SUR UNE DÉNONCIATION

COIITRF DES INDIVIDUS \CCUSÉS d'eITROLER POUR

COBLEWTZ.

SéàNCB DU l3 DECEMBRE.

' Je demande à l'Assemblée de vouloir bien remarquer que ce n'est point un témoin qui se présente à la barre , c'est un homme qui vient faire une déclaration purement et simplement. La déclaration faite, tout doit être dit, et vous ne pouvez pas mettre à la charge de M. Rauch sa déposition. Il faut donc bien distinguer l'homme qui déclare, d'avec l'homme qui est témoin. Or, en me résumant, je dis que s'il a fait une déclaration, tout doit être dit, et on ne peut lui demander autre chose.

MÊME DISCUSSION

S^AIfCE DU l3 DIÊCEMBEE.

Monsieur le président, je dis que lorsque nous voulons prononcer un décret d'accusation, nous devons rapprocher les témoignages énoncés contre l'accusé; que M. Lucot s'est coupé dans toutes ses

ASSEMBLJiE LEGISLATIVE. I7

dépositions, je dis que notre conscience n'est pas

satisfaite, qu'elle nous crie (^munnures) Si je

demandais la parole pour un décret d'accusation et que j'obtinsse plus de silence, j'en serais fâché pour l'Assemblée. Je suis bien affligé , lorsque je parle ici en faveur d'un accusé, d'obtenir une telle défaveur. Vous avez de la justice et moi j'en ai aussi. Je veux qu'on punisse les coupables, mais avant tout, je veux que ma conscience me dise : un tel est prévenu du délit qu'on lui reproche.

Or, ici, comme j'ai l'honneur de vous le dire, M. Lucot a énoncé devant le commissaire de la section des faits différens de ceux qu'il a avancés à la barre. Il a dit que c'était en présence du Jimonadi^* que la conversation s'était tenue; le limonadier le nie. Il n'a point dit dans sa déposition devant le commissaire que ce fût un enrôlement pour les émigrans. Il ne l'a point même dit à la barre; {^sifait!) on lui a demandé: était-ce pour les princes? il a répondu non. On lui a demandé : pour aller où ? il a dit que c'était pour Givet. Ici, je vous le demande à tous, M. Lucot s'est-il coupé oui ou non ?

Messieurs, en interrogeant la loyauté de l'assemblée, je ne crains pas de me tromper. Oui, les dépositions de M. Lucot ne respirent point un caractère de vérité qui doit porter la lumière dans la conscience de chacun de vous; en même tems les dénégations de M. Hauch ont un caractère de fausseté qui doit nécessairement porter le m. a

l8 DISCOURS ET OPINIONS.

soupçon sur lui, mais ce soupçon n'est pas assez fort pour porter le décret d'accusation; il est tel cependant que l'on doit surveiller sa conduite. Mes conclusions sont que M. Lucot ayant avancé des faits évidemment faux, M. Fauchet a présenté desconclusionsévidemment justes; je m'en réfère a ses conclusions que j'appuie de toutes mes forces.

DISCUSSION