PRÉSIDENCE DE M. LÉON SAY

M. Fresneau propose un amendement tendant à réduire de 25,000 francs les crédits inscrits à l'article i*''. J'ai, dit-il, voté sans enthousiasme l'amendement de M. Buffet; qu'on me permette de me placer sur un autre terrain, je crois qu'on ne peut gouverner en France ni uniquement par des Assemblées ni sans Assemblées.

Aussi ne suis-je pas de ceux qui voudraient porter atteinte à la liberté du pouvoir exécutif.

Mon amendement n'enlève pas à l'armée un atome de ses ressources; les magasins de l'État, pour lesquels le Gouvernement a un crédit à peu près illimité, pourront

facilement pourvoir au vide produit par le retranchement de 25,000 francs; cela s^est fait assez facilement et assez largement en 1870. M. le président du conseil le sait mieux que personne; il ne s'agit donc pas de crédits, mais de la manière dont Taffaire tunisienne est conduite actuellement et des remèdes que Ton doit apporter à une situation très délicate. Voilà la cause de mon amendement. On nous dit qu*on exécutera le traité du Bardo ; mais en attendant qa*U soit exécutable on peut l'exécuter de bien des manières.

On ne nous donne qu'une formule vague, vide, qui ne peut nous satisfaire, car le temps de la confîance illimitée est passé; il n'y a pas que la Tunisie qui soit en feu à l'heure actuelle. Â la question de la Tunisie il faut ajouter les questions du Maroc, de Tripoli, de l'Egypte et de la Cochinchine; mais je reviens en Tunisie, et je regarde ce qui s'y passe. Nous avons là 45,000 hommes qui sillonnent le pays dans tous les sens, à marches forcées, laissant sur les chemins les faibles qui meurent de fatigue, de fièvre et quelquefois faute de service sanitaire et de médicaments. J'e^ère que M. le président du conseil en nous affirmant

qu'il n'avait perdu que J'ai l'honneur de m'adresser à

vous, monsieur le président du conseil.

M. Gambetta, président du conseil^ ministre des affaires étrangères, — Et moi, j'ai celui de vous écouter. Vous n'avez pas l'air de vous en apercevoir.

M. Fresneau. — Si vous aviez bien voulu m'écouter vous auriez mieux compris qu'en causant avec votre voisin ce que je vous demandais de me faire savoir... (Exclamations et mwmures à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je VOUS ferai observer que je vous écoutais. Un de vos collègues me parlait, mais je vous assure que ce sont deux choses qu'on peut faire à la fois. (Rires à gauche,)

M. Fresneau. — M. le président du conseil est fort poli, mais je lui ferai...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je VOUS rcuds la monnaie de votre pièce, je vous assure que je ne serai jamais en reste avec vous.

M. Fresneau. -— J'avais besoin, monsieur le président du conseil, d'un renseignement. Je vous demandais si dans la perte de 1,100 hommes dont la vie est au moins aussi inté-

ressante qu'une conversation quelle qu'elle soit, ce chiffre comprenait... (Interruptions à gauche,)

M. LE PRÉSIDENT. — Ne coutinucz pas sur ce ton, monsieur Fresneau, reprenez votre discours.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Hcureusement que les gens que vous tuez se portent assez Men. (Nouvelle hilarité,)

M. Fresneau critique le système des razzias, fait pour exaspérer les populations; il se plaint des termes employés par M. le président du conseil pour qualifier les Européens qui résident en Tunisie; c'est comme si, continue l'orateur, on traitait tons les habitants de Belleville d'esclaves ivres (Bruit à gauche) \ c'est confondre les innocents avec les coupables.

A cet élément européen, cependant, ajoute l'orateur, vous êtes obligés d'accorder protection dans toute la Tunisie. Le consul d'Italie vous a déclaré que vous seriez responsable de tous les dommages causés à ses nationaux. Comment feriez-vous pour arriver à ce résultat? Les 45,000 hommes que vous tenez en Tunisie ne suffiraient pas à l'obtenir. Depuis trois siècles nous vivions avec la Porte en des rapports de bonne intelligence, et toute les nations de l'Europe profitaient des capitulations que la France avait obtenues. Aujourd'hui ces capitulations sont devenues un instrument de spoliation.

L'orateur déclare qu'il ne veut pas attaquer les membres de la Chambre des députés, mais il lui est bien permis cependant de faire observer que l'honorable M. Clemenceau, qui a si bien signalé les fautes commises dans la Tunisie, a craint de pousser jusqu'au bout les conséquences de son discours. L'audace des ministres actuels consiste à tout nier. (Réclamations à gauche,) Mais il fallait ne pas craindre d'ébranler le cabinet.

L'orateur craint que l'on soulève le fanatisme musulman contre la France; il a peur aussi que l'Angleterre dans la conclusion des traités de commerce ne fasse payer à la France son attitude dans la question de Tunisie. Il n'y a que le parti des myopes qui ne puisse voir toutes ces conséquences.

L'orateur s'attache à démontrer que l'expédition de Tunisie constitue un véritable fait de guerre. Or, il demande qu'on en revienne à l'état antérieur à la guerre.

Mes amis légitimistes de la Chambre, dit T orateur, ont refusé les crédits pour Texpédition de Tunisie. Les crédits ne seront pas atteints, Tannée n'aura pas un centime de moins; mais il est nécessaire qu*au moment où les électeurs sénatoriaux vont faire un actS on avertisse le pajs, C'est pourquoi je suis venu dire ce que j*ai dit. Ce faisant, je n'aurai pas seulement satbfait ma conscience, mais j'aurai accompli mon devoir. (Applaudissements sur quelques bancs.)

M. LE PRÉSIDENT. — Jc cousulte le Sénat...

M. LE VICOMTE DE LoRGEHiL. — Ou uo peut rester sans répondre... Le Gouvernement ne répond pas?

M. LE PRÉSIDENT. — Il j a Une demande de scrutin, signée par MM. Tes tel in, Mazeau, Mathey.

M. LE VICOMTE DE LoRGERiL. — Je coustato quo MM. les ministres trouvent impossible de répondre au discours de M. Fresneau ! (Marques d'approbation à droite,)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je m'associc à la parole de M. de Lorgeril. Il est tout à fait impossible de répondre ! {Très bien! et rires à gauche,)

M. DE Gavardie. — Je n'avais pas Tintention de parler ; mais, en présence de ce qu'a dit M. le président du conseil, je ne puis garder le silence. M. le président du conseil renie la politique chrétienne qui a fait la grandeur de la France.

