LETTRE A M. ALBERT JOLY
fiant anniversaire, et vous y trouverez dans Tavenir, comme dans le passé, le développement de l'esprit de concorde, d'activité, de solidarité dans tous les rangs de la population républicaine de cette ville de Versailles, où, par deux fois, en moins d'un siècle, la liberté française a retrouvé ses titres.
« Grâce à cet anniversaire maintenant célèbre, nous nous reverrons longtemps encore, et Paris, rendu enfin à son rang de capitale de la France, ne nous fera pas oublier ce que fut pour la République, durant dix années de tourmente, la population profondément républicaine de Versailles.
« Versaillais, au revoir!
« Salut cordial.
« Léon Gambbtta. »
« M. Albert Joly a ensuite porté un toast au grand pibtriote qui, pendant de nombreuses années, est fidèlement venu, au 24 juin, sous Tégide du général Hoche, marquer les étapes successives de la République, dont nous pouvons aujourd'hui célébrer Tavènenient définitif. C'est à F abri de cette grande image qu'il venait parler à la France et donner au parti républicain les conseils autorisés grâce auxquels la République est sortie victorieuse de toutes les intrigues et de toutes les embûches de la réaction. H venait même dans les mauvais jours, après le 24 mai, après le 16 mai, alors que les fidèles de la fête en l'honneur de Hoche se réunissaient dans le domicile privé de quelque patriote. Car les petits hommes qui gouvernaient alors le pays avaient peur de Tombre même des grands citoyens. Les meneurs du 16 mai considéraient comme une injure personnelle les honneurs rendus aux illustrations nationales. M. Albert Xoly a ajouté que la pensée de tous, aujourd'hui que la victoire est complète, devait se reporter naturellement vers celui qui avait donné un si grand éclat à cette fête, et qui lui avait imprimé en quelque sorte un caractère éminemment national.
L'orateur a demandé qu'on lui permit de joindre à cette santé celle du vice-président de la Chambre des députés,
M. Brisson, qui avait bien voulu accepter de porter dans la réunion le toast de Hoche. « Je ne dirai pas de M. Brisson tout ce que j'en pense, s'est écrié M. Albert Joly, d'abord parce que c'est un ami trop personnel, et ensuite parce que sa haute situation de vice-président de la Chambre des députés, de président de la commission du budget, et surtout son dévouement à la cause de la République et de la démocratie rendent superflus tous les éloges, d'ailleurs mérités, que je pourrais faire de sa personne et de son talent. Laissant de côté pour un moment les pei^sonnes, et certain que je suis de répondre aux sentiments de ceux dont je viens de prononcer les noms, je résume en un seul les deux toasts que je voulais porter, et je bois à la réconciliation de tous les enfants de la France sous le drapeau de la République et de la société civile ! »
« Les paroles de M. Albert Joly ont été saluées d'une double salve d'applaudissements. M. Henri Brisson a ensuite prononcé un remarquable discours sur l'œuvre de la Révolution française et sur les droits de l'État, particulièrement en matière d'enseignement. »
PRÉSIDENCE DE M. 6AMBETTA
Discussion de l'interpellation de M. Godelle sur les faits livrés à la publicité par une lettre de l'ancien secrétaire général du gouvernement d'Algérie ^
M. LE PRÉSIDENT. — M. Godelle a demandé la parole. {Exclamations à gauche).
M. Godelle. — Messieurs, je ne viens pas faire un nouveau discours, je viens seulement déclarer à la Chambre que je persiste plus que jamais dans ma demande d'enquête.
Voix à gauche, — Lisez la dépêche ! lisez la dépêche !
M. Godelle. — J'y persiste, par la raison que M. le gouverneur général de TAlgérie n*a répondu à aucune des questions que j'ai posées. {Bruyantes exclamations à gauche,)
M. HÉRISSON. — Il y a plusieurs manières de répondre!
M. Godelle. — Il ne m'a pas répondu sur la colonisation
1. M. Journault, secrétaire du gouvernement de l'Algérie, avait adressé sa démission à M. Lepere, ministre de l'intérieuc, en accusant le gouverneur général d'avoir désavoué ses actes à deux reprises, alors que le travail préparatoire et les solutions présentées avaient été à l'origine approuvées par lui (6 mars 1880). La letti'« de démission de M. journault ayant été publiée dans le journal le Siècle^ M. Godelle, député bonapartiste du Ville arrondissement de Paris , avait interpellé le ministre de l'intérieur et porté contre M. Albert Grevy les accusations les plus graves cTincapacité administrative, de péculat, etc. M. Albert Qrévy, nommé pour l'occasion commissaire du Gouvernement auprès de la Chambre, ayant répondu au réquisitoire de M. Godelle, celui-ci demanda la parole et provoqua l'mcident dont nous reproduisons le compte rendu.
qui n'a fait ancun progrès depuis un an ; il ne m'a pas répondu davantage sur des concessions de terrains scanda Jeuses, dont le Gouveniement ne voudra jamais nous communiquer la liste, je l'en mets au défi... (Rumeurs à gauche. — Très bien! très bien! à droite); ni sur des adjudications de travaux publics, qui ont donné lieu à des abus dénoncés par la presse algérienne, par les journaux d'Oran...
Voix à gauche. — Par VAhhbar!
M. Jacques. — Ces faits sont antérieurs au gouvernement actuel.
M. GoDELLE.... — ni sur des spéculations de fonctionnaires qui engagent directement le chef du cabinet du préfet d'Oran, et peut-être le préfet lui-même ; ni sur des nominations qu'on a pu qualifier d'offenses au sens moral du pajs.
Sur toutes ces questions, pas un mot de réponse !
