SÉANCE DU 24 FÉVRIER

M. Cartier. — Permettez-moi une observation. L'honorable monsieur a cité un passage d'un discours de l'honorable M. Tilley, dans lequel ce dernier supposait le cas où le Haut-Canada, poussé par des motifs égoïstes, chercherait à faire passer quelque mesure exclusivement favorable à son agrandissement. " En pareil cas," a dit l'honorable M. Tilley, ** vous aurez les soixante-cinq députés du Bas-Canada et vos quarante-sept représentants pour nous défendre." C'est pour ce motif que l'honorable député d'Ontario- Nord est opposé à la confédération. Mais dans une union législative, il trouverait le même inconvénient, et s'il est opposé à l'une, il ne devait pas être plus favorable à l'autre.

SÉANCE DU 2*7 février 1865

M. DuNKiN. — Les autorités impériales ne peuvent manquer de s'apercevoir qu'un corps nommé à vie (le Sénat) et dont le

nombre des membres est limité, est précisément la pire organisation possible, — la dernière des extravagances.

M. Cartier. — Sont-ce là leurs paroles ?

M. DuNKiN. — Moi, je dis que c'est la plus mauvaise des organisations, et le gouvernement impérial laisse entendre qu'elle est mauvaise. Elle se trouve condamnée par le gouvernement de Sa Majesté, en termes diplomatiques, il est vrai, mais qui n'excluent pas une certaine énergie, et je crois que, comme moi, il regarde cette organisation d'une des branches de la législature fédérale comme à peu près dénuée de sens. On dira peut-être que le gouvernement de Sa Majesté peut remédier à la mesure en retranchant ce qui se rapporte au nombre des membres.

M. Cartier. — Mais c'est là notre garantie !

M. DuNKiN. — Non . ce n'est pas une garantie, mais bien le contraire. Je ne charge pas le tableau, en disant que si le Conseil législatif a été ravalé dans l'opinion publique, ça été parce qu'il n'offrait d'autre prise à la pression de celle-ci que par la création de nouveaux membres. Pour éviter un conflit entre les deux branches de la législature, on a dû faire sentir au Conseil en dernier lieu, qu'il pourrait s'apercevoir que son autorité n'était pas aussi grande que sa volonté.

M. Cartier. — Le nombre des conseillers législatifs n'était pas limité.

M. DuNKiN. — Si la couronne eût été dans l'impossibilité d'augmenter leur nombre, ces honorables messieurs auraient pu résister, mettre obstacle au vœu populaire, jusqu'à ce qu'une révolution les eût balayés ou que la crainte d'une pareille catastrophe leur eût fait changer d'avis. Mais ils ont cédé à une pression plus douce. (Ecoutez ! Ecoutez /)

M. Cartier. — Il y a en toutes choses une force centrifuge et une force centripète. L'excès de l'une ou de l'autre est également dangereux et ce qui est vrai pour le monde physique l'est également ici dans l'ordre moral. Mais ce corps les exerce sans responsabilité tandis que le projet actuel en fait son pivot, à cet égard notre système est certainement préférable.

M. DiTNKiN. — Mon honorable ami prétend que le Sénat est sans responsabilité ; je crois le contraire. Et maintenant, M. l'Orateur, je désire savoir comment, à cet égard, fonctionnera le système que ce projet tend à introduire ? Ainsi qu'on la vu, il résulte de ses dispositions que la députation à la Chambre des communes se

