Révolutions de France et de Brabant, n° 82, p

DISCOURS SUR L'INVIOLABILITÉ ROYALE

(14 juillet 1791

Dans les jours qui suivirent le retour de Varennes, l'Assemblée constituante examina la nouvelle situation créée par la fuite du roi. Après une longue enquête sur les circonstances mênps de la fuite, les Comités conclurent en faisant retomber sur l'entourage du roi la responsabilité de l'événement, et mirent Louis XVI hors de cause. C'étail, en réalité, la question même de l'inviolabilité royale qui se trouvait posée. Le débat 's'engagea, le 13 juillet, sur le rapport de Muguet de Nantliou.Petion en combattitles conclusions. LaRochefoucauld- Liàncourt et Prugnon parlèrent, au contraire, en faveur de l'inviolabilité royale. Hobespierre leur succéda. Ce fut dans la séance du 14 juillet qu'il prononça, sur cette question, le discours suivant l.

. Messieurs, je ne veux pas répondre à certain reproche de républicanisme qu'on voudrait attacher à la cause de la justice et de la vérité : je ne veux pas non plus provoquer une décision sévère contre un individu ; mais je viens combattre des opinions dures et cruelles, pour y substituer des mesures douces et salutaires à la cause publique: je viens

1. Bûchez et Roux, Histoire parlementaire de la Révolution, t. XI. p. 24 sq.; Lapoxxeraye, Œuvres de Piobespierre, t. I, p. 137-

surtout défendre les principes sacrés de la liberté, non pas contre de vaines calomnies qui sont des hommages, mais contre une doctrine machiavélique dont les progrès semblent la menacer d'une entière subversion. Je n'examinerai donc pas s'il est vrai que la fuite de Louis XVI soit le crime de M. Bouillé, de quelques aides de camp, de quelques gardes du corps et de la gouvernante du fils du roi; je n'examinerai pas si le roi a fui volontairement de luimême, ou si de l'extrémité des frontières un citoyen l'a enlevé par la force de ses conseils ; je n'examinerai pas si les peuples en sont encore aujourd'hui au point de croire qu'on enlève les rois comme les femmes ; je n'examinerai pas non plus si, comme l'a pensé M. le rapporteur, le départ du roi n'était qu'un voyage sans sujet, une absence indifférente, ou s'il faut le lier à tous les événements qui ont précédé; s'il était la suite ou le complément des conspirations impunies, et par conséquent toujours renaissantes, contre la liberté publique ; je n'examinerai pas même si la déclaration signée de la- main du roi en explique le motif, ou si cet acte est la preuve de cet attachement sincère à la. révolution que Louis XVI avait professé plusieurs fois d'une manière si énergique: je Veux examiner la conduite du roi, et parler de lui comme je parlerais d'un roi de la Chine. Je veux examiner, avant tout, quelles sont les bornes du principe de l'inviolabilité.

Le crime légalement impuni est en soi une monstruosité révoltante dans l'ordre social, ou plutôt il est le renversement absolu de l'ordre social : si le crime est commis par le premier fonctionnaire public, par le magistrat suprême, je ne vois là que deux raisons de plus de sévir : la première, que le coupable était lié à la patrie par un devoir plus saint; la seconde, que, comme il est armé d'un grand pouvoir, il est bien plus dangereux de ne pas réprimer ses attentats.

Le roi est inviolable, dites-vous ; il ne peut pas être puni : telle est la loi... Vous vous calomniez vous-mêmes! Non, jamais vous n'avez décrété qu'il y eût un homme au-dessus des lois ; un homme qui pourrait impunément attenter à la

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Si

liberté, à l'existence de la nation, et insulter paisiblement, dans l'opulence et dans la gloire, au désespoir d'un peuple

^malheureux et dégradé ! Non, vous ne l'avez pas fait : si vous aviez osé porter une pareille loi, le peuple français n'y aurait pas cru, ou un cri d'indignation universelle vous eût

appris que le souverain reprenait ses droits!

