ARTICLE I*' DU DÉCRET

MÊME SI^âNCE.

J'aurais, pour combattre Farticle proposé, des armes bien puissantes dans la constitution , mais je veux bien ne pas rappeler à l'Assemblée qu'une des dispositions fondamentales , garantie par la constitution, c'est que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes; que la constitution dit qu'il y aura entre le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire une ligne de démarcation.

J'observerai seulement t[ue vous donnez par cet article à vingt citoyens le droit de rendre une plainte, mais aussi vous les constituez en jurés et même en juges , ensuite vous soumettez cette plainte à un seul homme, au procureur syndic de district ou au procureur général syndic du département.

Un grand principe de la législation est toujours de donner à la majorité l'empire qu'elle doit avoir dans une société, car c'est elle qui fait la loi. Ici vous faites une chose absolument contraire à ce

' Cet article porte que tout prêtre non assermenté > contre lequel vingt citoyens actifs d'une commune auront porté plainte, sera tenu de sortir dans les vingt- quatre heures du district , et dans le mois, du royaume.

principe. Vous donnez à la minorité, dans une commune, le moyen de punir tel ou tel prêtre insermenté. Il en résultera que , dans un département superstitieux , vous ne trouverez pas dans plusieurs communes vingt citoyens pour dénoncer un prêtre réfractaire, parce qu ils ne voudront pas se dévouer à la vengeance et à la haine de ceux qui ont une croyance dans ces prêtres non assermentés. Ici les soldats sont plus dangereux que les généraux; c'est parce que les prêtres ont beaucoup de sectateurs que vous voulez les attaquer , car s'ils n'en avaient pas, vous les laisseriez parfaitement tranquilles. £h bien ! ce sont ces milices qui empêcheront dans les communes, où le fanatisme domine, que vingt citoyens puissent les dénoncer: dans les communes qui ne sont point fanatisées, vous pourriez trouver les vingt citoyens et plus (murmures). Si un citoyen a le droit de porter plainte contre le perturbateur du repos public, pourquoi voulez- vous ôter a l'ordre judiciaire le droit qu'il a reçu de la constitution de juger les perturbateurs ? Vous auriez pu le vouloir avant l'établissement des jurés, parce que les tribunaux criminels avaient besoin de preuves écrites, et que ces preuves ne pouvaient pas être recueillies ; mais dans le momeat actuel, vous avez des jurés qui n'ont besoin que de l'intime conviction, et quand vous êtes assez heureux pour avoir un établissement qui vous donne le moyen d'atteindre sans arbitraire , sans vexations, tous les citoyens perturbateurs , je n'entends pas comment vous

ASSEMBLEE LÉGISLATIVE. 5c)

\'oulez donner à vingt personnes le droit de banuissement, en leur remettant des lettres de cachet, en leur donnant le droit d'exiler telle ou telle personne ; et quel est Thomme qui n'a pas pour ennemis vingt citoyens ? Et quel est celui d'entre nous , si l'on disait qu'il suffit du témoignage de vingt citoyens , quel est celui de l'Assemblée qui resterait (applaudissemens)^ si une fois vous prononcezla peine de déportation contre les prêtres? Je dis que vous devez renvoyer l'application de cette peine aux jurés établis par la constitution ; alors vous ne blessez pas les principes de la constitution, vous ne blessez pas l'égalité, vous n'allumez pas le feu de la guerre civile, car vous ne voulez par voir couler du sang pour des prêtres, vous ne voulez pas reproduire ces époques affreuses qui souillent l'histoire, et vous ne voulez pas que le siècle de la philosophie ait à supporter une tache semblable.

Je demande donc la question préalable sur l'article, et que vous prononciez la déportation contre toute espèce de perturbateurs, en chargeant le comité de législation de vous présenter un mode d'application.

Go DISCOURS ET OPINIONS.