‹ Discours financier de l'Hon. Jos. Shehyn, député de Québec-est prononcé à l'Assemblée législative à la séance du 3 janvier 1894 [microforme]Chapitre 15 sur 21 · TAXES ÊLLES N'ÉTAIENT PAS NÉCESSAIRES · texte numérisé non relu

TAXES ÊLLES N'ÉTAIENT PAS NÉCESSAIRES

A la page 12 du même discours voiei ce qu'il dit : ‘ Je pourrais ‘ dire de plus que pendant l’année 1893 nous avons payé sur ‘ notre revenu ordinaire les sommes suivantes, que dans le ‘ budget nous avons nommées dépenses extraordinaires : tra. ‘ vaux et édifices publics et ponts en fer.....,.........,.., 238,264 10 ‘ dépôts de garantie de chemins de fer. .....,....... ...... 240,405 39

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Cette admission prouve que l'honorable Trésorier n'avait pas besoin de nou: velles taxes dont le produit devait servir à payer des items qui forment partie de la dette flottante à être couverte par le produit de l'emprunt de 10 millions. Tout homme versé dans les finances, au lieu de prélever des taxes onéreuses pour le commerce et les industries, aurait mieux fait de capitaliser cette somime ; ce qui aurait nécessité tout au plus pour le service d'intérêts sur ces $478,6069.49 à 4 p.c., la somme de $#79,146.78, au lieu de payer le capital avec le produit d'une taxe. L'honorable Trésorier, sans doute, a dû le comprendre tout aussi bien que moi et c’est pour cette raison qu'il a changé la rubrique dans la tenue des comptes et presenté à la chambre dans son discours sur le budget un tableau de nature à la tromper, car sil eût fait la distinction entre la dépense ordinaire et la dépense extraordinaire, conformément à la vraie comptabilité, cette classification aurait démontré de suite l'inutilité de ces nouvelles taxes, mais c’est ce qu'il voulait faire disparaître à tout prix. Il n'aurait donc eu à payer annuellement que $/9,1465.78 au lieu du capital. Il avait donc intérêt à changer la rubrique afin de cacher linutilité d'une taxe qu'il avait imposée sans discrétion, et dans un moment où il n’était pas encore en état de se rendre comy te des vraies ressources financières de la province.

Pour démontrer que je suis dans le vrai, je constate qu'à la page 13 de son discours il est obligé d'admettre que ces taxes ne sont que temporaires et qu'il pense pouvoir les diminuer après cette année.

S'il est en état de les diminuer l’année prochaine, c'est une admission qu’elles n'étaient pas nécessaires pour l'année dernière, puisque dans le cours d’une autre année il aura à débourser une somme additionnelle sur la dette flottante. Conséquemment les services d'intérêts seront augmentés d'autant, et dans ce cas il sera moins en étar qu'en 1893 de les diminuer. Il ne peut pas non plus espérer se reprendre fur une réduction sur les dépenses ordinaires, puisque, d'après ses estimations pour l’année prochaine, le montant en

+ . ’ , / ON + * sera plus considérable que pour l’année deruière. D'ailleurs, pour s'en convaincre, on n'a qu'à examiner son état de recettes et de dépenses pour l’année

1892-93 qui se trouve à la page 7 de son discours budgétaire.

L s dépenses ordinaires pour cette année, suivant les comptes

publics, sontidos Mr Us. eos a OO GO PURE Les recettes, y compris les nouvelles taxes, de. SR Te te 1384654 4s Nurplus de recettes ..... CRÉES LEE NE Rae ET . 432,395 68 On peut ajoute r à ces Re An RARE provenant des Véutès de propriété qui représentent une somme de...,.,.......... 7,116 00 Fonds d'amortissement des compagnies de chemin de fer..... 9,737 36 Ces deux sommes réunies formant un total de.......... .... 16,853 36 SUPDIUB AO PACOPTOR SE ER E ve Le me» ia Le sde Den int 149,249 09 [inclut comme dépenses les prêts aux victimes des ouragans. Ur prêt n'est pas une dépense, soit. ....... ÿ5 Re 48,030 89 rame sur dépôts en fidéi-commis, qi n n'est pas u une AÉDONIO ee nant Do ed re AR en CRT ES CARE EE 13,147 O8 RO ruierereesutonuds dues CE RP PE EU 61,177.97 Ce montant ne doit pas être porté au titre des dépenses, ce sont des remboursements qui se trouvent contrebalancés par des items de même nature, savoir :

Remboursement d’avances reçues..............,..,.,..... 50,000 00 Dépôt de fonds en fidéi-commis .,,...,.....,.,,,.:,,.1,,.. 15,770 37

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