FRANCS SUR CE BUDGET

SÉAKCE DU 1 8 JUIN i8aI.

Messieurs,

Les réflexions que je vais avoir Thonneur de vous soumettre -sur le conseil royal de rinstniction publique , pour Texercice de iSa i , vous profr veront que , dans cette partie de radministratioo. comme dans toutes les autres, les dépenses vont toujours en croissant.

La faute en est à vous, messieurs ; à vous qui parlez toujours d'économie dans vos bureaux, et ne votez presque jamais aucune de celles que nous vous proposons.

Les ministres qui connaissent votre extrême bienveillance pour eux, et votre excessive facilité pour allouer toutes leurs dépenses, en abusent pour les augmenter chaque année ; ils en sont quittes pour essuyer, de la part de Topposition, quelques critiques amères et bien méritées : la do-

CHiUffBEE DES OSPUTJfts. SgS

dlité habituelle de la ipajorité contribue bien yite à les leur faire oublier.

Le laconisme de M. votre rapporteur, dans son examen rapide des énormes dépenses de l'État, a sans doute été admirable. Si c'est un modèle qu'il a voulu offrir aux rapporteurs des futures commissions du budget, j'espère qu'ils ne l'imiteront pas.

La concision remarquable , observée par M. le rapporteur dans tout le cours de son travail , n'a pas dû, sans doute, l'empêcher de prendre le tems de comparer le budget de cette année avec celui de l'année dernière.

Pourquoi donc s'est-il dispensé de soumettre a la chambre le résultat de cettQ comparaison ? Elle lui aurait fait connaître que la dépense de Tadministration générale de l'université, s'était élevée Tannée dernière à 443î5oof<^ et qu'elle monte cette année à 54^9500 fr. ; l'augmentation est donc de 99,000 fr. Je remarquerai en passant que la chambre n'en a point été avertie par sa commission. Le silence de M. \è rapporteur, à ce sujet, doit paraître extraordinaire : peut-être l'a-t-il gardé, parce que cette augmentation lui a paru difficile à justifier.

J'ai dû en chercher la cause : je crois l'avoir trouvée.

Cette augmentation de dépense était-elle nécesrsaire ? Je ne le pense pas.

Quel a été son but ? Vous ne tarderez pas à le savoir.

L'on n'a pas accordé de portefeuille à M. deCoriji. 38

594 DISCOURS ET OPIHIOirS.

bière , eu le nommant m^pistre ; mais on a ?ouIa lui donner un traitement.

(Munnures à droite.)

L'on assure que sa position particulière ne lui permettait pas d'être aussi désintéressé que ses deux honorables collègues.

Exercer gratuitement une place sans fonctions, eût été une chose beaucoup trop coûteuse pour lui , et il n'était sans doute point en état de faire le même sacrifice que MM. Laine et de f^illèle.

(On sourit à gauche.)

Le budget n'indique aucun traitement pour ces messieurs , et s'ils en perçoivent un , nous n en avons du moins aucune connaissance officielle; au lieu que nous connaissons parfaitement celui dont jouit M. de Corbière.

Comme président du conseil de Tinstruction publique, il touche par an 4o,ooo fir.

Unç voiture était indispensable à M. le président ; il lui en a été alloué une qui coûte à l'État 7,5oo fr. chaque année. •

Je suppose que dans cette somme se trouvent compris les gages et la livrée du domestique qui moiite derrière cette voiture.

Il était juste aussi que S. Exe. fût logée et trèsbien logée : il n'en coûte pour cela qu'une augmentation de loyer de 5,ooo fr.

Il était nécessaire aussi que S. Exe. fût chauffée , et surtout très-éclairée. {Éclats de rire; M. de Corbièiv est présent.) Cette dépense ne coûtera pareillement que 5,ooo fr.

H tallail aussi que S. Exe. lut servie, et trèsbien servie : il n'en coûtera pour obtenir ce résultat que 5,000 fr.

Vous conviendrez encore que Ton ne pouvait se dispenser d'attacher des secrétaires à S. Exe. ; et le norobre n'en est sans doute pas considérable , puisqu'une somuxe de 6,000 fr. est suffisante pour les payer.

Il était juste de mettre à la disposition de S. Exe. tout ce qui peut être nécessaire à sa correspondance; il n'en coûtera que 1,000 fr. pour cet objet.

Deux mille francs ont été alloués pour payer les frais d'impression, qui seront- occasionés par les circulaires , qu'on suppose que S. Exe. écrira dans le courant de l'année.

Les dépenses imprévues étaient de 6,000 fr: ; elles ont été doublées; et cela devait être, parce qu'il était impossible de prévoir tout ce qui pourrait être agréable à S. Exe. , pour que l'intérieur de ses appartêmens fut comn^odément distribué et agréablement meublé.

(Rires et murmurés à droite ; interruption.)

Vous riez, messieurs, dit Stanislas Girardin aux interrupteurs, vous riez de tous ces abus, qui çnrîchissent les ministres et leurs créatures ; mais le peuple qui les paie , souffre , et n'en rit pas.

(Silence.)

Si je récapitule maintenant, reprend Stanislas Girardin^ toutes les sommes que je viens d'indi-

quer , il en résulte que ]a création de la présidence du conseil royal d'instruction publique coûte à l'État 78,500 fr.

Je vous ai déjà prouvé combien peu j'étais partisan des présidences de conseil ;

Je vous ai déjà demandé, inutilement, d'en supprimer une ;

Je vous demanderai, non moins inutilemeot sans doute , d'en supprimer une seconde.

