l'Orateur

La première mesure du gouvernement a soulevé dos objections parce qu'elle n'aidait pas suffisamment les censitaires à payer leurs obligations aux seigneurs. Ces obligations consistent principalement en cens et rentes et en lods et ventes, La couronne était le premier seigneur : les autres étaient sous-seigneurs, et les

concessionâ de terres faites par eux étaient sujettes à certaines conditions.

On a dit que IHnstitution féodale introduite par les rois de France, et modifiée ensuite par des lois spéciales, avait puissamment contribué à assurer l'établissement du pays. Je le crois, mais cette institution a fait son temps, et nous avons la satisfaction de pouvoir la supprimer sans la moindre commotion, sans la moindre effusion de ^ang. Parmi les charges onéreuses qui résultaient du système, je dois citer le paiement d'un douzième au seigneur à chaque mutation de propriété. Qu'un homme construisît des bâtiments sur sa terre et les vendît, il perdait un douzième des améliorations. De là une taxe sur Findustrie et l'activité des habitants.

Personne ne peut se tromper sur le sens do F Acte passé par la législature en 1864, pour V abolition des droits et devoirs féodaux dans le Bas-Canada, Le préambule porte : " Attendu qu'il est nécessaire d'abolir tous les droita et les devoirs féodaux dans le Bas-Canada, soit qu'ils portent sur les censitaires ou les seigneurs, et d'assurer à ces derniers une compensation équitable pour chaque droit lucratif qui lui appartient aujourd'hui légalement, et qu'âne telle abolition lui fera perdre, et attendu les grands avantages qui résulteront pour la province, de l'abolition des dits droits et devoirs seigneuriaux et de la subvention d'une tenure libre à celle sous laquelle la propriété a été placée jusqu'à ce jour, il est expédient d'aider les censitaires au rachat des dites charges, spécialement par rapport à celles qui, pesant le plus lourdement sur l'industrie et l'esprit d'entreprise, ne peuvent, par la nature même, être autrement rendues rachetables immédiatement, sans injustice et dureté. Il est donc, etc..."

Il est clair que la législature entendait venir au secours des censitaires, aussi vota-t-elle £358,000 pour indemniser les seigneurs. Cette distribution des deniers publicH a été confiée à des commissaires qui ont admirablement rempli leur tâche. Je suis heureux de dire que leur travail est partout terminé, sauf dans un petit nombre de seigneuries, où l'on a appelé du jugement d'un commissaire aux trois commissaires réunis.

Ces réclamations mêmes ne tarderont pas à être réglées. Les licences d'auberges et le quint ont été employés dans l'intérêt des censitaires. Le quint monte à environ £20,000. Les arrérages de la seigneurie de Lauzon forment à peu près autant. De sorte

qu'en réunissant tous ces chiffres, et en les ajoutAnt à la somme de £358,000, fournie par l'Acte de 1854, on obtient un chiffre approximatif de £400,000 applicable à cet objet. L'intérêt de la somme affectée par l'Acte de 1854 n'a pas suffi à payer les lods et ventes que le gouvernement acquittait semestriellement aux seigneurs, en attendant que le travail des commissaires fdt terminé, de sorte que le capital a dû être entamé. Les commissaires euxmêmes ont dépensé £50,000, oe qui laisse en mains une somme d'environ £300,000.

Il serait absurde de payer les cens et rentes, car il faudrait alors quittancer tous les acheteurs des terres de la couronne dans le Haut et le Bas-Canada. Peu importe le taux des cens et rentes, le censitaire doit toujours les payer. Le but des résolutions est de venir au secours des censitaires pour le paiement des lods et ventes et des banalités.

Après avoir établi quelle est la somme à la disposition du gouvernement— £300,000 — voyons ce qu'il faudrait encore pour payer les droits casuels des censitaires. Je propose d'affecter £39,000 pour aider les censitaires des seigneuries de Saint-Sulpice, des Deux-Montagnes et de la partie rurale de Montréal, ce qui revient i pou près par an à £2,100. Le montant total qui reste à payer aux seigneurs sera de £42,000 environ annuellement. Le crédit demandé aujourd'hui est de 400 à £500,000 au plus.

M Wm Maodouoall. — Cela comprend -il les frais de la commission ?

