SÉANCE DU 30 MAI I79I

Lorsque Ton jette un regard sur la situation actuelle de la France , il est démontré que des complots nous pressent de tous côtés. Il est prouvé qu'une grande conjuration est dirigée contre la liberté et la constitution, et que cette conjuration a des racines dan? l'intérieur du royaume qui s'étendent chez toutes les puissances étrangères. Il est impossible de se dissimuler, par tous les bruits qui se répandent avec profusion dans l'empire , par le grand nombre de mécontens qui cherchent à égarer les esprits, par les fait? cités aujourd'hui, il est impossible de se dissimuler, dis-je, que la chose publique est dans le plus grand danger ; il est impossible de se dissimuler quç Ton cherche à avilir le Corps-Législatif, que l'on cherche à opérer sa dissolu tipn, que Ton excite partout les citoyens à la sédition , à la révolte ; mais si d'un côté ces faits sont prouvés , il n'en est pas moins certain que, d'un autre côté, l'on cherche à exciter les

citoyens par des écrits, des discours, des motions; l'on cherche, dis-je, à les exciter contre un autre pouvoir constitué aussi respectable que le Corps* Législatif ; car la constitution l'a fait sortir aussi de la source dont tous les pouvoirs émanent, delà souveraineté du peuple (applaudissemens). Je dis, messieurs, que si d'un coté l'on prêche l'assassinat contre les membres de l'Assemblée nationale, de l'autre l'on prêche le régicide. D'un côté l'on dit de se porter à l'Assemblée nationale , de l'autre on dit de se porter au château. Or, je vois évidemment deux factions qui troublent l'État ; l'une veut donner au roi plus qu'il n'a ; l'autre veut lui donner moins ; l'une veut obtenir de sa reconnaissance les places qu'elle envie , l'autre de ses intrigues celles qu'elle convoite.

(Apptaudissemens. )

Or, messieurs, l'intérêt de ces deux factions doit être le même , leur intérêt doit être de faire partir le roi, l'une pour le placer à sa tête, l'autre pour le mettre sous ses pieds. De là les bruits répandus sur son enlèvement, sur sa fuite ; de là les soupçons, les calomnies, enfin toutes les menées qui tendent à livrer le peuple français aux tourmens de l'inquiétude et aux horreurs de l'agitation. Que peut donc avoir à craindre la nation du départ ou de l'enlèvement d'un homme ? Le tems est passé où le sourire d'un individu pouvait annoncer le bonheur du peuple, où sa colère pouvait être un signal de douleur. Le tems est passé , où les mots qui sortaient de sa bouche devenaient

des lois pour tout l'empire ; le tems est passé où un être privilégié soumettait tout à sa volonté. Nous avons une constitution qui nous en garantit, et il n'est pas heureusement au pouvoir de la crainte de faire revivre le passé. Or, messieurs, si Ton suppose au roi la volonté d'abjurer la royauté constitutionnelle pour redevenir le roi de France , je dis qu'une nation qui connaît sa dignité et sa force est toujours assea grande, assez puissante pour se passer d'un homme, et si cet homme est animé des se» timens qu'on se plaît à lui supposer, il vaudrait mieux qu'il fût à Coblentz qu'à Paris. (À pplaudissetneiîfi et murmures.) Oui, messieurs, je dis que si le roi était animé de ces sentimens il serait moins dangereux pour la liberté publique à Coblentz qu'à Paris ; mais aussi il est permis de penser qu'un homme ne veut pas se parjurer à la face des nations {murmures dans les tribunes). Il est permis de penser qu'il ne nourrit pas l'exécrable projet de livrer son pays aux horreurs des dissensions civiles, et qu'il ne cherche pas à remonter sur le trône des rois de France, teint du sang des Français,

Or , messieurs, s'il est perdais de croire à ces vérités, il n'est plus permis de douter qu'il n'existe des factions dont l'intérêt serait de contraindre le roi à prendre la fuite en l'environnant de dangers.

Du moment où l'existence de ces factions n'est pas douteuse pour tout homme qui veut arrêter ses regards sur le spectacle que la Frauce offre depuis quelque tems, je dis que l'Assemblée, na-

tionale,qui ne veut servir aucune faction, qui voudrait les voir toutes anéanties; je dis que l'Assemblée nationale doit, pour y parvenir , se tenir constamment attachée aux principes de la constitution. Par là, elle trompera bien des espérances et déconcertera bien des projets. Le peuple français doit se lever tout entier à la voix de la liberté* à la voix de ses représentans , qui lui diraient : là, so At les factieux qui veulent détruire les lois constitutionnelles. Mais le peuple français ne doit point s'agiter à la voix des factieux ; le silence du peuple est pour eux une terrible leçon. Il doit leur apprendre que, sourds aux cris de l'intrigue, les hommes du \l\ juillet, et par ce mot j'entends tous les Français, n'écouteront pas les cris d'une poignée d'intrigans, qui troublent l'empire et en éloignent le bonheur et la paix. H doit leur apprendre que le peuple ne veut point se laisser entraîner dans une révolution nouvelle; et vous , messieurs, qui êtes l'organe de ses volontés , vous devez périr pour défendre la constitution, et la garantir des coups que veulent lui porter ceux qui cherchent à l'anéantir.