Le monarque absolu de notre colonie africaine... (Exclamations à gauche et au centre.) S'il ne l'est pas par droit de conquête, il Test par droit de naissance. (Très bien! à droite.
Le monarque absolu de notre colonie africaine s'est contenté de nous dire : L'Algérie, c^est moi!... (Très bien! à droite.) Et se rappelant certains souvenirs qu'il n*a peutêtre pas perdus depuis le collège ou qu il a fctrouvés sur la terre d'Afrique, il s'est écrié : Montons au Capitole et rendons grâce aux dieux. (Rires approbaiifs à droite. — Murmures à gauche et au centre.)
M. Grévy n'a répondu qu'à une seule question, celle concernant le chemin de fer de Sétif à Bougie.
M. Jacques. — Étes-vous satisfait au moins ?
M. Godrlle. — M. Grévy s'est borné à donnera son ancien secrétaire général, M. Joumault, un démenti formel.
Entre M. Albert Grévy, qui est aujourd'hui un haut fonctionnaire du Gouvernement, et M. Journault, républicain comme lui, fonctionnaire comme lui, fonctionnaire du Gouvernement comme lui, il y a quelques semaines, je ne sais ce que je dois penser, je ne sais qui je dois choisir.
Une voix à droite. — L'enquête ! l'enquête !
M. Godelle. — La lumière n'est donc faite sur aucun des points qu'a touchés mon interpellation. C'est pourquoi je persiste à demander une enquête. (Très bien! très bien! à droite.)
Je persiste à la demander, parce que l'Algérie la veut...
A gauche. — UAkhbar! VAkhbar!
M. GoDELLE... — Jepersisteà la réclamer, parce qae, comme le premier jour, il pèse des soupçons injurieux sur le front du frère du président de la République. (Applaudissements à droite. — Vives réclamations^ murmures et cris : A l'ordre ! sur les bancs de la gauche et du centre.)
M. J.E COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT se présente à la tribune.
Plusieurs membres à gauche. — Ne répondez pas!
D'autres membres. — Si ! si ! répondez I il y va de l'intérêt gouvernemental.
M. LE PRÉSIDENT. — Avant de donner la parole à rhonorable M. Albert Grévy, je dois inviter M. Godelle à préciser. {InteîTuptions à droite.) Permettez, Messieurs, la situation est assez grave. {Applaudissements à gauche et au centre.)
M. DE Baudry d'Asson. — C'est grave pour l'Algérie 1
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur de Baudry d'Asson, je vous rappelle que vous êtes encore sous le coup de la censure, etje vous engage à ne pas interrompre.
M. DE Baudry d'Asson. — Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Je dis que Tinsinuation de M. Godelle contrevient à deux prescriptions de notre règlement. Elle contient en effet une double injure : Tune à l'adresse de celui qui est à la tribune et qui saura la relever, et une autre qu'il m'appartient de réprimer ici. {Très bien! très bien/ et applaudissements à gauche et au centre.)
J'avais, dans une précédente séance, invité M. Godelle à ne pas introduire, ni par allusion, ni autrement, le nom de M. le président de la République dans nos débats. {Interruptions àd?*oite.)
M. LE DUC DE Feltre. — Il ne fallait pas que M. le président de la République nommât son frère gouverneur général de l'Algérie.
M. le PRÉSIDENT. — ... Il vieut de le faire, avec le sentiment de sa responsabilité.
M'armant du texte du règlement, qui punit de Tezclusion temporaire... [Exclamations à droite. — Applaudissements à gatAche et au centre.)
L'article 1:24 du règlement punit de la censure avec exclusion temporaire toute injure ou toute parole outrageante adressée au chef de TÉtat... {Nouvelles exclamations à droite.)
M. Paul de Gassagnac. — M. Godelle n'a pas parlé du chef de l'État !
M. DuGuÉ DE LA Fauconnerie. — Il n'a pas injurié le chef de TÉtat ; il n a parlé que du frère du président de la République.
M. LE PRÉSIDENT. — M. Godelle aura le droit d'être entendu, ou de faire entendre en son nom un de ses collègues : le règlement est formel à cet égard. {Interruptions divef*ses à droite.)
Je dis à la Chambre qu'un délit de parole, relevé et puni par son règlement, a été commis. {Non! non! à droite.)
Il ne suffit pas que vous disiez non! la question est de savoh* quelle est l'autorité compétente pour décider entre le président qui affirme et vous qui niez. {Applaudissements à gauche.)
A droite. — Personne ne conteste votre autorité!
M. LE PRÉSIDENT. — Je comprcuds que vous vouliez couvrir votre collègue, mais il n'y a pour lui qu'une manière de se couvrir... ^
A droite. — Répétez la phrase qu'il a prononcée ! — Il n'a pas injurié le président de la République !
M. Godelle. — Je demande la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Jc donnerai la parole, selon le règlement, à M. Godelle, quand j'aurai précisé la situation.
Je soutiens que^ seul ici, le président a le droit de dire si un délit a été commis : le droit de la Chambre est de se prononcer quand le président la consulte. (Nouvelles interruptions à droite.)
Messieurs, Réessayez pas de couvrir ma parole, j*ai le sentiment de mon devoir, et je le remplirai. (7>vs bien! très bien! à gauche et au centre.)
M. DuGuÉ DE LA Fauconnerie. — Personne ne conteste votre droit!
M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs^ quand il vous plaira de vous taire, je continuerai.
M. LE VICOMTE DE BÉLizAL. — Laisscz parler M. Godelle!
M. LE PRÉSIDENT. — M. Godcllc parlera quand je lui aurai donné la parole; en attendant, il faut renoncer à interrompre.
M. Paul de Gassagnac. — 11 n'a pas attaqué le président de la République !
M. LEPRÉSTDKNT. — Il ne vous appartient pas d'expliquer sa conduite ; il appartiendra tout à Theure à M. Godelle de le faire.
