CAUSÉES PAR LES INVASIONS FÉNIENNE

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

Les échauffourées féniennesde 1866 et 1870, jointes à celle dont la Rivière- Bouge fut 1a théâtre au printemps de 1871, coûtèrent au Canada une somme relativement considérable. M. Ross, député de Prince-Edouard, Testimait môme à $10,000,000, en tenant compte de l'armement des volontaires. Au mépris des notions les plus élémentaires du droit des gens, les Etats-Unis ne tirent rien ou à peu près rien pour protéger un pouvoir ami contre Torganisation à main armée d'une partie de leurs gens, pour la plupart, hommes sans foi ni loi. Le gouvernement canadien ne Ait pas lent à protester contre la conduite de nos voisins. Les autorités impériales comprirent qu'il ne serait pas juste de faire peser sur le Canada seul les dépenses occasionnées par ces invasions, car les féniens n'avaient aucun démêlé avec nous; ils s'attaquaient au Canada parce qu'il formait partie de la Grande-Bretagne dont ils voulaient se venger. Aussi, lorsque la conférence de Washington se réunit, le gouvernement anglais offrit au Canada, au cas où il consentirait à se désister de sa réclamation, de lui donner une compensation sous forme de garantie d'un emprunt pour la construction du chemin de fer du Pacifique. L'Angleterre ne pre.<^sa pas notre réclamation pour la bonne raison qu'elle-même n'avait pas observé une stricte neutralité envers les Etats-Unis dans l'alfaire de VAIabama, en plein milieu de la guerre du Nord et du Sud. A la séance de la Chambre des Communes, le 6 mai 1872, M. Cartwright déclara qu'il approuvait le langage énergique que le gouvernement canadien avait employé dans ses remontrances à l'Angleterre, mais qu'il le blâmait d'avoir accepté une compensation d'un caractère sordide et humiliant, tout en étant d'avis que le gouvernement impérial pouvait raisonnablement donner une garantie pour

738 LES INVASIONS PÉNIKNNE8

la construction du chemin de fer du Pacilique. M. Gartwright exprima l'opinion que ce mode de règlement était de nature à encourager les féniens à entreprendre d'autres invasions, et que, si nous les avons assez bien repousses jusqu'à présent, nous le devions plutôt à la lâcheté des chefs féniens qu'à la compétence de ceux qui avaient été sous les armes. Sir Georges Cartier releva vivement ce langage.

M. rOrateur,

Je regrette beaucoup que l'auteur de la motion n'attende pas que toutes les questions se rapportant au traité aient été soumises à la discussion. Son but, je crois, est de censurer plutôt le gouvernement impérial que le gouvernement canadien. La déclaration a été faite ici, comme dans le Parlement anglais, que les négociations à Washington avaient lieu sous la direction et sous Timmikliate responsabilité du gouvernement britannique. Je ne pourrais pas dire si le peuple canadien eût ou n'eût pas mieux aimé voir le Trésor américain lui payer l'indemnité pour les pertes causées par l'invasion fénienno ; mais il est certain que le Canada ne pouvait pas dicter à l'Angleterre la conduite qu'elle devait tenir. Le gouvernement, dans ses représentations, a exposé les choses d'une façon si claire et si énergique, qu'on pourrait croire que l'auteur de la motion s'est inspiré un peu du langage même du gouvernement canadien, ce langage qu'atteste le document déposé devant vous. Sans doute, cette Chambre a le droit de discuter la manière d'agir du gouvernement anglais ; mais il serait très injuste de censurer ici ses ministres qui ne peuvent s'y défendre. J'ai entendu avec peine des paroles qui tendaient à faire croire que la milice canadienne ne s'est pas conduite avec intelligence alors qu'elle repoussait les féniens.

M. Cartwright. — ^Je n'ai fait allusion qu'à certains chefs, sans même dire s'ils étaient de l'armée régulière ou s'ils appartenaient à la milice.

