PREMIÈRE PARTIE

DROITS DE l'État en matière de police des cultes

L'article i^'de la Convention passée à Paris le 2G messidor an IX^ entre les fondés de pouvoirs da Premier Consul de la République française et ceux du pape Pie VII, est conçu en ces termes :

« La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, » Dans cette clause qui, selon le récit d'un des plénipotentiaires \ fut la plus longuement débattue et sur laquelle, plus d'une fois, l'oeuvre de la négociation parut devoir se briser, il y a deux choses : l'affirmation précise des droits de l'État en matière de police des cultes, l'engagement prb par l'Église de respecter ces droits. Le gouvernement français accorde au saint-père les deux points qu'on avaitregardés à Rome comme <( les deux pivots du Concordat » ' : le libre exercice de la