M. Lbvert. — Vous n'avez pas entendu la phrase !
M. le PRÉSIDENT. — Monsieur Levert, vous n'avez pas la parole !
M. Paul de Gassagnac. — Vous vous êtes trompé !
M. LE président. — Je ne me suis pas trompé, Monsieur...
M. DuGuÉ DE LA Fauconnerie. — Voulez-vous répéter la phrase, Monsieur le président?
M. LE PRÉSIDENT. — Tout à l'heure on la répétera : permettez -mcg d'abord de conduire le débat et non de m'en référer à vos sentiments et à vos impressions. {Très bien ! à gauche et au centre,)
Je donne lecture de l'article du règlement dont je réclame l'application.
A droite, — Il faudrait savoir à quoi il s'agit de l'appliquer I
M. LE PRÉSIDENT. — Article 124 du règlement :
<( La censure avec exclusion temporaire du palais de l'Assemblée est prononcée contre tout député :
2i AVRIL 1880. 527
« 5^ Qui se sera rendu coupable d*outrage envers le président de la République. » [Exclamations à droite,)
Or, en terminant son discours^ M. Godelle a prononcé à Tadresse de M. Albert Grévy des paroles outrageantes... [Dénégations adroite.)
Messieurs, vos dénégations ne prouvent pas que je n*ai pas le droit de poser la question.
M. Godelle a prononcé des paroles...
Plusieurs membres à droite. — Lesquelles? lesquelles?
M. Paul de Gassagnac. — Lesquelles? Vous ne les avez pas entendues !
M. LE PRÉSIDENT. — Je les ai entendues.
M. DK Baudry d'Asson. — Vous les aver si bien entendues que vous ne pouvez pas les répéter.
M. LE PRÉSIDENT. — Je les répéterai au moment où je trouverai convenable de les répéter.
M. Paul de Gassagnac. — Il y a un malentendu I
M. le président. — 11 n*y a pas de malentendu, vous allez le voir.
Un membre à gauche, — C'est une reculade 1
M. LE président. — Veuillez vous taire, Monsieur. [Ah! ah! adroite,)
Je réclame le silence de tout le monde.
Je dis qu'en terminant son discours, M. Godelle a adressé à Thonorable M. Albert Grévy une parole outrageante, il a touché la personne de M. le président de la République.
Au centre gauche, — Oui ! oui I — C'est cela !
A droite, — Mais non !
M. LE PRÉSIDENT. — Et maintenant, je cite ce que j'ai entendu, et ce qui a été irrécusablement prononcé, à savoir « qu'il pesait des soupçons injurieux, après le débat, sur le front du frère du président de la République ».
Voilà ce qui a été dit.
M. LE VICOMTE DE Bélizal. — Eh bien ! un frère n'est pas responsable des fautes de son frère I
5«8 CHAMBRE DES DEPUTIfiS.
M. LE PRÉSIDENT. — Je dis que je vais consulter la Chambre sur la question suivante :
Moi, votre président, j'estime que le paragraphe 5 de l'article 124 du règlement est applicable. {Réclanations à droite.) Ctsi mon opinion ; la Chambre dira si je me trompe.
M. CuNGO d'Ornano. — C'est .une pression exercée sur le vote!
M. LE PRÉSIDENT. — M. Godelle a la parole pour s'expliquer; il peut faire entendre à sa place un de ses collègues.
M. Godelle. -j- Je n'ai qu'un mot à dire : faisant allusion à ce passage de la lettre de M. Journault, où il est allégué que M. Albert Grévy a cédé, pour ainsi dire, capitulé devant des dénonciations intéressées, dans l'intérêt de tout le monde j'ai réclamé l'enquête, et j'ai dit qu'en présence de celte pbrase de M. Journault, il pesait encore sur le front de M. Albert Grévy des soupçons injurieux.
Plusieurs voix à gauche. — Le frère du président!
M. Godelle. — Ne voulant dans aucune mesure outrager le président de la République pour lequel j'ai un profond respect... (Rumeurs à gauche.)
Voix à droite. — Oui, nous l'avons nommé comme vous!
M. Paul de Cassagnac. — Nous avons toujours voté pour lui ici et nous ne voterions pas pour M. Gambetta!
M- LE PRÉSIDENT. — Jc nc VOUS l'ai jamais demandé.
M. Paul de Cassagnac. — Il y en a des vôtres qui n'ont pas voté pour vous non plus!
M. LE président. — Je ne m'en plains pas.
M. Godelle. — J'ai dit que par cela seul que M. Albert Grévy était le frère du chef de l'État, du président de la République... (Interruptions) ^ il était nécessaire, il était indispensable que la lumière se fît tout entière et qu'il ne restât rien de ces soupçons injurieux qu'avait jetés dans le public français la lettre de l'ancien secrétaire général du gouvernement de l'Algérie.
Je n'ai pas eu l'intention de dire autre chose, je l'affirme sur l'honneur. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)
M. CuNEo d'Ornano. — Il n'y a d'outrage contre personne !
M. LE PRÉSIDENT. — La Chambre a entendu les explications de rhonorable M. Godelle, elle peut parfaitement juger, en conséquence, où est la vérité : si elle est dans Tinterprétation que j'ai donnée des paroles prononcées par lui ou dans ce qu'il vient de présenter. ( Vives protestations à droite.)
M. Paul de Gassagnac. — Vous devez accepter sa déclaration ! C'est une pression I Vous vous êtes laissé emporter tout à Theure, et vous ne voulez pas revenir. Voilà le fond de Taffaire.