SiB Geoeges Cartier. — Que l'honorable député s'attaque à moi 1 il verra si je puis me défendre de la bonne manière. (^Eires.)

M. Cartwright. — L'honorable ministre a assez d'audace pour entreprendre quoi que ce soit.

Sir Georges Cartier. — Je remercie l'honorable député de son compliment. Mais les volontaires ont bien autant d'audace

que moi. Oui, officiers et soldats ont déployé beaucoup d'intelligence et beaucoup de valeur dans leur expédition contre les féniens. L'honorable député prétend que c'est la maladresse des envahisseurs plutôt que l'habileté des défenseurs qui a sauvé le Canada. 11 n'en est rien, mais supposant que cela soit vrai, pourquoi donc n'a-t-il pas employé sa grande intelligence, ses extraordinaires facultés d'organisation pour nous tirer tous des difficultés ? J'eppère que nous n'entendrons plus de ces reproches, ou je serai obligé de proposer à la Chambre de faire entrer de force l'honorable député dans la milice pour nous aider à la réorganiser. (Mires bruyants.)

Ce même député s'est apitoyé aussi sur l'humiliation de l'Angleterre, obligée de payer les dégâts et les pertes" causés par l'invasion fénienne. Cette humiliation n'existe que dans son imagination. La conduite de l'Angleterre, celle de ses commissaires, les excuses faites pour les erreurs qui pouvaient être ou avaient pu être commises, tout cela a contribué à augmenter encore l'estime universelle pour ce pays. Ce que le gouvernement canadien avait à faire, c'était de présenter à l'Angleterre la note de ses réclamations — il l'a fait, et l'Angleterre, après avoir décidé tout d'abord d'en presser la reconnaissance, résolut ensuite de la retirer et de la prendre à sa charge. Ce prooédé a été hautement approuvé par M. Gladstone et par lord Granville. En agissant ainsi, l'Angleterre se portait garante envers le Canada du paiement de l'indemnité que le Canada était en droit d'attendre des Etats-Unis. On ne doit pas non plus oublier que l'Angleterre a fait des dépenses comme nous, et qu'en pressant les Américains de nous indemniser, elle n'aurait pu agir autrement pour ses propres réclamations, tout en restant responsable envers nous. En face d'une pareille situation, pouvions-nous mieux faire que nous n'avons fait ? La garantie impériale devrait avoir une inappréciable valeur à nos yeux, car notre pays a tout intérêt à ce que le monde entier connaisse ses grands travaux publics, et cette garantie est la meilleure preuve à donner aux Etats-Unis et au reste de l'univers, que l'Angleterre désire conserver sa liaison avec la confédération canadienne et la protéger.

Sans difficulté, l'Angleterre aurait pu voter directement la somme nécessaire pour indemniser notre pays, et cette décision eût fait plaisir à ceux qui aiment à la voir nous donner des marques d'attachement ; mais tout bien considéré, l'arrangement au-

740 LBB INVASIONS FËNIENNER

quel elle s'est arrêté n'est-il paa préférable pour nous 7 La garantie que la mère-patrie nouB accorde n'a trait qu'à nos réclamationB au Hujet de l'invasion fénienne et ne doit pas 6tre regardée, ainsi qne le prétend à tort l'auteur de la motion, comme impliquant aussi que le traité devra etro accepté tel quel dana son ensemble.

Vu toutes cea circonstances et vu lea termes dans lesquels la motion est congue,j'eq)ëre que la Chambre jugera comme moi que cette moLion eat inopportune et qu'il faut la rejeter.

