C031ITE SECRET UU 1 MARS I02I

Quand, tout-à-rheure , M. le ministre des affaires étrangères vous témoignait son contentement de ce que les portes de notre assemblée étaient closes, j'ai cru qu'il s'apprêtait à nous faire d'importantes communications, et qu'à sa voix des flots de lumière allaient descendre '^e la tribune pour inonder cette enceinte. Grande a été mon erreur. Nous n'avons appris de lui rien de ce que nous désirions savoir. La discussion n'a produit, jusqu'à ce moment, qu'un seul renseignement utile. Ce renseignement est relatif, non à Naples, mais à l'Espagne. Il vient de nous être donné, non par le ministre des affaires étrangères, mais par un des ministres qui siègent en amateurs dans le cabinet de sa majesté.

Ceux auxquels je réponds ont traité d'abord de la prérogative des chambres dans un gouvernement constitutionnel. Cette prérogative, suivant eux, ne s'étend pas jusqu'au droit de demander et encore moins d'obtenir des informations sur l'état de nos relations extérieures. Ils se sont appesantis sur l'examen du droit, et ils n'ont accordé que peu de paroles aux affaires du moment, qui cependant sont l'objet spécial de la proposition qui nous occupe. Je suivra) la marche opposée. Je

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serai court sur la question de principe , parce que le droit me paraît incontestable. J'entrerai dans quelques détails sur la question de circonstance, parce qu'il nous importe de savoir où nous sommes, de savoir où nous allons.

Il existe sûrement des différences capitales entre la constitution anglaise et la nôtre ! mais ce n'est pas en ce qui concerne les rapports avec l'étranger. En Angleterre comme en France , le roi , seul et sans l'avis des chambres législatives, déclare la guerre , fait la paix et conclut les traités d'alliance. Bien plus, en Angleterre, le corps diplomatique, payé par la liste civile , semblerait devoir appartenir plus intimement à la couronne qu'en France, où il est payé par le trésor de l'état. Quoique le siège de l'empire britannique soit dans une île, ses intérêts ne l'en rattachent pas moins autant qu'un royaume continental à tout ce qui se passe sur le continent. A Londres comme à Paris , les membres du parlement font des interpellations aux ministres sur l'état du pays et sur ses rapports avec les autres pays. Ces interpellations , ils les font, ils ont droit de les faire , parce qu'ils participent à la confection de la loi , parce qu'ils peuvent accuser les ministres et surtout parce qu'ils votent l'impôt. De ces hautes attributions, résulte la surveillance générale de l'administration publique tout entière. C'est la force des choses. Les ministres cherchent en vain à s'y soustraire. En vain ils déclinent, autant qu'ils le peuvent, les interpellations faites par l'opposition, li est de l'intérêt de h majorité elle-même de

protéger l'opposition sur ce point comme sur beaucoup d'autres ; car cette majorité ne peut conserver son ascendant sur le ministère, qu'en maintenant intactes les prérogatives des chambres.

Qu'a produit, vous ont dit les ministres, le débat si animé qui a eu lieu dernièrement au parlement d'Angleterre relativement aux affaires de

Naples ? Ce qu'il a produit , messieurs ? .... Il a

produit la publicité de cette circulaire où lord Castelreagh développe l'opposition formelle de l'Angleterre à la suprématie que des souverains puissants veulent s'arroger sur les états faibles. Il a produit le discours où lord Liverpool a proclamé avec éclat la justice de la cause que soutiennent les constitutionnels espagnols , et où il a dit que, rien ne pouvant justifier l'intervention de l'Angleterre dans les affaires de Naples, les relations diplomatiques entre les deux puissances n'avaient pas été interrompues. Il a produit pour les Anglais une sécurité entière au présent et dans l'avenir.