M. LE PRÉSIDENT. ^ Jc uc me suis emporté en aucune façon î
M. LE VICOMTE DE Bélizal. ^ — C'cst Tinvalidatlon continuée !
M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas là d'invalidation.
M. DE LA ROCUEFOUCAULD, DUC DE BiSACCIA. — NoUS
ne pouvons pas douter de lu loyauté d'un de nos collègues. La Chambre n'a pas le droit de douter de la loyauté de M. Godelle, pas plus que vous, Monsieur le président.
M. Paul de Cassagnag. — Ayez le courage d'avoir tort une fois. (Rumeurs à gauche,)
M. le président. — Monsieur Paul de Gassagnac, je n'ai pas à vous répondre sur ce terrain. Si je m'étais trompé, je le reconnaîtrais ; mais je crois que si quelqu'un s'est trompé ici, ce n'est pas moi ; la Chambre va juger.
M. Thirion-Montauban. — Vous n'avez pas le droit de douter de la parole d'un collègue.
M. LE président. — Que ceux qui sont d'avis d'appliquer le paragraphe 5 de l'article iâ4 du règlement qui emporte l'exclusion temporaire veuillent bien se lever. {Nouvelks protestations à droite.)
M. RouHER. — Je demande la parole.
M. LE président. — Je ne puis vous la donner. J'ai prévenu la Chambre qu'il n'y avait qu'une seule personne qui pût avoir la parole, c'est M. Godelle. J'ai
même ajouté que M. Godelle pouvait charger un de ses amis de présenter des explications ; les termes du règlement sont formels : la Chambre statue sans débat, une fois que la personne qui a eu la parole a pu s'expliquer.
M. GuNKO d'Ornano, n'adressant à la gauche. — Allons ! marchez! debout I {Vifs murmures et réclamations à gauche et au centre.)
M. Floquet. — Est-ce que nous allons nous laisser insulter?
M- LE PRÉSIDENT. — M. Cunco d'Omano vient de prononcer à Tadresse de ses collègues une parole sur laquelle la Chambre statuera tout à l'heure... (Très bien! très bien! à gauche. — Applaudissements ironiques à droite.)
Un membre à droite. — C'est la dictature !
M. LE PRÉSIDENT. — Il n'y a pas d'autre dictature que celle du règlement, Monsieur !
Je consulte la Chambre pour savoir si elle entend prononcer contre M. Godelle la censure avec exclusion temporaire.
[La Chambre j consultée par assis et levé, prononce la censure avec exclusion temporaire contre M. Godelle. — Agitation prolongée.)
M. Janvier de la Motte {Eure) et plusieurs membres à droite.) — Vive la liberté !
M. le duc de Feltre. — Après une séance pareille, vous n'avez plus qu'une ressource, c'est de modifier le compte rendu des sténographes.
M. LE pa^giDENT. — Je vous rappelle à l'ordre !
Messieurs, nous devons respecter le règlement de la Chambre. {Applaudissements à gauche et au centre,)
Tout à l'heure, au cours de l'incident et au moment où la Chambre allait prendre une mesure disciplinaire, un de nos collègues...
{Plusieurs membres de la dmite quittent leur place et paraissent se disposer à sortir de la salle.)
M. LIS PRÉSIDENT. — Ceux qui donneront le signal d'une sortie collective encourront les pénalités du règlement. {Applaudissements à gauche.)
M. Paul de Cassagnag. — On n'a jamais vu une tyrannie semblable I C'est honteux I On n'a pas même la liberté de s'en aller.
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur de Gassagnac, je vous invite à garder le silence.
Tout à l'heure, pendant que la Chambre s'occupait de rincident qu'elle vient de clore, M. Cuneo d'Ornano a prononcé ces paroles sur lesquelles je l'invite à venir s'expliquer...
Un membre à droite. — C'est inutile.
M. LE PRÉSIDENT. — La Chambre, dans sa justice, statuera, Monsieur!
Vous avez. Monsieur Cuneo d'Ornano, prononcé ces paroles, au moment où vos collègues allaient prendre part à un vote : « Allons, tous debout !
Vous savez, avant de vous expliquer, quelle est la conséquence de cette interruption.
M. Cuneo d'Ornano. — Cela n'a pas d'importance. {Exclamations à gauche.)
M. le président. — Vous avez la parole pour vous expliquer sur l'application du règlement.
M. Cuneo d'Ornano. — Vous devriez comprendre, Messieurs, que si je m'explique, ce n*est pas pour le règlement, ce n*est pas pour une mention, ni pour une affiche qui, dans mon arrondissement, fera plaisir à tous mes amis, remarquez-le bien, comme celles que j'ai déjà eues.
M. Eugène Farct. — C'est de la réclame électorale!
M. CuNBo d'Ornano. — Oui , c'est une réclame électorale. Il est vrai que je la paye, mais elle vaut son argent. (Rires à droite.) Je ne fais en ce moment aucune attention aux pénalités du règlement.
A gauche. — Oh I oh !
M. CuNEo d'Ornano.— Je ne me préoccupe que d'une chose : c'est de ne pas paraître manquer d'égar<i^ aux collègues
avec lesquels je siège depuis plusieurs années ; voilà tout.
Eh bien, Messieurs, tout à l'heure je me suis élevé, par les paroles qu'on me reproche, contre la pression évidente que le président a exercée sur ses amis dans cette Assemblée. (Exclamations à gauche.)
Je m'explique. Vous ne tiendrez pas compte de mon explication au point de vue de la censure. Je le sais; mais encore une fois, ce n'est pas pour le règlement que je la donne, c'est pour moi et pour mes amis.