Vous avez décrété l'inviolabilité ; mais aussi, messieurs, avez-vous jamais eu quelque doute sur l'intention qui vous avait dicté ce décret? Avez-vous jamais pu vous dissimuler à vous-mêmes que l'inviolabilité du roi était intimement liée à la responsabilité des ministres ; que vous aviez décrété l'une et l'autre, parce que, dans le fait, vous aviez transféré du roi aux ministres l'exercice réel de la puissance exécutive, et que, les ministres étant les véritables coupables, c'était sur eux que devaient porter les prévarications que le pouvoir exécutif pourrait faire? De ce système, il résulte que le roi ne peut commettre aucun mal en administration, puisque aucun acte du gouvernement ne peut émaner de lui, et que ceux qu'il pourrait faire sont nuls et sans effet ; que, d'un autre côté, la loi conserve toute sa puissance contre lui. Mais, messieurs, s'agit-il d'un acte personnel à un individu revêtu du titre de roi? S'agit-il, par exemple, d'un assassinat commis par cet individu? Cet acte est-il nul et sans effet, ou bien y a-t-il là un ministre qui signe et qui réponde ?

Mais, nousa-t-on dit, si le roi commettait un crime, il faudrait que la loi cherchât la main qui a fait mouvoir son bras... Mais, si le roi, en sa qualité d'homme, et ayant reçu de la nature la faculté du mouvement spontané, avait remué son bras sans agent étranger, quelle serait donc la personne responsable?

, Mais, a-t-on dit encore, si le roi poussait les choses à certains excès, on lui nommerait un régent... Mais, si on lui nommait un régent, il serait encore roi ; il serait donc encore investi du privilège de l'inviolabilité : que les Comités s'expliquent donc clairement, et qu'ils nous disent si, dans ce cas, le roi'serait encore inviolable?

La meilleure preuve qu'un système est absurde, c'est lorsque ceux qui le professent n'oseraient avouer les conséquences qui en résultent. Or, c'est à vous que je le demande, vous qui soutenez ce système avec tant d'énergie, si un roi dépouille par la force la veuve et l'orphelin, s'il engloutit dans ses vastes domaines la vigne du pauvre et le champ du père de famille, s'il achète les juges pour conduire le poignard des lois dans le sein de l'innocent, la loi lui dirat-elle : Sire, vous l'avez fait sans crime; ou bien: Vous avez le droit de commettre impunément tous les crimes qui paraîtront agréables à votre Majesté!...

Législateurs, répondez vous-mêmes sur vous-mêmes. Si un roi égorgeait votre fils sous vos yeux, s'il outrageait votre femme et votre fille, lui diriez-vous : Sire, vous usez de votre droit ; nous vous avons tout permis !... Permettriezvous au citoyen de se venger? Alors vous substituez la violence particulière, la justice privée de chaque individu, à la justice calme et salutaire de la loi ; et vous appelez cela établir l'ordre public, et vous osez dire que l'inviolabilité absolue est le soutien, la base immuable de l'ordre social !

Mais, messieurs, qu'est-ce que toutes ces hypothèses particulières, qu'est-ce que tous ces forfaits, auprès de ceux qui menacent le salut et le bonheur du peuple? Si un roi appelait sur sa pairie toutes les horreurs de la guerre civile et étrangère ; si, à la tête d'une armée de rebelles et d'étrangers, il venait ravager son propre pays, et ensevelir sous ses ruines la liberté et le bonheur du monde entier, serait-il inviolable?

