ÉTATS-GÉNÉRAUX

Séance du 18 mai 1789. Sur la proposition d'envoyer des commissaires au clergé et à la noblesse qui refusaient de se réunir dans la salle commune 1 52

Séance dp 27 mai. Sur la proposition de prier le clergé de se réunir aux communes pour travailler ensemble à la régénération de l'empire 161

Séance du 28 mai. Sur une lettre par laquelle le roi témoignait le désir que les trois ordres reprissent leurs conférences en présence du garde des sceaux 168

Séance du 11 juin 1789. Discours en faveur de M. duRoveray 173

Séance du 1 5 juin. Mirabeau propose à l'assemblée de se constituer sous le titre de représentai du peuple français 175

Séance du 16 juin. Réplique 195

Séance du 25 juin. Apostrophe à M. deBrézé, grand-maître des cérémonies. — Arrêté sur l'inviolabilité des députés 205

Séance du 26 juin. Sur la question de savoir sous quel titre il fallait recevoir une députation de la majorité non réunie de la noblesse 207

Séance du 27 juin. Proposition d'un projet d'adresse de l'assemblée nationale à ses commettans 208

Séance du 2 juillet 178g. Sur les réserves faites par le clergé au moment où il annonçait vouloir se réunir aux communes * 220

Séance du 5 juill. Sur la question de savoir si l'on admettrait vingt députés qui se présentaient pour les colonies 225

o5o TABLiv

Séance du 8 juill. Proposition de présenter au roi une adresse pour le renvoi des troupes, et pour la levée des gardes bourgeoises Page 25o

Séance du 9 juill. Projet d'adresse pour le renvoi des troupes 240

Séance du 11 juill. Sur la réponse du roi 246

Séance du i5 juill. A la députation envoyée au roi pour le même sujet 248

Séance du 16 juill. Projet d'adresse au roi pour le renvoi des ministres .' 249

Séance du 23 juill. Sur un projet de proclamation présenté par M. de Lally-Tolendal au sujet des troubles de la capitale ; proposition d'établir les municipalités 262

Extrait du Courrier de Provence , rapporté par le Moniteur 266

Séance du 25 juill. Sur la violation des lettres. . . . 270

Séance du 29 juill. Sur la question de savoir quelle serait la majorité exigée pour porter une loi 272

Séance du 3i juill. Sur les arrêtés obtenus à l'hôtel-deville,par M. Necker, relativement à M. Bezenval . 277

Séance du î" août 1789. Sur une proposition de M. Regnault, tendante à défendre aux membres de l'assemblée de se rendre dans les districts 281

Séance du 5 août. Sur la demande formée par M. Clermont-Tonnerre d'un passe-port pour son oncle . . 283

Séance du 5 août. Sur la détention de M. de La Vauguyon 285

Séance du 7 août. Sur la proposition de M. Clermont-Tonnerre, tendante à ce qu'après avoir aboli le droit exclusif de chasse , l'assemblée prît des mesures relatives à la

conservation de§ plaisirs du roi (286^

Sur la proposition d'un emprunt de 3o millions. 288

Séance du 10 août. Sur le serment des troupes. — Sur les dîmes $£l&Çy

TABLE. 55i

Séance du 17 août. Présentation d'un projet de déclaration des droits de l'homme (Page "boo^

Séance du 18 août. Sur les attaques dirigées contre ce projet. — Proposition de renvoyer la rédaction de la déclaration des droits à l'époque où les autres parties de la constitution seraient terminées. — Réponse à quelques personnalités C^22^

Séance du 19 août. Proposition tendante à autoriser le roi à employer les moyens nécessaires pour assurer l'exécution de l'arrêté relatif à l'emprunt des 3o millions. 519

Sçance dtj 22 août. Sur la responsabilité des agens de l'autorité. — Sur la liberté des opinions religieuses et des cultes 326

Séance du 23 août. Sur le même sujet 33o

Séance du 24 août. Proposition de substituer le mot réprimée au mot restreinte, dans un article relatif à la liberté de la presse. — Sur la procédure intentée contre le procureur du roi au bailliage de Falaise. — Sur une proposition de ML l'évêque d'Autun, relative à l'emprunt proposé par M. Necker 334