Je me suis, dis-je, élevé contre les paroles de M. le président, les trouvant absolument contraires à la courtoisie qui doit régner entre nous, surtout de la part du président.
M. Thirion-Montadban. — Et contraires à la protection * due à la minorité.
M. CuNEO d'Ornano. — Je trouve convenable que notre président, qui a sur vous tous, Messieurs, de ce côté de la Chambre [la gauche) ^ une influence très grande...
M. Talandier. — Pas du tout!
M. GuNEO d'Ornano. — M. Talandier dit cela; les autres ne disent rien.
M. le président, avant de vous consulter, a fait intervenir son opinion, il a tenu à plusieurs reprises à ta faire connaître; j'estime qu'il j a eu là de sa part une intervention qui vous ôte votre liberté. (Interruptions à gauche,)
Ce n'est pas que vous soyez des hommes sans indépendance...
Un membre à gauche, ironiquement. — Vraiment!
M. CuNEO d'Ornano. — Si vous ne voulez pas m'écouter... (Si! si! — Parlez! parlez! ) ... mais il est évident que le président ayant engagé son initiative dans la mesure disciplinaire qu'il vous proposait, vous ne pouviez , sans paraître le mettre en échec, voter autrement que vous avez voté. C'est précisément à cause de cette attitude particulière du président que je me suis levé et que j'ai prononcé les paroles que vous connaissez.
Maintenant, Messieurs, vous ferez du règlement l'application qui conviendra à M. le président (Murmures à gauche et au centre)] quant à moi. Messieurs, j'ai trouvé cette intervention présidentielle contraire à la dignité des membres de cette Chambre : c'est pour cela que j'ai parlé comme je l'ai fait, et je descends de cette tribune ne retirant pas
Zï AVRIL 1880. 533
un mot de ma protestation ni de mon interruption. (Très bien! très bien! à droite,)
M. LE PRÉSIDENT. — Je doDiie lecture du paragraphe 4 de i*artiele 133 du règlement, lequel est ainsi conçu : « La censure est prononcée contre :
u Tout député qui aura adressé à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces. »
Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend appliquer cette disposition à M. Guneo d*Ornano.
(La Chambre, consultée y décide affirmativement.)
M. LE PRÉsiDEKT. — La ceusurc est prononcée. {Murmures à droite,)
M. Guneo d'Ornano. — Suis- je aussi exclu. Monsieur le président?
M. LE PRÉSIDENT. — Nou, Mousicur. {Btres à droite,) Ah î Messieurs, je ne vois véritablement pas qu'il y ait là rien qui puisse prêter à rire.
M. le gouverneur général de TAlgérie a demandé la parole...
M. LE GOUVERNEUR GÉNÉRAL, commissuire du gouvernement. — Après l'incident qui vient de se produire, je n'ai plus à prendre la parole.
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur le commissaire du Gouvernement renonçant à la parole, et personne ne la réclamant plus sur l'interpellation relative à l'Algérie, je mets aux voix la clôture de la discussion.
{La ChambrCj consultée, prononce la clôture de la discussion,)
M. LE PRÉSIDENT. — M. Spullcr a la parole.
M. Spuller. — Au nom des groupes qui composent la majorité, j'aiThonneur de remettre entre les mains de M. le président un ordre du jour motivé, destiné à clore l'interpellation.
534 CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.
M. DE Baudrt d*Asson. — Mais j*ai demandé la parole, Monsieur le président.
M. LE président. — Vous Taurez tout à Theure.
L'ordre du jour qui vient de m*être remis est ainsi conçu :
«La Chambre des députés, pleinement satisfaite des explications fournies par M. le gouverneur général et convaincue que le développement du régime civil peut seul assurer la prospérité de TAlgérie...
« Passe à Tordre du jour. » {Applaudissements à gauche et au centre.)
L*ordre du jour est adopté à Tunanimité par 342 votants.
INCIDENT
Présidence de M. Gambetta
Dépôt, par M. de Baudry d'Asson, d'un projet de résolution tendant à réserver la séance du mercredi de chaque semaine à Fexamen de la conduite du gouvernement pendant 4es vacances parlementaires.
M. DE Baudry d*Asson. — Messieurs, pendant la courte session où noas allons assister, je l'espère, à l'agonie de la République... {Bruyantes exclamations et rires à gauche et au centrCy et ciHs : A Vordre !), je demande que la Chambre...
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieuf de Baudry d'Asson, je tous préviens qu'il ne saurait convenir...
M. DE Baudry d'Asson. — C'est une espérance que j'exprime, et j'en ai bien le droit.
M. LE présidEaNt. — ...ni à la Chambre, ni au Gouvernement, qui est toigours présent ici, de tolérer un langage comme celui que vous vous permettez d'employer, sans que rien vous y provoque.
En conséquence, je vous avertis que, si le reste de votre discours écrit... {Rires à gauche) était dans ce style, je vous ferais l'application du règlement. {Très bien! à gauche,)
VeuUlez continuer.
M. DE Baudry d'Asson. — Messieurs, je tiens à répondre à ce que vient de dire M. le président.
Je ne vois rien qui puisse blesser la Chambre dans les paroles que j'ai prononcées. C'est l'expression d'une espérance que j'ai le droit de manifester. Cest non seulement mon droit, mais mon devoir.
Quant à mon discours écrit, ainsi que M. le président vient de le dire, je Tai en effet rédigé sur le papier pour qu'aucune des expressions que j'emploierai ne soit on>ise au compte rendu de la séance, et j'espère retrouver textuellement demain au JoumcU officiel les paroles que j'aurai prononcées.
Je demande que la Chambre désigne le mercredi de chaque semaine... {Bruit à gauche.)