SOR LE

A LA CHAMBRE DES COMMUNES

En 1871, TAngleterre et les Etats-Unis tinrent une conférence à Washington pour régler certains points en dispute entre les deux pays, plusieurs d*entre eux ayant un intérêt considérable pour le Canada. La conférence Alt suivie d*un traité, et les articles qui nous affectaient furent adoptés, sujets à notre ratification. Sir John Macdonald représentait le Canada à cette conférence, et, le 3 mai 1872, il soumit à la Chambre des Communes un bill qui ratifiait les articles du traité qui nous intéressaient. Ce bill suspendait tout d'abord les articles de T Acte des Pêcheries, qui défendaient aux Américains de pécher dans les eaux intérieures du Canada, telle suspension devant s'étendre à la période de temps couverte par le traité, soit douze ans. Il portait aussi que, durant l'existence du traité, le poisson et l'huile de poisson seraient admis en franchise au Canada, à l'exception du poisson des lacs intérieurs des Etats-Unis et des rivières qui y débouchent, et du poisson conservé dans l'huile, qui est le produit des pêcheries des Etats-Unis. Le troisième article stipulait que le système d'entrepôt serait continué durant le traité et plus longtemps si le traité n'était pas abrogé. Quant au bill, il était exécutoire le jour où le gouverneur général lancerait une proclamation à cet effet. Que le traité fût avantageux ou non au Canada, ce n'est pas le lieu.de le discuter. II fut d'abord accueilli très défavorablement par les hommes politiques et la presse des deux partis. Presque tous semblaient d'avis que les intérêts canadiens avaient été sacrifiés aux volontés impériales. Ce sentiment changea promptement lorsque sir John Macdonald prit la parole pour expliquer les différents articles du traité. Son discours, qui dura quatre heures, un chef d'œuvre d'argumentation^ produisit sur la Chambre un incroyable effet. Nous ne connaissons pas de plus grand triomphe d'éloquence parlementaire. C'est en vain que les plus forts lutteurs de la gauche, MM. Mackenzie, Blaice, Holton, Dorion, Young, Mills, Jones (Halifax), Anglin et autres, livrèrent assaut sur assaut au bill, la conviction était faite dans les esprits et le traité

fut ratifié, à la séance du 16 mai, par 121 voix contre 55, qui se répartirent comme suit : Pour : MM. Abbott, Archambaull, Ault, Baker, Barthe, Beaty, Beaubien, Bellerose, Benoit, Bertrand, Blanchet, Bolton, Bown, Brousseau, Burpee, Caraeron (Inverness), Cameron (Peel), Campbell, Carling, Cartier, Carmichael, Caron, Carter, Cayley, Chauveau» CofTin, Colby, Crawford (Brockville), Crawford (Leeds), Cumberland, Currier, Daoust, DeCosmos, Delorme (Provencher), Dobbie, Drew, Dugas, Ferguson, Ferris, sirAlexander Galt, Gaucher, Gaudet, Gendron, Gibbs, Grant, Gray, Grever, Hagar, Harrison, Heath, sir Francis Hincks, Holmes, Holton, Houghton, Hurdon, Irvine, Jackson, Jones (Leeds et Grenville), Keeler, Killam, Kirkpatrick, Lacerte, Langevin, Langlois, Lapum, Lamson, LeVesconte, Littic, sir J.-A. Macdonaid (Kingston), McDonald (Antigonish), McDonald (Lunenburg), McDonald iMiddlesex), Masson (Soulanges), Masson (Terrebonne), McCullum, McDougall (Lanark), McDougall (Trois-Rivières), McGreevy, McKeagney. Merritt, Moiïatt, Morris, Morrison (Niagara), Nathan, Nelson, O'Connor, Pearson, Perry, Pickard, Pinsonneault, Pope, Pouliot, Power, Ross (Champlain), Ross (Dundas), Ryan (King's, N.B.), Ryan (Montréal-Ouest), Savary, Schultz, Scriver, Shanly, Simard, Smith (Selkirk), Smith (Westmoreland), Sproat, Stephenson, Street, Sylvain, Thompson (Gariboo), Tilley, Tourangeau, Tremblay, Tu pper, Wallace (Albert), Wallace (lie Vancouver), Walsh, Webb, Whitehead, Wilson, Workman, Wright (comté d'Ottawa) — 121. Contre : MM. Anglin, Béchard Blake, Bodwell, Bourassa, Bowell, Bowman, Brown, Cameron (Huron),Cheval, Connell, Coupai, Delorme (Saint-Hyacinthe), Dorion, Fortier, Fortin, Foumier, Geoflrion. Godin. Joly, Jones (Halifax), Kempt, Macdonaid (Glengarry), McFarlane, Mackenzie, Magill, McConkey, McDougall (Renfrew), McMonies, Metcalfe, Mills, Morison (Victoria Ouest), Munroe, Oliver, Paquet, Pelletier, Pozer, Redford, Renaud, Robitaille, Ross i Prince-Edouard), Ross (Victoria, N.E.), Ross (Wellington Centre), Rymal, Scatcherd, Snider, Stirton, Thompson (Haldimand), Thompson (Ontario), Wells, While (Halton), White (Hastings-Esl), Wood, Wright (York Ontario, Ouest), Young — 55.

