SESSION

Projet de loi qui suspend la liberté individuelle. 275

Même discussion. 28»

Amendement à l'aH. 3 du projet de toi prioèAenî. %Si

Censure des joUitiâUlc. <iS8

Amendement au projet de loi relatif aux journaux. Pag. 3oi

Rapport au nom de la commission des pétillons. 3io

Faculté de retirer un projet de loi. 817

Projet de loi relatif aux élections. 829

Amendement à ce projet. 364

Article 3 du projet de loi relatif aux élections. 379

Article 4 du même projet de loi. 387

Article 8 du même projet de loi. 409

Traitement du président du conseil. 427

SESSIOU 1820.

Admission des députés de l'Oise. 43i Prélèvement provisoire de six douzièmes des contributions

dei8ai. 443 Pétition du conseil municipal de Vitré. Acquisition de

Chambord. 457

Pétition du sieur Denbaux. 467

Création d'annuités. 471

Articles additionnels au règlement. 4-3

Proposition relative à l'art. 21 du règlement. 4'^g

Article 3 du règlement. 5o^

Projet de loi relatif aux donataires. 5i5

Présidence du conseil des ministres. 5a 5

Budget du ministère de la justice. 539

Budget des affaires étrangères. 5^^

Budget du ministère de l'intérieur. 553

Courses de chevaux ^ écoles vétérinaires , conservatoire des

arts et métiers. 561

Écoles vétérinaires. 554

Instruction primaire. 56-

Sciences, belles-lettres et beaux-arts. 58i

Traitement des préfets. 5$i

Secours généraux pour incendies , grêle f etc. S87

Budget du conseil royal de l'instruction publique. 59s