Si vous ne voulez pas m'écouter...
Vn membre à gauche. — Si ! si !
M. DE Baudry d'Asson. — Je demande que la Chambre désigne le mercredi de chaque semaine pour permettre aux députés de réclamer au Gouvernement les comptes rigoureux de sa conduite pendant les vacances parlementaires.
La conscience publique, justement indignée... {Exclamations à gauche), attend que prompte et sévère justice se fasse.
Nous aurons à interpeller tourà tour les citoyens ministres de ce gouvernement de crocheteurs... {Vives protestations à gauche et au centre.)
M. LE PRÉSIDENT. — Je ne pense pas que la Chambre puisse tolérer que de pareilles expressions soient proférées devant elle.
Les mots que Ton prononce ici ont une double valeur : celle qu'ils peuvent tirer de lautorité de la personne qui les emploie... {Léger mouvement,) Oui ! vous m'entendez... (5own>e«) et celle qu'ils tirent du lieu môme où ils sont prononcés.
C'est à cause de cette seconde autorité... {Très bien! très bien! et applaudissements prolongés à gauche et au êentre) que je vais faire application à M. de Baudryd'Asson d'un article du règlement que j'ai eu déjà malheureusement l'occasion de lui appliquer. C'est l'article 124, qui dit:
« La censure avec exclusion temporaire du palais de l'Assemblée est prononcée contre tout député qui...
« 4^ Aura adressé à un ou plusieurs membres du Gouvernement des injures, provocations ou menaces ;
« 5* Qui se sera rendu coupable d'outrages envers
le Président de la République, le Sénat ou le Gouvernement. »
Monsieur de Baudry d'Asson, vous avez la parole pour vous expliquer sur Tapplication de la peine.
M. DE Baudry D^AssoN. — Messieurs, M. le président vient de vous dire que les paroles que j'avais prononcées n'avaient aucune autorité sur la majorité de la Chambre.
Un membre au centre, — Il n'a pas dit cela !
M. DE Baudry d'Asson. — Je lui répondrai ceci : Si mes paroles n'ont aucune autorité sur la majorité républicaine, elles en ont une suffisante vis-à-vis du pays tout entier, qui a protesté comme je viens de le faire moi-même, contre ces infâmes exécutions auxquelles se sont livrés ces hommes que j'ai sous les yeux... {Réclamations à gauche et au centre) et qui ont la réprobation de toute la France honnête. {Très bien! sur divers bancs à droite,)
M. LE président. — Je consulte la Chambre sur la question de savoir si elle entend prononcer contre M. de Baudry d'Asson la censure avec exclusion temporaire.
(La Chambre, consultée, prononce la censure avec exclusion temporaire.)
M. LE président. — Monsieur de Baudry d'Asson, il ne vous reste plus qu'à vous retirer.
(M. de Baudry d'Asson se dirige vers son banc.)
Voix à gauche et au centre. — Tout de suite ! tout de suite !
(M. de Baudry d'Asson s'assied à sa place, ce qui provoque de nouvelles exclamations à gauche et au centre.)
M. LE PRÉSIDENT. — Mcssieurs, votre règlement a prévu ce cas.
M. LE PRINCE DE LÉON. — On va faire le siège de M. de Baudry d'Asson I
M. Margaine. — Ce n'est pas nécessaire.
M. LE PBÉsiDBNT. — On n*en a pas besoin.
Le règlement a prévu ce cas ; on a recours alors à une opération extrêmement simple : le président lève la séance, puis il la rouvre quand le moment de la résistance est passé. J'espère qu'il ne sera pas de longue durée. (Très bien/ très bien! à gauche et au centre.)
La séance est levée.
Plusieurs membres à gauche. — Suspendue ! suspendue I
(Un grand nombre de membres se lèvent et se pré* parent à quitter la salle.)
M. LE PRÉsiDKNT. — Permettez, Messieurs...
M. LE PRINCE DE LÉON. — Mais VOUS avez déclaré que la séance était levée!
M. LE PRÉSIDENT. — Jo la rouvrc, et c'est mon droit.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisacgia. — Faites venir les tambours !
M. Laroche-Joubert. — Il faut qu'une séance soit ouverte ou fermée. {Bmit.)
M, LE président. — Vous n'avez pas la parole!
Messieurs, il ne doit pas y avoir d'équivoque.
Quelques-uns de nos collègues croient que la séance n^est que suspendue. C'est une erreur. Aux termes du règlement, le président ne peut que la lever; c'est ce que je fais, en rappelant à la Chambre que, d'après l'ordre du jour, qu'elle a réglée, le projet de loi relatif à la magistrature viendra en discussion jeudi.
(La séance est levée à quatre heures.)
INCIDENT
Présidence de M, Gambetta
M. Louis Legrand demande à interpeller le Gouvernement de la déclaration ministérielle du 9 novembre.
M. Jules Ferry, président du conseil. — Le Gouvernement accepte.
M. LE PRÉSIDENT. — Je consultc la Chambre.
(La Chambre, consultée, décide que la discussion de Finterpellation aura lieu immédiatement.)
M. LE PRÉSIDENT. — M. Louis Legrand a la parole.
A ce moment M. de Baudry d*Asson entre dans la salle et va s'asseoir à son banc. {Mouvement prolongé siir tous les bancs.)
M. LE PRÉSIDENT. — MessieUFS, la Chambre a prononcé la peine édictée par rarticle 124 de son règlement. Un de nos collègues qui avait été atteint par cette mesure refuse obéissance à votre règlement.