Voilà, messieurs, tout ce que nous demandons à notre gouvernement. Nous le demandons au nom de notre population inquiète, dans l'intérêt de notre commerce maritime , qui a conçu de justes alarmes. Qu'on ne nous dise pas que les chambres de commerce auraient plus que les députés de la France le droit d'occuper le gouvernement de leurs craintes. Cette assertion ministérielle a été repoussée ici par un cri unanime. Qu'on ne nous dise pas non plus que nous fondons nos propositions sui des articles de journaux; nous citons des faits, noui

CHA.MBRE DES DEPUTES. — 182T. lS^

invoquons des documents publics ; j'ai à la main la déclaration publiée dans la Gazette officielle de Vienne, du i3 février, sur ce qui s'est passé à l'égard de Naples dans les congrès de Troppau et de Laybach.

Le nom de la France est rappelé trois fois dans cette déclaration; il y est dit, i° que le cabinet de France a accédé^ avec des restrictions , aux résolutions prises à Troppau pour le salut commun de l'Europe ; 2° que l'invitation faite au roi des Deux- Siciles de se rendre à Laybach a été appuyée par sa majesté le roi de France ; 3° que les plénipotentiaires de sa majesté le roi de France ont adressé de Laybach au chargé d'affaires de leur souverain à Naples des instructions explicites calquées sur les résolutions prises par les cabinets d'Autriclie, de Russie et de Prusse.

De ces trois points, je ne veux m'a ttacher qu'au premier. Qu'entend- on par accéder avec des restrictions aux résolutions prises contre Naples? Il n'y a , ce me semble , que trois manières d'être envers cette puissance. On adhère sans restrictions à l'attaque dirigée contre elle par l'Autriche, et alors on fournit ou on est prêt à fournir aux assaillants des troupes et des subsides; c'est le cas de la Russie et de la Prusse. On refuse d'y adhérer, et alors on ne donne ni hommes ni argent ; c'est le cas de l'Angleterre. Enfin on adhère avec des restrictions , comme fait la France ; mais où sont les restrictions? se rapportent-elles aux soldats? se rapportent-elles aux subsides? puisqu'il est certain

9,84 JDISCOljRS ET OPINIONS.

que nous n'envoyons pas des troupes grossir les armées de la coalition , n'est-on pas autorisé à croire que nous lui fournissons de l'argent?

Vous savez , messieurs , que le bruit s'en est répandu. Ce bruit s'étaie de ce qui se passe chez nos voisins. C'est un fait notoire que la coalition a demandé huit millions au roi de Sardaigne, et c'est aussi un fait notoire que la cour de Turin a suivi à Troppau et à Laybach les errements de la cour des Tuileries.

Toutefois, messieurs, en appelant voire attention sur un nouveau subside que nous aurions payé aux étrangers, je n'attache pas à une allégation fondée sur la rumeur publique plus d'importance qu'elle n'en mérite. Toujours est-il certain que, ^inous ne contribuons pas à la guerre contre Naples par notre or et par nos soldats, nous y contribuons par les vœux de notre gouvernement et par notre influence morale comme puissance ; et cependant les ministres du roi vous disent que nous sommes en paix avec tout le monde. Oui , messieurs, nous avons la paix aujourd'hui; mais qui vous dit que nous l'aurons demain? On con>mande la paix à ses voisins quand on a des armées nombreuses et surtout quand le peuple est uni et content. On reçoit d'eux la guerre, non pas à son gré, mais suivant leur bon plaisir, quand l'état est affaibli et la puissance presque anéantie par l'incapacité des ministres qui gouvernent. iBi

Vous flattez-vous, messieurs, que les Napolitain? nous regarderont comme des neutres , nous , les

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — iS'll. îiSS

liés de leurs ennemis? Savez-vous ce que fera l'Espagne à la nouvelle de l'attentat contre Naples? Hier les cortès ont été rassemblés à Madrid ; hier peut-être un cri d'indignation s'est élevé dans leur sein contre la ligue de Laybach et contre tous ceux qui ont accédé , avec ou sans restrictions.

Et croyez-vous que l'aspect sous lequel on envisage ici les révolutions du midi soit fait pour nous inspirer quelque confiance sur notre avenir? On sait mal ce qui s'est passé en Espagne ; on a fait trop d'honneur aux généraux Riégo et Quiroga , en disant que ce sont eux qui y ont renversé un pouvoir despotique. Les faits sont là, messieurs, qui prouvent le contraire ; je vais les citer.

