L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE DANS LE BAS-CANADA

PRONONCÉ LE 20 Mans 1860

La nouvelle mesure de M, Cartier montre l'intérêt qu'il ne cessait de porter à l'administration de la justice. Elle allait étendre l'Acte de judicature de 1857 à plusieurs anciens districts, modifier les clauses relatives à l’habeas corpus, et rejeter les dépenses des prisonniers et des jurés sur des fonds locaux. C'était le complément de l'œuvre de la décentralisation judiciaire. Ce que disait M. Cartier de la moralité publique du Bas-Canada est encore vrai : notre proportion de détenus est moindre que celle de toute autre race.

M. l'Orateur,

Je désire présenter quelques observations sur les résolutions relatives à l'administration de la justice dans le Bas-Canada. Leur but principal est d'étendre l’Acte de judicature de 1857 aux districts de Québec, Montréal, Trois-Rivières, Gaspé, Saint- François, Kamouraska et Ottawa. On se rappelle que cet Acte créait un fonds dans les nouveaux districts pour aider au paiement des jurés, à la construction et à l'entretien des cours de justice et des prisons.

Quand je proposai le bill en 1857, j'avais l'intention de l'appliquer plus tard au district de Montréal et à tous les “anciens districts.” J'espère que les représentants des comtés intéressés ne s’alarmeront pas de voir s’opérer si tôt l'extension du système, car l’on peut tirer, de différentes sources, des revenus à verser au fonds de construction et du jury, qui empêcheront que cette dépense ne soit