douzièmes de la dépense. Mon parti fut pris aussitôt, Je jugeai que je ne pouvais point demeurer dans le gouvernement, parce que j'étais convaincu que la situation financière de la province ne pouvait justifier une entreprise aussi gigantesque, et de plus, que la proportion fixée pour la quote-part de la province était excessive, Quelques jours après, je remis mon porteteuille entre les mains du chef de la section bas-canadienne du gouvernement; ma démission porte lu date du 16 septembre. En voici la teneur :

“ À L'HONORABLE L.-V, Sicorre, “ Procureur général du Canada-Est.

‘ Cher collègue :—La décision récente du gouvernement canadien au sujet de la construction du chemin de fer Intercolonial, ne me laisse pas d'alternative, et je dois offrir ma résignation comme l'un des membres de l'administration et comme secrétaire provincial. Quels que puissent être les avantages d’un chemin de fer qui relierait le Canada au Nouveau-Brunswick et à la Nouvelle- Ecosse, l'état des finances de la province ne me paraît pas justifier la construction de ce chemin dans les circonstances actuelles. L'objet que l'administration avait principalement en vue lorsqu'elle a été formée, était de rétablir l'équilibre entre les revenus et les dépenses. Je ne vois pas comment elle pourrait parvenir à ce résultat, si, dès son début, elle s'engage dans une entreprise dont il est impossible de prévoir exactement le coût immédiat et les obligations qu'elle peut entraîner par la suite. Même dans le cas où nos finances seraient plus prospères, la proportion du coût de cette entreprise qui est assignée au Canada et qui ne peut s'élever à moins de £1,750,000 ou £2,000,000, me paraît excéder de beaucoup celle dont la province devrait se charger. Ne pouvant, pour ces raisons, approuver la détermination prise par le gouvernement sur cette question, je vous prie de bien vouloir soumettre ma résignation à Son Excellence le Gouverneur général.”

C’est pour le même motif que j'ai refusé de reprendre ma place, dans le gouvernement. Quel que soit le mérite de cette action, la Chambre verra, je l'espère, par les explications que je donne, que j'ai agi consciencieusement et par le seul sentiment du devoir.

M. CartTiIER.—Quand a-t-on demandé de fixer un jour pour la conférence intercoloniale ?

M. Dorton.—De bonne heure en juillet ou en août, par dépêche. La réunion a eu lieu dans les preniers jours de septembre. Ma lettre de démission est datée du 16 septembre ; mais j'ai continué de remplir les fonctions de secrétaire provincial jusqu’au 22 octobre, jour où le cabinet put se réunir. Je n'ai pu le faire plus tôt à cause de l'absence de Son Excellence et de plusieurs ministres en tournée dans le Haut-Canada.

M. LoRANGER.—Le 19 novembre dernier, le procureur général du Bas-Canada me pria d'accepter le portefeuille de secrétaire pro-

vincial, remis par le député d'Hochelaga. Pendant que se poursuivaient les négociations au sujet du chemin de fer Intercolonial, cause de la résignation de l'honorable député d'Hochelaga, il m'était bien impossible de répondre. Je partis pour Londres le 4 septembre, et ce jour-là encore, j'eus l'occasion de voir le procureur général du Bas-Canada, mais comme les négociations n'étaient pas terminées, ma réponse à la demande que l’on m'avait faite, devait rester en suspens.

Le 4 janvier, j'ai eu de nouveau le plaisir de voir M. Sicotte. Nouvelle offre aussi du portefeuille. Je demandai où en était rendue la question du chemin de fer Intercolonial, et M. Sicotte me dit que rien n'était conclu, mais, que le gouvernement impérial voulait qu'il y eût un fonds d'amortissement pour le remboursement de la dette. Je répondis, que tout on n'étant pas opposé en principe au chemin de fer Intercolonial, l’entreprise, dans les circonstances actuelles, me paraissait prématurée ; que, d'ailleurs elle cadrait mal avec la politique d'économie adoptée par le gouvernement, et que pour ces motifs j'étais forcé de refuser le portefouille que l’on m'offrait. Je ne savais pas que, depuis mon entrevue avec l'honorable procureur général du Bas-Canada, celui-ci avait offert de nouveau le portefeuille à M. Dorion. Cela, néanmoins, ne m'empêchera pas d'appuyer les ministres actuels.

M. Carrier. — Dans le discours du trône le gouvernement demande qu'on le félicite d'avoir convoqué les Chambres de bonne heure. Il croit que sa diligence doit nous paraître méritoire. Cependant, il est facile de montrer que depuis 1856, la législature a toujours été ouverte d'aussi bonne heure que cette année, excepté en 1861 et en 1862. Les organes des ministres actuels ont proclamé que la législature serait convoquée, non pas le 12 février, mais le ler janvier. En 1856, elle le fut le 15 février ; en 1857 et 1858 le 26 février ; en 1859 le 29 janvier et en 1860 le 28 février. En 1861, les Chambres ne purent s'ouvrir que le 16 mars, à cause de l'absence de sir Edmund Head.