Le roi est inviolable ! Mais vous l'êtes aussi, vous ! Mais avez-vous étendu cette inviolabilité jusqu'à la faculté de commettre le crime? Et oserez-vous dire que les représentants du souverain ont des droits moins étendus pour leur sûreté individuelle que celui dont ils sont venus restreindre le pouvoir, celui à qui ils ont délégué, au nom de la nation, le pouvoir dont il est revêtu ? Le roi est inviolable ! Mais les peuples ne le sont-ils pas aussi? Le

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roi est inviolable par une fiction ; les peuples le sont par le droit sacré de la nature; et que faites-vous en couvrant le roi de l'égide de l'inviolabilité, si vous n'immolez l'inviolabilité des peuples à celle des rois? Il faut en convenir, on ne raisonne de cette manière que dans la cause des rois... Et que fait-on en leur faveur ? Rien ; mais on fait tout contre eux; car d'abord, en élevant uu homme audessus des lois, en lui assurant le pouvoir d'être criminel impunément, on le pousse, par une pente irrésistible, dans tous les vices et dans tous les excès ; on le rend le plus vil, et, par conséquent, le plus malheureux des hommes ; on le désigne comme un objet de vengeance personnelle à tous les innocents qu'il a outragés, à tous les citoyens qu'il a persécutés; car la loi de la nature, antérieure aux lois de la société, crie à tous les hommes que, lorsque la loi ne les venge point, ils recouvrent le droit de se venger euxmêmes; et c'est ainsi que les prétendus apôtres de l'ordre public renversent tout, jusqu'aux principes du bon sens et de l'ordre social ! On invoque les -lois pour qu'un homme puisse impunément violer les lois ! On invoque les lois pour qu'il puisse les enfreindre !

0 vous, qui pouvez croire qu'une telle supposition est problématique, âvez-vous réfléchi sur la supposition bizarre et désastreuse d'une nation qui serait régie par un roi criminel de lèse-nation? Combien ne paraitrait-elle pas vile et lâche aux nations étrangères, celle qui leur donnerait le spectacle scandaleux d'un homme assis sur le trône pour opprimer la liberté, pour opprimer la vertu ! Que deviendraient toutes ces fastueuses déclamations avec lesquelles on vient vanter sa gloire et sa liberté ? Mais au dedans, quelle source éternelle et horrible de divisions, où le magistrat suprême est suspect aux citoyens ! Gomment les rappellera-t-il à l'obéissance aux lois contre lesquelles il s'est lui-même déclaré ? Comment les juges pourront -ils rendre la justice en son nom ? Comment les magistrats ne seront-ils pas tentés de se couvrir le visage par pudeur, lorsqu'ils condamneront la fraude et la mau-

vaise foi au nom d'un homme qui n'aurait pas respecté sa foi? Quel coupable sur l'échafaud ne pourra pas accuser cette étrange et cruelle partialité des lois qui met une telle distance entre lè crime et le crime, entre un homme et un homme, entre un coupable et un homme bien pins coupable encore î

Messieurs, une réflexion bien simple, si Ton ne s'obstinait à l'écarter, terminerait cette discussion. On ne peut" envisager que deux hypothèses en prenant une résolution semblable à celle que je combats: ou bien le roi que je supposerais coupable envers une nation conserverait encore toute l'énergie de l'autorité dont il était d'abord revêtu, ou bien les ressorts du gouvernement se relâcheraient dans ses mains. Dans le premier cas, le rétablir dans toute sa puissance, n'est-ce pas évidemment exposer la liberté publique à un danger perpétuel? Et à quoi voulez-vous qu'il emploie le pouvoir immense dont vous le revêtez, si ce n'est à faire triompher ses passions personnelles, si ce n'est à attaquer la liberté et les lois, à se venger de ceux qui auront constamment défendu contre lui la cause publique? Au contraire, les ressorts du gouvernement se relâchent-ils dans ses mains, alors les rênes du gouvernement flottent nécessairement entre les mains de quelques factieux qui le serviront, le trahiront, le caresseront, l'intimideront tour à tour, pour régner sous son nom. Messieurs, rien ne convient aux factieux et aux intrigants comme un gouvernement faible : c'est seulement sous ce point de vue qu'il faut envisager la question actuelle ; qu'on me garantisse contre ce danger, qu'on garantisse la nation de ce gouvernement où pourraient dominer les factieux, et je souscris à tout ce que vos Comités pourront vous proposer.