Je crois vous avoir démontré l'inutilité et l'inconstitutionnalité de la première.

La seconde n'est pas inconstitutionnelle , il est vrai ; mais elle est complètement inutile.

La preuve de son inutilité est acquise.

Cette présidence a été remplie pendant loDgtems par un des conseillers de l'université, dont le traitement n'était pas supérieur à celui des autres conseillers. Ce conseiller, messieui^ était notre estimable et savant collègue, M. Roxer-OÀlard.

De toutes les places qu'il a si utilement et si honorablement remplies, aucune ne lui a été conservée. Mais ce qu'on n'a pu lui enlever, c'est l'estime publique, et il en jouit au plus haut degré.

(Mouvement d'approbation.)

M. Rojer-Collard a laissé des traditions dans l'instruction publique , dont le souvenir ne peut être perdu ; et ce souvenir prouve , plus que tout ce que je pourrais vous dire , que le conseil royal peut très - bien être présidé par un des membres de ce conseil ; il serait encore présidé par im coih

CHAMBRE DKS DÉPUTÉS. $97

seiller , si le gouvernement s'était plus occupé des intérêts publics que de ceux de M. de Corbière.

Dans la supposition où le gouvernement aurait été réellement convaincu qu'un président du conseil de l'université était nécessaire , il aurait dû reconnaître au moins que c'était blesser beaucoup de convenances , que de confier cette présidence k M. de Corbière.

Vous penserez, sans doute comme moi, qu'il n'est pas convenable qu'un ministre occupe une place subordonnée a un autre ministre : son égal pendant la durée du conseil ne doit pas devenir ensuite son inférieur.

Je conviendrai volontiers , puisque l'on s'accorde généralement à le dire , que M. le ministre de l'intérieur est le meilleur homme du monde. Il faut que cela soit, puisqu'il s'est laissé dépouiller successivement de presque toutes ses attributions, et que nous aurions maintenant de la peine à découvrir celles qui lui sont restées.

(On rit.)

Ceci ne pourrait-il pas faire supposer qu'il n'a tenu qu'à une seule chose dans son vaste ministère.

Je puis vous garantir, messieurs, que vous n'avez aucun reproche fondé à pouvoir adresser à à M. le ministre de l'intérieur, pour tous les torts si justement attribués à la direction de la police du royaume, et pour les destitutious, si difficiles à justifier, qui ont eu lieu dans l'instruction publique, depuis qu'elle est présidée par M. de Cor-

598 DISCOURS ET OPIlflOJfS.

bière ^ et menée par un homme que Tempereur de Russie a cru devoir inviter à s'éloigner de ses États.

(Mouvement dans l'assemblée.)

Je m'arrête, messieurs , et pour cause.

J'aperçois déjà notre président, quoiqu'il soit placé derrière moi, 6xer des regards inquiets sur les pages de mon manuscrit, et prêter à toutes mes paroles ime oreille attwative : je le surprends même au moment d'ouvrir la bouche , pour me rappeler une première fois à la question. Comme je veux lui en épargner la peine, j'y rentre, messieurs, et vous promets ainsi qu'à lui de n'en plus sortir.

Je vous ai dit que l'augmentation des dépenses de l'administration générale de l'université était de 99,000 fr. , et que sur cette^ somme, celle de la présidence du conseil y entre pour 78,500 fr. ^ Il reste donc 20,5oof. dont il faut encorej rechercher les causes , puisque M. le rapporteur a cru ne devoir pas vous les indiquer. Elles tiennent à la création de deux places de conseillers.

L'année dernière, le conseil était composé de cinq membres seulement : il l'est de sept cette année.

Étaitnl nécessaire de l'augmenter? Je ne le pense pas.

M. le rapporteur aurait pu me faire changer d'opinion, s'il eût pris la peine de démontrer l'utilité de cette augmentation.

J'avoue que cette peine-là ,. je ne puis la prendre

GHA.MBIIE DES DÉPUTJÉS. Sgg

pour lui, car mon esprit ne nae fournit aucun argument qui puisse motiver ni excuser la création de deux nouvelles places de conseillers.

Je n'ai plus qu'une seule observation à vous soumettre : elle est relative au secrétaire général de l'université. Je demande si depuis qu'il a été élevé au rang de membre du conseil , par un des articles de l'ordonnance si inconstitutionnelle du 27 février dernier, il cumule le traitement de conseiller avec celui de secrétaire-général ?

Nous faisons cette question , parce que nous savons que l'on accorde 6,000 fr. au secrétairegénéral.

M. le commissaire du roi est plus à portée que personne de nous donner des renseignemens sur ce point; j'espère qu'il voudra bien y consentir.

Je ne lui demande pas de pousser la complaisance jusqu'à vouloir appuyer l'économie que je propose ; et lors même qu'il serait convaincu que j'ai raison, il doit faire tout ce qui dépendra de lui pour tâcher de parvenir à vous prouver que j'ai tort.

Je sais d'avance , messieurs , qu'il y parviendra. Son opinion coûtera 99,000 fr. de plus à l'État ; ki mienne avait pour tut de les lui épargner. Les contribuables jugeront.

L'impression a été demandée par le côté gauche. Le côté droit s'y étant refusé , elle a été rejetée par la majorité d'usage.

6oO DISCOURS ET OPIITIOHS.