Comment le cabinet ose-t-il désavouer ce qu'avait fait le cabinet ancien? N'avait-il pas tout connu, tout approuvé? Il faut avoir le courage de son opinion. Je n'ai aucun sentiment d'animosité contre M. le président du conseil : c'est un homme très prudent, bien qu'il agisse souvent à la légère. (On rit,) Il a certainement consulté de hautes autorités avant de laisser le dernier cabinet s'engager dans une telle entreprise et bien que je le défie de me citer quelque grande autorité qui lui ait conseillé l'expédition de Tunisie. Je Ten défie. (Bruit.) Dans un bureau de l'Assemblée nationale, bureau dont je ne me rappelle plus le numéro (Rires) ^ le président actuel du conseil disait qu'il faut garder les positions et la clientèle catholiques. Il ne se rappelle sans doute pas cette parole.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je ne l'ai pas oubliée non plus.

M. DE Gavardie. —- Très bien ! j'en prends acte. (Rires à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je Tai même répétée à la tribune...

M. DE Gavardib. — Quant à cela, je n'en suis pas aassi sûr.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — ... mais je ne sais pas le numéro de ÏOfficiel, comme tous le numéro du bureau. {Hilarité.)

M. LE PRÉSIDENT. — N'interrompez pas, Messieurs.

M. DE Gayardie. — L'expédition tunisienne est la contradiction la plus absolue de la politique traditionnelle de la France. Voilà pourquoi Je ne puis approuver les actes du gouvernement actuel.

D*ailleurs, je ne saurais donner un témoignage de confiance à un gouvernement qui n'a pas encore fait connaître sa politique ; il serait temps cependant d'apporter à cet égard des déclarations formelles.

L'amendement de M. Fresneau est mis aux voix et n'est pas adopté.

M. LE PRÉSIDENT. — Je donnc lecture de Tarticle 4«'.

« Article premier. — Il est ouvert aux ministres, sur Texercice i88l, au titre du budget ordinaire de rexercice 1881, au delà des crédits ouverts par la loi de finances du 22 décembre i880, des crédits supplémentaires montant à la somme de 28,827,659 fr. 20 c, lesquels sont répartis par ministère et par chapitres, ainsi qu'il suit.

Avant de mettre Tarticle aux voix, je donne la parole à M. de Kerdrel, qui Ta demandée pour l'explication de son vote.

M. Audren de Kerdrel. — Messieurs, au moment où le Sénat est appelé à se prononcer sur l'article premier, c'està-dire sur le principe même de la loi qui lui est soumise, je demande la permission d'expliquer, au nom d'un grand nombre de mes amis, par quel motif nous ne croyons pas pouvoir, eux et moi, nous opposer à l'adoption des crédits qui nous sont demandés.

Plusieurs des orateurs qui ont été entendus ont déjà exprimé nos pensées et nos sentiments. Cependant il nous a paru utile de résumer, de condenser ce qu'ils ont dit avec tant d'autorité, pour que personne ne puisse se méprendre sur la signification et la portée du vote que nous allons émettre.

S'il s'agissait de donner, dans une mesure quelconque, notre approbation, soit aux procédés financiers par lesquels le Gouyemement a cru pouvoir faire face à des dépenses que le Parlement n'avait pas autorisées, soit à l'emploi qull a fait des sommes dont il a ainsi disposé, nous serions unanimes pour répondre à la proposition des crédits par un vote négatif.

Après la discussion qui a eu lieu à celte tribune, nous sommes plus convaincus que jamais que rien n*est plus contraire à l'esprit de nos institutions constitutionnelles et militaires, que l'opération qui a consisté à imputer, même à titre provisoire, des dépenses extraordinaires de guerre sur des crédits ouverts au budget ordinaire pour r entretien normal d'un effectif de paix.

Nous nous refusons à croire que la loi autorise un abus qui permettrait au pouvoir exécutif de porter la désorganisation dans l'armée et d'engager des expéditions de guerre, sans le concours, sans le contrôle et même contre le gré du Parlement.

Nous ne cessons pas, également, de penser que les opérations militaires qui ont eu lieu en Tunisie, suite d'un acte diplomatique dont nous avions, dès le premier jour, prévu le péril, en ont encore aggravé les conséquences. Nesont-ce pas les fautes de Tadministration supérieure et sa complaisance pour de purs intérêts de parti qui ont retardé le succès des efforts babiles de nos généraux et soumis aux plus douloureuses épreuves le courage de nos soldats?

Mais quelque irrégulier et fâcheux que soit le caractère des dépenses qui motivent la demande de crédits, ces dépenses sont faites, et il nous parait impossible de ne pas les acquitter. Plus on a rendu difficile et pénible la tâcbe de l'armée... (Exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite).,, plus elle a droit à nos sympathies et à notre concours.

Pourrait-on même retarder le payement de ces dépenses? Ce serait compromettre l'équilibre du budget de la guerre et l'entretien de l'armée; ce serait accroître le désordre, au lieu d'y porter remède.

Nous ne nous sentons pas libres de repousser les crédit^.

En constatant cette impuissance, nous n'y voyons qu'un motif pour protester avec plus d'énergie contre l'emploi

dans le passé et contre le retoar possible dans Tayenir, de procédés abusifs qai nous y condamnent aujoard'hai. {Bumeurs à gauche. — Vifs applaudissements à droite.)

M. LE PRÉSIDENT. — La parole est à M. le président du conseil.

M. G AUBETT A, président du conseil, ministre des affaires étrangères. — Messieurs, la protestation que vient d'apporter Thonorable M. de Kerdrel à la tribune ne me paraît pas pouvoir se produire sans attirer, tout au moins, une réflexion de la part du Gouvernement.

I/honorable M. de Kerdrel condamne, avec Tautorite qui s'attache à une déclaration collective, dont nous apprécierons au vote, tout à Theure, retendue et l'importance... {Très bieni très bien/ à gauche.)

Voix à droite. — Nous votons les crédits.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Permettez, M essieurs ; l'honorable M. de Kerdrel, dis-je, condamne les opérations à la fois militaires et financières comme aussi la politique qui a été suivie en Tunisie; c'est son droit.