Qu'on m'accuse, si l'on veut, de républicanisme ; je déclare que j'abhorre toute espèce de gouvernement où les factieux régnent. Il ne suffit pas de secouer le joug d'un despote, si l'on doit retomber sous le joug d'un autre despotisme : l'Angleterre ne s'affranchit du joug de l'un de ses rois que pour retomber sous le joug plus avilissant encore d'un petit

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nombre de ses concitoyens. Je ne vois point parmi nous, je l'avoue, le génie puissant qui pourrait jouer le rôle de Cromwell : je ne vois pas non plus personne disposé à le souffrir : mais je vois des coalitions plus actives et plus puissantes qu'il ne convient à un peuple libre ; mais je vois des citoyens qui réunissent entre leurs mains des moyens trop variés et trop puissants d'influencer l'opinion ; mais la perpétuité d'un tel pouvoir dans les mêmes mains pourrait alarmer la liberté publique. Il faut rassurer la nation contre la trop longue durée d'un gouvernement oligarchique. Cela est-il impossible, messieurs, et les factions qui pourraient s'élever, se fortifier, se coaliser, ne seraient-elles pas un peu ralenties, si l'on voyait dans une perspective plus prochaine la fin du pouvoir immense dont nous sommes revêtus, si elles n'étaient plus favorisées en quelque sorte par la suspension indéfinie de la nomination des nouveaux représentants de la nation, dans un temps où il faudrait profiter peut-être du calme qui nous reste." dans un temps où l'esprit public, éveillé par les dangers de la patrie, semble nous promettre les choix les plus heureux? La nation ne verra-t-elle pas avec quelque inquiétude la prolongation indéfinie de ces détails éternels qui peuvent favoriser la corruption et l'intrigue? Je soupçonne qu'elle le voit ainsi, et du moins, pour mon compte personnel, je crains les factions, je crains les dangers.

Messieurs, aux mesures que vous ont proposées les Comités, il faut substituer des mesures générales, évidemment puisées dans l'intérêt de la paix et de la liberté. Ces mesures proposées, il faut vous en dire un mot : elles ne peuvent que vous déshonorer, et. si j'étais réduit à voir sacrifier aujourd'hui les premiers principes de la liberté, je demanderais au moins la permission de me déclarer l'avocat de tous les accusés; je voudrais être le défenseur des trois gardes du corps, de la gouvernante du Dauphin, de M. Bouillé lui-même. Dans les principes de vos Comités, le roi n'est pas coupable: il n'y a point de délit!... Mais partout où il n'y a pas de délit, il n'y a pas de complices.

Messieurs, si épargner un coupable est une faiblesse, immoler un coupable plus faible au coupable puissant, c'est une injustice. Vous ne pensez pas que le peuple français soit assez vil pour se repaître du spectacle du supplice de quelquesVictimes subalternes; ne pensez pas qu'il voie sans douleurs ses représentants suivre encore la marche ordinaire des esclaves, qui cherchent toujours à sacrifier le faible au fort, et ne cherchent qu'à tromper et à ahuser le peuple pour prolonger impunément l'injustice et la tyrannie ! Non, Messieurs, il faut ou prononcer sur tous les coupables, ou prononcer Pabsolution générale de tous les coupables. Voici, en dernier mot, l'avis que je propose. • Je propose que l'Assemblée décrète qu'elle consultera le vœu de la nation pour statuer sur le sort du roi; en second lieu, que l'Assemblée nationale lèvele décret qui suspend la nomination des représentants ses successeurs; 3° qu'elle admette la question préalable sur l'avis des Comités,

Et "si les principes que j'ai réclamés pouvaient être méconnus, je demande au moins que l'Assemblée nationale ne se souille pas par une marque de partialité contre les complices prétendus d'un délit sur lequel on veut jeter un voile.