M. rOrateur,

J'espère que la Chambre voiidra bien me permettre de prendre la parole à cette phase avancée du débat, à cause de l'importance de la question qui nous occupe. Quoique la discussion soit presque terminée, il reste encore à relever un ou deux points sur lesquels rien n'a été dit. Mais avant de le faire, je voudrais jeter un coup d'oeil sur des événements passés.

Peut-être se souviendra-t on qu'il y a quelques années, au cours d'un long débat engagé entre le parti libéral du Haut-Canada et le nôtre sur le sujet de la représentation proportionnée à la popu-

lation, je prononçai un discours que mes adversaires politiques qualifiaient alors de " grand codfish speech." (Rires.)

Je démontrai que, si le HautrCanada l'emportait sur le Bas- Canada à certains égards, ce dernier possédait dans ses pêcheries du golfe une grande source de richesse, et qu'en signant le traité de réciprocité de 1854, les Américains avaient en considération et en vue surtout la valeur de ces pêcheries. A cette époque, le Haut-Canada ne parut pas en concevoir Fimportanco et le prix ; mais les discours prononcés ici, par les représentants d'Ontario, me prouvent combien les sentiments y ont changé. En vérité, ces messieurs ont soulevé plus d'objections au sujet de ces pêcheries, que ceux qui étaient principalement intéressés à en faire paraître toute l'importance ; c'est à peine s'ils pouvaient trouver des expressions capables d'en exprimer la valeur. Le jugement que j'avais porté, voilà quelques années, était donc exact. Oui, et mes adversaires d'aujourd'hui en témoignent suffisamment.

Le gouvernement, ayant une haute idée de ces pêcheries, désirerait obtenir de plus libérales concessions pour leur u:<age,que celles qui sont contenues dans le traité. Les députés des provinces maritimes ne doivent pas croire qu'ils soient seuls intéressés à la question des pêcheries ; la province de Québec l'est tout autant, par rapport aux pêcheries du golfe et du Labrador. Je fais cette objection, parce que certains représentants de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Brunswick ont parlé tout comme s'ils eussent été les Feuls possesseurs des pêcheries, tandis qu'il est bien vrai que le rendement de la pêche dans la province de Québec peut soutenir la comparaison avec le produit des autres provinces.

Le gouvernement était convaincu qu'en recevant les pêcheurs américains sur le pied d'égalité avec les pêcheurs canadiens, nous accordions aux premiers de très grands avantages, et nous nous sommes appliqués à obtenir des concessions plus étendues sous la forme de réciprocité commerciale. N'ayant pu réussir, nous avons insisté sur ce qui pouvait le mieux nous convenir après cela, et nous l'avons eu. Les négociateurs du traité y ont inséré un article par lequel les Américains auront à nous payer une somme qui sera fixée par une commission, dans le cas où celle-ci constaterait que la valeur de nos pêcheries ouvertes aux Américains e&t supérieure à celle des pêcheries américaines ouvertes aux Canadiens.

