SÉANCE DU 23 MARS 1 82O

Messieurs,

Le rapporteur de votre commission centrale chargée d'examiner le projet de loi relatif aux journaux et écrits périodiques, a été péniblement embarrassé, lorsqu'il a essayé de prouver qu'il n'était pas contraire au texte de l'article 8 de la charte : il n'a pu y parvenir , malgré tous ses efforts, et a fini par confesser que la majorité de la commission dont il est membre , c'est-à-dire celle de cinq contre quatre, pense que notre constitua tion permet à la législature de faire sur lapropo* sition du roi tout ce que le salut de VÉtat comr mande.

CHAMBHE DES DÉPUTÉS. ^89

De toutes les doctrines pernicieuses dont on parle depuis quelque tems avec autant de complaisance que de calcul, je n'en connais certes pas de plus pernicieuse que celle qui vous a été si naïvement exposée par le rapporteur de votre commission.

Je lui demanderai d'abord où il trouve cette per* mission qu'il suppose que la constitution donne à la législature. Elfe n'est nulle part dans la cbarte , elle ne résulte ni de sa lettre ni de son esprit, elle est une doctrine commode et flexible pour masquer et Êiire réussir les attaques que l'on a portées et que l'on veut continuer de portçr à la charte.

Cette charte pourrait-elle être considérée comme une loi fondamentale de l'État, comme une garantie donnée aux intérêts nouveaux, comme une digue inexpugnable contre les tentatives qui pourraient être faites pour nous ramener le passé , ou nous faire rétrograder vers lui ?

Que deviendrait, d'après un pareil système, la reconnaissance des ventes de biens nationaux , les récompenses promises à nos braves soldats , la conservation de la Légion-d'Honneur, les engagemens mêmes sur lesquels repose la dette publique ?

D'après un pareil système, que rien ne motive et que rien n'excuse, que deviendraient nos droits les plus sacrés, droits dont la nomenclature compose le titre premier de notre charte, et que nous sommes destinés bientôt peut-être à ne plus con-* naître que de nom ?