L'ABOLITION DU DOUBLE MANDAT

PRONONCÉ LE 20 Novembre 1867

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

Une discussion s'engage sur un projet de loi présenté par M, Mills, député de Bothwell, à l'effet de rendre inéligibles au Sénat et à la Chambre des Communes les membres des législatures locales. M, Holton soutient, notamment, que les membres des gouvernements locaux ne peuvent siéger dans la Chambre des Communes, en vertu de l'Acte concernant l'indépendance du Parlement, qui défend à toute personne qui reçoit des émoluments de la Couronne, à certaines exceptions près, de siéger comme membre de la Chambre, Le projet de M. Mills est repoussé,

M. l'Orateur,

Je félicite l'honorable député de Châteauguay d’avoir traité cette question avec autant de calme. Le gouvernement ne pouvait pas attendre d'impartialité de la part d’un membre de l'opposition, Je regrette cependant qu'il n’ait pas basé ses remarques sur des documents. Il semble croire que le chef du gouvernement devrait prendre ses déclarations pour des faits et les déférer à un comité.

Les noms des ministres locaux ont été publiés dans la Gazette, mais l'honorable député n'a prouvé aucune de ses assertions. Les ministres locaux sont membres du conseil exécutif de leur province respective, et sont chefs de département, que leur nomination dépende de la Couronne ou du gouverneur. Leurs honoraires d'office ne sont pas payés par le gouvernement, mais par la législature locale.