Mais que M. de Kerdrel me permette de le dire, quelle que soit sa liberté d*opinion, il a dépassé certainement la mesure... {Vive approbation à gauche). lorsqu'il a dit,dans un document délibéré, écrit, qu'on avait augmenté les difficultés de l'exécution des opérations militaires, et que c'était Farmée qui avait eu à souffrir de la politique. {Très bien et applaudissements à gauche.)

Plusieurs voix à droite. — C'est vrai l

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — G'cst votro opiuion, puisque vous l'avez rédigée et que vous voulez en faire un document public pour la France.

Avez-vous, en effet, critiqué les opérations militaires? Aviez-vous à substituer un plan meilleur à celui qui a été suivi? {Exclamations et tires à droite.)

L'honorable M. de Broglie sourit! Eh bien, je lui propose de venir nous faire ici la confidence de sa

sopériorité stratégique. {Très bien! — Riret approbatifs à gaucke.)

Je dis, et je le dis sans crainte d^ôtre démenti, je le dis après avoir consulté,— comme voulait bien le reconnaître tout à rheureThonorable M. de Gavardie, — les plus autorisés et les plus compétents dans cette matière et,avec la sollicitude qui s'attache pour tout Français à la connaissance de la bonne ou de la mauvaise direction des opérations, je suis résolu à mettre un terme aux abus qui seraient signalés, mais aussi à ne jamais m'associer à une injustice de parti contre les généraux. [Bravos et applaudissements à gauche.)

(M. le comte de Tréveneuc prononce quelques paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Mousicur de Tréveneucj'attendrai votre réponse ; laissez-moi continuer.

Je dis qu'il n'a été allégué ni ici, ni ailleurs... {Exclamations ironiques à droite,)

Vous riez, Messieurs? il est plus facile de sourire que de répondre.

... il n'a jamais, dis-je, été allégué un fait sérieux, une raison positive contre la façon dont les opérations ont été engagées et poursuivies. J'ajoute que si vous étiez moins soucieux de l'esprit de critique, et si le patriotisme, dont vous parliez tout à l'heure dans un si beau langage, vous inspirait mieux, vous rendriez hommage à la manière dont les opérations ont été conduites. Si vous songiez davantage aux difficultés qu'elles présentaient, non pas à raison des colonnes ennemies, qui se dérobaient constamment devant nous, mais au point de vue de la résistance inerte, passive qu'opposaient les indigènes, et de la difficulté qu'on éprouvait à rassembler les éléments de transports dans un pays où l'on ne peut pas marcher avec les appareils ordinaires, où l'on est forcé de recourir aux montures que fournit le pays, où il a fallu, pour ainsi dire, créer les routes à mesure qu'on pénétrait

plus avant dans le pays pour y faire passer les convois d'artillerie, d*ambulance$ et d'approvisionnement; si vous vouliez vous rendre compte des mille embarras d'organisation, de concentration, de rassemblement contre lesquels ont eu à lutter nos troupes, vous diriez que ces problèmes ont été résolus avec précision, en moins de temps qu'on n'en a jamais mis, entendez-le bien, pour une expédition faite dans un climat pareil. {Très bien/ très bien! à gauche,) Au lieu de critiquer la conduite des opérations militaires, au lieu de dire qu'elles ont été aggravées, rendues plus lourdes et plus pénibles par la politique, vous rendriez hommage à la vérité, en disant que vous avez lieu d'être contents de la façon dont la politique a permis à l'armée de faire son devoir. {Bravos et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Je sais bien ce qu'on a dit; j'ai lu comme vous les journaux qui vous renseignent; mais j'ai écouté attentivement, dans l'autre Chambre comme ici, quels étaient les griefs vrais qu'on avait à faire valoir contre l'entreprise militaire elle-même, et j'en suis encore à attendre un argument qui puisse résister à une discussion publique à la tribune.

Que si M. de Kerdrel tient ses arguments en réserve, je le somme, à mon tour,de les apporter ici. {Approbation générale à gauche.) Il ne peut justifier sa phrase ; elle pourra être reproduite au Journal Officiel, mais au moins on saura dans le pays qu'elle n'a aucun fondement ni en fait, ni en droit. {Applaudissements répétés à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT. — La pafole est à M. de Kerdrel.

M. AcDREN DE Kerdrel. — Je ne m'attendais pas. Messieurs, à rhonneur toujours périlleux de répondre à reluquent président du conseil des ministres. Mais, bien que je fusse l'organe d*un très grand nombre de mes amis....

Plusieurs voix à gauche. — Combien?

Un sénateur à droite. — Vous le verrez tout à Theure.

M. LE PRÉSIDENT. — Moterrompez pas, Messieurs.

M. AuDREN DE Kerdrel. — .... bien qae plusieurs se soient d*avaace exprimés sur bien des points qu*on prétend être restés dans Tombre, et l'aient fait avec une éloquence dont je suis incapable, je ne veux pas cependant laisser sans réponse ce que vient de dire M. le président du conseil.

Il a débuté par une leçon de mesure à mon adresse. Je le reconnais maître en pareille matière, mais je lui ferai observer que, si je suis coupable, je le suis au moins en fort bonne compagnie. {Exclamations à gauche. — Approbation à droite.)

J'aurais dit, — et ce serait là mon grand tort, — que rimpéritie de Tadministration supérieure avait aggravé la situation en Tunisie, avait rendu les opérations militaires difficiles.

Je ne le disais pas simplement à titre de critique contre ladministration supérieure, je le disais aussi, je le disais surtout à titre d'bommage pour T armée française, placée dans des difficultés dont il n'a pas fallu moins que son dévouement et son béroîsme pour sortir victorieusement. {Ti*ès bien! et applatidissements à droite.)

Je ne peux pas venir ici passer en revue toutes les critiques qui ont été formulées contre l'administration supérieure : d'ailleurs, elle n'est pas sur ces bancs. Il est vrai, et je suis bien aise d'en prendre acte, que M. le président du conseil a accepté, sous bénéfice d'inventaire, ce qu il appelait l'autre jour w l'bérédité ministérielle ». [Nouvelles marques d'approbation à droite.)

Nous saurons désormais que ce ne sont plus ce qu'on appelle dans un langage un peu trivial « des racontars » qui prêtaient à M. le président du conseil une solidarité complète avec ce qui s'est passé avant son arrivée aux affaires. Nous savons qu'il l'approuvait, qu'il l'approuve encore et qu'il en accepte la responsabilité. (Très bien ! très bien! et applaudissements à droite.)