Je souscrirai volontiers au paragraphe de l’adresse qui est relatif à la milice. Les membres actuels de la gauche n'ont jamais prétendu que le bill de milice du ci-devant gouvernement fût parfait. Ils reconnaissaient, au contraire, qu'il aurait besoin d’être modifié avec le temps. C’est pourquoi ils n'ont aucune objection à ce paragraphe. J’espérais cependant que l'on ferait en sorte de ne pas éliminer des rangs de la milice des hommes précieux comme sir

E.-P, Taché et le colonel Cumpbell!, Quand le bill de milice viendra on discussion, l'opposition ne manquera pas de faire tous ses efforts pour y faire insérer quelque article propre à empêcher des destitutions comme celle du colonel (Louis) Archambault pour une cause purement politique, Je nie que le système militaire proposé pur le ci-devant gouvernement eût impliqué, comme le pré. tend M. Rankin, la mise en usage de la conacription, Les hommes enrôlés auraient eu l'avantage de s'exercer en bataillons, non pas en compagnies isolées, comme cela a lieu aujourd'hui,

Une partie du paragraphe sur les édifices à Ottawa me plait infiniment, On sait que le procureur général actuel du Bns- Canada abandonna une fois le gouvernement, parce qu'il ne pouvait se décider à se conformer au choix de In Reine, Aujourd'hui le voilà obligé dire qu'Ottawa sern ln capitale, Pour ma part, je suis heureux de voir que l'on a l'intention d'y terminer les édifices publics,

A l'égard du paragraphe concernant le chemin de fer Intercolonial, je me réserve d'en parler lorsque la Chambre aura reçu communication des renseignements sur ln mission des délégués en Angleterre ; si je puis complimenter le Haut-Canuda au sujet de l'ouverture projetée des territoires du Nord-Ouest, le Bas-Cunada n'a pas à 80 féliciter au sujet du chemin de fer Intercolonial, Cela est dû au fuit que le Bas-Canada n'a pas sa juste part d'influence

1 Le colonel Campbell était un homme fort distingué, un militaire expérimonté, un esprit aux vues larges et conciliantes, Ecossais d'origine, il nouvait faire monter sa lignée à Nigel Campbell, l'un des principaux appuis du fameux Robert Bruce, fondateur du Clan Campbell, d'Inverawe, 11 servit en Angleterre, aux Indes et au Canada à la suite de la révolte de 1837, En 1841, il devint aide de camp, puis secrétaire militaire de notre gouverneur l'honorable C.-Poulett Thompson, Peu après, il épousait une Canadienne, fille du colonel Juchéreau Duchesney, seigneur de Fossambault, et sous adjugeant général de la milice du Bas-Canada. À la mort de lord Sydenham, le major Campbell rejoignit son régiment et revint au Canada en 1846 après s'être retiré du service avec demi-solde, Lord Elgin l'eut ensuite pour secrétaire, En 1854, la Reine le créait compagnon du Bain sans qu'il eût sollicité cet honneur, Après avoir refusé la charge d'adjudant général de la milice, les électeurs du comté de Rouville ie portèrent au Parlement en 1858, L'honorable L.-T, Drummond le remplaça en cette qualité aux élections de 1861. Le major Campbell avait été précédemment membre äu conseil d'agriculture, du conseil de l'Université de Lennoxville et diecteur de la compagnie de chemin de fer du Grand-Tronc,

dans le cabinet, la distribution des charges en fait foi, Le commisaaire des terres ost certainement un homme de capacité, muis son administration prouvern qu'il est avant tout de su province,

Un paragraphe nous annonce que les estimations budgétaires ont été préparées avec le plus grand soin, En l'absence du ministre des finances, que ln maladie tient éloigné de ln cnpitale, je suis en droit de supposer qu'elles ont été préparées par quelques commis saires, peut-être par l'ua de ceux qui ont été nommés pour exu miner les dépenxes publiques, Cette dernière commission nous prouve que les ministres se sentent incapables personnellement de remplir cotte fonction, Et l'on nous assure que lu commission va trouver un moyen d'accommoder la dépense publique au revenu, C'est une promesse fort extraordinaire ; car j'atteste qu'aucun des commissaires n'a encore rien fait pour justifier une confiance aussi illimitée,

Le pays doit une somme considérable aux #ignours pour leur indemnité, et il n'y a pas d'apparence que le gouvernement ait l'intention de la payer, On croit qu'en différant le paiement des dettes, on améliorera l'état des finances, Ce système à peut-être été recommandé pur les commissaires !

