L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE-—BAS-CANADA

obligations pour ln balance comme cela s'est fait pour Montréal, telles obligations étant imputables au fonds de construction et du jury.

M. LanGevin.—La 4e résolution qui nous est soumise par le gouvernement et la 116e section de l’Acte de 1857 portent que, si le fonds est trop considérable, le gouverneur en conseil pourra le diminuer, et, s’il est trop peu élevé, il pourra également l'augmenter, Caette opération se fera-t-elle dans les proportions déjà indiquées ? Les petits jurés doivent être payés au moyen de ce fonds, mais comment va-t-on s’y prendre ?

M. Canrier.—Le paiement des petits jurés se fera sur un ordre du juge, Ceux qui sont éloignés recevront la gratification que la cour jugera raisonnable, mais pas plus d'une piastre par jour, et ceux qui demeurent dans les limites de la cité, ville, ou paroisse, où siège la cour, auront droit à la moitié seulement de cette somme.

M. CHapais.—Deux des districts intéressés souffriront de ces résolutions—ceux de Kamouraska et Ottawa—où des prisons et des cours ont été construites au moyen de timbres prélevés sur les procédures, et je crois qu'on devrait les mettre sur le même pied que les nouveaux districts,

M. Canrier.—Ces districts ont pourtant été plus favorisés que celui de Montréal qui a bâti une cour, à grands frais, au moyen de taxes sur les affaires du district, Deux mille louis ont été réservés au district de Kamouraska, qui aura en outre le produit des licences d'auberge, tout comme celui d'Ottawa.

M. LeMIEUXx.—Je crois que Kamouraska n'a pas raison de se plaindre. Montréal a construit une cour fort coûteuse, et le procureur général ne se propose pas de lui venir en aide; c'est au tour maintenant le Québec,

M. CaRrTIER.—QOui, en créant un fonds.

M. Lemteux.-—J'espère que la prison de Québec sera construite plus promptement que ne le fût celle de Montréal sous la direction du bureau des travaux publics.

M. CarriER.—L'honorable député oublie qu'il était le commissaire en chef des travaux publics durant la construction, (Æires.)

SUR LA