Si je ne fais pas une revue complète de mes griefs, je devrais dire des griefs du public, il me sera bien permis de vous rappeler deux choses que vous n'avez du reste pas oubliées, j'en suis convaincu. Gomment 1 des troupes sont envoyées en Afrique, dans le Sud oranais et en Tunisie; ces troupes ne sont pas suffisamment nombreuses, si elles

sont sufflsammeat courageases, et, à la veille des élections, que fait-on? On les rappelle. {Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.) Et on est obligé de les y renvoyer précipitamment. {Très bien! à droite.)

Croyez-vous que je ne puisse pas appeler cela Tinipéritie de r administration supérieure et sa complaisance pour des intérêts purement politiques? {Nouvelle approbation à droite,) Ce sont les expressions mêmes dont je me suis servi.

L'ancien ministre de la guerre, — àTégard duquel je suis obligé de garder toute réserve, puisqu'il n*est plus sur ces bancs, — a-t-il dit, oui ou non, que la classe de Î876 lui était indispensable?

Et, quelques jours après, ne prenait-il pas une mesure qui était en contradiction formelle avec ce qu'il avait avancé? Comment expliquer un changement si subit d'opinion? A quoi l'attribuer, sinon à la pression de ces considérations politiques, de ces intérêts électoraux de parti dont je parlais tout à l'heure?

Le ministre avait simplement oublié que, s'il appartenait à un cabinet politique, il était avant tout le ministre de la guerre et chargé avant tout des intérêts de l'armée et de l'expédition dans laquelle on l'avait engagée. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

J'ai saisi une dernière objection dans les quelques paroles que M. le président du conseil m'a fait l'honneur de me consacrer. Pourquoi, m'a-t-il dit, ne vous y êtes-vous pas pris plus tôt? Pourquoi cette tribune n'a-t-elle pas déjà retenti de critiques contre les opérations militaires? Il y a eu popr cela, monsieur le président du conseil, une raison que vous ne pouvez avoir oubliée.

Si cette tribune a été muette sur les actes du Gouvernement, c'est que cette salle elle-même était vide, c'est que le Parlement avait été opportunément congédié au moment même où sa présence était le plus indispensable. {Très bien ! et applaudissements répètes à droite,)

M. LE PRÉSIDENT. — M. le président du conseil a la parole.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messiours, M. de Kerdrel ne pense pas, jimagine, avoir justifié la phrase qui figure dans sa protestation. (Exclamations à droite.)

M. LE BARON DE Rayignan. — Il Ta complètement justifiée.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Au lieu de répondre à ma question, M. de Kerdrel s'est efforcé de tirer de rincident la preuve que, quoique étranger à Tancien cabinet, j'y avais une action prépondérante et que toutes les mesures par lui prises Font été absolument d'après mes suggestions. (Interruptions à droite.) Permettez-moi, Messieurs, de résumer cette pensée : c'est que, dès lors, on ne pourrait plus traiter, — et ici je lui emprunte son mot, parce qu'on m'a rendu très difficile sur le choix des expressions {Wres approbatifs à gauche), — on ne pourrait plus, dis-je, traiter de racontars les inventions plus ou moins innocentes d'une presse qui s'acharne à vouloir me faire supporter la responsabilité des actes d'autrui. {Murmures à droite,)

Messieurs, c'est une querelle sur laquelle, — je le vois, à la fréquence de cette répétition, — j'aurai souvent à m'expliquer. Je tiens cependant à marquer dans quelles limites le cabinet qui est devant vous et l'homme qui vous parle acceptent ou déclinent cette prétendue responsabilité.

Quand il s'agit d'un acte de gouvernement pris par l'ancien cabinet, ayant des conséquences ultérieures, se résolvant par des mesures en cours d'exécution, soit mesures militaires, soit mesures financières, cette responsabilité -là, nous la prenons tout entière. [Très bien! très bien! et applaudissements à gauche.)

Quand il s'agit, au contraire, de ce que j'appellerais la responsabilité d'intention... {Oh! oh! à droite) la responsabilité d'origine... — Messieurs, ce n'est pas tenir un langage qui vous soit étranger que de parler d'intention {Rires approbatifs à gauche) ; — quand on veut; dis-je, m'attribuer ou nous attribuer la responsabilité de l'initiative, de la détermination gouvernementale antérieure, il est contraire à la vérité et à la

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justice, non seulement de nous imputer cette responsabilité,mais de vouloir que nous l'assumions. {Applaudissements â gauche). Je n'ai pas l'habitude, — et je crois qu'il y a sur ces bancs (c'est même un des rares plaisirs de ma situation) assez d'hommes politiques avec lesquels j'ai été en contact pour le savoir,— je n'ai pas, dis-je, l'habitude de décliner les responsabilités.

Mais, Messieurs, c'est précisément parce que j'entends rester devant vous toujours directement tenu par la responsabilité ministérielle que je vous prie de ne pas la disperser, de ne pas la généraliser, et surtout de ne pas la faire remonter à une époque où je n'avais pas la liberté de l'action. L'action, c'est le gage de la r^ponsabilité ; mais la responsabilité sanà action, je la décline; et je n'exerce l'action que depuis le 15 novembre. {Frès bien! très bien/ à gauche,)

Voilà la vérité vraie, et j'espère que les racontars, comme on a dit, resteront des racontars. {C'est cela! très bien! sur les mêmes bancs.)

Quant aux opérations militaires, est-ce qu'on a apporté ici une critique qui touche à ces opérations en elles-mêmes? En aucune façon ! On n'a trouvé à dire qu'une seule chose, qui n'a aucune espèce de rapport... {Exclamations à droite.)»., mais. Messieurs, vous ne savez pas ce que je veux direl {tiilarite à gauche)... qui n'a aucune espèce de rapport avec la Conduite de ces opérations mêmes. Quel est en effet le grief relevé par l'honorable M. de Kerdrel contre l'administration supérieure de la guerre? Le voici; il n'est pas nouveau, mais il n'est pas plus probant parce qu'on le reproduit à satiété : « Vous avez commencé par ne pas envoyer assez de troupes. » {Dénégations à droite.) Je ne sais pas, en vérité, si l'on avait bien pesé cet argument avant de le formuler.