M. Cartibr. — Ces frais sont presque entièrement payés, et les salaires annuels de la commission ne dépassent plus £800.

Si la Chambre sanctionne ces résolutions, j'indiquerai les sources d'où le gouvernement doit tirer les sommes nécessaires et la compensation qu'il veut offrir au Haut-Canada ainsi qu'aux townships de l'Est. Je prie la Chambre de vouloir bien remarquer que la somme ne sera pas remise en bloc aux seigneurs. L'indemnité déterminée par la loi de 1854, peut être acquittée immédiatement, mais le gros de la balance sera versé en intérêts annuels.

M. 3£ACDonoALL — Cela revient au même.

M. Cartier. — Non, car dans l'état actuel des finances, il pouvait être difficile sinon impossible au gouvernement de trouver les fonds nécessaires pour payer le capital.

Le gouvernement se substitue aux censitaires et paie la rente, avec le droit, par exemple, de déduire vingt-cinq pour cent du

196 L*AB0LITI0N DE LA TBNUHE 6BIGNEURIALB

principal, si le seigneur et le gouvernement s'entendent à Tamiable pour le remboursement. Il serait plus avantageux aux seigneurs d*être payés par le gouvernement que de retirer leurs fonds des censitaires. Chacun sait que le censitaire peut choisir le moment du rachat, et qu'il saisit d'ordinaire l'heure où le seigneur, éprouvant des difficultés pécuniaires, consent à une réduction. Le seigneur a, du reste, le droit d'accepter ou non le remboursement

Une autre partie des résolutions montre que le gouvernement a l'intention, pour éteindre les droits, de clore le fonds d'emprunt municipal du Haut et du Bas-Canada. Bien que j'aie appuyé le gouvernement qui a fait passer la mesure créatrice de ce fonds, il me sera permis de dire que je me suis toujours opposé à cette dernière.

On va beaucoup crier dans le Haut-Canada, on va dénoncer encore ce fôcheux asservissement '^ à nos maîtres du Bas-Canada," parce que la législature vote une somme considérable, de l'assentiment même des membres de cette section de la province. Mais l'Acte de 1854 a promis ce secours. Quant aux droits féodaux, il était juste d'offrir une compensation au Haut-Canada et aux townships de l'Est ; et c'est Xîe que le gouvernement propose. Les municipalités prudentes, qui ne se sont pas endettées, devaient avoir part à l'arrangement et recevoir un équivalent D'ailleurs, le Bas- Canada s'est montré fort libéral lors du vote sur la sécularisation des biens du clergé, qui a été surtout favorable à l'autre section de la province. Les habitants surent même se partager en cette occasion plus d'un million et demi de piastres.

En face des charges que les emprunts des municipalités hautcanadiennes ont imposées au pays, je ne saurais comprendre la résistance des Haut-Canadiens à la mesure actuelle. L'extinction dos droits casuels des seigneurs coûtera peut-être chaque année £24,000 à £30,000, tandis que les arrérages du Haut-Canada au fonds d'emprunt s'élèvent à $1,300,000, somme plus considérable que celle qui revient aux seigneurs ! Les municipalités qui ont emprunté représentent au moins la moitié de la population du Haut-Canada.

M. FoLBT. — Vous devez faire erreur.

M. Cartier. — L'honorable député pourra nous éclairer là-dessus, car le débat ne doit pas se terminer ce soir. De fait, ces municipalités se sont laissées arriérer dès le début, les comptes publics Tattestent. L'intérêt que le trésor public paie en conséquence

s'élève à $115,000, ce qui représente à peu près le montant destiné à Textinction des droits casuels. Il serait injuste d'oublier que dans deux ou trois ans le Bas-Canada sera libre de dette. Il a préféré renoncer à sa faculté do faire d'autres emprunts au fonds municipal, alors qu'il aurait pu s'endetter avec des chances de voir un jour sa dette payée par le trésor public. La prudence lui a fkit Aiir les emprunts, et cependant ce fonds est à sa disposition depuis 1854. Il pouvait en tirer un million, de sorte que, après avoir payé £400,000 ou £500,000 aux seigneurs, il pourrait encore obtenir une somme égale. Les habitants du Haut-Canada ne sauraient donc se plaindre d'avoir à exécuter les obligations contractées en 1854 en faveur des censitaires. En présence de ces fiiits, au lieu de chercher à soulever le Haut-Canada contre la décision de paiement, on devrait plutôt reconnaître la libéralité du Bas-Canada, qui consent à se priver d'un emprunt de £500,000.

