DES LETTRES DU ROI

sÏAircs du 1 4 avril 1 792.

Tous les actes de correspondance du roi doivent être contresignés d'un ministre ; je demande si la lettre est contresignée.

(Brait.)

11 faut que la signature du roi soit constatée par la signature du ministre , parceque le roi n'est pas responsable , et que l'Assemblée ne peut être certaine de la signature du roi , qu'autant qu'elle est certifiée par un ministre. Je demande qu'on ne lise jamais une lettre du roi , qu'elle ne soit contresignée.

DEMANDE