M. AuDREN DE Kerdrel. — Je n'ai pasJit cela. {Comment? Si! si! à gauche.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — - « VoUS avCZ COm^

mencé par ne pas envoyer des troupes assez nombreuses. » C'est textuel.

M. ÂUDREN DE Kerdrel. — Je demande à M. le président du conseil la permission de lui donner un mot d'explication.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Jo VOUS éCOUte.

M. AuDRKN DE Kerdrel, de sa place. — Mon grief n'a pas porté sur l'envoi d'un effectif insuffisant, il a porté sur le rappel d'une partie des troupes. (Bruii et dénégations à gauche,)

M. Demôle. — Vous avez dit les deux choses î(7rè$ bien! c'est vrai/ à gauche.)

M. LE président du conseil. — J'allais arriver à ce second grief; mais vous aviez commenc^par dire qu'à l'origine l'effectif n'était pas assez nombreux. (Oui/ ouil sur les mêmes bancs.)y ous abandonnez ce premier grief et vous faites bien, car je ne crois pas qu'il soit fondé ; et le contraire, à mon sens, résulte de la conduite même des opérations militaires.

Je vous prie, Messieurs, de recueillir ici vos souvenirs, de vous reporter au mois de mai ou à la fin du mois d'avril 1881, et de vous rappeler qu'à ce moment où les opérations se poursuivaient depuis Ghardimaou et Sidi-Yousef jusqu'au Bardo, la critique que l'on dirigeait habituellement contre l'administration supérieure de la guerre, c'était d'avoir rassemblé un effectif trop nombreux pour un ennemi aussi disséminé.

M. ToLAiN et plusieurs sénateurs à gauche. — C'est vrai î

M. LE pRÉsmENT DU CONSEIL. — Je me rappelle que l'on raillait alors le ministre de la guerre de ce que, ayant annoncé qu'il pouvait y avoir, dans le massif montagneux occupé par les Kroumirs, 6,000, 7,000 ou 8,000 fusils, — et je connais des généraux expérimentés qui parlaient de 12,000 fusils, — il avait envoyé un contingent qui variait entre 19 et 20,000 hommes ; et

que Ton ajoutait que c'était bien du monde, puisqu'on n'avait pu découvrir qu'un simple marabout, comme échantillon des Kroumirs. {Jtires sur un grand nombre de bancs,) Le reproche était mal fondé, car il était évidemment nécessaire de prendre toutes les précautions possibles pour n'être pas surpris. Mais, — je fais de nouveau appel à vos souvenirs, Messieurs, — en fait, le reproche, dirigé à cette époque contre l'administration de la guerre, n'était pas de n'avoir pas fait une concentration suffisante, mais de l'avoir faite excessive.

Plusieurs sénateurs à droite. — Qui donc a fait ce reproche ?

Voix à gauche. — Ne répondez pas.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Qui? Toutlc mondc. Je sais bien que vous n'avez pas l'habitude de relire vos journaux ; mais si vous vouliez bien y consacrer quelques-uns de vos loisirs, vous y trouveriez la preuve de ce que j'avance. {Rires approbatifs à gauche.)

Je passe à la seconde critique : elle porte sur cette espèce de substitution qui a été faite, dans les rangs du corps expéditionnaire, d'un contingent nouveau de 6,500 hommes à la portion égale d^effectif que l'on a fait revenir de Tunisie. (Interruption à droite.)

Un sénateur à droite. — Pourquoi?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Si VOUS voulicz avoir la patience de m'écouter, Messieurs, je m'efTorcerais de vous le dire. On a fait revenir ce contingent restreint, sans dégarnir les points qu'on avait occupés, le Kef, Ghardimaou, Mateur, Bizerle, la Manouba. On Ta fait revenir pour une excellente raison : après avoir muni les places et les points stratégiques à Taide desquels on maintenait l'ordre dans toute la région qui s'étend depuis la Galle jusqu'à Tebessa, depuis la rive gauche de la Medjerda jusqu'au littoral d'une part, et, d'autre part, depuis Tîle de Tabarka

ju$qu*à la Goulette; après s^êlre assuré de ces points et de cette région, qu'a-t-on fait ?

On a pris les hommes que le climat avait le plus fatigués , — et ici je fais une légère critique à mon tour,— ceux qui manquaient à TefTectif régimentaire, et on les a remplacés par des soldats appartenant à ce qu'on a appelé les quatrièmes bataillons ; de telle sorte qu'on opérait, lentement et après coup, le remplacement de ces 6 ou 7,000 hommes. Mais ces troupes, qu'on avait ainsi retirées et rappelées, est-ce qu'elles ont fait défaut en Tunisie?

Est-ce qu'il s'est produit un événement militaire, un incident, une surprise, à Toccasion desquels leur absence se soit fait sentir? En aucune manière. Savezvous ce qui est arrivé, Messieurs? C'est que, dans les pays d'où Ton a retiré ces 6 ou 7,000 hommes, depuis le jour où on les en a retirés jusqu'aux opérations actuelles il n'y a pas eu de soulèvement.

Donc, Messieurs, quelque opinion qu'on ait... (/«• ierruptionsà droite.)

C'est un fait ; si l'on veut le démentir, on est libre; la tribune est ici pour la liberté de la discussion et de la controverse. {Très bien ! à gauche.)

Il est un point certain : c*est que, au moment de cette évacuation partielle, après laquelle les troupes rappelées en France ont été intégralement remplacées; depuis la fln du mois de juin jusqu'au mois de juillet et d'août, saison pendant laquelle on savait bien, — tout le monde était d'accord à cet égard, — qu'il fallait renoncer à toute espèce d'expéditions et d'incursions aussi bien dans la Régence que dans le département d'Oran ; à ce moment même, dis-je, nous nous sommes trouvés en présence d'un développement nouveau de l'insurrection dans le sud de la Tunisie.

Eh bien! à ce moment-là, a-t-on vraiment pris les mesures nécessaires? Est-ce que les efTectifs, le com-

mandement, les approvisionnements, les dispositions matérielles de toutes sortes ont fait défaut? Messieurs, vous le savez, on a fait toutes les investigations, toutes les enquêtes possibles ! Des hommes autorisés oi même certains qui ne Tétaient pas trop {Sourires approbalifs à gauche)... se sont mêlés de recueillir des faits, de les recueillir de toutes mains, de les rapporter, de les grossir, de les répandre. Est-ce qu'il est sorti de cette frénésie d'enquêtes un fait, un grief, d'où il résultât, — entendez-le bien, car c'est là ce qu'il faut prouver, — que la politique avait aggravé la situation militaire de nos armées? {Applaudissements à gauche.)

