RELATIF AUX MILITAIRES DÉSERTEURS

siANGK DU 17 MAI 179a.

Le crime de désertion sera-t-il puni de la même peine pour les soldats, sous-oflieiers etofûciers. L'épreuve par assis et levé est douteuse.

Plusieurs voix : L'appel nom in ni.

On demande Fappel nominal, on ne peut le refuser. Il faut procurer à nos collègues, ( regardant une des extrémités de la salle ) Finfame satisfaction de l'adresse au département.

Art. XV : « Tout officier qui donnera sa démission ne pourra « plus à l'avenir occuper aucun grade dans l'armée. »

M. Brival propose par amendement d'ajouter qu'il ne pourra en outre obtenir ancun emploi civil.

Dans un moment où la patrie est en danger, un officier qui quitte son poste est indigne de la servir à jamais ; mais il peut se trouver beaucoup de circonstances où un officier est obligé de donner sa démission , et si vous adoptiez purement et simplement l'article proposé , vous perdriez d'excellens citoyens et de très-bons militaires. Je citerai , par exemple , M. Rochambeau fils, auquel tous les patriotes rendent hommage : M. Rocbambeau fils a été forcé de donner sa démission, parce qu'il a pensé être assassiné.

(Murmures d'une partie de l'Assemblée.) Plusieurs voix : Ce n'est pas vrai.

Il n*y a pas de doute que cela ne soit, et M. Rochambeau fils n'est pas le seul exemple que je puisse citer. Les soldats revenus de leur égarement connaissent les traîtres qui ont dirigé leurs coups sur le défenseur, sur l'ami de la liberté ; ces soldats se repentent actuellement de cette infâme conduite, et je demande si, par l'adoption de l'article du comité , vous ne priveriez pas la patrie d'un bon officier, et les soldats du parti qu'ils peuvent tirer de leur repentir en ne leur rendant pas

M. Rochambeau. Il faut donc, messieurs, que cet article soit amendé ; car , dans les circonstances actuelles , où Ton cherche à semer la défiance dans tous les cœurs , où Ton empoisonne tous les sentimens, où Thomme qui, depuis son enfance, n*a cessé d'être Tami de la liberté, est présenté comme Tapôtre de Tesclavage; je dis que dans le moment où les factions s'agitent en tous sens , où les factieux prennent tous les masques et tous les moyens, il faut laisser à Thonnéte homme celui d'échapper au fer des assassins , et de servir encore sa patrie; en me résumant , je dis qu'un officier a une cause légitime de donner sa démission , quand il a pensé de venir la victime de la fureur de ses soldats, ou quand il croit avoir perdu leur confiance. C'est le seul motif qui ait déterminé M. Rochambeau fils à la donner. Celui qui a su braver avec tant de courage le feu des ennemis , ne craint pas le fer des assassins , mais un patriote tel que lui quitte un poste, lorsqu'il voit l'impossibilité de continuer à y faire le bien, il le quitte en gémissant, et pour défendre encore la cause de la liberté , il rentre dans les rangs , et prouvera à ses frères d'armes qu'il sait obéir comme il a su commander.

Je sais que l'article proposé n'est nullement applicable à M. Rochambeau fils ; mais comme des événemens passés peuvent inspirer la crainte qu'ils ne viennent à se renouveler, je demande donc que l'Assemblée nationale adopte pour amendement sans cause légitime et décrète l'article ainsi rédigé :

«Tout ofïicier qui, après la publication du présent a décret, donnera sa démission sans cause légitime^ a ne pourra plus être employé dans l'armée. »

DISCUSSION

BHI.ATITI A I.*ARBStT4TTOV A B^FORT d'uH GBHTAIll HOMBRB DB CBHT-SUIiSES KBTOUBKiHT DABS LBUR PAYS.

DBMAHDB L\ MTUl BB ACCUSATIOB D*Vlf MBXBBB UB l'aSSBUBLÉB.

SéAirCB DU ^I MAI 179a.

J'appuie la première partie de la motion de M. Lasource ( il a demandé que l'Assemblée décrète que le pouvoir exécutif fasse mettre en liberté les personnes détenues et renvoie le reste à ses comités ).

Il me semble que, dans un État libre, on doit punir très-sévèrement ceux qui donnent des ordres arbitraires , et je cite pour exemple le décret que vous avez rendu hier. Lorsque le juge de paix de la section d'Henri lY a donné un ordre qui a paru arbitraire , vous n'avez point attendu le rapport du comité de législation pour prononcer. Vous ne voulez pas sans doute^ messieurs...

(Murmures.)

{ji la tribune. ) Je dis que votre conduite aujourd'hui se trouve tracée dans celle que vous avez tenue hier. Vous aviez décrété le renvoi au comité de législation pour examiner l'affaire du

juge de paix de la section d'Heuri IV j et vous n'avez point attendu que le rapport vous en fût fait pour prononcer, parce que vous vous jugiez suffisamment instruits. Aujourd'hui je demande si vous ne Têtes pas suffisamment. Ici il y a conviction, ici il y a une preuve écrite de M. Lecointre lui-même. Or, sans doute vous ne voudrez pas donner à la France le scandaleux spectacle d'avoir deux poids , deux mesures. Vous devez donner à l'Europe le grand spectacle de législateurs qui punissent tous ceux qui se sont rendus coupables, avec la même sévérité , avec la même vigueur, et j'ose dire avec la même promptitude.

Comme la justice est la même pour tous les citoyens , examinons si M. Lecointre s'est rendu coupable d'un délit. La déclaration des droits cités est formelle à cet égard. M. Lecointre n'a pas agi là comme représentant de la nation , il a agi comme simple individu. Il a donné un ordre arbitraire à la municipalité de Béfort. Mais M. Lecointre était membre du Corps-Législatif, il ne peut être accusé et poursuivi par un tribunal , sans le décret d'accusation du Corps-Législatif. C'est ce décret d'accusation que je demande contre M. Lecointre, parce que son délit est certain (murmures). Le délit est prononcé , la marche est tracée et la justice sollicite la mesure que je vous propose. Je demande que l'Assemblée nationale rende, dès cet instant, le décret d'accusation contre M. Lecointre.

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