Acte pour assurer le développement et V avancement de V intelligence

lo. Instruction primaire gratuite pour tous les enfants.

2o. Instruction, gratuite aussi dans les degrés supérieurs, pour tous ceux qui en seront jugés dignes par leurs talents et leur bonne conduite.

3o. Des bourses seront faites aux enfants pauvres qui, pour suivre des degrés supérieurs, seront obligés à déplacement.

4o. Pour être habile à remplir aucune charge publique quelconque, executive, législative, judiciaire, municipale, etc., il faudra avoir passé avec succès par un ou plusieurs degrés d'instruction, selon l'importance ou la nature des fonctions à remplir.

5o. Avances remboursables, avec ou sans intérêts, aux élèves pauvres des degrés supérieurs qui,n'étant pas pourvus d'emplois publics rétribués, désirent

s'engager dans querlque profession, art ou industrie.

60. Il sera, après examen public et solennel, délivré aux élèves qui en seront jugés dignes, des diplômes constatant les degrés auxquels ils seront parvenus ; et ceux qui auront obtenu de tels diplômes, formeront dans la société une classe distincte sous le nom de " Classe des Lettrés," qui jouira des droits et privilèges ci-haut énoncés, et autres qui pourront lui être accordés ci-après.

Yo. Un bureau central sera nommé, à certaines époques fixes, pour surveiller l'exécution de la préseiite loi, d'abord par le pouvoir exécutif, et au bout d'un certain temps par le corps ou la classe des lettrés, avec le droit de déléguer ses pouvoirs à des bureaux locaux, ou agents ambulants, dans les parties éloignées du

pays. Des pouvoirs disciplinaires étendus seront accordés à ce bureau.

80. Un fonds spécial sera créé pour les fins de l'acte au moyen d'un impôt progressif sur les héritages, legs et dons ou donations entre vifs, qui, au cas de fraude, seront sujets à confiscation au profit du fonds ci-dessus.

Pour donner les explications que demande le projet de loi que je viens d'esquisser, il faudrait autant de temps, pour le moins, que vous en avez mis à m'écouter, jusqu'à présent, et je n'oserais compter sur votre indulgence jusqu'à ce point. Je me bornerai donc, si vous l'agréez, à la réclamer pour une autre occasion, que je rendrai aussi prochaine que possible, et à vous remercier de l'attention dont vous avez bien voulu m'honorer pendant cette séance.