POUR CRIMES ET DÉLITS

SE RATTACHANT A L* INSURRECTION DU i8 MARS.

Prononcé le 21 juin 1880

Nous avons montré plus d*ane fois, aa cours de ce commentaire, comment la question de Tamnistie plénière ou partielle pour les condamnés de Tinsurrection du 18 mars n'avait jamais cessé, depuis le mois de juin iSli, de préoccuper et aussi de diviser le parti républicain. Dès le lendemain du 9 juillet 187i, une proposition d'amnistie, qui portait entre autres les signatures de MM. Peyrat, Edgar Quinet, Louis Blanc, Gambetta, Cazot,Tolain, Schœlcheret Madier de Montjau, avait été déposée à l'Assemblée nationale, qui l'avait repoussée. Plus tard, des propositions plus restreintes avaient été présentées avec aussi peu de succès par M. Lisbonne, et par MM. de Pressensé, Betbmont et Laboulaje. Enfin, aux élections générales de janvier et de février 1876, la question de l'amnistie pour les crimes et délits se rattachant à l'insurrection communaliste avait été agitée avec passion dans tous les grands centres et avait figuré à la première place des programmes républicains de Paris, de Lyon, de Marseille, de Lille *. M. Victor Hugo pro-

i. D'après le rapport du général Appert, les 43,522 inculpés qui

posa au Sénat (en mars i876) Tamnistie de tous les condamnés pour actes relatifs aux événements de mars, avril et mai i87i. Le Sénat rejeta la proposition par assis et levé (séance du 22 mai). Les propositions d'amnistie totale ou partielle qui furent portées à la Chambre des députés par MM. 6. Raspail, Rouvier, Margueet Allain-Targé furent également écartées. La Chambre se borna à adopter dans une séance du 4 novembre 1876, à la suite d'un discours de M. Gambetta, la proposition tendant à mettre fin aux poursuites pour faits relatifs à la Commune (V. .tome VI, p. 183 et suivantes); mais le Sénat rejeta ce projet * (5 décembre), et l'agitation continua dans la presse républicaine et les centres démocratiques ^

Le coup d'État parlementaire du Seize-Mai relégua au second plan, pendant quelques mois, la question de l'amnistie. M. Tbiers^ qui était depuis longtemps un partisan de l'amnistie partielle, se déclara à cette époque pour T amnistie pléniére. « Vous avez raison, dit-il un jour à M. Naquet, qui a relaté cette conversation dans le journal le Voltaire, il est temps d'en finir. Je ne suis pas partisan des longues représailles. Dans les affaires de ce genre, il faut faire justice d'un coup ; mais aussitôt il faut passer l'éponge. Ce serait de la barbarie que de tenir plus longtemps ces gens en prison ou en exil. Je ne veux pas vous faire de promesses, d'autant plus que l'on pourrait m'accuser de manœuvres électorales. Mais si les événements me ramènent au pouvoir, je vous assure que j'en finirai avec cette question. Je ne sais pas

furent arrêtés à la suite de rinsurrection du 18 mai*s, se subdivisent dans les catégories suivantes :

Relâchés sur refus d'informer 7,213

Relâchés en vertu d'ordonnances de lieu 23,727

Mis en jugement 12,582

Condamnés 10,137

Acquittés • . . . . 2,443

Condamnés à la déportation dirigés sur la Nouvelle- Calédonie 3,575

Déportés ayant commis des crimes et des délits antérieurs à l'insurrection du 18 mars 1,501

Condamnés ayant obtenu de la commission des grâces

remise totale ou partielle 2,649

1. En fait, la lettre adressée, le 27 juin 1876, par le maréchal de Mac-Mahon au ministre de la ffuerre , mit fin aux pourauites des faits relatifs à la Commune. ( Yoh* t. VI, p. 185.)

18 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

comment je m'y prendrai pour effacer les traces de la guerre civile, j'ignore si je procéderai en bloc, ou par mesures individuelles; mais, je vous le promets, nous ferons rentrer vos amis, nous les ferons rentrer tous. » L'amnistie plénière était un des articles du programme que M. Thiers avait arrêté avec M. Gambetta en prévision de son retour à la présidence de la République.

Le Gouvernement du 1 6 mai vaincu, le parti républicain décida de « sérier les questions » et de n'étudier d'abord que celles qui réunissaient d'avance la grande majorité (V. tome YIII, p. i i). La question de l'amnistie fut en conséquence provisoirement écartée. En revanche, le président de la République prononça, sur la proposition de M. Dufaure, un nombre considérable de grâces. Du 14 décembre 1871 au 16 janvier 1879, la remise de la peine fut accordée à 3,767 condamnés. EnOn, le 11 février, au lendemain de la démission du maréchal de Mac-Mahon et de Tavénement de M. Jules Grévy, le projet de loi suivant, rédigé par MM. Le Royer, ministre de la justice, et de Marcère, ministre de l'intérieur, fut présenté à la Chambre des députés :

Article premier. — L'amnistie est accordée à tous les condamnés pour faits relatifs à l'insurrection de 1871 qui ont été et seront libérés ou qui ont été et seront graciés par le président de la République dans le délai de trois mois après la promulgation de la présente loi.

Art. 2. — Les peines prononcées par contumace et pour les mêmes faits pourront être remises par voie de grâce.

Art. 3. — A partir de la promulgation de la présente loi, la prescription de l'article 637 du Code d'instruction criminelle sera acquise pour les mômes faits aux individus qui sont l'objet de poursuites commencées et non encore terminées.