Séance du 29 août. Sur la série des questions posées par M. de Noailles, sur des objets constitutionnels. — Sur une proposition de MM. Mounier et d'Esprémenil. 33g

Séance do 1" septembre 1789. Sur le veto royal. . . . 34o

Séance du 9 sept. Sur la permanence et l'unité du corps législatif. 36i

Séance du 10 sept. Sur une adresse de la ville de Rennes contre le veto royal 365

Séance du 1 1 sept. Sur la question de savoir si on lirait un rapport fait au conseil du roi sur le veto , alors que la discussion sur ce sujet venait d'être fermée. . . 365

Séance du 14 sept. Sur la proposition de M. Barnave, tendante à surseoir à toute discussion jusqu'à ce que le roi eût statué sur les arrêtés du 4 août 366

Séance du i5 sept. Sur les droits de la branche régnante

en Espagne à la couronne de France .... Page 568

Séance du 16 sept. Sur une proposition de M. Target, relativement à la même question 5?i

Séance du 18 sept. Sur la réponse du roi à la demande de promulguer les arrêtés du 4 août (jïy5j

Séance du 19 sept.. Sur une proposition de renouveler la même demandej — Sur la proposition de M. Volney, tendante à déterminer un nouveau mode d'élection à l'assemblée, et à ce qu'il fût procédé à l'élection de nouveaux députés d'après ce mode 579

Séance du 21 sept. Sur la demande formée par la milice de Versailles d'un secours de mille hommes de troupes réglées 585

Séance du 22 sept. Sur la rédaction de l'article constitutionnel qui définissait la loi 586

Séance du 26 sept. Sur un plan de finances présenté par M. Necker. — Sur le décret de l'assemblée qui accordait au pouvoir exécutif le quart des revenus en lui confiant le mode d'exécution 387

Séance du 1" octobre 1789. Discours sur la caisse d'escompte.— Sur une proposition tendante à ce qu'aucun papier-monnaie ne pût être mis en circulation, ni aucune refonte d'espèces être faite, qu'en vertu d'un décret de l'assemblée. — Sur un projet de décret présenté par M. Necker. — Sur la nécessité d'adopter à l'instant même le plan de M. Necker. Il peint la banqueroute . . . 4^3

Séance do 2 oct. Adresse aux commettans pour protéger l'exécution du plan de M. Necker 4^8

Séances des 5 et 6 oct. Proposition de s'adresser au roi pour le prier d'interdire les festins des gardes-du-corps, et de répondre d'une manière claire sur les articles constitutionnels contenant la déclaration des droits. — Sur la dénonciation faite par M. Péthion de ce qui s'était passé dans les fêtes militaires des gardes-du-corps. — Il demande qu'on fasse retirer dans les galeries les

étrangers qui se trouvaient mêlés avec les députés. — Il combat la proposition d'aller tenir la séance chez le roi Page 447

Séance du 7 oct. Sur la proportion dans laquelle les contributions devaient être levées 45 1

Séance du 8 oct. Sur la formule à employer pour la promulgation de la loi 458

Séance du 9 oct. Sur les demandes nombreuses de passeports, et sur la proposition de renouveler la déclaration de l'inviolabilité des députés 4°o

Séance du 10 oct. Réponse à M. Malouet 46 1

Séance du 1 2 oct. Sur une lettre intitulée : Lettre de M. le comte Saint-Priest au -président du comité des recherches 463

Séance du i4 oct. Présentation d'un projet de loi sur les attroupemens 4°5

Séance du 19 oct. Proposition de voter des remercîmens à MM. Bailly et La Fayette 472

Séance du 21 oct. Sur la proposition d'établir un tribunal destiné à connaître des crimes de lèse-nation. . . 476

Séance du 27 oct. Projet tendant à exclure des assemblées électorales les faillis et les enfans de faillis qui n'auraient pas acquitté dans le terme de trois ans leur portion virile des dettes de leur père mort insolvable. 477

Séance du 28 oct. Réponse aux objections contre le second article de son projet. — Proposition de charger les assemblées primaires de former un tableau des citoyens, et d'y inscrire à un jour marqué tous ceux qui auront atteint l'âge de vingt-un ans 48 1

Séance du 5o oct. Discours sur les biens du clergé. — ' Second discours sur le même sujet ^0