Nullement! Et qui donc vous renseigne ? Est-ce que vous accepteriez, par exemple, comme renseignement, le témoignage môme d'hommes que vous honorez et que vous ne sauriez trop honorer, des généraux qui sont à la tête de nos colonnes ? {Très bien/ à gauche.) Est-ce que vous accepteriez leurs dépositions? Eh bieni non pas au moment dont je parlais, mais depuis, j'ai pu voir et j'ai vu par moi-même ce que disaient ces généraux; les renseignements qu'ils donnaient n'étaient pas destinés à alimenter une presse qui a constamment besoin de pâture; ils ne devaient jms non plus être livrés h la publicité, — à moins que vous n'en exigiez le dépôt: — or, je dis et j'atteste que, dans cette affaire encore, il est un point fixe, certain, indéniable : c'est que la responsabilité de l'administration supérieure de la guerre est absolument à couvert, et qu'il résulte du témoignage autorisé de tous ceux qui ont été chargés de conduire et (le commander nos troupes, que dans aucune expédition précédente il n'y avait eu tant de sollicitude, tant d'éléments utiles rassemblés... {Exclamations à droite. — C'est vrai ! Très bien ! et applaudissements à gauche.) Jamais il n'y avait eu autant de concours dévoués,

tant de preuves matérielles du bon vouloir et de l'efficacité de ce bon vouloir, de la part de Tadministration militaire supérieure. {Exclamations à droite.)

M. AuDREN DE Kerdrel. — Alors, pourquoi avoir changé le ministre de la guerre?

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Yoilàia vérité. Je sais bien qu'elle peut gêner certains esprits et certains intérêts politiques {Très bien! à gauche)^ mais, toutes les fois qu'elle sera obscurcie, — sans rechercher et sans distinguer si je prends la responsabilité du passé ou si Je prends la responsabilité de l'avenir, — sûr que je sers Tintérôt national heureusement d'accord avec la justice et l'honneur, — je viendrai la proclamer et la défendre ! {Applaudissements redoublés à gauche et au centre.)

M. LE PRÉSIDENT. — La paTole est à M. Audren de Kerdrel.

M. Audren de Kerdrel. — Messieurs, je ne veux dire qu'un mot et ne toucher que deux points. Je n*ai jamais eu la prétention de soutenir qu'ofûciellement M. le président du conseil fût responsable de ce qui s'est passé...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Je n'ai pas dit cela.

M. Addren DE Kehdrel. — Permettez-moi d'aller jusqu au bout. Je ne vous ai pas interrompu une seule fois.

Voix à gauche. — Vos amis ne s'en sont pas gênés.

M. Addren de Kerdrel. — On ne répond que de soimême. Je n'ai pas interrompu.

Je tiens à établir, pour éviter toute confusion, que je n'ai pas voulu faire peser sur M. le président du conseil et sur ses honorables collègues une responsabilité qui, officiellement, ne leur incombe pas.

J'ai dit seulement que M. le président du conseil, peutêtre avec plus de générosité que de prudence, avait accepté aujourd'hui à cette tribune, — entendez-le bien, il n'y a pas moyen de se méprendre, — la responsabilité de ce qui s'était fait avant son avènement. {Approbation à droite.) Avec beaucoup de générosité encore, il vient de prendre la défense, non pas seulement des opérations militaires dp la Tunisie et du Sud oranais, mais du ministre qui les a

dirigées; je ferai une seale observation oa plutôt une question : puisque ce ministre dirigeait si bien les opérations militaires, que n'est-il encore au banc ministériel?

Pourquoi l'avez- vous changé et pourquoi son successeur a-t-il changé tous ses sous-ordres? (Très bien! et applaudissements à droite,) •

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — La répouse serait facile. Si vous tenez à ce que nous fassions dégénérer un débat politique en biographie personnelle, je suis à vos ordres, tout en le regrettant. (Approbation à gauche.)

M. AuDREN DE Kerdrel. — Je ne vous demanderai jamais, monsieur le ministre, de faire dégénérer ni un débat ni quoi que ce soit, et pour une pareille besogne je ne serai jamais votre collaborateur. (Très bien! à droite.)

J'arrive à un second point sur lequel je tiens encore davantage à faire la lumière.

Je n*ai pas blâmé, ainsi qu'on a semblé Tinsinuer, les opérations militaires, au point de vue du commandement. C'est tout le contraire que j'ai fait. {Approbation à droite. — Dénégations à gauche.) Je n'ai blâmé, et, à cet égard, je crois avoir été l'écho d'une opinion bien répandue dans le pays, je n'ai blâmé que la direction supérieure. Savez-vous qui a accusé les généraux qui étaient à la peine? C'est le ministre de la guerre. {C'est wai! à droite.)

N'avons-nous pas vu des généraux désavoués, rappelés en France, des généraux qui avaient passé leur vie sur les champs de bataille, de vieux Africains {Applaudissements à droite)... qui avaient donné des preuves de capacité et de bravoure entre tous; ne les avons-nous pas vus, d'un irait de plume, démontés, dépossédés de leur commandement et traités officiellement d'incapables? {Très bien! ù droite.) Avoir choisi ces généraux, puis les avoir désavoués, pour en replacer, il est vrai, quelques-uns, n'est-ce pas le signe certain de l'impéritie de la direction? Je croirais plus facilement à l'habileté de ceux qui ont exercé des commandements qu'à celle du ministre qui les a jetés au milieu d'inextricables difficultés, et qui les a rendus responsables de situations plus fortes qu'eux. Ceci, ce n'est pas seulement de l'inhabileté, de l'impéritie, c'est de l'ingratitude. {Rumeurs à gauche. — - Très bien! à droite.)

Javais oublié d'articuler ce grief contre l'administration

supérieure; M. le président du conseil, en m'obligeant à répliquer, m'a fourni Toccasion de réparer cet oubli, je l'en remercie. (Très bien! très bien! à droite.)

