LE CONSEIL LÉGISLATIF

l'état de choses actuel, est l'application du principe électif, et je l'approuve.

Le nouveau système aflPecte, naturellement, l'existence d'une branche de la législature que je crois aussi nécessaire. L'essai d'une Chambre unique a été fait maintes fois aux Etats-Unis, et très souvent n'a pas réussi. Dans la grande France démocratique, l'expérience a été également tentée, pour finir par le despotisme, par l'empire.

Maintenant, quels sont ceux qui devraient composer la nouvelle Chambre, dont la constitution ne serait pas le calque de celle qui existe déjà, et dont la voix ne serait pas non plus le simple écho de l'autre branche de la législature ? Je vois par les résolutions que les électeurs du Conseil seront les mêmes que ceux de l'Assemblée. Tout d'abord, j'avais pensé que ces électeui*s devaient être des francs-tenanciers, possédant des biens d'une valeur annuelle de £25. Mais, en y réfléchissant un peu, je me suis convaincu que dans le Bas-Canada, en tout cas, les électeurs qui n'étaient tenus que de posséder en franche tenure une propriété valant 30 chelins, possédaient de fait presque toujours des biens valant au moins £75. Je ne veux pas insister davantage sur ce point.

Les résolutions spécifient les conditions d'âge et de cens requises pour être éligible au Conseil. On a ffxé l'âge à trente ans. Je serais allé plus loin ; je l'aurais, moi, fixé à trente-cinq ans. Cependant, je crois que, dans la pratique, peu d'hommes arriveront au Conseil avant d'avoir atteint ce dernier âge. Mais je préférerais avoir une garantie constitutionnelle. De vingt et un à trente-cinq ans, nos législateurs s'efforceraient d'acquérir de l'expérience dans la Chambre basse, puis, chercheraient ensuite à entrer au Conseil. Je félicite, néanmoins, l'honorable secrétaire d'avoir fait un pas dans la bonne voie.

Il est une autre chose dont je suis bien aise : c'est que le fait d'avoir servi comme maire ou préfet de comté ne suffit plus pour être éligible au Conseil. Maintenir cette condition d'éligibilité, c'eût été mêler la passion politique aux affaires municipales. L'honorable secrétaire aurait dû aussi interdire l'accès du Conseil aux anciens membres des deux Chambres du parlement. Je ne vois pas pourquoi un homme qui n'a pu se faire réélire pour l'Assemblée, serait éligible pour le Conseil, comme le portent les résolutions. Je proposerai par un amendement de ne rendre

LE 27 MAI 1853 4t

éllgibles que ceux qui posséderont £1,000. On sait que j'ai refusé un portefeuille dans le ministère, parce que celui-ci ne voulait pas établir de cens. J'aurais préféré £1,500, mémo £1,200, mais je ne serais pas trop fllché de voir le cens fixé à £1,000, car nous savons que celui qui peut acquérir ce montant par son travail et son énergie, saura bien économiser les deniers publics, et sera meilleur législateur que l'individu qui aura passé sa vie à lire de la politique. Toute constitution qui éloigne la jeunesse de l'industrie pour la jeter dans la politique, est mauvaise. Il faut apprendre aux enfants à gagner de l'argent à la maison avant qu'ils s'occupent de politique.

On a dit que le cens n'existait pas aux Etats-Unis. J'ai surveillé de près la législation de ce pays, et ce sont mas observations qui m'engagent à insister sur ce point. Un sénateur éminent de la république voisine me disait, un jour, que nous devions maintenir le cens dans les changements que pourrait subir notre constitution, si nous voulions avoir une législature respectable. Il avouait que la corruption exercée dans son pays, et particulièrement à New-York, eût été empêchée dans une grande mesure par le cens.

Avec le cens, une législature possède plus de stabilité, plus de jugement, moins d'impétuosité et de témérité. On a prétendu qu'on Angleterre, il était question de l'abolir, mais cet argument ne vaut rien pour moi. Il est certain que la propriété est le principal élément représenté à la Chambre des Lords, et c'est là l'élément conservateur de la constitution britannique qui a duré le pluH longtemps. En Angleterre, les membres des deux Chambres ne sont pas payés, ce qui est bien différent. Si nos législateurs ne recevaient rien, n'iraient au Parlement que ceux qui seraient en pouvoir de quitter pour un temps leurs familles et leurs affaires.

L'instruction, selon moi, n'est pas un titre suffisant pour être éligible. Un homme peut dévorer vingt bibliothèques sans être plus apte à la législation. Il est de ces hommes qui ont essayé de la législation en Allemagne et en France, et nous savons à quoi ont abouti leurs tentatives.

Dans ses résolutions le secrétaire provincial a établi le cens ; mais je proposerai un amendement au sujet de l'âge, pour substituer 35 ans à 40.

Le pouvoir de dissoudre la législature est nécessaire à l'existence du gouvernement responsable.