SESSION DE

Sur l'élection des députés de la Seine. 1 3lo

— > La loi des douanes. (Tarif des socrfs.) i38

— Les pensions 4 accorder aux TenTes et orphelins des mili«

taires. jS^

— Les cours et tribunaux. 1 69

— Le ministère des affaires étrtngèMi. 174

— Le ministère de la guerre. 187

— La prise 4 partie de M. Mangio , procureor - général à la

Cour royale de Poitiers. 193

Aéflexions soumises à la Cour de cassation. 196

Arrêt de la 0>ur de cassation. 901