Deux chefs militaires ont proclamé, au fond de l'Andalousie , la constitution faite quelques années auparavant par les cortès de Cadix, pendant la captivité du roi Ferdinand , et reconnue par tous les souverains de l'Europe, moins celui qui régnait alors en France. Quel que fut l'attachement du peuple espagnol à cette constitution , les militaires insurgés n'ont pas gagné pendant plus de deux mois un pouce de terrain hors du territoire où ils étaient cantonnés. Les villes voisines ont tenu leurs portes fermées. Bien plus, Riégo, s'étant porté sur Malaga, a été repoussé et ramené par la garnison de cette ville dans l'île de Léon. Ce ne sont donc pas les soldats qui ont renversé le despotisme de Madrid. Le despotisme a croulé sous lui-même; il est tombé parce que ses excès l'avaient rendu odieux à tout le monde; il est tombé

parce qu'aucune voix ne s'est élevée, aucun bras ne s'est armé pour le défendre ; il est tombé parce que chez les nations généreuses les trônes ne peuvent tenir debout, s'ils ont pour fondement la déloyauté et l'injustice.

Quant à la révolution de Naples , on ne reprochait pas, il est vrai, au gouvernement de ce pays d'être dur et oppressif; mais les Napolitains, messieurs , sont des Italiens ; et ce fut long-temps le sort de l'Italie d'être comprimée par la violence de l'étranger. Nous Français, nous devons savoir, plus qu'une autre nation , ce que peut un sentiment de nationalité fortement exalté. Rappelezvous, en pensant à Naples, qu'un général autrichien commandait dans cette capitale, et que des souverains du nord avaient osé dire à un roi italien : // ne vous est pas permis de donner une constitution a vos peuples.

Mais il ne s'agit en ce moment ni de la moralité des événements qui se passent dans d'autres pays, ni des vues ultérieures des coalitions formées contre ces événements. Ce qui nous importe à nous, c'est l'influence que peuvent avoir sur notre bienêtre ces événements et ces coalitions. Et à ce sujet, messieurs, je ne peux m' empêcher de vous témoigner mon étonnement de ce qu'on vous a dit toutà-l'heure relativement à la Sainte-Alliance. Si l'on en croit M. le ministre des affaires étrangères, c'est un projet tout pacifique, c'est un rêve de félicité universelle comme celui du bon abbé de Saint-Pierre. Eh! messieurs! Ceux qui rêvent ainsi

sont toujours achevai, toujours armés et ils disposent de cent millions de sujets.

Un sentiment de convenance nationale eût dii empêcher le ministre du roi de faire ici l'éloge de la Sainte-AUiance. Ne se souvient-il donc pas quand, où, et sous quels auspices elle a été formée? Le traité dit de la Sainte-Alliance a été signé à Paris au mois de septembre 1 8 1 5 , à l'époque de nos désastres et sur nos ruines. Il nous fut imposé par la force, et il semblait que nous devions en être affranchis lorsque la force avait cessé de peser sur nous. En 1818 la nation a dit à ses garnisaires européens , comme Henri lY aux Espagnols aUiés de la ligue : Bon voyage, messieurs, mais nj revenez plus. La nation a satisfait religieusement à tous les engagements qu'elle avait contractés. C'est assez. Les destinées sont accompHes. Une alliance qui réveille de cruels souvenirs ne pourrait se présenter désormais aux âmes généreuses que comme une continuation de servage.

Je vous le demande , messieurs , est-elle digne du roi et de la France l'alliance où nous nous traînons à la queue de ceux que nous avons battus tant de fois, l'alliance où nos plénipotentiaires, ignorés de tous, et consultés sur rien, paraissent n'être appelés que pour entendre les premiers les oracles que rendent les maîtres du monde ?

Est-elle naturelle l'alliance du chef auguste des Bourbons avec ceux qui veulent écraser les branches cadettes de sa maison du fardeau d'une pro-

288 DISCOURS r.T opinions.

tection qui ne pouvait être exercée noblement

qti'en famille et du plein gré des protégés?

