LES FRAIS DES JURÉS

tration judiciaire dans les deax provinces se paient à même le fonds consolidé. Avant que deux années s'écoulent, la dépense du Bas-Canada pour cet objet sera moindre que celle du Haut- Canada.

M. Brown. — Ah! les belles choses qui sont à venir!... Je n'ai jamais pu me rendre compte des arrangements auxquels le premier ministre fait allusion. S'ils ont existé, on ne peut plus les invoquer, puisque dès 1846 il fut décrété que la dépense de chaque province serait payée sur le fonds consolidé. Cette mesure n'en était pas moins vicieuse. On aurait dû rejeter les fVais de l'administration de la justice sur les municipalités et non sur le trésor public, le service se ferait à bien meilleur marché, et le Haut-Canada ne serait pas traité injustement. Est-il juste, par exemple, que les jurés du Bas-Canada soient payés par le trésor public, quand la même dépense écheoit aux municipalités en Haut-Canada ?

M. Cartier. — Le Parlement a décidé en 1854 et 1855, qu'une certaine somme pour les jurés du Bas-Canada serait fournie par la caisse publique, et qu'une somme équivalente serait distribuée parmi les municipalité du Haut-Canada.

M. J.-S. Maodonald. — ^Et quand les municipalités ont-elles eu cet argent ?

M. Brown. — Je demande qu'on m'indique l'octroi de cette année.

M. Cartier. — ^La loi de 1864 pourvoit au crédit que je viens de mentionner. Elle porte qu'une somme ne dépassant pas £5,000 pourra être dépensée dans le Bas-Canada pour payer les petits jurés, qu'il devra en être tenu un compte distinct, et qu'une pareille somme à titre de compensation pourra être affectée aux fins générales des municipalités du Haut-Canada.

Le reproche de l'honorable député de Toronto est d'autant moins justifiable que le crédit destiné au Bas-Canada est temporaire. De plus, ce crédit n'est employé que pour certaines localités où se transportent les jurés, qui, faute de moyens, seraient incapables de se rendre. De ce que £5,000 sont votés il ne s'ensuit pas qu'ils se dépensent totalement La somme déboursée annuellement n'a pas même atteint £2,000. Et chacun sait que ce système doit prendre fin aussitôt que les prisons et les cours de justice auront été construites dans les divers districts. J'insiste sur ce point, parce que le but du député de Toronto est manifeste.

il vent essayer de soulever les préjugés des Haut-Canadiens qui appuient le gouvernement. Je ne crains pas d'ajouter qu'avant deux ans il ne sera plus nécessaire de voter aucun crédit pour payer les fVais des jurés du Bas-Canada.

M. Laberqe. — ^L'honorable procureur général prétend-il qu'avant vingt-quatre mois les nouvelles prisons et cours de justice seront construites ?

M. Cartier. — Oui, elles le seront. Le député de Toronto est si peu dans le vrai, que l'administration judiciaire du Bas-Canada coûte moins cher aujourd'hui, tandis que c'est le contraire pour le Haut-Canada.

M. J.'S, Maodonald. — A qui la faute ? Au procureur général, assurément ?

M. Cartier. — ^Non, non. Les comptes publics constatent que l'item : " administration de la justice " s'élevait, Tan dernier, à $97,000. L'honorable député de Toronto doit savoir qu'un tiers seulement de la dépense des prisons pèse sur les municipalités de comté et que les deux autres tiers sont payés par le gouvernement La dépense grossit énormément d'année en année, et avant deux ans le Bas-Canada jettera le cri que le Haut-Canada coûte plus cher que lui.

M. FoLST. — ^Par suite de votre législation.

M. Cartier. — ^En 1851, la dépense pour le Haut-Canada était de £4,000 seulement ; elle s'est accrue, depuis, chaque année, de £2,000 et £3,000, jusqu'à ce qu'elle ait atteint en 1858, huit années plus tard seulement, l'énorme somme de près de £25,000.

M. J.-S. Maodonald. — Mais vous avez augmenté les salaires dee juges.

M. Cartier. — ^Les appointements des juges ne sont pas compris dans cet item. On n'y trouve que les frais d'entretien des prisons du Haut-Canada.

SDR LE