LIBERTÉ DE LA PRESSE

Je demande la parole (bruit). Je demande la parole pour la constitution ; messieurs , on ne rend des décrets d'accusation qu'après avoir entendu les orateurs qui voulaient parler contre.

(Bruit.)

Af. Merlin : Quand il s'agit des droits du peuple....

(Murmures.)

M. Vaublanc : Nous connaissons les droits du peuple, comme M. Merlin ; nous les défendrons comme lui.

Je prie l'Assemblée de me permettre la réfutation des principes qu'on a avancés.

Je n'ai point assez bonne opinion de moi pour croire que mon avis entraînera l'Assemblée nationale , mais elle peut m'entendre et même elle le doit , car elle a entendu deux opinans qui ont avancé des principes que je crois important de réfuter pour le salut de la liberté. Ce sont ces mêmes principes-là que Ton me verra toujours défendre également contre.... (applaudissemens ). Il faut que l'Assemblée nationale se garantisse ici d'un mouvement d'indignation profondément senti par tous les bons citoyens , il faut qu'elle se garantisse. . .

(Plusieurs voix : au fait, au fait. )

Je dis , messieurs, qu'il faut qu'elle se garantisse d'un décret qui anéantirait la liberté de la presse 9 qui tendrait à traîner dans les cachots d'Orléans tous les écrivains patriotes ; car si je voulais dénoncer ici la litanie de ceux qui ont provoqué l'insurrection contre les pouvoirs constitués , l'Assemblée pourrait être effrayée ; chacun des citoyens pourrait trembler , et l'homme qui mettrait la main à la plume... (murmures). L'Assemblée constituante , comme tous les peuples qui ont consacré les principes de la liberté, ont voulu investir ce droit sacré , sans lequel la liberté n'existerait pas , et ne pourrait exister; ils ont voulu , dis-je, l'investir d'une triple égide, qui puisse le

garantir à la fois et des mouvemens oratoires et des circonstances.

Je trouve cette égide dans l'article que je vais vous lire.

Nul ne peut être jugé soit par la loi civile, ni par la loi criminelle , pour faits d'écrits imprimés et publiés.

Messieurs , voulez - vous savoir pourquoi cet écrit ôte à l'Assemblée nationale la possibilité d'en décréter d'accusation les auteurs, le voici : un écrit publié sous un nom quelconque , n'est pas la preuve que cet écrit soit de celui qui est désigné par le nom. Je vous dirai que M. Malouet a dénoncé dans cette tribune M. Marat. L'Assemblée constituante , comme nous , connaissait les principes , et ne put l'envoyer à Orléans.

Il en résulte que l'on vous donnerait un autre journal qui aurait recueilli des discours incendiaires , et que vous enverriez le journaliste à Orléans , tandis que l'bomme qui aurait tenu ces propos dans cette tribune serait peut-être sain et sauf. Or, si cela arrivait jamais, j'ose dire que la statue de la liberté se couvrirait d'un crêpe. L'Assemblée nationale doit conserver le droit imprescriptible et sacré de la liberté de la presse , et elle se perdrait, si elle pouvait frapper d'un décret d'accusation quelques écrivains x.

(Brait.)

' Il s agissait de la mise en accusation de Marat, rédacteur do journal intitulé V Ami du Peuple , et de M. Royou , rédacteur du Fidèle ami du Roi.

SUR LA RÉDACTION d'un code complet de lois militaires pénales.

SÉANCE DU 4 HAI x79*-

Il est vrai qu'aucun article, de la constitution ne donne au roi le droit de faire des réglera ens;. mais la loi du i4 septembre 1790 le lui donne, et le Corps-Législatif, par plusieurs décrets postérieurs, a reconnu que le roi avait le droit de faire des réglemens conformes aux lois, et les ministres qui , dans un règlement, s'écarteraient des lois, encourraient la responsabilité. Il me semble donc que , sous le rapport de l'intérêt national et de celui de l'État , il faut laisser au roi la faculté de faire des réglemens et punir les ministres qui s'écarteraient de la constitution.

(Applaudi) TRIBUNAUX MILITAIRES A L'ARMÉE.