composera non point de membres du Parlement se rendant à cette Chambre dans le but de légiférer pour toute TAmérique britannique du Nord, mais d'un certain nombre spécifié de Haut- Canadiens, de Bas-Canadiens, de Néo-Ecossais, de Néo-Brunswickois, d'habitants de l'Ile du Prince-Edouard, de Terre-Neuve, de la Rivière-Rouge, de Vancouver, de la Colombie-Britannique et de la Saskatchewan, chacun desquels travaillera spécialement pour la province qu il représente. (Ecoutez ! Ecoutez /) Si tous les territoires que j'ai nommés sont érigés un jour en provinces, nous aurons dans cette Chambre précisément autant de sections que de provinces ; quelle que soit l'inégalité de leur nombre, la seule distinction reconnue entre les membres sera créée par les lignes qui diviseront leurs provinces. Le Conseil législatif, on a pu le voir, ne pourra exercer de contrôle sur ces sections. Il faudra que le contrôle réside dans l'exécutif, mais comment pourra-t-il y être efficace puisque ces sections existeront là aussi ? Indépendamment des provinces ou du vaste territoire de l'Ouest, nous aurons six sections dans la Chambre des communes, le même nombre dans le cabinet et, autant de majorités parlementaires à gouverner. Si toutefois la chose était possible, ce que je crois fort douteux, puisque déjà, en Canada, avec nos deux sections et nos deux majorités, nous reconnaissons qu'une d'elles est de trop. Oui je le répète, nos difficultés constitutionnelles sont dues au système sectiormel, et, cependant, l'on nous propose d'en essayer un qui est trois ou quatre fois plus complexe que le nôtre. L'homme d'Etat qui, sous un pareil S3'^stème, parviendrait à gouverner six sections ou plus dans la Chambre des communes, ainsi qu'au Conseil législatif, et autant de législatures locales et de lieutenants-gouverneurs, l'homme d'Etat, dis-je, qui serait assez habile pour maintenir son gouvernement, ne fdt-ce que deux ou trois ans, mériterait qu'on l'envoyât en Angleterre enseigner aux lords Palmerston et Derby l'alphabet politique. (Ecoutez ! Ecoutez /)

M. Cartier. — Cela se pourrait sans difficulté.

M. DoNKiN. — L'honorable préopinant ne voit jamais de difficulté dans tout ce qu'il veut faire.

M. Cartier. — Je me suis assez rarement trompé, j'ai assez souvent obtenu le succès que je désirais. (Ecoutez I Ecoutez I)

M. DuNKiN. — Dans certains cas favorables, oui ; mais l'honorable monsieur a été aussi quelquefois malheureux. Quant à moi

430 LE PROJET DE œNFÉDÉRATION

je ne crois à romniscience de personne. Ce ne sera pas chose facile, M. TOratenr, avec trois bas-canadiens au ministère, de satisfaire aux exigences de race et de religion de leur province.

M. Cartier. — (Ecoutez ! Ecoutez /)

M. DuNKiN. — L'honorable procureur général se croit probablement capable de surmonter cette difficulté ?

M. Cartier. — Assurément. (On rit.)

M. DuNKiN. — Eh bien ! si cet honorable monsieur réussit à satisfaire le Bas-Canada, avec seulement trois ministres de cette province dans le cabinet, il prouvera qu'il est le plus habile homme d*Etat du pays.

M. Cartier. — Sur quoi s'appuie l'honorable député pour avancer qu'il n'y en aura que trois ?

M. DuNKiN. — Evidemment l'honorable monsieur ne m'a pas bien écouté ; mais je ne voudrais pas fatiguer la Chambre en me répétant. {Ecoutez l Ecoutez /) Je dis donc que si le nombre des membres de l'exécutif est proportionné aux seuls besoins du pays, et non à ce que je pourrais appeler les besoins particuliers des diverses provinces, il sera de onze, douze ou treize ; par conséquent, si petit en raison de la diversité d'intérêts à satisfaire qu'il sera extrêmement difficile d'éviter de fort sérieuses difficultés dans la répartition des portefeuilles entre les différentes sections. Si, d'un autre côté, vous donnez à toutes les provinces, la part qu'elles voudraient avoir, le cabinet sera trop nombreux pour pouvoir gouverner. D sera donc pratiquement impossible de satisfaire toutes les provinces et, cependant, aucune d'elles ne pourrait être maltraitée à cet égard sans qu'il en résultât de Ûicheuses conséquences. {Ecoutez I Ecoutez /)

M. Cartier. — Lorsqu'il nous aura vu à l'œuvre, l'honorable député reconnaîtra qu'il a exagéré la difficulté.

M. Ddnkin. — Sidney Smith disait, un jour, d'un certain premier ministre d'Angleterre, qu'il pourrait, à bref délai, remplir les fonctions de l'archevêque de Cantorbery ou prendre le commandement de la flotte. {On rit.) Nous avons en ce pays quelques hommes publics qui, selon eux, sont doués de capacités assez grandes pour remplir les fonctions d'archevêque, celles d'amiral, et même, peut-être, colles de commandant en chef des armées de terre. {Nouveaux rires,)

