CODE DE PROCÉDURE CIVILE DU BAS-CANADA

PRONONCÉ LE 26 sui 1806

À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Le projet de loi concernant le Code de Procédure Civile du Bas-Canada fut proposé à cette séance, en deuxième délibération, par l'honorable M. Cartier, C'était le dernier ouvrage des commissaires de la codification, et le complément de leur travail, On y remarquait la même science et le même soin que dans la préparation du Code Civil. Par son système de lois, le Bas-Canada allait se trouver ainsi dans une position bien supérieure à celle des provinces anglaises, M. Cartier fit l'historique des phases par lesquelles avait passé cette partie de notre droit avant d'arriver au point où elle était rendue, et décerna un juste tribut d'éloges aux jurisconsultes et aux législateurs qui avaient réussi par leurs lumières et leur sage concours à faire adopter le Code de Procédure et le Code Civil, qui allaient bientôt devenir loi dans le Bas-Canada,

M. l'Orateur,

J'ai déjà déclaré que je ne voulais pas presser la seconde délibération du projet de loi relatif au Code de Procédure dn Bas-Canada. Ce rapport est terminé depuis plusieurs mois, mais comme beaucoup d'erreurs se sont glissées dans le texte, il a fallu le faire imprimer de nouveau. J'attends donc pour demander l'adoption du projet du Code, qu'il ait été distribué aux membres de la législature.

Cependant, il est de mon devoir de faire quelques observations sur cette mesure, sur la grandeur et l'importance du travail accompli par les savants commissaires de la codification. La Chambre