SUR LES DROITS ACCORDES PAR LA CHARTE

On a parcouru un vaste cercle de questions de haute politique ; cela est dans la nature des choses ; la tribune est entraînante, et l'on ne peut imposer de limites à la pensée , rétrécir le discours ni empêcher l'émission de ce qui est juste et analogue au gouvernement représentatif. Je me propose de répondre aux deux ministres qui ont été entendus. Je déclare d'abord que je n'entends pas parler des droits des hommes en société ; que je ne demanderai pas à l'histoire si la royauté est une concession du peuple , ou la liberté une concession des rois.

Nous avons la charte ; elle est riche en éléments de liberté et de bonheur public. Telle qu'elle est, elle nous suffit; mais c*est parce qu'elle nous est donnée, parce qu'elle renferme des éléments de liberté , qu'il faut que des mains pures et loyales l'exploitent, afin que les libertés qu'elle consacre ne soient pas de vains m ots , et que ses dispositions soient observées, et nori pas qu'on nous les enlève tous les jours.

Le principe fondamental de la charte, c'est l'égalité devant la loi. Tout e loi qui attaque ce dogme

sacré , ce dogme essentiel de l'existence française , ce dogme qui est le fondement de l'ordre social actuel , est par cela même contraire à la charte.

Au sujet d'une discussion sur le mot souveraineté , on a dit qu'on pouvait changer la charte , et que ce droit se trouvait dans la charte elle-même ; et , pour soutenir cette opinion , on s'est appuyé sur des paroles émises par le corps législatif de 18 14 qui, accoutumé à être exécuteur muet des volontés de la puissance, s'est trouvé tout étonné de revivre et d'entrer dans une existence constitutionnelle. Non , messieurs , il n'en est pas ainsi ; la charte nous a été donnée à toujours : il n'est permis à personne , ni au roi , ni au peuple , de détruire la liberté , l'égalité constitutionnelle qu'elle consacre.

On vient de dire qu'il n'existe aucune loi Gontmire à la charte , et l'on a cité la liberté individuelle ; c'est la première fois qu^on s'est permis de dire que le droit d'emprisonner sur Tordre de trois ministres pouvait être considéré comme une mesure régulière et constitutionnelle. Le ministre qui a proposé la loi ne le croyait pas ; solvant lui , c'était l'arbitraire , et ce n'était pas une fanfaronnade dans sa bouche, c'était de l'arbitraire tout pur qu'il vous demandait.

On a dit encoï^e que k loi sur les journaux n'était pas contraire à la charte ; qui fa dit ?... Je me rappelle qu'en 1819 cette loi fut longuement et brillamment discutée ; qui a joué 1« plus grand rôle dans cette disxrcission? qui a sout^ïiTi UTec k plus

de chaleur, et, je le croyais alors, avec le plus de conviction, l'institution de la liberté de la presse? qui?... je ne le dirai pas. Les Romains avaient l'habitude de donner aux lois le nom de ceux qui avaient le plus contribué à les faire adopter.

À ce titre, la loi de 1819 serait la loi de Serres, car c'est M. de Serres qui, plus que personne, a contribué à l'adoption de cette loi ; et c'est le gardedes-sceaux de 1 8 2 1 qui vient vous dire que le monopole des journaux , que l'oppression de la pensée, de l'opinion publique , dont les journaux sont l'organe, est dans la charte!!! Il ne Fa pas dit; mais je le déduis de ce qu'il a dit, parce que c'est le sens de son discours.

Il a dit ensuite que la loi d'élection était dans la charte. Non, elle est contraire à la charte. C'est la première loi d'exception, c'est la première loi à détruire, parce qu'elle est destructive de la charte. La charte reconnaît le droit d'élection dans tous les hommes qui paient 3oo francs d'impôts ; la loi d'élection attribue ce droit à des hommes qui paient un autre cens. La charte dit que c'est un droit individuel, la loi d'élection reconnaît un double vote. Cette loi est coupable envers la nation ; il n'y aura en France de liberté, il n'y aura en France de charte que quand cette loi sera anéantie.

M. le garde-des-sceaux s'est plaint que les dénominations d'aristocrates et d'aristocratie , qui rappellent les souvenirs des premiers jours de la révolution, reparaissent dans nos discours. Oui, les mots reparaissent , parce que les choses reparais^

sent aussi. N'annonce -t- on pas tous les jours le projet de reconstruire la société ? A l'instant même je l'entends avouer à droite : votre loi municipale n'est - elle pas l'institution la plus aristocratique qu'on ait pu donner à une nation civilisée ? et votre loi proposée sur les communes n'est -elle pas absurdement aristocratique? La loi d'élection est le privilège des aristocrates....

Vn membre: Qu'est-ce que les aristocrates?

M. le général Foy : Je vais vous le dire. L'aristocratie, au dix-neuvième siècle, c'est la ligue, la coalition de ceux qui veulent consommer sans produire, vivre sans travailler, occuper toutes les places sans être en état de les remplir , envahir tous les honneurs sans les avoir mérités : voilà l'aristocratie !

Les ministres ont dit qu'ils resteraient à la tête du gouvernement, et moi je dis que les ministres n'y resteront pas s'ils laissent avilir la France audehors , s'ils la divisent au-dedans , s'ils continuent à gouverner inconstitutionnellement.

Je dis qu'ils ne resteront pas , que personne en France n'aurait le pouvoir de les y faire rester ; que île roi lui-même serait contraint de céder à la force «de l'opinion, parce que le gouvernement n'est que dans l'intérêt de l'opinion, et que, lorsque cette opinion est aussi claire , aussi patente , aussi positive , aussi prononcée à toutes les heures , à tous les moments , il n'est pas possible à cinq cent mille hommes de lutter éternellement en France contre trente millions d'habitants.

298 DISCOCllS ÎET OPINIONS.

On nous a parlé des secours de l'étranger. Non , nous ne voulons ni de ses exemples ni de ses secours; ce n'est pas nous qui sommes revenus à là queue de l'étranger. Nous voulons la charte avec les développements qui sont dans son esprit d'égalité, de liberté individuelle, de liberté de la presse, d'élection directe par les citoyens payant un cens de 3oo francs ; enfin la charte telle que nous l'avons jurée , telle que nous la défendrons.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — 182I. a

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