Son Excellence nous prie de discuter les affaires publiques avec calme et impartialité, Nous sommes prêts à nous rendre à sa prière ; mais je ne saurais oublier que le gouvernement n'a pas toujours usé d'impartialité, notamment envers certains officiers publics qui ont eu le malheur de lui déplaire. (fci l'orateur énumère plusieurs destitutions faites sans motif plausible.)

On «à fait sonner bien haut dans le temps, les économies qu'or, prétendait avoir réalisées ; mais le discours du trône n'en dit rien ; c'est que les économies n'ont jumuis existé.

Les ministres ont destitué le Dr Meilleur, cet ancien et fidèle serviteur, sous prétexte d'erreurs dans ses comptes ; ct pourtant il srait facile de prouver que ces erreurs échappaient par leur nature à son contrôle. D'ailleurs, on n'a pas osé motiver trop ostensiblement son renvoi sur cette raison, on à plutôt allégué son âge et son insuffisance, Est-ce ainsi qu'il fallait agir envers un ancien et fidèle serviteur public ? On l'a mis, pour ainsi dire, sur le par, et un ami du député de Montréal, membre du gouvernement, & été peu après placé au bureau de poste de Montréal,

M. Focey.—Je nie que M. Fitzgerald auquel l'honorable député fait allusion, ait été anis à la place du Dr Meilleur,

M. Canrien.—Je n'ai pas dit que M. Fitzgerald avait été mis à su place ; j'ai dit qu'il a été pourvu d'un emploi au bureau de poste.

M. Rose.—Des commis du bureau de poste de Montréal ont été renvoyés sous prétexte que le personnel était trop nombreux, et immédiatement on en a nommé d'autres.

M. Fozey.—Il y en a eu trois de renvoyés à cause de leur incupacité, et quatre parce qu'ils étaient inutiles.

M. Ross.—Pourquoi alors les trois qu'on a nommés ensuite, n'ont-ils pas été pris parmi les quutre auxquels on n'avait pas à faire ce reproche d'incapacité ?

M. Carrier.—Ces interruptions jettent du jour sur les économies dont se vante le gouvernement, Les ministres, dans le discours du trône, gardent le silence sur un sujet bien important : la double majorité ; c'est le principe même sur lequel s'est formé le gouvernement actuel, On aura jugé qu'il était plus prudent de ne pas en reparler, L'immigration est une autre question à propos de laquelle on 4 fait grand bruit au début de ce gouvernement ; et pourtant on en chercherait vainement quelque mention dans le discours du trône,

sun

L'ENREGISTREMENT DES HYPOTITÈQUES

PRONONCÉ LE 20 aAvnis 1863

A L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

M. Sicotte soumit un bill à l'effet d'amender la loi adoptée trois ans auparavant sur la proposition de M, Cartier, ‘ concernant l'enregistrement et la purge des hypothèques dans le Bas-Canada.” Plusieurs députés, notamment MM. Rose et Dunkin, s'opposèrent au projet, parce que, suivant eux, il ramenait le système des hypothèques à l'ancienne loi et lui enlevait beaucoup des garanties dont on avait cru devoir l'entourer, M. Cartier s'attaqua non moins vigoureusement au bill de M, Sicotte dans un discours d’une heure et demie, et M. Dorion lui donna la réplique.

Je vais parler en anglais afin d'être mieux compris par mes honorables collègues du Haut-Canada, Le mesure que présente l'honorable procureur général (M. Sicotte) est aussi importante pour les Haut-Canadiens que pour les Bas-Canadiens, et pour tous les étrangers qui possèdent des propriétés en Canada ou qui y ont placé des capitaux.

Non-seulement je défends aujourd’hui un grand intérêt général, mais je défends encore une loi dont je suis l’auteur et qui a obtenu dans le temps l'assentiment de l'honorable procureur général (M. Sicotte) et de l'honorable solliciteur général (M. Abbott). Je ne dis point que ma mesure est parfaite. Loin de là, je la crois susceptible d’être amendée. J'y ai moi-même déjà apporté des