Plusieurs députés de l'opposition se sont eflTorcés de démontrer que le traité représentait de notre part une cession de droits terri-

toriaux, quand il s'agit toai simplement d'an arrangement de tarif. Je me sers de ce terme à dessein : c'est en effet un simple règlement commercial avec la stipulation que , si nous avons donné aux Amëricains plus qu'ils ne nous auront donné, durant les douze années de la durée du traité, la différence sera déterminée par arbitrage et nous sera payée en argent. Voilà tout. Je le répète, il s'agit d'un arrangement de tarif et non pas d'une cession de droits territoriaux ; car, en ce cas, il eut été du devoir du gouvernement de représenter aux autorités impériales que nous n'avions aucun désir de faire une cession de ce genre. Je me rappelle ce qui est arrivé au Nouveau-Brunswick à propos de la frontière du Maine. Nous n'aurions pas été disposés à laisser ignorer au gouvernement impérial, et aux commissaires, que nous étions opposés à tout ce qui aurait quelque apparence d'une cession de droits territoriaux, en supposant qu'il y eût eu tentative dans oe sens. Le traité, tel qu'il a été finalement conclu, n'implique donc pas de pareilles cessions.

J'ai écouté avec beaucoup de plaisir l'opposition, et surtout le député de Durham-Ouest (M. Blake). Mes collègues et moi, nous avons été agréablement surpris de voir l'honorable monsieur, durant les deux premières heures de son discours, tirer tous ses arguments de documents préparés à la demande du gouvernement canadien. Nous sommes donc heureux d'apprendre par lui que les raisons présentées au gouvernement impérial pour obtenir et assurer au Canada pleine justice, sont appréciées à oe point par les membres de la gauche ; en un mot, qu'ils les trouvent si bonnes qu'ils fondent dessus leurs principaux arguments. U est remarquable que jusqu'aux chefs de l'opposition, dont les discours ont été tout à fait éloquents, se soient inspirés de documente venus de nous, au lieu de répéter les articles des journaux ennemis du traité. (Rires.)

Je vais, cependant, relever quelques paroles de l'honorable député de Durham-Ouest, auxquelles il n'a pas encore été répondu. Il a divisé son discours en trois points : cession de droits territoriaux, illégalité du traité en ce qui concerne la navigation du Saint- Laurent, réclamations dites féniennes.

A regard du premier point, il a bien tenté sans doute do prouver, que le traité comportait cession de droits territoriaux, mais il n'a point réussi à faire sa démonstration. Après quoi, il a reconnu qu'il n'avait pas lieu de se plaindre, puisque le droit de ratifier et de rejeter la convention a été réservé par les commissaires, au Parlement et au peuple canadien.

En commentant Tarticle relatif à la navigation dans le Saint- Lani*ent, Thonorable député a posé des principes de droit international qui sont absolument inexacts. Ceux qui connaissent tout le talent légal de mon honorable ami, auront été surpris autant que moi de Fentendre développer de pareilles doctrines. lia prétendu que, de même que les articles du traité concernant les pêcheries, Tarticle touchant le Saint-Laurent devrait être soumis à l'approbation du Parlement canadien,parceque ce fleuve, à partir de Saint- Eégis,roule ses eaux entre deux rives canadiennes. Il a également avancé que TActe de Confédération, en conférant à notre Parlement le pouvoir législatif en matière de navigation et de marine, lui confère par là même ce pouvoir à l'égard de la navigation du Saint- Laurent, et, conséquemment, que l'approbation de ce Parlement est nécessaire.