Parlons maintenant des seigneurs de Saint-Sulpice, du Lac des Deux-Montagnes et de l'île de Montréal. On a dit que l'acte se rapportait à la commutation des droits dans ces seigneuries. Dans la seigneurie de Montréal, on comptait 1880 commutations, au 1er de mars 1852 ; à Saint-Sulpice, 10 commutations ; au Lac des Deux-Montagnes, 12. Ces deux seigneuries contiennent six ou sept paroisses chacune. Ces commutations ont produit, d'après le compte fourni par le séminaire de Montréal, £83,664. De 1852 au mois d'octobre 1853, il a été payé £29,980.10, soit en tout £113,645.29. Le montant de la commutation dans la paroisse de Montréal, en dehors des limites de la cité, s'élève à £9,220, ce qui comprend un tiers de la paroisse, deux tiers seulement restant à commuer. Dans l'île de Montréal, qui compte dix paroisses, le montant a été de £10,941. Je ne me suis pas procuré les pièces relatives à Saint-Sulpice, mais je pense que la commutation, de ce côté, a produit £500, et dans la seigneurie des Deux-Montagnes £1,400. En additionnant ces sommes et en les déduisant du montant total, il 86 trouve qu'on a payé dans la ville et la paroisse de Montréal, £101,000. Ces chiffres établissent que l'ordonnance de lord Sydenham n'a pas eu les résultats attendus. La tenure seigneuriale sera éteinte dans la ville en vertu de ce système, mais elle pourrait bien durer deux cents ans dans les districts ruraux.

Les résolutions recommandent que l'on vienne en aide aux censitaires de l'île de Montréal, et à ceux qui habitent en dehors de la ville ou de la paroisse de Montréal.

M. DoRiON. — Ecoutez ! Ecoatez !

M. Cartier. — L'hoQorable député sait qu'il y a dans cette ville un collège dirigé par quarante prêtres qui y demeurent, des écoles où Ton enseigne gratuitement 5,000 enfants, et des églises construites, sans que les censitaires aient eu à contribuer. C'est-à-dire que les censitaires y bénéficient sans diminution de Targont que dépense le gouvernement.

Accorder une indemnité aux censitaires de la ville de Montréal, serait faux en principe. Le vice de la tenure féodale, c'est qu'elle entrave l'esprit d'entreprise ; et les habitants do Montréal ont un grand intérêt à la commutation, depuis que les bâtiments sont si lourdement imposés ; l'objection n'est pas la même à la campagne où le sol seul est taxable.

Le droit de commutation est, on outre, plus faible là qu'ailleurs dans la paroisse de Montréal. Pour ce qui est de la ville, d'après l'ordonnance de lord Sydenham, les hds et ventes arriérés doivent être payés, non à raison du douzième, mais seulement du vingtième, après quoi ils doivent être d'un seizième. Les arrérages dépassent £100,000. Le public de Montréal a donc été traité plus favorablement, puisque dans les campagnes le droit de hds et ventes était d'un seizième.

Les lods et ventes sont maintenant du vingtième dans la ville. Lorsqu'un fermier achète une terre, ce n'est pas pour la revendre, et il se dit qu'il a à payer un huitième de la valeur de la propriété des lods et ventes. La commutation dans la ville est maintenant plus élevée que les lods et ventes ; malgré cela, il est de l'intérêt des censitaires de commuer parce que les ventes sont fréquentes. Dans les deux seigneuries de Saint-Sulpice et du Lac des Deux- Montagnes, le seigneur avait un droit de lods et ventes, même sur les échanges, ce qui était très onéreux \ et c'étaient les deux seules seigneuries qui y fussent soumises dans le Bas-Canada.

Les habitants étaient d'ailleurs adverses à la commutation ; ils craignaient qu'elle ne facilitât le transport des propriétés en d'autres mains, ce qu'ils désirent vivement empêcher.