Quel que soit le légitime désir de la Chambre de vaquer à ses travaux, elle ne pourrait pas procéder, en face de la violation flagrante de son règlement, à la suite de ses délibérations. Je regrette qu^on n'ait pas tenu compte de Tautorité de vos décisions et que, par des procédés dont j'ignore encore la portée, on ait pu violer les consignes qui avaient été données.
Avant de faire observer le règlement, qui sera exé-
eu té sans aucune émotion, Messieurs, n'ayez aucune inquiétude... (TVés bien I très bien f à gauche et au centre)^ j'invite M. de Baudry d*Asson à vouloir bien déférer au rappel au règlement que je lui adresse, en le priant de sortir et de donner à la Chambre l'exemple du respect de ses décisions. {Nouvelle approbation.)
Monsieur de Baudry d*Asson, je vous prie de sortir. Vous ne pourriez évidemment qu'entamer votre caractère de député en restant plus longtemps. Je m'en rapporte à quelques minutes de réflexion et aux conseils que pourront vous donner vos amis. {Marques générales d'approbation. — M. de Baudry (TAsson reste à son banc.)
M.LK PRÉSIDENT. — Vous rcfuscz de sortir?
M. DE Baudry d'Asson. — Monsieur le président, vous me permettrez... {Vives et nombreuses inten^uptions.)
M. LE PRÉSIDENT. — Nou ! uou 1 Faites parler un de vos amis, je ne puis pas accepter que vous parliez dans cette circonstance.
A gauche. — Levez la séance.
M. Thirion-Montauban. — Voilà un exemple du savoir-vivre de la Chambre.
M. Bourgeois monte à la tribune.
A gauche. — Non 1 non ! — Levez la séance, Monsieur le président.
M. LE PRÉSIDENT. — Nous allous Icvcr la séance.
M. Bourgeois. — Vous avez invité l'un des amis de M. de Baudry d'Asson à parler. {/ntefTuptions et dénégations à gauche.)
M. DE LA RocHETTE. — C'cst sur Tinvitatiou de M. le président...
M. Bourgeois, descendant de la tribune. — J'avais à donner à la Chambre des explications... {JVon/ non! à gauche.)
M. LE PRÉSIDENT. — Monsicur Bourgeois, attendez un moment.
Il NOVEMBRE 18A0. 541
J'invite la Chambre à garder le silence le plus complet, sa dignité y est engagée.
Monsieur Bourgeois, veuillez me faire connaître ce que vous voulez dire; vous pouvez parler de votre place, ce n'est pas un discours.
A droite. — A la tribune ! à la tribune î
M. Bourgeois. — M. le président tout à Theure a engagé un des amis de M. de Baudry d'Asson à vouloir bien, en son nom, déclarer quelles étaient les raisons qu'il pouvait faire valoir pour expliquer son refus de se soumettre à la décision de la Chambre.
A gauche et au centre. — Non, non ! Ce n'est pas cela.
M. LE PRÉSIDENT. — M. Bourgcois, comme un autre membre de cette Assemblée, a parfaitement le droit de s'expliquer sur l'incident; mais je prie M. Bourgeois de ne pas sortir des termes de la question que j'ai posée; j'ai demandé si M. de Baudry d'Asson entendait résister ou déférer au règlement et à la décision de la Chambre. C'est à cette question et non à aucune autre que j'invite M. Bourgeois à répondre.
A droite. — A la tribune !
M. Bourgeois, à la tribune. — M. le président a, tout à l'heure, demandé qu'un ami de M. de Baudry d'Asson voulût bien expliquer, en son nom, quels sont les motifs pour lesquels il refuse d'obtempérer...
A gauche. — Non 1 non !
A droite. — Oui ! oui I — C'est cela I
M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs, je précise la question.
Veut-on, oui ou non, déférer au règlement et à l'autorité de la Chambre?
M. Bourgeois. — M. de Baudry d'Asson me prie de déclarer à tous ses collègues qu'il juge que son mandat serait amoindri s*il venait ici obtempérer aux ordres qui lui sont donnés. [Très bien! sur plusieurs bancs à droite. — Vives réclamations à gauche et au centre.)
M. LE président. — Messieurs, je vais lever la séance.
542 CHAMBRE DKS DÉPUTÉS.
Il est deux heures un quart ; nous rentrerons en séance à deux heures et demie. {Très bien I très bien! à gauche et au centre.)
Je prie les membres de la Chambre de vouloir bien quitter la salle, et j*invite le publie à rester absolument calme, car autrement je serais obligé de faire évacuer les tribunes. Je compte sur la tranquillité d'âme et d'esprit, et je lève momentanément la séance. {Applaudissements à gauche et au centre^.)
M. LE pRÉsiDEirr quitte le fauteuil.
(A 5 heures 10 minutes, M. le président Gambetta remonte au fauteuil.)
M. LE PRÉSIDENT. — Mcssicurs, je vous invite à reprendre vos places.
M. Léon Chevreau, — Monsieur le président, il n'est pas possible que nous nous asseyons sur nos bancs ; il faudrait qu'ils fussent nettoyés.
M. LE PRÉSIDENT. — S'ils out besoiu d'être nettoyés, c'est la faute de ceux qui l'ont voulu... [{Très bien! à gauche et au centre. — Réclamations à droite), et toutes les fois que l'on rendra une décision dans cette enceinte, et que je serai chargé de la faire appliquer, elle le sera. {Applaudissements à gauche et au centre.)
Je déclare la séance reprise.
Huissiers, faites rentrer le public.
