SÉANCE DU 6 FÉVRIER

Messieurs , il me semble que le décret qui vient de vous être lu est au-dessous de la dignité du

ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE. Ik"]

Corps-Législatif; il ne doit point inviter lorsqu'il peut ordonner. Il existe une loi , j'en réclame l'exécution; il existe un délit, il faut une punition. Si, messieurs, la loi du 17 juin a été violée, elle l'a été par quelqu'un , et dès ce moment-là, il existe un coupable. Il faut , messieurs , que dans toutes les circonstances, la dignité du Corps-Législatif soit respectée y et surtout par les agens du pouvoir exécutif, et je trouve même que c'est à tort que l'on voudrait, dans le décret , mettre en comparaison les ministres et les députés du peuple. Sous tous ces rapports, je trouve le projet de décret, qui vient de vous être lu, indigne de la majesté du Corps-Législatif. Je demande l'exécution littérale de la loi , et la punition de tous ceux qui s'y sont opposés.