Considérons un peu ces opinions de l'honorable monsieur. Si la faculté d'approuver ou de rejeter les articles du traité relatif à l'admission en franchise du poisson et de l'huile de poisson a été réservée au Parlement, c'est que leur mise en application dépendait d'une abolition de droits de douane qui ne pouvaient être supprimés que par un acte du Parlement canadien. Il est une autre raison. L'Acte de Confédération attribue au Parlement fédéral le droit de faire des lois pour le domaine territorial du Canada. Il est entendu que la mer fait partie de notre territoire, jusqu'à la distance de trois milles marins de la terre, et que les vaisseaux des autres nations pourront naviguer sur ces eaux dans tout autre but que celui d'y pêcher. Le consentement du Parlement était donc indispensable. Il faut que les pêcheurs étrangers aient aussi de nous, pour exercer leur industrie d'une manière profitable, la permission de venir faire sécher les filets sur les rivages et d'y préparer le poisson ; c'est-à-dire la permission de se servir de notre territoire. Il appartenait donc à notre Parlement de décider qui pourra jouir de pareils privilèges, et les commissaires constatent et consacrent ce droit. Le député de Durham-Ouest ;i conclu de là que la liberté de naviguer sur le Saint-Laurent, devrait aussi dépendre de la sanction du Parlement : il se trompe. L'Acte de Confédération, en autorisant le Parlement fédéral à rendre des lois sur la navigation et la marine, ne lui a pas donné d'autres et plus amples pouvoirs que ceux que possédaient auparavant l'ancienne province du Canada et les provinces de la Nouvelle-Ecosse et du Nouveau-Bnmswick. Avant la Con-

fédération, ces provinces pouvaient réglementer certaines matières relatives à la navigation et à la marine, comme, par exemple, Tenvegistrement des navires naviguant sur les fleuves et sur les eaux de l'intérieur. Lorsque les auteurs de la Confédération discutèrent la répartition de la puissance législative, ils furent d'avis qu'il convenait d'attribuer la navigation et la marine au Parlement fédéral et non pas aux législatures provinciales.

Ce qui me surprend, c'est que le député de Durham-Ouest, si versé dans les lois, et l'un des principaux avocats d'Ontario, soit tombé dans l'erreur de supposer que le Parlement fédéral ait une autorité absolue sur ces matières. Il pourrait consulter avec profit les Statuts Bevisés du Canada, publiés on 1859. Il y trouverait un acte concernant l'enregistrement des vaisseaux naviguant à l'intérieur ; un autre acte ayant pour objet d'empêcber la désertion des matelots, et im autre encore touchant la navigation dans les eaux canadiennes. Et s'il lui plaisait d'ouvrir les Statuts du Bas-Canada, il y verrait des lois sur la navigation intérieure, et que les vaisseaux d'un certain tonnage étaient soumis à la réglementation de la législature provinciale. Les mots ^^ navigation et marine," dans l'Acte de Confédération, ne se rapportent qu'aux objets que le Parlement impérial avait abandonnés aux législatures des anciennes provinces canadiennes, ainsi que du Nouveau-Brnnswick et de la Nouvelle- Ecosse.

Je vais rappeler une mesure que mon honorable ami a appuyée dans le temps et qui me donne ici raison. Nous savons tous qu'en 1849, l'Angleterre avait ouvert ses propres ports et ceux de toutes les possessions britanniques, aux vaisseaux du monde entier. Par l'abrogation du fameux Acte do Navigation, le navire étranger avait acquis la liberté d'entrer dans n'importe quel port britannique, quelque fdt son pavillon. Il y avait pourtant des restrictions, notamment, en ce qui concernait le cabotage. J'en signalerai un autre : l'Acte de 1849 ne permettait pas aux colonies britanniques de faire des lois sur le sujet des navires étrangers ; elles pouvaient seulement demander au Parlement impérial, par voie d'adrease, la législation qu'elles désiraient voir appliquer dans les limites de leur territoire respectif. A Sa Majesté en Conseil appartenait toute l'autorité. Voilà donc ce qui fut décrété alors en Angleterre. La liberté commerciale proclamée avait révolutionné la marine marchande. La Grande-Bretagne, ayant adopté le libreéchange deux ans auparavant, ne pouvait plus maintenir l'exclusion