M. Larochb-Joubert. — Nous ne pouvons pas nous asseoir dans l'ordure !
M. le président. — Si vous ne pouvez vous asseoir, constatez-le, et on vous donnera d'autres places, mais
1. Un certain nombre de députés appartenant & la droite restent dans la salle. L'officier commanaant le Palais-Bourbon entre dans la salle et somme M. de Baudry d'Asson, qui a repoussé toutes les injonctions des huissiers, de se retirer. H. de Baudnr d'Asson refuse. Dix à douze de ses coUègues injurient grossièrement M. Riu. Le colonel ordonne aux soldats de sa suite aenlever le représentant rebelle. Malgré les outrages redoublés des députés de droite dont quelques-uns frappent les soldats qui étaient entrés sans armes et qui ne ripostent point, M. de Baudry d'Asson est enlevé. Le tumulte continue.
n'en rendez pas responsables ceux qui ont voulu avoir maison d'une rébellion que rien n'autorisait. {Applaudissements à gauche et au centre,)
M. Labochb-Joubbrt. — Il y a eu rébellion contre la Constitution I
M. LE PRÉSIDENT. — Mousieur Laroche-Joubert, je vous invite à ne pas continuer ce dialogue.
Messieurs, nous reprenons notre ordre du jour.
Tout à l'heure, avant l'incident, j'avais donné lecture à la Chambre d'une demande d'interpellation, déposée par M. Louis Legrand et adressée au Gouvernement, sur la déclaration ministérielle lue à la dernière séance.
M. DE Clercq. — Je demande la parale.
M. LE PRÉSIDENT. — J'ai douné la parole à M. Louis Legrand.
M. DE Clercq. — Il est impossible de laisser passer sans protestation ce qui vient de se produire tout à l'heure. {Exclamations à gauche et au centre. — Bruit à droite.)
M. Georges db Cassagnac. — Vous avez violé toutes les libertés et vous ne voulez pas que nous protestions I
M. le président. — Je répète que la parole est à M. Louis Legrand.
M. DE Clercq. — Je constate que vous me refusez la parole.
M. le président. — Vous pouvez le constater : le Journal officiel en fera foi.
M. Léon Chevreau. — Racontera-t-il la scène de violence qui s'est passée tout à l'heure?
M. LE président. — Je vous invite à laisser la Chambre continuer ses travaux.
Un membre à droite. — Faites-nous tous exclure.
M. LE COMTE DE Colbbet-Laplace. — Nous sommcs à nous demander si nous ne devons pas, tous, donner notre démission.
M. le PRÉSIDENT. — Vous ètes libre de le faire. Le
suffrage universel jugera ; ce sera un bon moyen. ( Vive approbation et applaudissements à gauche et au centre,} Mais, en attendant, il faut que Tordre du jour soit respecté. Il y a un débat annoncé, débat dont tout le monde comprend la gravité et rimportance,jene laisserai pas troubler Tordre de la discussion. {Très bien! très bien!) Monsieur Louis Legrand, vous avez la parole.
(M. Louis Legrand développe son interpellation, et la séance continue. — A Tissue de la séance, le président donne la parole à M. de la Rochefoucauld sur un rappel an règlement.)
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisacgia. — Messieurs, j*aborde la tribune avec une profonde émotion. Je viens d'assister à une scène absolument révolutionnaire... (Vives exclamations.)
Voix à gauche. — Révolutionnaire de votre part!
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — ...et tout à fait contraire au règlement. J*ai vu la force armée ...
M. Margaine. — Je demande la parole.
M. DE LA Rochefoucauld, ducdk Bisaccia. — ... entrer dans cette enceinte, bousculer, renverser des députés qui étaient assis à leurs bancs.
D'après le règlement, la séance devait être levée, elle ne Tétait pas. (Itéclamations.) — Voix nombreuses à gauche et au centre. — Elle Tétait I
M. DE La Rochisfoucauld, duc de Bisaccia. — Elle ne Tétait pas !
A gauche. — Si 1 si 1
A droite. — Elle n'était que suspendue.
M. LE PRÉSIDENT. — Elle était levée. Je vous ai fait observer à deux reprises différentes que je ne pouvais pas la suspendre, que le règlement exigeait qu'elle fût levée, et alors j'ai dit : La séance est levée, et nous pourrons la reprendre comme le permet le règlement.
A droite, — Alors, elle n*était pas levée, elle n*était que suspendue.
M. LE PRÉSIDENT. — Nou, Messieufs, c'est une erreur manifeste. De même qu'à la dernière séance, je l'avais levée et non suspendue en donnant lecture du texte du règlement. Par conséquent, si c'est là-dessus que repose votre rappel au règlement, il repose sur une base fausse. [Vives marques dT adhésion au centre et à gauche,)
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Je regrette de ne pas me trouver d'accord avec le président, car il a dit lui-même en reprenant : La séance est reprise.
M. LE PRÉSIDENT. — Je uc crois pas l'avoir dit, mais j'aurais pu le dire, en employant les termes mêmes de l'article 125 du règlement.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Je dis donc qu'au nom de la représentation nationale, au nom de la liberté, je proteste contre l'invasion de la force armée dans cette enceinte : je dépose sur cette tribune la protestation suivante :
« Les soussignés, membres de la Chambre des députés... »
M. LE PRÉSIDENT. — Je ne reçois pas de protestations. Monsieur. ( Vives réclamations à droite. — Très bien/ très irienl à gauche et au centre.)
A droite. — Lisez! lisez I
M. LE PRÉSIDENT. — Nou^ Messicurs, je ne reçois pas de protestations.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — Comment! Messieurs, lajorce armée est entrée dans cette enceinte, elle a pénétré ici par ordre du président et je ne pourrais pas protester au nom de la liberté violée!... Je proteste à la face de mon pays...
M. le président. — Je ne reçois pas votre protestatation.
M. DE LA Rochefoucauld, duc de Bisaccia. — C'est du