M. LE MARÉCHAL Canrobert. — Jc demande la parole. {Moitvement d'attention,)

M. LE PRÉSIDENT. —M. le maréchal Cannobert a la parole.

M. LE MARÉCHAL Canrobert. — Je ne monte pas à cette tribune, Messieurs, pour venir jeter le moindre blâme, la moindre critique sur la manière dont nos généraux ont dirigé les opérations en Tunisie et dans le Sud oranais, ni sur la manière dont nos soldats ont su affronter les fatigues et les dangers. {Approbation à ck'oite,) Je leur rends la justice qui leur est due; mais j'aurais désiré que M. le président du conseil, avec la haute compétence qui lui appartient, ne vint pas établir ici une comparaison entre ce qui s*cst fait jadis par les maîtres des généraux actuels et ce que ces derniers viennent de faire. Ils ne seraient certainement pas eux-mêmes de Tavis de M. le président du conseil. Je le répète, ils ont parfaitement agi...

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Permettez...

M. LK MARÉCHAL Canrobert. — Vous avcz dit que jamais expéditions, au pluriel, n avaient été menées comme celle à laquelle on fait allusion. Laissez-moi vous dire que si mon illustre maître Bugeaud et mes anciens camarades et amis, Gavaignac et Lamoricière, sortaient de leur tombe et vous écoutaient, ils protesteraient contre ce que vous avez avancé. (Bravos et applaudissements à droite.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Messieurs, vous pouvez applaudir M. le maréchal Canrobert, et je joins mes applaudissements aux vôtres. Qu'il me permette seulement de lui dire que ma pensée a dû être trahie par l'expression. {Bruit à droite.) Non, Messieurs, je n'ai jamais dit, et permettez-moi d'ajouter ni voulu dire, qu'il y avait au point de vue de la conduite des troupes sur le terrain, entre les généraux d'aujourd'hui et les généraux du passé, dont vous rappeliez les illustres noms, un parallèle, une lutte, ni un concours quelconque à établir devant le Sénat. Je sais la

gloire qui s'attache aux noms glorieux que vous venez de rappeler, et certes elle constitue un patrimoine national assez noble, assez précieux pour que je n*aie voulu, ni de près, ni de loin, lui porter la moindre atteinte. {Très bien! très bien! sur un grand nombre de bancs,)

Ce que j'ai voulu dire, monsieur le maréchal Ganrobert, c'est qu'au point de vue de la sollicitude matérielle, je n'ai parlé, je n'aivais à parler que de la part qui revient à l'administration supérieure dans la guerre; je n'ai pas parlé du commandement, de la valeur tactique et stratégique de ceux qui dirigent CCS opérations. J'ai défendu d'une imputation que jo trouvais à la fois injuste et impolitique l'administration supérieure : celle d'avoir aggravé les difficultés militaires. [Très bien! très bien! à gauc/ie.)

Je n'ai donc entendu parler que du soin que l'on avait apporté à nos jeunes troupes, des ressources matérielles, dont elles ont plus besoin que ces vieux Africains que vous avez connus et si bien commandés. {Très bien!) Ces colonnes des Bugeaud, des Lamoricière, des Cavaignac, — il n'est pas nécessaire de le rappeler, — n'avaient pas précisément besoin de tout ce luxe au point de vue du confortable; vous savez avec quelle supériorité matérielle et physique ces vieilles troupes supportaient les privations, les longues marches sous un soleil accablant...

M. Lambert de Sainte-Croix. — 11 n'y avait pas le ser\'ice de trois ansi {Exclamations à gauc/ie.)

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — Monsicur Lambert de Sainte-Croix, permettez-moi de croire que je peux répondre à cette objection, si c'en est une; en ce moment je compare purement et simplement des situations qu'il n'appartient à personne ni de reproduire pour le passé, ni de modifier pour le présent. {Très bien! très bien! à gauc/ie,) Comparant ces deux situations, je dis que l'administration de la guerre est

aujourd'hui placée en face d*une armée qui comprend tout le monde, qui compte surtout des jeunes gens habitués,— et cela est une conséquence du temps, — à une sorte de régime matériel... comment dirai-je? beaucoup plus riche que par le passé.

A gauche, — C'est évident.

M. LE PRÉSIDENT DU CONSEIL. — H y a, lorsque ces troupes entrent en campagne, des nécessités de service, d'approvisionnements, de matériel que les anciennes troupes ne connaissaient pas. Par conséquent, quand je défendais l'administration supérieure et que je prononçais cette phrase qui a éveillé les légitimes susceptibilités de M. le maréchal Canrobert, à savoir que jamais on n'avait eu à déployer et que jamais on n'avait déployé une telle sollicitude pour le bien-être physique de- notre armée, je rappelais un fait qui est indéniable. [Vive approbation à gauche.)

En conséquence, j'estime que M. le maréchal comprendra qu'il n'avait pas à réfuter une>opinion que je n'avais pas émise. {Trè$ bien! et applaudissements à gauche,)

M. LE MARÉCHAL Canrobert. — Je me suis permis, mons ieur le président du conseil, de prendre la parole, parce que j'avais cru entendre et entendu que vous parliez de la direction des opérations militaires.

M. ToLAiN. — C*est une erreur. (Aux voix! aux voixl)

M. r.E PRÉSIDENT. — Je consulte le Sénat sur Tarticle l«^

(L'article 1«' est adopté.)

M. LE PRÉSIDENT. — « Art. 2. — Il sera pourvu aux crédits supplémentaires ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1881. » — {Adopté.)

« Art. 3. — Il est ouvert au ministre de la guerre, sur Fexercice 1882, au titre du budget ordinaire de Texeicice \ 882, chapitre XXX, « Opérations militaires en Tunisie », au delà des crédits ouverts par la loi du 29 juillet 1881, un crédit extraordinaire de 3,056,000 fr. » — (Adopté,)

« Art. 4. — Il est ouvert au ministre de la marine, sur l'exercice 1882, au titre du budget ordinaire et au delà des

crédits ouverts par la loi de finances du 29 juillet 1 88 1 , un crédit extraordinaire de 390,000 fr., lequel fera Tobjet d*un chapitre distinct intitulé : « N<* XXIII bis^ Opérations sur le littoral de la Tunisie. » — {Adopté,)

c< Art. 5. — Il sera pourvu aux crédits extraordinaires ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de Texercice 1882. » — {Adopté.)

c< Art. 6. — Le compte des dépenses afférentes aux chapitres XXIX du budget de la guerre et XVI bis du budget de la marine, pour l'exercice 4881 , effectuées avant le l<^' janvier 1882, sera soumis à la Chambre des députés, au plus tard le !•' avril suivant. » — {Adopté.)