des pavillons étrangers. L'Acte des Douanes, en 1853, révoqna les dispositions de l'Acte de 1849, concernant le commerce copier, et autorisa les colonies à demander, par adresses à Sa Majesté, le redressement de leurs griefs. Lorsque les provinces de F Amérique britannique du Nord se sont réunies, il a surgi une difficulté au sujet de cet Acte de 1853, de TActe de la marine marchande de 1854, et d'un acte impérial qui l'avait modifié. Avant la Confédération, l'Acte de la marine marchande réglait l'enregistrement nonseulement des vaisseaux naviguant sur mer, maïs encore de ceux qui naviguaient sur les eaux de l'intérieur. Cependant les anciennes provinces possédaient le pouvoir de faire des lois sur la marine et la navigation. D'accord avec mon honorable ami de Lanark-Nord, (M. Mcdougall) délégué avec moi à Londres, je représentai, en 1868 et 1869, au gouvernement impérial et à M. Bright, président du Boardof Trade, ce que notre situation avait d'anormal depuis l'Acte de Confédération. Lorsque les provinces s'étaient unies, les Américains avaient cru qu'il y aurait un port ouvert dans chacune d'elles. Je demandai avec mon honorable ami de Lanark-Nord, que le Canada fOlt considéré comme un seul port, pour les vaisseaux américains et les autres vaisseaux étrangers. 11 fut, en conséquence, rendu un acte impérial modifiant l'Acte de la marine marchande, par rapport aux certificats délivrés aux capitaines et aux seconds. lie Canada obtenait ainsi le droit de réglementer le cabotage, mais il lui fallait en user dans les deux années de l'adoption de l'acte, et sauf approbation par Sa Majesté. Le Parlement canadien fit deux actes qui furent sanctionnés en Angleterre.

Cette assertion du député de Durham-Ouest, que l'article du traité concernant la navigation du Saint-Laurent aurait dû être soumis à l'approbation de notre Parlement, tout comme l'article relatif aux pêcheries, est mal fondée. L'Angleterre a agi selon les lois impériales, et selon les droits internationaux. L'honorable député raisonne par induction. 11 invoque le traité de 1854 pour avancer que le règlement, à cette époque, de la question de la navigation du Saint-Laurent se fit sous la condition qu'il serait ratifié par la législature canadienne. Je nie cela. Les représentants des hautes parties contractantes, qui se réunirent à Washington en 1854, discutèrent et décidèrent les questions qu'ils étaient autorisés à traiter, sans égard à la législation provinciale. Le traité apportait des changements aux droits de douane des provinces, qui naturellement le ratifièrent après sa conclusion, mais seulement

en ce qui concernait ces droits. Sous l'empire de ce traité, les navires des Etats-Unis ont eu libre accès à la mer par le Saint- Laurent et par nos canaux, aux mêmes conditions que nos navires canadiens. Il fut entenda, cependant, que le gouvernement britannique conserverait le droit de retirer ce privilège, en donnant avis de son intention aux Etats-Unis. Bemarquons-le bien, ce droit était réservé aux autorités impériales, et non au Parlement canadien. De leur côté, le^ Américains devaient admettre en ftunchise chez eux, les produits canadiens, se réservant, eux aussi, la liberté de nous retirer ce privilège. Dans TActe canadien qui ratifie cette partie du traité de 1854, il n'est nullement question de la navigation du Saint-Laurent ; malgré cela, le député de Durham- Ouest s'est efforcé de prouver par induction que l'article touchant la navigation du Saint-Laurent devrait être confirmé par ce Parlement comme l'article des pêcheries. La Chambre trouvera sans doute que j'ai réussi à détruire la base principale du raisonnement de mon honorable ami. Personne ne croira que le Canada ait le pouvoir d'empêcher les vaisseaux américains de naviguer sur le Saint-Laurent.