Est-elle constitutionnelle l'alliance vague et mal définie d'une monarchie limitée avec des monarchies absolues ; l'alliance où des formules générales et publiques servent de masque à des stipulations particulière*s et secrètes, attentatoires à l'indépendance des nations ; FaUiance qui , pénétrant au fond du gouvernement de chaque pays , a peut-être dès à présent prononcé l'anéantissement graduel de notre charte royale , dont nous avons entendu tout-à-l'heure le juste éloge, et que nous voulons conserver tout entière et à toujours?

Est-elle politique l'alliance qui rompt nos autres alliances de sympathie et de famille; l'alliance qui tend à mettre à notre place dans l'affection de nos voisins l'Angleterre, assez sage cette fois pour ne pas troubler la vie intérieure des nations?

Garantit-elle l'équilibre de l'Europe l'alliance de notre France désarmée avec ces rois voyageurs et guerriers qui comptent leurs soldats par millions?

Ah ! messieurs, i^enonçons à une alliance qui ne convient pas à notre dignité et qui ne peut que compromettre notre repos. Dans cette rapide scission entre les vieux gouvernements et les gouvernements rajeunis , n'avions-nous donc pas un rôle à remplir , moins timide , moins périlleux et surtout plus honorable? Si la voix de l'Europe indiquait un médiateur capable de composer de si grands^

différents , n'était-ce pas le prince dont la sagesse est en si haut renom ; le prince dont la race est la plus ancienne parmi les races des rois ; le prince qui , le premier et de son propre mouvement, a ouvert à son peuple cette carrière de liberté constitutionnelle dans laquelle s'élancent à l'envi les autres peuples ? Et , pour que cette voix, agréable aux souverains et aux sujets, fût écoutée par tous avec respect, il n'était pas besoin de l'appui du canon ; il suffisait de notre vieille renommée et de l'autorité que concilient toujours l'impartialité et la modération.

Mais la condition indispensable d'une médiation française, fondée sur la charte et sur notre considération européenne, était qu'en France, la charte ne fût pas un vain nom, et que l'accord intime du gouvernement avec les intérêts nationaux lui assurât la disposition facile d'une force matérielle imposante et le profit exclusif de cette force morale qui se lie à nos souvenirs récents , et qui reste encore le principal élément de notre puissance. Aussi haut nous pouvions être portés par des ministres hommes d'état, aussi bas nous sommes descendus par la faute de ministres qu'absorbe le soin de conserver leurs places. Esclave des factions au-dedans, subalterne et craintive au-dehors, l'administration actuelle n'a pas deviné , n'a pas même entrevu ce que les déchirements de la politique lui offraient de ressources pour ressusciter la grandeur du roi et de la France. Oui , messieurs , on a pu , on pourrait encore ressusciter cette gran-

ago DISCOURS et opinions.

deur , et l'asseoir , non plus sur de trompeuses conquêtes , qui ne laissent au fond des cœurs que le désir de la vengeance , mais sur le cuite de cette justice éternelle qui est le premier besoin des rois et des nations.

C'est pour arriver à un but si désirable que je vote la prise en considération de la proposition de M. le général Sébastiani. Je voudrais que, dans l'humble adresse qui sera adressée à sa majesté , la chambre demandât des éclaircissements sur les points de fait que je vais indiquer.

lo La déclaration des hautes puissances publiée dans la Gazette officielle de Vienne du 1 3 février dernier , est-elle apocryphe ou officielle ?

2° Si cette déclaration est une pièce officielle, quel sens doit-on attacher aux mots accéder ai^ec des restrictions, qui y sont insérés comme explicatifs de la part que le cabinet de France aurait eue aux résolutions prises contre Naples à Troppau et à Laybach ?

3® Dans le cas où le gouvernement napolitain, et par suite le gouvernement espagnol, voudraient regarder cette accession avec des restrictions comme une hostilité, quelles mesures ont été prises pour protéger notre commerce maritime et pour défendre notre territoire ?

CHAMBRE DES DÉPUTES. — iSll.