Art. 4. A dater de . la notification des lettres de grâce entraînant virtuellement l'amnistie le condamné qui sera resté en France ne jouira plus du bénéfice de l'article 476 du Code d'instruction criminelle.

Art. 5. La présente loi ne sera pas applicable aux individus qui auront été condamnés contradictoirement ou par contumace pour crimes de droit commun ou pour délits de même nature ayant enti*ainé une condamnation de plus d'une année d'emprisonnement commis antérieurement à l'insurrection de 1871.

Le projet de loi du gouvemement (étenda par la commission de la Chambre à tons les faits insurrectionnels de 1870 et 1871 , sans exception),fut yivement combattu,à la Chambre des députés, par MM. Louis Blanc, Lockroy, Clemenceau, * Marcou, Naquet et Ribot. Les cinq premiers orateurs soutinrent la thèse de l'amnistie plénière. M. Ribot déclara qu'il ne pouvait se résigner à admettre Tidée de l'amnistief si restreinte qu'elle fût. A son avis, le système de [la grâce offrait seul un terrain solide tant au point de Tue juridique qu'au point de Tue politique. « Avec le projet actuel, la question ne serait pas résolue ; on la verrait renaître sous peu, et le gouvernement aurait plus de peine à résister à ces revendications répétées, qu'il n'en aurait eu à clore la question dès le début en refusant d'entrer dans la voie de l'amnistie. »

M. Andrieux répondit à M. Louis Blanc, et le ministre de la justice défendit son projet contre l'extrême gauche et contre le centre gauche. « L'amnistie que nous proposons, dit M. Le Royer, est une amnistie personnelle. Elle ne laissera en dehors de la clémence que 1,200 individus sur 10,000 qui ont été jugés contradictoirement et 3,100 jugés par contumace. » M. Le Royer eut gain de cause. L'amnistie plénière fut rejetée par 350 voix contre 99 et le texte de la commission fut adopté par 343 voix contre 93. Le Sénat vota sans modification, par 189 voix contre 86, le projet d'amnistie adopté par la Chambre (février 1879).

Le projet de M. Le Royer réalisait un progrès considérable, mais il laissait la question ouverte, comme MM. Louis Blanc, Naquet et Ribot l'avaient très judicieusement annoncé. Si les 1,200 individus qui restèrent en dehors de la grâce-amnistie, à la fin de décembre 1879, n'étalent dignes, pour la plupart, ni d'intérêt ni d'estime, ils comptaient parmi eux les chefs les plus connus de la Commune, et l'agitation devait nécessairement continuer sur les noms de ces hommes. L'amnistie plénière devint ainsi le drapeau de la démagogie des grandes villes, et l'ancien rédacteur du Père Duchéne, M. Alphonse Humbert, fut envoyé au conseil municipal de Paris par les électeurs du quartier de Javel (12 octobre). M. Louis Garel fut élu conseiller municipal de Lyon, etc. Tous les vrais politiques ne tardèrent pas à se demander s'il n'était pas d'un intérêt majeur d'enlever aux

intransigeants un pareil drapeau. Assurément, il était peu agréable de rendre leurs droits politiques et civils aux auteurs de rinsurrection du i8 mars, aux assassins de Clément Thomas et des otages, aux incendiaires de Paris. Mais est-ce que les auteurs, non moins criminels, du 2 décembre n'avaient pas conservé les leurs? Du reste, la vraie question n'était pas là. Amnistier, c'est effacer les conséquences d'une condamnation, ce n'est pas légitimer le fait qui a motivé la condamnation. Et dès lors, en présence de la perturbation profonde dont les grandes villes étaient le théâtre, ne valaitil pas mieux que les quelques centaines d'individus qui servaient de prétexte à ce désordre fussent dedans que dehors? Vus à distance, ils passaient pour des victimes, ils excitaient de vives sympathies parmi les foules ignorantes et généreuses ; la polémique, toute semée de calomnies et d'outrages, dont ils remplissaient les feuilles intransigeantes exerçait une action d'autant plus sensible qu'elle venait de loin. Dedans ils seraient rapidement démasqués: la lumière se ferait bien vite sur eux, une fois que la couronne de martyr leur aurait été arrachée; en tout cas, s'ils restaient dangereux, ils le seraient beaucoup moins à Paris que sur les frontières de Suisse et de Belgique, ils perdraient la moitié de leur prestige. Et d'ailleurs, même parmi ces 1 ,200 proscrits et déportés, D y avait encore quelques hommes qui méritaient réellement de voir les portes de la patrie se rouvrir pour eux. Les uns s'étaient sincèrement repentis, avaient racheté leur égarement par de courageux efforts. D'autres qui avaient été condamnés à des peines de droit commun, n'étaient responsables en bonne justice que de crimes ou délits politiques. Mais, à supposer, comme quelques publicistes le proposaient, qu'on pût aisément, après neuf années, faire la revision des dossiers de ces derniers, la question n'était pas terminée pour cela. Elle restait ouverte tant qu'il restait k Genève, à Londres ou à Nouméa un seul membre du comité central ou de la Commune dont les intransigeants pussent faire un candidat. Quand M. Blanqui, inéligible, fut nommé député à Bordeaux, le 21 avril 1879, avec 4,000 voix de majorité, M. Bersot écrivit dans le Journal des Débats que les électeurs de M. Blanqui venaient de tirer sur la République. M. Bersot avait raison, et la Chambre eut raison d'invalider l'élection du vieux conspirateur. Mais ne