M. Cartier. — Bien que je ne puisse vraiment pas commander la flotte d'Angleterre ni remplir les fonctions de l'archevêque de

Cantorbery, je ne m'en croirais pas moins capable de former un cabinet de nature à contenter à la fois le Haut et le Bas-Canada et les provinces inférieures.

M. Cartier. — Il est évident que Thonorable député d*Hochelaga n'a pas lu les résolutions, mais moi je les ai lues. Le Bas-Canada se trouve dans une situation particulière. Nous avons deux populations dont les intérêts sont distincts, sous le triple rapport de la race, de la langue et de la religion. Il s'agissait, dans la préparation du projet de confédération de Québec, de ménager ces deux intérêts, et de doter le pays d'une constitution qui allierait l'élément conservateur à l'élément démocratique, — car le faible des institutions démocratiques pures est de laisser tout le pouvoir à l'élément populaire. L'histoire du passé prouve que c'est un mal. Pour que les institutions soient stables et fonctionnent harmonieusement, il faut avoir une force de résistance à opposer à l'élément démocratique. Aux Etats-Unis, la puissance de résistance n'existe pas dans le Sénat, ni même chez le président. L'honorable député d'IIochelaga trouve que l'objection de l'honorable député du comté de Québec est bien fondée, parce que le gouvernement fédéral pourrait ne nommer que des Anglais ou que des Canadiens-Français au Conseil législatif pour la Bas-Canada. Si l'honorable député avait lu les résolutions, il aurait vu que la nomination des conseillers législatifs devra se faire d'après les divisions électorales qui existent actuellement dans la province. Eh bien ! je demande s'il est probable que l'exécutif fédéral, ^-qui aura un chef pour le Bas-Canada comme aujourd'hui, — je demande s'il est probable qu'il recommande la nomination d'un Canadien-Français pour représenter des divisions comme Bedford ou Wellington, par exemple?...

M. J.-S. Macdonald. — Vous serez en minorité dans le gouvernement fédéral.

M. Cartier. — Est-ce qu'il n'en est pas ainsi maintenant, par rapport à la nomination des juges ? Et cependant, quand je propose la nomination d'un juge pour le Bas-Canada, n'est-il pas nommé ? Est-ce que l'honorable député de Cornwall (M. J.-S. Macdonald), quand il était ministre, a jamais cherché à s'immiscer dans les nominations recommandées par l'honorable député d' Hoche-

laga ? Aujourd'hui, quand il faut nommer un juî^e en chef ou un juge puiné pour le Bas-Canada, je me trouve entouré de collègues dont la majorité est anglaise et protestante ; mais est-ce que cette majorité ose travei-ser mes recommandations ? Non, pas plus que nous Bas-Canadiens, nous ne nous permettons de traverser le8 recommandations de mon honorahle ami le procureur-général du Haut-Canada, relatives aux emplois dans le Haut-Canada. D y aura dans le gouvernement fédéral un leader i>our le Bas-Canada ; et pensez- vous que les autres ministres oseront lui faire obstacle dîms ses recommandations ? Mais on dit que je serai en minorité. Je le suis aujourd'hui, comme je le suis depuis huit ans... M. Geopfbion. — Vous avez Tégalité entre les deux provinces, M. Cartier. — Oui, nous avons Tégalité, mais pas comme race ni comme religion. Quand le chef du Bas-Canada aura soixante membres de sa section |K)ur l'appuyer, et s'il commande une majorité des députés de langue française et de langue anglaise de sa province, ne pourra-t-il pas défaire le gouvernement, si ses collègues s'opposaient à ses recommandations ? C'est là notre garantie. Aujourd'hui si l'on me faisait ime opposition déraisonnable, il me resterait le pouvoir de briser le gouvernement en me retirant. Il en sera de même dans le gouvernement fédéral.