328 L'ENRÉGISTREMENT DES HYPOTHÈQUES

modifications et je me propose de remédier par de nouveaux changements à quelques inconvénients dont j'ai eu connaissance depuis peu. Ce que je veux défendre tout particulièrement, c'est le principe du système de cette loi qui se trouve attaqué par le bill du procureur général, principe que je n'ai point découvert, mais que j'ai emprunté au code Napoléon et au code de la Louisianc: deux autorités qui contrebalancent bien l'opinion du procureur général de cette province, Pour expliquer son changement d'opinion, l'honorable ministre prétend aujourd'hui qu'en votant pour ma loi, il avait voulu expérimenter un principe nouveau, mais le code de procédure civile de France pourra le convaincre que ce principe n'est point une nouveauté, En décrétant la nécessité de la production d’un certificat du régistrateur, pou" constater si l'immeuble dont la verte est annoncée par le shérif, est libre ou non de toute hypothèque, aussi que dans les cas de ratifications de titre ou de licitation forcée, on n'a fait qu'appliquer un principe reconnu par le code. [1 y est dit (art. 749 et 750) que si le jugement d’adjudication n'est pas attaqué dans le mois de sa signification, il sera procédé à l'ordre de distribution du prix; et que “le poursuivant prendra l'ordonnance du juge commis, qui ouvrira le procès-verbal d'ordre, auquel sera annexé un extrait délivré par le conservateur, de toutes les inscriptions existantes” (art, 752). Lu loi présentée par moi, il y à trois ans, n'était donc pus une innovation de principe ot un essai, comme l’a dit l'honorable procureur général,

Je n'ai jamais prétendu, j'y insiste, que ma mesure fût parfaite. J'ai préparé même un bill tendant à rendre plus efficace encore ie fonctionnement de cette loi. J'y limite les inscriptions d’'hypothèque à dix ans, et j'en fais cesser l'effet après cette période, si elles n'ont pas été renouvelées auparavant.

L'honorable député d'Hochelaga (M. Dorion) fait un signe de tête, que je prends pour une désapprobation de la règle que je voudrais faire sanctionner par une loi positive, L'honorable député croit, je dois le supposer, que j'énonce ici quelque point nouveau de législation; il se trompe, je m'appuie sur des autorités dignes du plus haut respect, Je citerai le code civil français pour rassurer l'honorable représentant et le procureur général ; voici ce que j'y trouve, “ Les inscriptions conservent l’hypothèque et le privilège pendant dix années, à compter du jour de leur date ; leur effet cesse, «i ces inscriptions n’ont été renouvelées avant

l'expiration de ce délai” (art, 2154). L'introduction ici de cette règle ne pourra que contribuer à rendre plus complète la publicité que l’on doit donner à l'hypothèque et aux charges dont peuvent être grevés les immeubles.

M. Dorion expose l'opinion que l’ancien usage d'annoncer la vente à la porte de l’église et dans la Gacette Officielle, valait beaucoup mieux que le mode consacré par li loi actuelle,

M. Carrier suisit cette occasion pour établir la supériorité de la loi présente sur l’ancienne. Je demandé à la Chambre si les fins pour lesquelles sont créés les bureaux d'hypothèque ne sont pas mieux servis par ma loi qu’elles ne l'étaient avant son adoptior, ai les intérêts des particuliers ne sont pas mieux protégés ? Autrefois, le créancier devait être constamment sur ses gardes, avoir chaque semaine l'œil à lu Gazette Officielle, ou se trouver chaque dimanche à la porte de l’église, pour voir si la propriété qui était son gage n'allait pas être vendue, Cela ceusait du malaise, gênait les opérations et la circulation des capitaux. La loi actuelle à aussi amélioré la position de l’emprunteur canadien sur le marché monétaire étranger, et il lui est maintenant plus facile de s'y procurer des capitaux au moyen de l'hypothèque, Le prêteur n'est plus obligé d'avoir un agent chargé de s'assurer chaque dimanche si l’on n'annonce pas la vente de la propriété sur laquelle il a son hypothèque ; il n’a plus à aller faire son opposition à la distribution des deniers: la loi elle-même agit et protège sos droits, Par là elle porte les capitalistes à prêter en ce pays, et c'est un résultat auquel chacun doit applaudir.

Le bill du procureur général, au contraire, est propre à détruire cette disposition, en faisant reparaître toutes les difficultés d'autrefois. Je conjure la Chambre de bien réfléchir sur les funcstos conséquences qu'entraînerait la révocation de la loi existante, Lo systèmo qu'on veut rétablir pouvait convenir à une autre époque, où les transactions sous la garantie de l'hypothèque étaient rares, mais il no convient plus maintenant qu’elles sont si nombreuses, Les vues que j'énonce sont partagées, j'en suis convaincu, par la majorité de à Chambre, et je n'aurais pas de peine à prouver, au besoin, que le monde des affaires verrait avec le plus grand regrot un retour à l’ancien ordre de choses, J'ai conféré de ce projet do loi avec des hommes qui pouvaient me donner une opinion éclairée, et très généralement, ils le regardent comme un acte rétrograde. D'où viennent donc les plaintes ? Où sont donc les pétitions qui