L* expérience des quarante dernières années montre que les censitaires de Montréal ont joui d'avantages plus considérables que les autres, car le Séminaire a consenti à réduire les lods et ventes du 12e au 16e dans la campagne et du 12e au 20e dans la ville de Montréal. Les arrérages des lods et ventes représentent environ £80,000 depuis vingt-cinq an^,et i'ordomiance les a réduits

au moins d'un quart. A l'égard de ces seigneurs, d'après l'Acte de 1854, une somme de £75,000 devraient remplacer les rentes constituées. Il est bon de remarquer que les messieurs du Séminaire sont limités à une somme de £44,000, et dans les seigneuries de SaintSulpice et du Lac des Deux-Montagnes à £12,700 ; ceci étant pour leur propre bénéfice. Dans l'île de Montréal, ils ont perçu tous les arrérages et £2,896 en sus. Dans les deux autres, ils ont perçu environ £7,000. Le reste est considéré comme autant de mauvaises dettes. Nous allons accorder £40,000. L'ensemble de la propriété du Séminaire sera transféré à la couronne, y compris le Champ de Mars. Cela embrasse l'ancienne maison du gouvernement et les constructions adjacentes. Il en résultera peutrétre des inconvénients pour ces messieurs ; mais, comme on est sur le point de codifier les lois, la codification doit être absolument étrangère à la tenure seigneuriale, et ces messieurs se sont prêtés volontiers à cet arrangement.

Une autre question ressort du plan proposé. Il est dit qu'il n'y aura pas de lods et ventes dorénavant dans la ville de Montréal ; mais que la commutation sera obligatoire dans tous les cas de transfert de propriété par décès, échange ou vente. De cette façon, la commutation sera terminée à Montréal en vingt ou trente ans.

Un autre article donne un équivalent aux townships du Bas- Canada. Ils n'ont tiré aucun avantage de la. loi de 1854 ni de l'Acte des réserves du clergé ; ces localités, cependant, ont besoin de routes et d'autres travaux publics; puisqu'on leur enlève le droit d'emprunter dans ce but, en fermant le fonds d'emprunt municipal, il est juste qu'on les indemnise.

Le gouvernement pense que la mesure qu'il présente satisfera tous les grands intérêts et qu'elle rendra justice aux seigneurs comme aux censitaires. ^ Elle prouve que le gouvernement a su trouver les moyens de donner les premiers secours aux censitaires du Bas-Canada, et des avantages correspondants au Haut-Canada et aux townships. Et tant que l'opposition ne nous aura pas

' L'abolition de la tenure seigneuriale coûta beaucoup plus cher qu'on ne l'avait prévu. En 1863, il fut calculé qu'elle représentait plus de dix millions, répartis comme suit : dépenses de la commission, intérêts et capital payés, $5,121,417; indemnité au Haut<]anada, $3,265,000 ; intérêt porté au crédit du fonds d'emprunt municipal du Haut-Canada, $584,803 ; indemnité aux townships de l'Est, $879,892 ; intérêt porté au crédit du fonds d'emprunt municipal du Bas-Canada, $193,082,— ce qui faisait $10,044,194.

300 L'ABOLITION DB LA TENtTRE SEIGNEURIALE

indïqné un meillenr mode de payer les Beigaeim, nons doiib tiendrona à celai qoe noua avooa adopté. Jusqu'à présent, elle a laîsaé Bft lumière bous le boisseao.

Il est un dernier point que je veux signaler. Cinq petits fie& de ITontréal ne sont pas compris dans le présent arrangement, pour la bonne laison qu'il me faut le consentement des seigneurs et que je n'ai pu encore les consulter. A la prochaine seasion, nona soumettrons une autre mesure pour abolir la tenure seigneuriale snr tous ces petite fiefb.

Plvsisuu toiz. — ^Ecoutez! Bcontml

U. FoLCT. — Ah I nous allons avoir un autre bill seigneurial t

U. CABTnta.— L'honorable député ne devrait pas s'alarmer si fiwilement : le gouvernement ne juge pas qu'il soit opportun de venir en aide aux seigneurs dans la ville et la paroisse de Montréal.

M. FoLKT. — Pas avant l'an prochain ?

)C. Cartikil — Non, non, il ne saurait en être question.

SUR LE