Après vous avoir rappelé vos devoirs, j'arrive à la question qui vous occupe.

Plusieurs voix : Ah ! (Murmures.)

J'ouvre la constitution et j'y vois qu'elle donne au roi une garde dont les membres sont à sa nomination , en se soumettant toutefois aux conditions qui lui sont imposées par les lois. Or, messieurs, s'il existe dans cette garde des individus

qui n'ont point rempli les conditions exigées par la loi , ils doivent en être exclus. Les chefs qui les y ont admis ont violé la loi , ils doivent être punis , mais si vous vous permettiez de licencier la garée du roi, à l'époque de son licenciement le roi n'aurait plus de garde.

(Murmures des tribunes et d'une partie de l'Assemblée.)

Je dis que le roi n'aUrait plus de garde constitutionnelle (applaûdissemens). Mais il aurait , je le sais, outre la garde nationale, tous les citoyens anus de la liberté, ennemis de la licence. Ils se placeraient entre le crime et son objet, et braveraient la mort pour sauver à la nation la tache ineffaçable d'un grand forfait et lui conserver son premier magistrat {applaudi). Mais il n'en est pas moins vrai , qu'au moment même où l'Assemblée nationale prononcerait le licenciement de la garde du roi, il n'aurait plus la garde qui lui est accordée par la constitution.

Je vais vous prouver maintenant combien la mesure proposée est insuffisante, et pour y parvenir, il me suffit de répéter ce qu'a dit M. Guadet. 11 est convenu que le licenciement de la garde du roi effectué , les individus qui ont les conditions prescrites par les lois pourraient y rentrer. Or, il est évident que ce même esprit de corps y rentrerait avec eux (ah! ah! d'un côté). Car enfin pour sortir des rangs aujourd'hui, et pour y rentrer demain /l'esprit ne change pas. Sous ce premier point de vue, cette mesure est donc complète-

ment inutile, et comme le roi a incontestablement le droit de choisir les individus qui doivent composer sa garde, et que M. Lacroix et autres prétendent que vous avez celui de la licencier, il en résulte que rien ne peut vous garantir que la nouvelle garde constitutionnelle soit animée d'un meilleur esprit, et conséquemment je vous prie de me dire où s'arrêterait le droit de recréer et celui de détruire (murmures d'un côté). Je vous demande, messieurs, de m'entendre avec la même faveur que les préopinans : la question est bien assez importante pour que l'Assemblée se doive d'écouter en silence un de ses membres qui n'a d'autre envie que d'éclairer la question, et de l'être par la discussion.

Or, messieurs, puisque ce licenciement blesserait tous les principes de la constitution, puisque cette mesure lui porterait atteinte, vous devez vous hâter de la repousser. Vous le devez d'autant plus, que dans un moment où personne ne peut se dissimuler l'existence de deux factions qui déchi- I rent l'État , il est à craindre que l'on ne se rappelle une époque bien fameuse dans l'histoire d'Angleterre, époque à laquelle la garde d'un de ses rois fut licenciée {murmures) ; il est à craindre que, dans cette circonstance, ce trait historique ne devienne le sujet d'un rapprochement extrêmement fâcheux. Ainsi, puisque d'un côté la constitution nous défend d'adopter la motion de M. Basire, et que, de l'autre, cette motion offre d'aussi grands dangers, ne serions-nous pas coupables si

nous la décrétions? Mais, messieurs, puisqu'il parait d'après les pièces qui ont été lues ce matin à la tribune que la garde du roi renferme dans son sein des ennemis de nos lois et du peuple , ces ennemis étant aussi ceux d'un roi constitutionnel, vous devez donc le prévenir des dangers dont il est menacé; il est du devoir des représentans du peuple de l'en avertir sans délai , et vous ne pouvez douter que, du moment où le roi sera instruit par vous, et où il sera convaincu que des conspirateurs approchent de sa personne, il ne se hâte de les en éloigner et de provoquer un châtiment exemplaire : ou bien s'il ne le faisait pas , ne déclarerait-il pas alors qu'il partage leurs sentimens {murmures des tribunes)'} Votre conduite étant tracée dans la ligne de vos devoirs, je pense que l'Assemblée doit annoncer au roi , par un

message, qu'il court des dangers et {murmures

des tribunes). Je crois donc , comme on l'a déjà proposé , qu'il faut faire un message au roi.

(M armures des tribunes.)

M. Léopold: Faites cesser la faction des tribunes. J

M. le Président : Je rappelle aux tribunes , au nom de l'Assemblée , le silence et le respect qu'elles doivent à la discussion.

le dis, messieurs, que c'est remplir un devoir impérieux que de garantir une autorité constituée des dangers qui la menacent, en l'en avertissant, et elle manquerait également au sien, si elle ne nous prévenait pas de ceux dont nous pouvons être menacés.

Une voix : Voyez comme elle l'a fait.