(Il est procédé au scrutin sur Tensemble de la loi. MM. le s secrétaires opèrent le dépouillement des votes.)

M. LE PRÉSIDENT. — • Voici Ic résultat du scrutin :

Nombre des votants 227

Majorité absolue 114

Pour 227

Contre 0

Le Sénat a adopté.

^^^ Cl ^^

le présideiil de la République blâmait la politique de M. Gambetta et que M. de Freydnet avait promis d'accepter le pouvoir dès que le cabinet du i4 novembre aurait été renversé.

Le 10 janvier, le Parlement reprit ses séances et le U, M. Gambetta déposa sur la tribune de la Cbambre le projet de résolution tendant à la revision partielle des lois constitutionnelles. Le projet, présenté au nom de M. Grévy, président de la République, était contresigné pai* MM. Gambetta, président du conseil^ et Cazot, garde des sceaux. — C'était sur ce texte que le président du conseil posait la question de cabinet. Réclamée par Timmense miyorité du corps électoral aux élections du 21 août et du 4 septembre 1881,1a revision avait été présentée en effet dans la déclaration de 44 novembre comme la clef de voûte d'une politique résolue de réforme et de gouvernement, et les élections sénatoriales du 8 janvier avaient encore accentué le caractère d'urgence de cette mesure. Non seulement les sénateurs appartenant à V Union et k\si gauche s'étaient prononcés pour la revision limitée de la Constitution ; mais tous les candidats du centre gauche s'y étaient ralliés. M. Léon Say, président du Sénat n'avait pas été moins net dans ses déclarations que M. de Freycinet, M. Tolain, M. Peyrat, le général Guillemault. M. Emmanuel Arago, M. Cbarton ou M. Pin. Le programme dit de Seine-et-Oise, traduction des programmes de Ménilmontant et de Tours, avait été adopté par tous les collèges républicains..

Le projet de revision, présenté par M. Gambetta, était scrupuleusement calqué sur ce programme. La loi constitutionnelle du 24 février comprend trois sortes de dispositions : dispositions relatives au mode de nomination des sénateurs des départements et des colonies ; — dispositions relatives au mode de nomination des sénateurs inamovibles; — dispositions relatives aux attributions du Sénat. M. Gambetta proposait de faire pmter la revision sur chacun de ces chapitres et, en outre, pour les raisons dont on trouvera la justification dans l'exposé des motifs du projet et le discours du 26 janvier, d'instituer à l'avance le scrutin de liste en inscrivant le principe de ce mode de vote dans l'article i*' de la Constitution.

M. t5ambètta, dans la séance du 14 janvier, donna lecture

176 CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.

à la Gliambre du projet de revision* tel qu'il avait été arrêté par le conseil des ministres et approuvé par le président de la République.

McssiEUBS,

Dans la déclaration que le ministère a présentée au Parlement dans la séance du 15 novembre dernier, la nouvelle administration inscrivait en tête de son programme de réformes la revision des lois constitutionnelles du 24 et du 25 février 1875.

« La France, disions-nous, a marqué, en vue d'assurer les réformes, sa volonté de mettre, par une revision sagement limitée des lois constitutionnelles, Tun des pouvoirs essentiels du pays en harmonie plus complète avec la nature démocratique de notre société. »

C'est pour obéir à cette volonté de la nation, volonté qui n*a pas été moins clairement et moins fortement exprimée aux élections sénatoriales du 8 janvier 1882 qu'aux élections législatives du 21 août et du 4 septembre 1881, que le gouvernement de la République dépose aujourd'hui une motion de revision partielle de la loi constitutionnelle.

Conformément à l'article 8 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, conformément aux précédents parlementaires et aux déclarations qui ont été approuvées par la Chambre des députés dans la séance

1. L'expose des motifs du projet de révision avait été rédi^ par réditeur de ces discours en sa qualité de secrétaire de la présidence du conseil des ministres.

Dans le projet primitif de M. Qambetta, la revision des pouvoirs budgétaires du Sénat avait pour coroUaire la limitation de ceux de la Chambre des députés : rinitiative en matière d'ouverture de crédits était, comme en Angleterre, réservée au gouvernement. L'exposé des motifs, qui était très détaiUé sur ce point, justifiait cette innovation par un tableau de la prodigalité périlleuse qui avait été le fait ae la dernière Chambre. Mais le conseil des ministres s'opposa à cette proposition, et M. Qambetta, bien qu*a?ec un vif regret, dut céder sur cette question.

du 15 novembre dernier, nous devons rappeler d'abord que si le Parlement décide qu'il y a lieu à revision de la Constitution, le Congrès ne pourra mettre en délibération que les matières qui auront été préalablement discutées dans Tune et l'autre Chambre et sur lesquelles elles se seront exprimées dans un sens conforme à la revision.

Il est superflu de revenir sur les puissants arguments constitutionnels et sur les graves raisons politiques qui imposent cette procédure. Le Parlement les connaît pour les avoir sanctionnés à deux reprises. Il sait, du reste, que c'est en se conformant à la tradition créée par lui et à la vérité constitutionnelle qu'il pourra le plus tôt, sans vains débats et sans discussions stériles, mener à bonne fin Tœuvre de revision telle que le suffrage populaire Ta réclamée.

C'est donc sur les articles et paragraphes visés par le A^ote des deux Chambres que la revision des lois constitutionnelles devra porter, et seulement sur ces articles et paragraphes, lorsqu'ils auront été déterminés par le vote du Parlement, soit sur l'initiative des membres du Sénat et de la Chambre des députés, soit sur la proposition directe du Gouvernement.

S'inspirant de la volonté de la nation telle qu'elle résulte de la très grande majorité des programmes qui ont été ratifiés par les^scrutins du 21 août 1881 et du 8 janvier 1882, le Gouvernement estime que la revision des lois constitutionnelles doit porter, en premier lieu, sur les modes d'élection des deux Chambres; en second lieu, sur la nature des attributions budgétaires du Sénat.

En conséquence, il vous propose de soumettre à la revision :

1" Les paragraphes 2 et 3 de l'article 1" de la loi constitutionnelle du 25 février 1875, relative à l'organisation des pouvoirs publics ;

2"^ Les articles 4, 7 et 8 de la loi constitutionnelle