Le député de Châteauguay a déclaré, hier, qu'il objecte surtout à cette liberté de navigation. En la donnant aux Américains, selon son pouvoir, le gouvernement impérial avait pris soin, en 1853, comme il l'a fait dans le traité que nous discutons, de stipuler qu'il lear faudrait acquitter les péages imposés sur les vaisseaux par les provinces pour usage de leurs canaux. Nos voisins ne pourront traverser notre territoire et se servir de nos canaux qu'en i ayant les péages. Je ne puis comprendre l'objection de mon honorable ami. Il a raison lorsqu'il nous annonce qu'il votera pour le traité. Mais quand il nous dit ensuite qu'il votera pour l'amendement du député de Durham-Ouest, sous prétexte que cet amei dément ne tend pas à annuler le traité, il a tort Car il y a en cela un manque de confiance, et si le gouvernement était battu, il le serait sur le traité même. Il n'y a guère de danger à craindre, néanmoins, et une fois que l'amendement aura été rejeté, je serai heureux de voir l'honorable député voter avec le gouvernement la seconde lecture du biU, et de le féliciter de s'être séparé de ses amis d'Ontario.

La plus forte opposition vient de cette province d'Ontario, qui semble vouloir traiter à son point de vue seulement toutes les questions qui intéressent le pays en général. Nous avons beaucoup

d'amis dans Ontario ; mais, quant à nos adversaires, aussi longtemps qu'ils auront recours à ces procédés, ils resteront certainement à votre gauche, Monsieur TOrateur.

Les réclamations féniennes ont fourni à Thonorable député de Durham-Ouest l'occasion de devenir très sentimental. A propos des jeunes gens qui ont perdu la vie et à propos des veuves, il nous a demandé si la garantie impériale comprendrait quelque dédommagement pour les familles qui ont souffert de l'invasion. Si l'honorable monsieur voulait bien lire nos estimations budgétfdres, il y verrait que nous demandons l'ouverture d'un crédit à ces fins. Le gouvernement et le Parlement ont donc pour ceux auxquels s'intéresse le député de Durham-Ouest, une sympathie plus pratique que la sienne, puisqu'ils veulent venir de suite au secours des victimes, tandis que lui voudrait attendre qu'il ait été satisfait à nos réclamations. Le Canada, d'ailleurs, eût-il reçu de l'argent au lieu d'une garantie, cet argent n'aurait pu être distribué plus tôt à ceux qui ont subi des pertes ou ont été blessés, et aux familles ayant perdu quelqu'un de leurs membres.

Je m'adresserai maintenant à mes amis de Québec qui depuis vingt ans m'ont témoigné leur confiance, que j'ai dirigés si souvent dans les combats parlementaires, et dont les votes, quoique n'étant pas toujours populaires sur l'heure, avaient du moins le mérite de représenter la justice et le droit. Tels ont été leurs vote» sur la Confédération, sur les légitimes revendications de la Nouvelle- Ecosse, sur l'organisation, en provinces, de Manitoba et de la Colombie-Britannique. Sur toutes ces questions, Ontario a vacillé, mais non pas Québec. Aujourd'hui, qu'il s'agit d'un traité international, je verrai, je l'espère, les députés bas-canadiens aussi solidement unis pour l'appuyer. Le député de Peel (M. Hylliard Cameron), a parlé de la perte que l'Angleterre a faite en perdant sa vieille amie, la France. Sans doute, nous devons regretter que la France ne soit plus comme autrefois cette puissante alliée de l'Angleterre. Mais il se trouve que dans notre Canada un tiers de la population est d'origine française. Combien il serait agréable pour l'Angleterre d'apprendre que mes compatriotes sont unanimes pour approuver le traité fait par elle et pour aider ainsi l'Empire à triompher de ses difficultés I J'espère donc que les représentants de cette population fiiinçaise, voteront tous, oui, tous sans exception, la ratification du traité ! (^Applaudissements.)

SUR LA