Messieurs, si , ce que je suis loin de penser, on ne rendait pas au peuple la justice que vous de* manderiez en son nom , ne vous resterait-il pas le glaive des lois pour frapper les têtes coupables ? Ne vous resterait-il pas le décret d'accusation pour atteindre ceux qui seraient prévenus d'avoir trahi k cause sacrée de la patrie ? et la loi toujours agissante ne suffit-elle pas pour exclure dès à présent, de la garde du roi , tous ceux qui s'y seraient introduits , sans avoir les qualités prescrites par la constitution ? Les tribunaux ne sont ils pas là pour punir ceux qui les ont admis? Ainsi, messieurs, d'après ce que je viens d'avoir l'honneur de vous dire , je ne vois pas pourquoi vous adopteriez une mesure que la constitution réprouve, et dont le moindre inconvénient n'est pas de confondre l'innocent avec le coupable, en frappant un corps dont tous les individus ne sont certainement pas animés de sentimens contre-révolutionnaires {murmures). Si vous le contestiez , messieurs, il me suffirait de vous rappeler que M. Guadet a cautionné le patriotisme de plusieurs de ses membres et que M. Basire vous en a donné des preuves. Je demande donc, en me résumant, que vous donniez connaissance au roi, par un message, des faits allégués contre des individus de sa garde r et que vous adoptiez les deux mesures qui ont été proposées par celui des opinans qui a si complètement réfuté les argumens de M Lacroix.

DEMANDE

QUE LA FORGE PUBLIQUE SOIT AUGMENTÉE DE a 5,000 HOMMES.

SÉANCE OU 6 JUIW 179a.

Si l'Assemblée ne paraît pas tenir au projet du comité militaire , je ne le discuterai pas. Je me bornerai à quelques réflexions sur ce que vient de dire M. Debry x.

On parle sans cesse <Fun projet de malveillance, de réunion d'assassins dans la capitale. L'on voudrait effrayer par unç réunion d'hommes qui, étant divisés, ne sont plus dangereux, qui, se réunissant , seraient écrasés non-seulement par toute la garde nationale, mais par tous les citoyens de Paris'

Maintenant je dois vous dire que je m'étonne que les mêmes personnes qui vous parlent sans cesse de ce danger, quand on a pour se rassurer le patriotisme de la ville de Paris, et l'amour de chaque citoyen pour la constitution; je m'étonne, dis-je, que ces hommes qui

"lia appuyé le projet du comité , qui a proposé que les gardes nationales réunies de tous les points du royaume avec celles de "Paris , viennent prêter leur serment sur l'autel de la patrie an joir prescrit par la constitution , en faisant toutefois remarquer à Y Assemblée natiouale, que les forces de la garde nationale parvienne n'égalaient pas son aele.

vous en parlent sans cesse, tous parlent aussi d'éloigner de la ville de Paris non-seulement les troupes de ligne qui y sont, mais encore les gardes nationales. Le projet qu'on vous présente aujourd'hui, vous dit clairement que la garde nationale parisienne serait remplacée dans la capitale par des volontaires {murmures). On a proposé d'abord le renvoi des troupes de ligne , ensuite on a dit que, pour que la garde nationale ne fût pas si fatiguée, les 20,000 hommes que l'on veut amener à Paris, feraient son service. Moi, je* vous dis que la garde nationale n'est nullement fatiguée de son service, et que la garde nationale parisienne sera infatigable tant que la liberté courra des dangers {applaudi). Les hommes libres ne se fatiguent jamais {applaudi). Us seront toujours debout durant Forage. Voulez-vous les faire voler à notre défense, présentez- leur des dangers.

Ainsi, messieurs, écartons une bonne fois pour toutes ces terreurs paniques qui nous conduiraient à prendre des mesures désastreuses. Car, messieurs, s'il faut une augmentation de forces , je ne pense pas qu'il faille l'amener dans Paris parce que celle qui y est actuellement est suffisante pour écraser tous les factieux du royaume.

Je conviens qu'il est essentiel d'augmenter la forte publique et qu'il faut la porter dans des points où elle devra être véritablement utile à la chose publique : comme il est essentiel delà porter dans des points où elle pourrait trouver des sub-

ASSEMBLEE LEGISLATIVE. *] l

sistances, et comme il est malheureusement vrai que, dans les environs de Paris, les habitans paient déjà extrêmement cher le blé, et qu'il y est rare.

(Murmures.)

(M. Ducos parle dans la tribune.)

M. le Président, je [demande que vous rappeliez à l'ordre monsieur qui dit qu'un de sescollègues prêche la guerre civile.

M. Dacos: J'ai dit, non pas $e que m'impute M. Girardin , mais seulement que tel qui doute du civisme de ses collègues, prêche la guerre civile.

Je n'ai jamais soupçonné mes confrères de sentimens infâmes , mais puisqu'ils sont capables de me les prêter, je pourrais bien les soupçonner à mon tour.

Je demande à me résumer. Je dis que tout le monde convient qu'il faut augmenter la force publique, qu'il faut encore a5,ooo hommes pour former une seconde ligne qui protège Paris. En conséquence je demande, comme M. Carnot jeune , que cela soit décrété et que l'on renvote au comité pour les moyens d'exécution.